M1 Droit des affaires - Site Guyancourt

Master's degree

Specialisation Business Law

Full-time academic programmes

French

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Université Paris-Saclay / Christophe Peus

Information

Présentation

Objectives

La mention « Droit des affaires » présente la caractéristique principale d’offrir aux étudiants la possibilité sur deux ans de formation de parfaire les fondamentaux d’une formation juridique en droit en S1, et de se spécialiser progressivement entre le S2 et le S4 dans la perspective d’une intégration dans le monde des affaires. La formation s’articule en deux étapes : la première année (M1) est essentiellement envisagée dans la perspective d’une poursuite d’études en Parcours (cursus de droit traditionnel en 4 ans), tout en laissant aux étudiants, par le choix des matières proposées (infra), de se présenter en fin de M1 à l’examen d’entrée à l’Ecole de formation des avocats dès l’obtention de la maîtrise en droit (CRFPA). EN S3 et S4, la formation est envisagée dans la perspective d’une entrée dans la vie active, sous réserve pour les professions juridiques réglementées d’obtenir le complément de diplôme permettant d’exercer la profession (CRFPA, Notariat, mandataire ou administrateur judiciaire..).

Career Opportunities

Career prospects

Avocat

Juriste d’entreprise

Juristes d’entreprise

Further Study Opportunities

Ecole du barreau

Les étudiants du M1 Droit des affaires poursuivent généralement en M2, bien qu'une réorientation soit possible

Fees and scholarships

The amounts may vary depending on the programme and your personal circumstances.

Calendar

Start of programme (indicative date)

06/09/2026

Admission

Admission Route

Droit

Capacity

Available Places

Target Audience and Entry Requirements

Licence droit

Application Period(s)

Inception Platform

From 15/01/2026 to 16/03/2026

Supporting documents

Compulsory supporting documents

List of post-secondary school studies mentioning exclusively the year, course, institution, average grade and your grade or distinction.

Course selection sheet.

Copy diplomas.

Motivation letter.

All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

Certificate of French (compulsory for non-French speakers).

Curriculum Vitae.

Detailed description and hourly volume of courses taken since the beginning of the university program.

Document indicating the list of local M2 choices available here : https://urlz.fr/i3Lo.

Additional supporting documents

VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

Supporting documents :
- Residence permit stating the country of residence of the first country
- Or receipt of request stating the country of first asylum
- Or document from the UNHCR granting refugee status
- Or receipt of refugee status request delivered in France
- Or residence permit stating the refugee status delivered in France
- Or document stating subsidiary protection in France or abroad
- Or document stating temporary protection in France or abroad.

Programme

Subjects	ECTS	Semester	Lecture	directed study
Droit bancaire (Instrument de paiement et de crédit) + TD	7	Semestre 2	30	15
Droit bancaire (Instrument de paiement et de crédit) + TD ECTS : 7 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 30 Directed study: 15 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites L'apprentissage du droit bancaire nécessite de connaître différents mécanismes de droit civil relevant du droit des contrats et du régime général des obligations, comme la délégation, la novation ou la compensation. Bibliography M. Mignot, M. Storck, J. Lasserre Capdeville, N. Eréséo, J.P. Kovar, Droit bancaire, Dalloz, 2019 T. Bonneau, Droit bancaire, LGDJ, 2019 Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Droit de la concurrence + TD	7	Semestre 2	30	15
Droit de la concurrence + TD ECTS : 7 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 30 Directed study: 15 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Connaissance du droit des contrats , et droit de la responsabilité Bibliography A et G.Decocq, Droit de la concurrence, droit interne et droit de l’Union européenne, LGDJ, 8 ème éd. D.Mainguy , M.Depincé et J.L.Respaud,Droit de la concurrence, Litecn 2 ème éd. --M.Malaurie-Vignal, Droit de la concurrence interne et européen, Dalloz-Sirey, 8ème ed. -C.Nourissat et B. de Clavière-Bonnamour, Droit de la concurrence, Libertés de circulation, Dalloz hypercours, 5ème éd. Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Droit fiscal des affaires + TD	7	Semestre 2	30	15
Droit fiscal des affaires + TD ECTS : 7 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 30 Directed study: 15 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Des connaissances en droit fiscal général et en comptabilité seront un atout non négligeable. Nous reviendrons sur les principes les plus importants malgré tout. Bibliography Les étudiants sont encouragés à consulter les ouvrages suivants pour approfondir leurs connaissances : -Droit fiscal des affaires, Daniel Gutmann, L.G.D.J Précis Domat, 10ème édition 2019/2020, 09/2019 -Précis de fiscalité des entreprises 2019/2020, Maurice Cozian, Florence Deboissy, Martial Chadefaux, LexisNexis, 43ème édition, 08/2019 -Memento Francis Lefebvre Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Procédures collectives + TD	7	Semestre 2	30	15
Procédures collectives + TD ECTS : 7 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 30 Directed study: 15 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites L'apprentissage de la matière nécessite de connaître les bases du droit civil, particulièrement le droit des contrats et le régime général des obligations, qu'elle sollicite beaucoup et de la procédure civile (qualité pour agir, compétence, voies de recours). Bibliography X. Lucas, Manuel de droit de la faillite, LGDJ, 2ème éd., 2018 F. Pérochon, Entreprises en difficulté, LGDJ, 10ème éd., 2014 Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Liberté économique et entreprise	1	Semestre 2	15
Liberté économique et entreprise ECTS : 1 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 15 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Type of assessment Détail renseigné au niveau Élément Constitutif

Subjects	ECTS	Semester	directed study
Langue vivante de spécialité 1	4	Semestre 1	20
Langue vivante de spécialité 1 ECTS : 4 Semester: Semestre 1 Detail Directed study: 20 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Langue vivante de spécialité 2	4	Semestre 2	20
Langue vivante de spécialité 2 ECTS : 4 Semester: Semestre 2 Detail Directed study: 20 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale

Subjects	ECTS	Semester	Lecture
Distribution et consommation	3	Semestre 1	30
Distribution et consommation ECTS : 3 Semester: Semestre 1 Detail Lecture: 30 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Droit des contrats Bibliography oD. Bazin-Beust, Droit de la consommation, Lextenso, coll. Gualino, Mémentos LMD, 3ère éd. 2018-2019 oJ. Julien, Droit de la consommation, Lextenso, coll. Domat droit privé, 3ème éd., 2019 oS. Le Gac-Pech, Droit de la consommation, Dalloz, 1ère éd., 2017 oJ.-D. Pellier, Droit de la consommation, Cours Dalloz, 2ème éd., 2018 oJ.-D. Pellier, Les droits du consommateur, Que sais-je ? 2019 oY. Picod, Droit de la consommation, Sirey, 4ème éd., 2018 oG. Raymond, Droit de la consommation, LexisNexis, 5ème éd., 2019 oN. Sauphanor-Brouillaud, C. Aubert de Vincelles, G. Brunaux, L. Usunier, Les contrats de consommation-Règles communes, Lextenso, LGDJ, coll. Traité de droit civil (J. Ghestin dir.), 2ème éd. 2018 Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Droit de l´environnement - Développement soutenable	3	Semestre 1	30
Droit de l´environnement - Développement soutenable ECTS : 3 Semester: Semestre 1 Detail Lecture: 30 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Le droit de l’environnement étant, par nature transdisciplinaire, il se situe à la lisière du droit public et du droit privé, du droit interne et du droit international. Une culture juridique générale liée à ces différents aspects est souhaitable. Bibliography J. Morand-Deviller, Le droit de l’environnement, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2015. Michel Prieur, Droit de l’environnement, Dalloz, coll. Précis, 7e éd., 2016 Agathe Van Lang, Droit de l’environnement, 4e éd., 2016, PUF. M. Mekki et E. Naim-Gesbert, Droit public et droit privé de l’environnement : unité dans la diversité ?, LGDJ, 2016. M. Mekki, Les notions fondamentales de droit privé à l’épreuve des questions environnementales, Bruylant, 2016. Éric Naim-Gesbert, Droit général de l’environnement, 3e éd., LexisNexis, coll. « Objectif Droit », 2019. Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Droit des sûretés	3	Semestre 1	30
Droit des sûretés ECTS : 3 Semester: Semestre 1 Detail Lecture: 30 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Une maitrise du droit des contrats est nécessaire. Bibliography Droit des sûretés, Ch. Albiges, M-P Dumont-Lefranc, Dalloz, coll. Hypercours, 7ème éd. 2019, Droit des sûretés, P. Ancel et O. Gout, Litec – coll. Objectif droit, 8ème éd. 2019, Droit des sûretés, J.-B. Seube, Dalloz – coll. Cours, 9ème éd. 2018 Droit des sûretés, M. Bourassin et V. Brémond, Sirey – coll. Sirey université, 6ème éd. 2017 Type of assessment Evaluation Terminale
Droit pénal des affaires	3	Semestre 1	30
Droit pénal des affaires ECTS : 3 Semester: Semestre 1 Detail Lecture: 30 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites droit pénal général et procédure pénale Bibliography Droit pénal des affaires, A. Lepage, P. Maistre du Chambon et R. Salomon, Manuel LexisNexis, dernière éd. Droit pénal des affaires, F. Stasiak, Manuel LGDJ, dernière éd. Type of assessment Evaluation Terminale
Introduction à la propriété intellectuelle	3	Semestre 1	20
Introduction à la propriété intellectuelle ECTS : 3 Semester: Semestre 1 Detail Lecture: 20 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Type of assessment Evaluation Terminale
comptabilité et finance d'entreprise	3	Semestre 1	30
comptabilité et finance d'entreprise ECTS : 3 Semester: Semestre 1 Detail Lecture: 30 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Type of assessment Evaluation Terminale
droit international privé	3	Semestre 1	30
droit international privé ECTS : 3 Semester: Semestre 1 Detail Lecture: 30 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Type of assessment Evaluation Terminale

Subjects	ECTS	Semester	Lecture	directed study
Distribution et consommation (option)	7	Semestre 1	30	15
Distribution et consommation (option) ECTS : 7 Semester: Semestre 1 Detail Lecture: 30 Directed study: 15 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Droit des contrats Bibliography oD. Bazin-Beust, Droit de la consommation, Lextenso, coll. Gualino, Mémentos LMD, 3ère éd. 2018-2019 oJ. Julien, Droit de la consommation, Lextenso, coll. Domat droit privé, 3ème éd., 2019 oS. Le Gac-Pech, Droit de la consommation, Dalloz, 1ère éd., 2017 oJ.-D. Pellier, Droit de la consommation, Cours Dalloz, 2ème éd., 2018 oJ.-D. Pellier, Les droits du consommateur, Que sais-je ? 2019 oY. Picod, Droit de la consommation, Sirey, 4ème éd., 2018 oG. Raymond, Droit de la consommation, LexisNexis, 5ème éd., 2019 oN. Sauphanor-Brouillaud, C. Aubert de Vincelles, G. Brunaux, L. Usunier, Les contrats de consommation-Règles communes, Lextenso, LGDJ, coll. Traité de droit civil (J. Ghestin dir.), 2ème éd. 2018 Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Droit des sûretés (option)	7	Semestre 1	30	15
Droit des sûretés (option) ECTS : 7 Semester: Semestre 1 Detail Lecture: 30 Directed study: 15 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Une maitrise du droit des contrats est nécessaire. Bibliography Droit des sûretés, Ch. Albiges, M-P Dumont-Lefranc, Dalloz, coll. Hypercours, 7ème éd. 2019, Droit des sûretés, P. Ancel et O. Gout, Litec – coll. Objectif droit, 8ème éd. 2019, Droit des sûretés, J.-B. Seube, Dalloz – coll. Cours, 9ème éd. 2018 Droit des sûretés, M. Bourassin et V. Brémond, Sirey – coll. Sirey université, 6ème éd. 2017 Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
droit spécial des sociétés	7	Semestre 1	30	15
droit spécial des sociétés ECTS : 7 Semester: Semestre 1 Detail Lecture: 30 Directed study: 15 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale

Subjects	ECTS	Semester	Lecture
Droit pénal spécial	3	Semestre 2	30
Droit pénal spécial ECTS : 3 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 30 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Droit pénal général et procédure pénale Bibliography -Droit pénal spécial, M.-L. Rassat, Précis Dalloz, dernière éd. -Droit pénal spécial, Ph. Conte, LexisNexis, dernière éd. -Droit pénal spécial, A. Lepage et H. Matsopoulou, Thémis droit, PUF, dernière éd. Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Droit bancaire (Instrument de paiement et de crédit)	3	Semestre 2	30
Droit bancaire (Instrument de paiement et de crédit) ECTS : 3 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 30 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites L'apprentissage du droit bancaire nécessite de connaître différents mécanismes de droit civil relevant du droit des contrats et du régime général des obligations, comme la délégation, la novation ou la compensation. Bibliography T. Bonneau, Droit bancaire, LGDJ, 2019 M. Mignot, M. Storck, J. Lasserre Capdeville, N. Eréséo, J.P. Kovar, Droit bancaire, Dalloz, 2019 Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Droit de la concurrence	3	Semestre 2	30
Droit de la concurrence ECTS : 3 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 30 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Connaissance du droit des contrats , et droit de la responsabilité Bibliography A et G.Decocq, Droit de la concurrence, droit interne et droit de l’Union européenne, LGDJ, 8 ème éd. D.Mainguy , M.Depincé et J.L.Respaud,Droit de la concurrence, Litecn 2 ème éd. --M.Malaurie-Vignal, Droit de la concurrence interne et européen, Dalloz-Sirey, 8ème ed. -C.Nourissat et B. de Clavière-Bonnamour, Droit de la concurrence, Libertés de circulation, Dalloz hypercours, 5ème éd. Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Procédures collectives	3	Semestre 2	30
Procédures collectives ECTS : 3 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 30 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites L'apprentissage de la matière nécessite de connaître les bases du droit civil, particulièrement le droit des contrats et le régime général des obligations, qu'elle sollicite beaucoup et de la procédure civile (qualité pour agir, compétence, voies de recours). Bibliography X. Lucas, Manuel de droit de la faillite, LGDJ, 2ème éd., 2018 F. Pérochon, Entreprises en difficulté, LGDJ, 10ème éd., 2014 Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Propriété industrielle (séminaires)	3	Semestre 2	30
Propriété industrielle (séminaires) ECTS : 3 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 30 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Connaissance de la théorie générale des contrats et des contrats spéciaux ( Vente, bail ). Bibliography -N.Binctin, Droit de la propriété intellectuelle : Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, LGDG -J.J.Galloux et J.Azéma, Droit de la propriété industrielle, Dalloz -P. Tréfigny , Emmanuel Py, Jacques Raynard , Droit de la prop Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale

Subjects	ECTS	Semester	Lecture	directed study	practical class	Lecture/directed study	Lecture/practical class	directed study/practical class	distance-learning course	Project	Supervised studies
Projet professionnel S2	2	Semestre 2	15
Projet professionnel S2 ECTS : 2 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 15 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale

Subjects	ECTS	Semester	directed study
Projet professionnel S1	2	Semestre 1	20
Projet professionnel S1 ECTS : 2 Semester: Semestre 1 Detail Directed study: 20 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
UE libre	3	Semestre 1
UE libre ECTS : 3 Semester: Semestre 1 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Type of assessment Détail renseigné au niveau Élément Constitutif

Teaching Location(s)

GUYANCOURT

Training campus

Saint-Quentin-en-Yvelines

Bus 5103, 5150, 5198, 7807

RER C Saint-Quentin-en-Yvelines

Student restaurant (CROUS)

Student residence

Library

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Alexandra SERINET

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