Le projet « Catala » reçoit le Prix de l’Interdisciplinarité Scientifique

Associant informatique théorique, droit du numérique et sciences sociales, le projet lauréat « Catala » est porté par un consortium dirigé par Denis Merigoux, chef de projet numérique à Inria, Liane Huttner, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, membre de l'équipe Création et innovation de l'Institut droit, régulations, technologies (IDRT) de la Faculté Jean Monnet (Droit - Économie - Management) de l’Université Paris-Saclay, et Marie Alauzen, chargée de recherche CNRS à l'Université Paris Dauphine-PSL. Le jury l’a sélectionné parmi 48 candidatures pour saluer une approche entièrement nouvelle permettant de traduire les textes juridiques en code informatique afin d’en garantir une application fidèle et compréhensible.

Le projet « Catala » répond à un défi démocratique majeur : s’assurer que les lois sont correctement appliquées dans les logiciels qui calculent impôts, prestations sociales et droits administratifs. En rendant explicite la traduction des règles juridiques, Catala fiabilise les décisions administratives automatisées, notamment dans ces domaines, tout en renforçant la transparence algorithmique.

Le langage Catala permet d’écrire la règle de droit et sa traduction informatique côte à côte, créant un espace de travail commun où juristes et informaticien·nes peuvent confronter et ajuster en temps réel leurs interprétations respectives. Pensé pour dépasser les limites des systèmes historiques, il repose sur les méthodes formelles afin de garantir une correspondance rigoureuse entre l’intention du législateur et son implémentation technique, sans distorsion ni approximation. Cette approche favorise une intégration harmonieuse dans les architectures logicielles modernes et contribue à renforcer la souveraineté numérique. Deux preuves de concept ont déjà été menées avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Déjà à l’origine de publications scientifiques et de collaborations internationales, Catala pourrait à terme accélérer, clarifier et sécuriser les procédures administratives et judiciaires, au bénéfice des citoyens.