M1 Notarial Law

  • Places available
    20
  • Language(s) of instruction
    French
  • Enrolment type
    Formation initiale
  • Start of programme (indicative date)
Présentation
Objectives

Ouvert aux étudiants titulaires d'une licence en droit privé, le master 1 droit notarial constitue la première année de la mention visant à former les futurs notaires aux termes de la voie dite universitaire. Cela étant, la formation ainsi dispensée est également susceptible d'intéresser des étudiants qui se destinent à d'autres secteurs d'activité professionnelle, au rang desquels l'immobilier, le secteur bancaire, la gestion patrimoniale...A côté d'enseignements classiques de master 1 de droit privé (droit des entreprises en difficultés, instrument de crédit et de paiement), les enseignements proposés reposent sur une spécialisation progressive dans les matières traditionnelles de l'activité notariale (droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, contrats spéciaux, fiscalité, droit de l'urbanisme etc.).Le master 1 offre également aux étudiants une importante ouverture internationale, qui fait l'originalité du diplôme (anglais, droit international privé avec travaux dirigés etc.). Cette forte spécialisation internationale vise à faire des étudiants de ce master des interlocuteurs privilégiés dans les études notariales sur les questions, sans cesse plus nombreuses, qui présentent un élément d'extranéité.

Skills
  • Résoudre un problème juridique complexe dans les matières traditionnelles de l'activité notariale.

  • Transfer paths

    non

    Location
    SCEAUX
    Programme

    The schedule will be posted shortly.

    Modalités de candidatures
    Application period
    From 30/01/2026 to 25/04/2026
    Admission criteria
    Dossier
    Compulsory supporting documents
    • Supporting documents (TOEFL, TOEIC, certificate of a teacher ...) of a level of a foreign language.

    • Motivation letter.

    • All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

      (Tous les relevés de notes (semestres validés ou non validés) sont demandés.)
    • 2nd letter of motivation.

      (en anglais)
    • Fiche de synthèse Mention droit notarial à télécharger sur https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/master/droit-notarial.

    • Curriculum Vitae.

    Additional supporting documents
    • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

    • Supporting documents :
      - Residence permit stating the country of residence of the first country
      - Or receipt of request stating the country of first asylum
      - Or document from the UNHCR granting refugee status
      - Or receipt of refugee status request delivered in France
      - Or residence permit stating the refugee status delivered in France
      - Or document stating subsidiary protection in France or abroad
      - Or document stating temporary protection in France or abroad.

    Contact(s)
    Course manager(s)
    Administrative office