L3 Droit

Licence
Mention Droit

Informations

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Admission

Capacité d’accueil

Places

0

Période(s) de candidature

Plateforme E-candidat

Du 18/05/2026 au 24/05/2026

Pièces justificatives

Facultatives

Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Programme
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Dominante droit privé
1 UE au choix S5 avec TD
Droit fiscal général + TD 5 Semestre 1 33 15
Droit pénal spécial + TD 5 Semestre 1 33 15
UEs obligatoires
Régime général de l’obligation + TD 5 Semestre 2 33 15
Contentieux du droit de l’UE 3 Semestre 2 33
Procédure civile + TD 5 Semestre 2 33 15
Droit civil des biens + TD 5 Semestre 1 33 15
Droits et libertés fondamentaux + TD 5 Semestre 2 33 15
1 UE au choix S5 avec TD
Droit général des sociétés + TD 5 Semestre 1 33 15
Droit du travail + TD 5 Semestre 1 33 15
1 UE au choix S5 sans TD
Droit du travail 3 Semestre 1 33
Droit général des sociétés 3 Semestre 1 33
Dominante droit public
UEs obligatoires
Contentieux du droit de l’UE + TD 5 Semestre 2 33 15
Droit fiscal général + TD 5 Semestre 1 33 15
Droit international public I + TD 5 Semestre 1 33 15
Droit international public II 3 Semestre 2 33
Droit des biens publics + TD 5 Semestre 1 33 15
Droits et libertés fondamentaux + TD 5 Semestre 2 33 15
Droit et contentieux administratifs + TD 5 Annualisé 33 15
1 UE au choix S5
Droit des services publics 3 Semestre 1 33
Droit du travail 3 Semestre 1 33

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