Colloque : La régulation des plateformes numériques
Laboratoires partenaires :
Laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies - D@nte, Université Versailles-Saint-Quentin Institut Droit, Espaces et Technologies - IDEST, Université Paris-Saclay 14h00 Propos introductifs La régulation des plateformes par le droit des pratiques commerciales déloyalesVirginie Beaumeunier, Inspectrice générales des finances, Ancienne directrice de la DGCCRF
La régulation des plateformes par le droit antitrustMuriel Chagny, Professeur de Droit à l'Université Versailles St-Quentin
Les implications du DMA pour les plateformes concernéesMaître Florence Ninane, Avocate associée au département concurrence du cabinet Allen & Overy
L’application du DMA par les autorités de concurrence et le juge de droit communElodie Vandenhende, Autorité de la concurrence, adjointe au chef du service de l’économie numérique
14h10 1ère partie - La régulation concurrentielle des plateformes numériques La régulation des plateformes numériquesM2 Concurrence Contrats (M2 CC) x M2 Droit des activités aérospatiales et des télécommunications (M2 DAST)
16H30 2ème partie - La régulation des contenus et des données Débats autour du rôle et de la responsabilité des plateformes dans la diffusion de contenus illicites, aspects de droit international et de droit comparéPhilippe Achilleas, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Directeur du Master 2 DAST
L'approche européenne : le Digital Service Act (DSA)Jeremy Bonan, ARCOM, Directeur adjoint DPL
Le rôle des très grandes plateformes dans le DSANathan Klein, GOOGLE, Senior Counsel
Le Paquet législatif européen relatif aux services numériques : quelles conséquences pour la CNIL ?Thomas Dautieu, Directeur de l’accompagnement juridique de la CNIL
DSA et RGPDMaître Julie Bellesort, Associée co-head IP/IT/Compliance au sein du cabinet KPMG Avocats
18H30 Cocktail 52 Av. Hoche, 75008 ParisLaboratoires partenaires :
Laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies - D@nte, Université Versailles-Saint-Quentin Institut Droit, Espaces et Technologies - IDEST, Université Paris-Saclay 14h00 Propos introductifs La régulation des plateformes par le droit des pratiques commerciales déloyalesVirginie Beaumeunier, Inspectrice générales des finances, Ancienne directrice de la DGCCRF
La régulation des plateformes par le droit antitrustMuriel Chagny, Professeur de Droit à l'Université Versailles St-Quentin
Les implications du DMA pour les plateformes concernéesMaître Florence Ninane, Avocate associée au département concurrence du cabinet Allen & Overy
L’application du DMA par les autorités de concurrence et le juge de droit communElodie Vandenhende, Autorité de la concurrence, adjointe au chef du service de l’économie numérique
14h10 1ère partie - La régulation concurrentielle des plateformes numériques La régulation des plateformes numériquesM2 Concurrence Contrats (M2 CC) x M2 Droit des activités aérospatiales et des télécommunications (M2 DAST)
16H30 2ème partie - La régulation des contenus et des données Débats autour du rôle et de la responsabilité des plateformes dans la diffusion de contenus illicites, aspects de droit international et de droit comparéPhilippe Achilleas, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Directeur du Master 2 DAST
L'approche européenne : le Digital Service Act (DSA)Jeremy Bonan, ARCOM, Directeur adjoint DPL
Le rôle des très grandes plateformes dans le DSANathan Klein, GOOGLE, Senior Counsel
Le Paquet législatif européen relatif aux services numériques : quelles conséquences pour la CNIL ?Thomas Dautieu, Directeur de l’accompagnement juridique de la CNIL
DSA et RGPDMaître Julie Bellesort, Associée co-head IP/IT/Compliance au sein du cabinet KPMG Avocats
18H30 Cocktail