Comprendre les changements de la Taxe Apprentissage
A compter de 2023, le solde de la Taxe d’Apprentissage, désormais appelé les 0.09% de la Taxe d’Apprentissage, est prélevé directement par l’Urssaf.
En 2022
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Solde de la Taxe d’Apprentissage : 13 % de 0.68 % de la masse salariale
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Versements directs des entreprises à l'Université Paris-Saclay
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Versements directs aux établissements au plus tard le 31 mai 2022 par les entreprises.
En 2023
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Solde de la Taxe d’Apprentissage 0.09 % de la masse salariale
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Prélèvement unique auprès des entreprises par l’Urssaf le 5 ou le 15 mai 2023.
À compter du 25 mai 2023, choix des établissements bénéficiaires du solde de la Taxe d’Apprentissage directement sur la plateforme SOLTéA, avec les identifiants demandés sur Net-Entreprises
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Transfert des fonds de l’Urssaf à la Caisse des Dépôts.
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Reversement par la Caisse des Dépôts des sommes affectées aux établissements sur la plateforme SOLTéA, en 3 temps :
- 15 juillet 2023 (pour les sommes affectées et validées au plus tard le 6 juillet 2023 sur SOLTéA) ;
- 15 octobre 2023 (pour les sommes affectées et validées au plus tard le 5 octobre 2023 sur SOLTéA) ;
- 15 novembre (pour les sommes non fléchées et/ou non validées par les entreprises sur SOLTéA, critères d’affectation non connus à ce jour).
A RENSEIGNER SUR SOLTéA
Si vous souhaitez verser votre TA à l’Université Paris-Saclay ou une de ses formations référencées :
Saisissez le n°SIRET 13002602400054.
Si vous souhaitez verser votre TA à une ou plusieurs composantes de l'université :
Saisissez directement le code UAI de la composante choisie :
| Faculté de Droit-Économie-Gestion | 0921726B |
| Faculté de Médecine | 0940918M |
| Faculté de Pharmacie | 0912472T |
| Faculté des Sciences | 0912018Z |
| Faculté des Sciences du Sport | 0912231F |
| IUT de Cachan | 0940609B |
| IUT d’Orsay | 0910923J |
| IUT de Sceaux | 0921245D |
| Polytech Paris-Saclay | 0911986P |
| DFR (Direction de la Formation et de la Réussite de l’Université Paris-Saclay) | 0911975C |
| OSUPS (Observatoire des Sciences de l'Univers de l'Université Paris-Saclay) | 0912330N |
