Colloque : La régulation des plateformes numériques

Laboratoires partenaires :

• Laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies - D@nte, Université Versailles-Saint-Quentin
• Institut Droit, Espaces et Technologies - IDEST, Université Paris-Saclay

14h00 Propos introductifs

La régulation des plateformes par le droit des pratiques commerciales déloyales

Virginie Beaumeunier, Inspectrice générales des finances, Ancienne directrice de la DGCCRF

La régulation des plateformes par le droit antitrust

Muriel Chagny, Professeur de Droit à l'Université Versailles St-Quentin

Les implications du DMA pour les plateformes concernées

Maître Florence Ninane, Avocate associée au département concurrence du cabinet Allen & Overy

L’application du DMA par les autorités de concurrence et le juge de droit commun

Elodie Vandenhende, Autorité de la concurrence, adjointe au chef du service de l’économie numérique

14h10 1ère partie - La régulation concurrentielle des plateformes numériques

La régulation des plateformes numériques

M2 Concurrence Contrats (M2 CC) x M2 Droit des activités aérospatiales et des télécommunications (M2 DAST)

16H30 2ème partie - La régulation des contenus et des données

Débats autour du rôle et de la responsabilité des plateformes dans la diffusion de contenus illicites, aspects de droit international et de droit comparé

Philippe Achilleas, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Directeur du Master 2 DAST

L'approche européenne : le Digital Service Act (DSA)

Jeremy Bonan, ARCOM, Directeur adjoint DPL

Le rôle des très grandes plateformes dans le DSA

Nathan Klein, GOOGLE, Senior Counsel

Le Paquet législatif européen relatif aux services numériques : quelles conséquences pour la CNIL ?

Thomas Dautieu, Directeur de l’accompagnement juridique de la CNIL

DSA et RGPD

Maître Julie Bellesort, Associée co-head IP/IT/Compliance au sein du cabinet KPMG Avocats

18H30 Cocktail