M2 Droit des contrats d'affaires

Places available

25
Language(s) of instruction

French

Présentation

Objectives

Le Master 2 Contrats d'affaires et du crédit vise à former des juristes ayant une connaissance des matières fondamentales du droit des affaires et une maîtrise particulière des règles applicables en matière contractuelle. Les fondamentaux s'acquièrent en Master 1, quand le Master offre un approfondissement du droit des contrats, aussi bien la théorie générale (droit commun) que les différentes règles applicables aux principaux contrats spéciaux de la vie des affaires (contrats de crédit, contrats internationaux, contrats de distribution, contrats relatifs au litige, pactes d'actionnaires, sûretés conventionnelles, transmission des obligations conventionnelles). Le parcours Contrats d'affaires et du crédit en Master 2 assure en outre le développement des "soft skills" des étudiants, en les faisant travailler sur leur présentation orale, leur cv, et leur réseaux professionnels électroniques. La formation est complétée par un stage, en vue d'une mise en application de leurs connaissances, ainsi qu'un mémoire afin de renforcer leurs capacités d'analyse et de synthèse, et de les entraîner à la rédaction d'un document volumineux.

Location

EVRY

Career prospects

- avocat généraliste
- avocat d'affaires
- juriste d'entreprise
- juriste de banque/d'assurance
- magistrat

Collaboration(s)

Laboratories

Centre de Recherche Léon Duguit, pour l'étude des nouvelles transformations du droit.

Programme

Master de droit des contrats d'affaires - Niveau M2 - Mention droit des affaires.

Subjects	ECTS	Lecture
Droit commun des contrats d'affaires CM	4	30
Droit commun des contrats d'affaires CM Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours se consacre à approfondissement de certains aspects du droit des contrats, tant d'un point de vue théorie que pratique. Prerequisites : Une connaissance approfondie des règles du droit des contrats spéciaux et de celles du droit commun des obligations est nécessaire. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : EVRY
Circulation des obligations CM	4	20
Circulation des obligations CM Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours présente les différentes techniques permettant d'organiser la circulation des obligations et des contrats. Prerequisites : Une connaissance approfondie des règles du régime général des obligations est nécessaire. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Location : EVRY

Subjects	ECTS	Lecture
Contrats relatifs aux litiges CM	2	20
Contrats relatifs aux litiges CM Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours présente les différentes conventions tendant à mettre fin aux litiges entre les parties. Il est notamment consacré à l'étude approfondie du contrat d'arbitrage. Prerequisites : Une connaissance approfondie des règles de la procédure civile est nécessaire. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Location : EVRY
Contrats et numérique CM	3	20
Contrats et numérique CM Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : Alexandra Bensamoun. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours présente les évolutions de la matière contractuelle liées aux nouvelles technologies. Il donne notamment lieu à l'étude de ces technologie en tant qu'instrument et en tant qu'objet des conventions. Prerequisites : Une connaissance approfondie des règles du droit des contrats est indispensable. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Octobre - Novembre - Décembre - Janvier. Location : EVRY
Contrat d'assurance CM	3	20
Contrat d'assurance CM ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours est consacrée à l'étude pratique et approfondie de la notion et du régime du contrat d'assurance. Prerequisites : Licence 3 de droit. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : EVRY

Subjects	ECTS	directed study
Projet professionnel (BU)	2	15
Projet professionnel (BU) Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le projet professionnel a pour objet de permettre aux étudiants de disposer des outils nécessaires à leur futur pratique professionnelle. Prerequisites : Un minimum de pratique professionnelle préalable - stage ou contrat à durée déterminée - est bienvenue. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Novembre - Décembre. Location : EVRY
Anglais TD	4	18
Anglais TD Language(s) of instruction : AN ECTS : 4 Détail du volume horaire : Directed study : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Business English focus is on General English courses and more specified Business and executive English courses. Prerequisites : A good English language skills. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Location : EVRY

Subjects	ECTS	Lecture
Techniques contractuelles CM	4	20
Techniques contractuelles CM Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours présente différents aspects de la technique contractuelle dans le cadre des relations d'affaires. Prerequisites : Une connaissance approfondie des règles du droit des contrats est indispensable. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Location : EVRY
Technique rédactionnelle	2	30
Technique rédactionnelle Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours permet aux étudiants d'acquérir les techniques nécessaires à la pratique de la rédaction de contrats. Prerequisites : Une connaissance approfondie des règles du droit des contrats est indispensable. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars. Location : EVRY

Master droit des contrats d'affaires - Niveau M2 - Mention droit des affaires.

Subjects	ECTS	Lecture
Sûretés conventionnelles CM	3	20
Sûretés conventionnelles CM Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours envisage de manière approfondie le droit des sûretés conventionnelles, en les confrontant avec le droit des entreprises en difficultés. Prerequisites : L'étudiant doit avoir suivi un semestre de droit des sûretés et un semestre de droit des entreprises en difficulté en M1. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars. Location : EVRY
Contrats internationaux CM	2	20
Contrats internationaux CM Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours approfondit les règles applicables aux contrats de droit international privé. Prerequisites : L'étudiant doit maîtriser le droit international privé et avoir suivi deux semestres de Master consacrés à cette matière. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Location : EVRY
Contrats de distribution CM	3	20
Contrats de distribution CM Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours étudie la pratique de la distribution et des réseaux de distribution, et revient de manière approfondie sur les techniques contractuelles mobilisées dans ce cadre. Prerequisites : Une connaissance approfondie du droit des contrats et du droit de la concurrence est nécessaire. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars. Location : EVRY
Contrats de crédit aux entreprises et aux consommateurs CM	2	20
Contrats de crédit aux entreprises et aux consommateurs CM Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours envisage la pratique du crédit dans le cadre des relations d'affaires mais également au delà. Prerequisites : Une connaissance approfondie du crédit et des sûretés est indispensable. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars. Location : EVRY
Aspects contractuels du droit des sociétés	2	15
Aspects contractuels du droit des sociétés Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours est consacré à l'étude de la pratique contractuelle des acteurs du droit des sociétés - associés, actionnaires, sociétés : les techniques contractuelles mises en oeuvre (par exemple le pacte d'accessoires) font l'objet d'un examen théorique et pratique approfondie. Prerequisites : Une connaissance approfondie du droit commun et du droit spécial des sociétés est indispensable. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars. Location : EVRY

Subjects	ECTS	Lecture	directed study	practical class	Lecture/directed study	Lecture/practical class	directed study/practical class	distance-learning course	Project	Supervised studies
Droit commun des contrats d'affaires	6	30
Droit commun des contrats d'affaires Language(s) of instruction : FR ECTS : 6 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours est la suite de l'enseignement délivré au premier semestre et se consacre à approfondissement de certains aspects du droit des contrats, tant d'un point de vue théorie que pratique. Prerequisites : Une connaissance approfondie du droit des contrats - droit commun et droit des contrats spéciaux - est indispensable. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars. Location : EVRY

Subjects	ECTS	Lecture	directed study	practical class	Lecture/directed study	Lecture/practical class	directed study/practical class	distance-learning course	Project	Supervised studies
Anglais juridique des affaires TD	4		18
Anglais juridique des affaires TD Language(s) of instruction : AN ECTS : 4 Détail du volume horaire : Directed study : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Business English focus is on General English courses and more specified Business and executive English courses. Prerequisites : A good english skill. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars. Location : EVRY

Subjects	ECTS	Lecture	directed study	practical class	Lecture/directed study	Lecture/practical class	directed study/practical class	distance-learning course	Project	Supervised studies
Technique de recherche (mémoire) CM	4	6
Technique de recherche (mémoire) CM Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 6 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Cet enseignement initie les étudiants aux techniques de la recherche juridique et les prépare à la rédaction de mémoires et de thèses. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars. Location : EVRY

Subjects	ECTS	Lecture	directed study	practical class	Lecture/directed study	Lecture/practical class	directed study/practical class	distance-learning course	Project	Supervised studies
Exposé-discussion	6
Exposé-discussion Language(s) of instruction : FR ECTS : 6 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : L'exposé discussion vise à jauger les capacités de l'étudiant à répondre aux questions juridiques complexes de manières construites et approfondie. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars. Location : EVRY

Modalités de candidatures

Application period

From 15/04/2022 to 10/06/2022
From 29/08/2022 to 05/09/2022

Compulsory supporting documents

Detailed description and hourly volume of courses taken since the beginning of the university program.
Curriculum Vitae.
All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.
Motivation letter.

Additional supporting documents

Certificate of English level (compulsory for non-English speakers).
The application procedure, which depends on your nationality and your situation is explained here : https://urlz.fr/i3Lo.
Certificate of French (compulsory for non-French speakers).
VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

Contact(s)

Course manager(s)

Dimitri Houtcieff - dimitri.houtcieff@univ-evry.fr