Dispositif interne de recueil et de traitement des signalements d’atteintes à la probité
Un dispositif interne d’alerte est mis en place pour signaler toute atteinte portant à la probité au sein de l’université. Ce dispositif interne est conforme aux textes en vigueur et garantit la confidentialité des parties prenantes.
Comment faire un signalement ?
Documents et textes de référence
Textes en vigueur
- Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Avis relatif aux recommandations de l'Agence Française Anticorruption destinée à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournements de fonds publics et de favoritisme publiés au Journal Officiel de la République Française du 12 janvier 2021.
Télécharger le code de conduite anti-corruption