M2 Propriété intellectuelle appliquée (alternance)

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  • Places available
    25
  • Language(s) of instruction
    French
Présentation
Objectives

Le master 2 Propriété intellectuelle appliquée (M2 PIA) s'intègre dans l'offre de formation complémentaire des mentions Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique. A cet égard, le M1 Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique (formation pré-spécialisée) peut constituer un tremplin vers le parcours PIA. Cependant, les étudiants issus d'autres mentions (Droit privé, Droit des affaires notamment) peuvent naturellement prétendre à l'admission.
Il s'agit d'une offre de formation en alternance (contrat de professionnalisation) : les étudiants travaillent, dans le cadre de leur contrat, en entreprise ou cabinet les lundi, mardi et mercredi et sont à la Faculté les jeudi et vendredi durant la période de cours, laquelle s'étale d'octobre à avril. Le reste de l'année comme durant les vacances universitaires, les étudiants sont à temps plein dans la structure d'accueil.
L'objectif est de dispenser un enseignement aussi bien théorique que pratique, hautement spécialisé en IP (séminaires de propriété littéraire et artistiques, cours de propriété industrielle appliquée en droit des marques et des brevets, etc.) comme en IT (droit social et TIC, droit des données personnelles, pratique contractuelle spécialisée). L'équipe pédagogique est composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels du secteur.
Les étudiants sont aptes, dès l'obtention de leur diplôme, à occuper des postes à responsabilité dans le secteur de l'IP/IT.

Location
FONTENAY AUX ROSES
Course Prerequisites

Maîtriser l'ensemble des compétences acquises au sein du M1 pré-spécialisé ou avoir obtenu une formation équivalente (dans ce dernier cas, processus de sélection). Obtenir un contrat de professionnalisation avant le début des enseignements, condition sine qua non d'accès effectif à la formation.

Skills
  • Maîtriser les fondamentaux.

  • Intégrer les enjeux internationaux.

  • Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.

  • Appréhender l'environnement technologique et économique de la société numérique.

  • Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.

Post-graduate profile

Le Master 2 Propriété intellectuelle appliquée (PIA) est une formation en alternance reposant sur des contrats de professionnalisation conclus entre les étudiants et une grande diversité d'entreprises intervenant dans les secteurs des industries créatives, des nouvelles technologies, ou des industries innovantes. La création de ce master répond au besoin, identifié par la pratique, de disposer d'une formation en alternance d'excellence dans ce champ disciplinaire.
Les étudiants reçoivent des enseignements spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, cet apprentissage s'avèrant particulièrement intensif et exigeant dans la mesure où il se concentre sur deux jours de la semaine. Le lien avec les problématiques rencontrées par les étudiants dans le contexte de leur immersion en entreprise est systématiquement questionné et approfondi par les enseignants intervenant dans le cadre de cette formation. Ceci permet une mise à l'épreuve immédiate des connaissances acquises en cours d'année.
Du point de vue des compétences développées, la formation offre à ses étudiants trois jours d'immersion en entreprise par semaine, durant une année universitaire. Cette immersion représente une expérience professionnelle particulièrement aboutie et complète pour les étudiants qui acquièrent une réelle maîtrise des pratiques contractuelles en cours dans leur secteur d'activité et font l'apprentissage de leur rôle de conseil. Ils développent, dans ce cadre, une capacité professionnelle complète, de nature à renforcer significativement l'attractivité de leur candidature sur le marché de l'emploi.

Career prospects

Les débouchés sont extrêmement variés :
- Juriste d'entreprise dans les milieux de l'internet, de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, mais aussi dans de grands groupes industriels ou tertiaires,
- Juriste dans des établissements à caractère culturel, des associations ou sociétés de gestion de droits
- Juriste auprès d'organismes publics, collectivités territoriales, ministères, AAI,
- Avocat dans des cabinets spécialisés
- Délégué à la protection des données (DPO)
- Thèse professionnalisante (convention CIFRE)

Collaboration(s)
Laboratories

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel.

Programme

Approfondissement des fondamentaux et mise en pratique dans un cadre professionnel.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Pratique contractuelle spécialisée 4 15
Pratique contractuelle en droit de la propriété littéraire et artistique 4 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Propriété littéraire et artistique 5 20
Propriété industrielle appliquée 7 30
Principes de la propriété industrielle 5 20
Droit des données personnelles 5 20

Achèvement de la formation théorique et pratique.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle 4 20
Contrats d'exploitation – Stratégie PI 4 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Retour d'expérience, tutorat, travaux en entreprise/Rapport d'activité 3 50
Cycle de conférences 0 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Propriété intellectuelle et créations numériques 2 : internet – multimédia 7 30
Propriété Intellectuelle et créations numériques 1 : systèmes informatiques 7 30
Droit social et TIC 5 20
Modalités de candidatures
Application period
From 11/05/2020 to 15/06/2020
Compulsory supporting documents
Additional supporting documents
  • Choice sheet of M2 (obligatory for the candidates registered in M1 at the University Paris-Saclay) to download on https://www.universite-paris-saclay.fr/en/admission/apply-master-programmes.

  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

  • Curriculum EU (description of the units of education followed) of the last two years.

  • Certificate of French (compulsory for non-French speakers).

Contact(s)
Course manager(s)
Admission
Application requirements

Procédure de candidature pour les M2 DCN, DIPI, PIA ou PIFTN

  • 1. Avant le 15 juin 2020 :

a. Candidature obligatoire sur https://inception.universite-paris-saclay.fr/fr/ quelle que soit votre université d’origine et votre diplôme (assortie d’une procédure auprès des services de Campus France dans le pays d’origine pour les ressortissants hors UE),

b. Réception d’un accusé de réception par courriel,

c. Envoi d’un courrier postal, à l'adresse "Scolarité Master Droit [Nom du M2]. 54 boulevard Desgranges ; 92331 SCEAUX cedex. Vous devez joindre un dossier par M2 dans lequel vous postulez. Chaque dossier contient, dans l’ordre :

·         La fiche de synthèse et de choix dument complétée (cf. supra). Par définition, ce document est identique pour tous les M2 et il comprend obligatoirement un classement des vœux (que vous justifiez le cas échant dans votre lettre de motivation).

·         Un CV détaillé avec photographie,

·         Une lettre de motivation,

·         Une copie du courriel d’accusé de réception de la candidature en ligne,

·         Les relevés de notes de L3 et M1, y compris le 2nd semestre (si vous n’en disposez pas au 15 juin, il sera à adresser directement au responsable du M2).

Il est conseillé d’attendre d’avoir un dossier complet avec le plus d’éléments en votre faveur (Notes définitives ou obtention d’un stage par exemple). Les demandes ne sont pas traitées par ordre d’arrivée.

La candidature est recevable dès lors qu’elle a été réalisée et validée en ligne ET que l’envoi postal a été reçu (cachet de la poste faisant foi).

La réception des pièces conditionne la recevabilité de la candidature et déclenche le point de départ du délai de 2 mois dans lequel une réponse définitive doit être donnée. Les candidatures ne sont pas traitées en l’absence de cette formalité.

  • 2. Examen des dossiers par le jury en vue de l’admissibilité : semaine du 15 juin,
  • 3. Envoi des convocations aux éventuels entretiens d’admission : fin juin,
  • 4. Entretiens d’admission : entre fin juin et début juillet,
  • 5. Résultats d’admission et inscriptions administratives dans la foulée.

Pour le M2 PIFTN, l’inscription se fait bien en France, suivant la procédure décrite ci-dessous. Les droits d’inscription seront uniquement payés à la Faculté Jean Monnet (montant légal imposé).

Les candidats refusés recevront un courriel en fin de processus. Aucune information ne sera donnée par courriel ou téléphone en cours de procédure.

L'admission est une décision pédagogique. Les conditions administratives, et notamment la réalité du grade universitaire requis ou de son équivalence, seront vérifiées lors de l'inscription en juillet.