Executive Certificate Droit et Politiques Spatiales
Acquérir une compréhension globale des enjeux juridiques et stratégiques du secteur spatial
L'Executive Certificate Droit et Politiques Spatiales est une formation continue de niveau expert destinée aux professionnels souhaitant acquérir ou approfondir une compréhension globale, opérationnelle et stratégique des activités spatiales.
- Durée : 6 jours / 42 heures
- Format : Présentiel
- Rythme : Programme intensif, 1 semaine
- Langue d'enseignement : Anglais
- Lieu : Université Paris-Saclay, 9 rue Joliot Curie, 91190 Gif-sur-Yvette
- Session : Du 8 au 13 mars 2027
- Niveau : Expert
Présentation du programme
Le secteur spatial connaît de profondes transformations, marquées par l'arrivée de nouveaux acteurs, la diversification des usages, les progrès technologiques rapides et l'importance croissante des enjeux juridiques, économiques, stratégiques et sécuritaires.
Cette formation propose une approche structurée, comparative et opérationnelle du droit et des politiques spatiales aux niveaux national, européen et international. Elle permet aux participants de comprendre les cadres juridiques, institutionnels et stratégiques qui régissent les activités spatiales et de les mobiliser dans leur environnement professionnel.
Les points forts de la formation
- Une approche globale du droit spatial, des politiques spatiales et de la gouvernance du secteur
- Une analyse des enjeux économiques, stratégiques et de sécurité
- Un approfondissement de la gestion des risques juridiques et contractuels
- Une approche comparative des cadres nationaux, européens et internationaux
- Des visites de sites et des échanges avec des experts institutionnels et industriels
- Un atelier final de mise en pratique reposant sur la simulation d'un projet spatial professionnel
Pourquoi suivre cette formation ?
Les activités spatiales occupent aujourd'hui une place importante dans les transformations économiques, technologiques et géopolitiques. Des applications satellitaires aux services spatiaux commerciaux, en passant par la souveraineté, la cybersécurité et la coopération internationale, les décideurs doivent évoluer dans un environnement de plus en plus complexe.
Cet Executive Certificate permet aux professionnels de mieux comprendre les enjeux juridiques et stratégiques du secteur spatial. Les participants apprennent à analyser les cadres réglementaires, à évaluer les risques, à sécuriser les projets spatiaux et à éclairer la prise de décision grâce à une argumentation juridique et stratégique solide.
Dispensée par des universitaires spécialistes du domaine et des professionnels du secteur spatial, la formation associe enseignements théoriques, études de cas, visites de sites et exercices pratiques afin de développer une compréhension opérationnelle de l'écosystème spatial actuel.
À l'issue du programme, les participants seront capables de comprendre les fondements juridiques, institutionnels et politiques des activités spatiales.
Ils apprendront à analyser les enjeux stratégiques, économiques et de sécurité du secteur spatial, ainsi qu'à anticiper les évolutions des cadres juridiques et réglementaires.
La formation leur permettra également de sécuriser les projets spatiaux sur les plans juridique et contractuel, de leur conception à leur exploitation.
Ils pourront développer une vision globale et comparée des politiques spatiales nationales et internationales et mobiliser les outils juridiques et stratégiques dans leur environnement professionnel.
À l'issue du programme, les participants seront capables de :
- Analyser un environnement spatial complexe dans ses dimensions juridiques, politiques et économiques
- Identifier et anticiper les évolutions réglementaires et stratégiques du secteur spatial
- Éclairer la prise de décision par une argumentation juridique et stratégique étayée
- Contribuer à la définition, à l'évaluation ou à l'adaptation d'une stratégie spatiale
- Sécuriser juridiquement un projet spatial, de sa conception à son exploitation
Cette formation s'adresse aux professionnels impliqués dans les activités spatiales ou souhaitant renforcer leur expertise des dimensions juridiques, institutionnelles et stratégiques du secteur.
Elle s'adresse notamment aux :
- Cadres dirigeants et responsables
- Responsables juridiques, institutionnels ou réglementaires
- Consultants et experts du secteur spatial
- Chefs de projet et décideurs impliqués dans des activités spatiales
- Agents publics participant à l'élaboration ou à la mise en œuvre de politiques spatiales
Les participants doivent justifier d'une expérience professionnelle en droit, conseil, gestion de projet, affaires publiques ou dans le secteur spatial.
Une bonne maîtrise de l'anglais est nécessaire, l'ensemble de la formation étant dispensé dans cette langue.
Programme de la formation
Le programme est structuré autour de quatre modules complémentaires, constituant un parcours pédagogique cohérent menant à l'obtention de l'Executive Certificate.
Fondamentaux du secteur spatial et gouvernance
Les participants découvrent l'écosystème spatial, ses acteurs publics et privés, les modèles économiques, les mécanismes de financement ainsi que les structures de gouvernance aux niveaux national et international.
Droit spatial : cadres juridiques et réglementaires
Ce module aborde les fondements du droit international de l'espace, les législations européennes et nationales ainsi que la réglementation des applications satellitaires, notamment dans les télécommunications et l'observation de la Terre.
Risques juridiques et contractuels des projets spatiaux
Les participants apprennent à analyser les contrats spatiaux, à évaluer les questions de responsabilité et d'assurance et à comprendre les enjeux de propriété intellectuelle, de contrôle des exportations, de douanes et de sanctions internationales liés aux projets spatiaux.
Politique spatiale, stratégie et mise en pratique
Ce dernier module porte sur les politiques spatiales nationales, l'analyse stratégique ainsi que les enjeux de sécurité et de souveraineté. Il comprend un atelier final de synthèse reposant sur la simulation en groupe d'un projet spatial.
Contacts
Contacts pédagogiques pour toute information sur le programme
- Mertcan Arslantaş - mertcan.arslantas@universite-paris-saclay.fr
Contact administratif pour les inscriptions
- Mertcan Arslantaş - mertcan.arslantas@universite-paris-saclay.fr
Contact pour les questions relatives à l'accessibilité des personnes en situation de handicap
- handicap.cfadftlv@universite-paris-saclay.fr
Modalités de candidature
Les candidatures doivent être envoyées par e-mail à mertcan.arslantas@universite-paris-saclay.fr au moins un mois avant le début de la session.
Pièce à fournir : Curriculum vitae (CV)