L2 Droit accéléré

Première année de droit

Cours magistral portant sur le droit pénal général, qui est la discipline inaugurale et pivot du droit criminel. Le droit pénal général est l'étude, d'une part, des fondements du droit criminel (sources formelles, application de la loi dans le temps et dans l'espace, interprétation de la loi) et, d'autre part, de la responsabilité pénale. Celle-ci, premièrement, a pour fait générateur une infraction pénale, laquelle est la résultante d'un élément légal (le texte d'incrimination), d'un élément matériel (le fait prohibé) et d'un élément moral (l'état d'esprit correspondant) et, deuxièmement, a pour conséquence l'application d'une ou de plusieurs sanctions pénales. Le lien entre les deux aspects se fait par l'imputation de l'infraction : peuvent être déclarées coupables d'une infraction et condamnées de ce chef à une sanction pénale les personnes qui sont soit les auteurs mêmes des faits, soit les complices.

Droit pénal général. Partie 1 : Le principe de légalité criminelle (Titre 1 : Explication du principe ; Titre 2 : Sources du droit pénal : Titre 3 : Portée de la loi pénale) - Partie 2 : L'infraction pénale (Titre 1 : L'élément légal ; Titre 2 : L'élément matériel ; Titre 3 : L'élément moral) - Partie 3 : La responsabilité pénale (Titre 1 : La culpabilité ; Titre 2 : La sanction)

Déterminer la conformité des textes dans la hiérarchie des normes - Savoir si la loi pénale est applicable dans le temps et compétente dans l'espace - Savoir l'interpréter - Reconnaître en général un crime, un délit, une contravention - Reconnaître la structure générale de toute infraction pénale - Reconnaître un auteur, un complice, une tentative - Identifier d'éventuelles causes d'irresponsabilité pénale

Modalités de contrôle des connaissances :
Examen écrit + CC (si TD)
ou Ex (sans TD)

Divers manuels de Droit pénal général

maîtrise du français - esprit d'analyse - esprit de synthèse - rigueur de raisonnement - méthode de travail

Ce cours de droit civil 1 poursuit un double objectif : il introduit les étudiants, d'une part, au droit en général, d'autre part, au droit civil en particulier. Fondamental dans l'apprentissage du droit, il permet de se familiariser avec le droit objectif et les droits subjectifs.

Responsable : Jean-Pierre Relmy, Maître de conférences

L'étudiant doit connaître, comprendre et maîtriser les problématiques liées au droit objectif et aux droits subjectifs. Il doit plus spécialement apprendre et maîtriser le raisonnement juridique et la méthodologie propre aux disciplines juridiques.

Modalités de contrôle des connaissances : CC + Ex (écrit)

maîtrise du français - esprit d'analyse - esprit de synthèse - rigueur de raisonnement - méthode de travail

Après un rappel des sources et de la notion de famille, une évolution du droit de la famille est d'abord retracée brièvement dans une introduction. Les développements se concentrent ensuite sur l'étude de la famille nucléaire (le couple et ses enfants) pour étudier dans une première partie (la plus longue) à quelles conditions le couple se forme et quels effets lui sont attachés (que le couple soit formé par mariage ou hors mariage) mais aussi à quelles conditions il peut être dissous et quels sont les effets de cette dissolution. La deuxième partie porte sur l'étude de la filiation : les règles applicables à la filiation par procréation sont d'abord envisagées, que cette procréation soit naturelle ou médicalement assistée ; les conditions de son établissement et de sa contestation sont ainsi étudiées ; le dernier volet concerne la filiation hors procréation, par adoption.

Responsable : Aurélie Harmand-Luque, Maître de Conférences

Compréhension des éléments du cours pour être en mesure de les appliquer à des exercices concrets (type cas pratique) ou de les mettre en perspective et en faire la synthèse pour des exercices théoriques (dissertation)

Modalités de contrôle des connaissances : contrôle continu (CC) en séances de Travaux dirigés et examen de fin de semestre (EX)

bibliographie présentée sur la plateforme Dokéos et indications de lectures dans les revues spécialisées dans les fiches de Travaux dirigés, également sur Dokéos

Bonne maîtrise du français

Après une introductions consacrée à la définition du droit, du droit constitutionnel et de la science du droit constitutionnel, sont successivement abordés des éléments de théorie générale de l'Etat, de droit constitutionnel étranger (étude de régimes parlementaire et du régime des Etats-Unis) et d'histoire constitutionnelle française.

Introduction ; Titre 1 - Théorie générale de l'Etat ; Chapitre 1 - L'Etat ; Chapitre 2 - La Constitution ; Titre 2 - Droit constitutionnel étranger ; Chapitre 1 - Les régimes parlementaire ; Chapitre 2 - Le régime présidentiel ; Titre 3 - Histoire du droit constitutionnel française ; Chapitre 1 - France révolutionnaire ; Chapitre 2 - La France post-révolutionnaire.

Responsable : Raphaël Paour, Maître de conférences

Il s'agit, dans cette UE, de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances fondamentales en droit constitutionnel. Ainsi l'étude de la théorie générale de l'Etat, du droit étranger ainsi que de l'histoire constitutionnelle française a-t-elle vocation à remplir progressivement une boîte à outils conceptuels que les étudiants apprendront à mobiliser pour les besoins de l'analyse du droit constitutionnel, en tout lieu et à toute époque. Les objets juridiques abordés étant situés dans leur contexte juridique, historique et socioculturel, l'accent peut être mis tour à tour sur la formation et le fonctionnement des normes, des théories et des concepts. À la fin du semestre, les étudiants doivent pouvoir tenir un propos sophistiqué, formulé à l'aide du vocabulaire pertinent, par exemple, au sujet de l'Etat, de la forme de son organisation, de la séparation des pouvoirs ou de la forme de gouvernement. Ils doivent pouvoir situer une partie des grands auteurs de la matière et commencer à élaborer une lecture éclairée de l'actualité nationale internationale en droit constitutionnel.

Modalités de contrôle des connaissances : Examen écrit pour le contrôle terminal et divers modes de contrôle des connaissances pour le contrôle continu (galop d'essai, interrogation écrite, devoirs à la maison, interrogation orale)

Michel Troper, Francis Hamon, Droit constitutionnel, Paris LGDJ, 2019 ; Bernard Chantebout, Droit constitutionnel, Sirey, 2019, 30e éd. ; M. Troper et D. Chagnollaud (dir.), Traité international de droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 2012 ; Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 2018, 30e éd. ; Julien Boudon, Manuel de droit constitutionnel, t. I, PUF, 2019, 2e éd. ; Vlad Constantinesco, Stéphane Pierré-Caps, Droit constitutionnel, PUF, 2016, 7e éd. ; Olivier Duhamel, Guillaume Tusseau, Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil, 2016, 4e éd. ; Louis Favoreu et al., Droit constitutionnel, Dalloz, 2019, 21e éd. ; Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 2018, 32e éd. ; Ferdinand Melin-Soucramanien, Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2020, 38e éd.

Bonne maîtrise du français

Le second semestre du cours de droit constitutionnel est entièrement dédié à la genèse de la Ve République, à la description de ses institutions et à l'explication de son fonctionnement.

Titre 1 - Origine et évolution de la Ve République ; Titre 2 - Les institutions de la Ve République ; Titre 3 - La justice constitutionnelle

Responsable : Raphaël Paour, Maître de conférences

Au second semestre, l'UE est consacrée au droit constitutionnel de la Ve République. C'est armés des outils conceptuels acquis au premier semestre qu'ils doivent aborder ce nouvel objet. L'intégralité du semestre y étant consacré, il est possible d'approfondir l'analyse, de s'attarder sur la genèse des institutions, sur les règles techniques qui gouvernent leur fonctionnement et sur leurs interrelations complexes. L'analyse devient également plus juridique, elle implique que les étudiants sachent qualifier juridiquement des situations et faire application de régimes juridiques. L'approche est aussi plus jurisprudentielle puisque la contribution du Conseil constitutionnel à l'élaboration du droit constitutionnel est abordée. À la fin du semestre, les étudiants doivent pouvoir décrire le régime juridique de la Ve République, ils doivent pouvoir en expliquer l'origine et en identifier les évolutions. Il leur faut également avoir acquis la capacité à manier des règles juridiques, c'est-à-dire à les employer au sein de raisonnements consacrés à la résolution de problèmes complexes.

Modalités de contrôle des connaissances : Examen écrit pour le contrôle terminal (EX) et divers modes de contrôle des connaissances pour le contrôle continu (CC) (galop d'essai, interrogation écrite, devoirs à la maison, interrogation orale)

Michel Troper, Francis Hamon, Droit constitutionnel, LGDJ, 2019, 40e éd. ; Bernard Chantebout, Droit constitutionnel, Sirey, 2019, 30e éd. ; Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 2018, 30e éd. ; Julien Boudon, Manuel de droit constitutionnel, t. I, PUF, 2019, 2e éd. ; Vlad Constantinesco, Stéphane Pierré-Caps, Droit constitutionnel, PUF, 2016, 7e éd. ; Olivier Duhamel, Guillaume Tusseau, Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil, 2016, 4e éd. ; Louis Favoreu et al., Droit constitutionnel, Dalloz, 2019, 21e éd. ; Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 2018, 32e éd. ; Ferdinand Melin-Soucramanien, Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2020, 38e éd.

L1

Ce cours de droit des contrats relève plus largement du cours de droit des obligations, dont il constitue le premier semestre d'enseignement (le droit de la responsabilité civile constitue le second semestre et le régime général des obligations le troisième semestre de ce cours de droit des obligations).
Son objectif est donc double : d'une part, transmettre aux étudiants les bases de la technique du droit des obligations, qui gouverne l'essentiel des matières du droit privé (droit des affaires, droit du travail, etc.) et du droit public ; d'autre part, transmettre les règles du droit commun des contrats, applicables par défaut à l'ensemble des contrats de la vie sociale et économique. Ce n'est qu'en 3ème année de Licence, une fois ces règles communes bien assimilées, qu'il sera possible aux étudiants d'étudier les règles du droit des contrats spéciaux (cours de Licence 3).

Introduction au droit des obligations et au droit des contrats.
1ère partie : La formation du contrat
2ème partie : L'exécution du contrat
3ème partie : Les sanctions de l'inexécution du contrat

Compréhension des règles de droit enseignées (leur sens, la logique qui les sous-tend) - Examen critique de documents mettant en avant la technique du droit des obligations en général, du droit des contrats en particulier (textes de lois, décisions de justice, textes d'auteurs) - Mise en application de ces règles par la résolution de cas relevant de la pratique du droit des contrats - Développement de l'esprit juridique que doit acquérir tout professionnel du droit.

Modalités de contrôle des connaissances :
Oraux (en contrôle continu) et écrits (en contrôle continu et en examen).
Les oraux et les écrits portent aussi bien sur des sujets théoriques que pratiques.

L1 droit

L'enseignement explique les circonstances et les raisons de la naissance en France d'un droit administratif. Il décrit les juridictions administratives, leur histoire et leur actualité. Il précise les facteurs qui déterminent la compétence des juridictions administratives (service public administratif ; contrats administratifs ; dommages de travaux publics etc) au détriment des juridictions judiciaires et illustre l'extrême complexité de la répartition des compétences entre juridictions administratives et judiciaires. Par ailleurs, il analyse les sources du droit administratif, autrement dit les normes (constitutionnelles, internationales, nationales) mises en oeuvre par le juge administratif dans sa fonction contentieuse.

Introduction :
1°- Débats doctrinaux sur la définition du droit administratif.

2°- Un juge particulier pour un droit particulier.

3°- Un droit particulier au bien fondé difficilement contestable.

Chapitre 1 : Une action administrative relevant d'un juge spécifique : le juge administratif.

Section 1 : Présentation des juridictions administratives.

§ 1- Naissance des juridictions administratives.

A- Le refus initial de créer des juridictions administratives.

a) Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.

b) Les causes du principe.

c) L'évolution rapide du principe.

B- La création de juridictions "encadrées" par l'exécutif.

a) Une justice retenue.

b) L'administrateur juge et le ministre juge.

C- L'émancipation des juridictions administratives.

a)L'avènement de la justice déléguée.

b) L'affirmation de la spécificité du droit applicable à l'administration.

c) L'abandon du système du ministre juge.

§2- Les juridictions administratives actuelles.

A- Les juridictions administratives générales.

a) Les tribunaux administratifs.

b) les cours administratives d'appel.

c) Le Conseil d'Etat.

B- Les juridictions administratives spécialisées.

a) Un bref inventaiire.

b) Leur organisation.

C- Compétences des juridictions administratives générales.

a) Compétences de premier ressort.

b) Compétences d'appel.

c) Compétences de cassation.

§3- Une juridiction répartitrice : le tribunal des conflits.

A- Présentation de la juridiction.

a) Composition.

b)Activité.

B- Les différentes espèces de conflits d'attribution.

a) Les conflits positifs.

b) Les conflits négatifs.

C- Le Tribunal des conflits juge du fond.

a) Illustrations de conflits de jugements au fond.

b) La loi du 20 avril 1932.

Section 2 : La détermination de la compétence du juge administratif.

§1- Le critère du service public et de sa nature.

A- Identification d'un service public confié à une personne privée.

a)Dans la jurisprudence.

b) Une qualification éminemment évolutive.

B- La distinction service public administratif service public industriel et commercial.

a) Le service public industriel et commercial.

b) Le service public administratif.

c) Variabilité de la qualification.

C- Indifférence de la qualité de la personne gestionnaire du service public.

a) La gestion du service public par un établissement public.

b) La gestion d'un service public par une personne privée.

D- La soumission des services publics aux "lois" du service public.

a) L'égalité.

b) La neutralité.

c) La mutabilité.

d) La continuité.

§2- Le critère de la nature du contrat.

A- Les contrats conclus entre une personne publique et une personne privée.

a) Les contrats administratifs en raison de leur objet.

b) les contrats administratifs en raison de leurs clauses.

c) Les contrats administratifs en raison de leur soumission à un régime exorbitant du droit commun.

B- Les contrats conclus entre deux personnes privées.

a) Le principe de la nature privée de ces contrats.

b) Les exceptions au principe.

C- Les contrats conclus entre deux personnes publiques.

a)Le principe de la nature administrative de ces contrats.

b) Les exceptions au principe.

§3- Le critère de l'origine du dommage.

A- Compétence du juge administratif pour connaître des dommages de travaux publics résultant des ouvrages publics.

a) Compétence administrative générale si l'ouvrage public est affecté à un service public administratif.

b) Compétence administrative limitée si l'ouvrage public est affecté à un service public industriel et commercial.

B- Compétence du juge administratif pour connaître des dommages résultant des actions menées pour le compte d'une personne publique.

a) Les dommages de travaux publics.

b)Les dommages occasionnés par les personnels des personnes publiques.

Section 3 : Les limites de la compétence du juge administratif.

§1- Les titres particuliers de compétence judiciaire.

A- Le service public industriel et commercial.

a) Les litiges entre usagers service public industriel et commercial (SPIC).

b) Les litiges entre personnels et SPIC.

c) Les litiges entre tiers et SPIC.

d) Les limites de la compétence judiciaiire.

B- La voie de fait.

a) Identification.

b) Conséquences contentieuses.

C- L'emprise irrégulière.

a)Identification.

b) Conséquences contentieuses.

c) Disparition.

D- Interprétation ou appréciation de la légalité des actes administratifs par les tribunaux judiciaires.

a) Compétence étendue du juge pénal.

b) Compétence plus réduite du juge civil.

c) L'érosion de la jurisprudence Septfonds.

E- Les tribunaux judiciaires protecteurs de l'état des personnes.

a) Compétence judiciaire en matière d'état civil et de nationalité.

b)Les limites de la compétence judiciaire.

§2- Les litiges considérés comme étrangers au contentieux de l'administration.

A- Actes politiques.

a) Les actes de gouvernement.

b) Les actes parlementaires.

c) Les scrutins politiques.

B- Les actes relatifs au fonctionnement du service public de la justice judiciaire.

a)Actes relatifs à l'organisation du service public de la justice judiciaire.

b) Actes relatifs à l'exécution du service public de la justice judiciaire.

Chapitre 2 : Un juge administratif serviteur et créateur de normes juridiques : les sources du droit administratif.

Section 1 : Les sources politiques.

§1- Les normes constitutionnelles.

A- Contenu du bloc de constitutionnalité.

a) Les articles de la Constitution.

b) Le préambule.

B- L'autorité des normes du bloc de constitutionnalité.

a) L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel.

b) L'autorité des normes du bloc pour le Conseil d'Etat.

§2- Les normes internationales.

A- Les traités et accords internationaux.

a) Soumission des actes administratifs au respect des traités et accords.

b) Soumission des lois aux traités et accords.

c) Supériorité de la Constitution sur les traités et accords.

d)Contrôles et appréciations du juge administratifs sur les traités et accords.

B- Les règles du droit public international.

a) La prise en compte par le juge administratif des règles du droit public international.

b) L'autorité des règles du droit public international.

C- Le droit de l'Union européenne.

a) Les règlements.

b) Les directives.

§3- Les normes législatives.

A- Le domaine de la loi.

a) L'article 34.

b) Extension du domaine de la loi.

B- Autorité de la loi.

a) Avant 2008 (QPC).

b) Depuis 2008 (QPC).

Section 2 :Les sources juridictionnelles.

§1- Les principes généraux du droit.

A- La notion.

a) définition.

b) Modes d'élaboration.

B- Contenu matériel de la notion.

a) Les PGD reconnus comme tels.

b) Les refus de la qualité de PGD.

§2- Valeur des PGD.

A- Thèse de la valeur constitutionnelle.

a)Dans la jurisprudence du Conseil d'Etat.

b) Dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

B- Thèse de la valeur législative.

a) Dans la doctrine.

b) Dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat.

C- Portée des PGD.

a) Portée impérative.

b) Portée impérative renforcée.

Section 3 : Les sources administratives.

A- le domaine du règlement.

a)La définition laconique de l'article 37.

b) La protection du domaine réglementaire.

B- Les formes du règlement.

a) Les formes classiques.

b) Les formes plus originales.

C- Les titulaires du pouvoir réglementaire.

a) Un pouvoir réglementaire général concentré.

b) Un pouvoir réglementaire spécialisé plus diffus.

Responsable : Stéphane DUROY, Professeur de droit public

A l'issue du semestre, l'étudiant devra être en capacité d'analyser un arrêt du Conseil d'Etat pour identifier les problèmes juridiques soulevés et résolus par l'arrêt, les commenter et les mettre en perspective dans un environnement jurisprudentiel et doctrinal.
Il devra aussi être en capacité de mobiliser des connaissances composites, doctrinales et jurisprudentielles, pour construire une dissertation portant sur un problème juridique général de droit administratif.
Il devra enfin être en capacité d'identifier les différents problèmes juridiques soulevés par un cas pratique et proposer des solutions argumentées pour les résoudre.

Modalités de contrôle des connaissances :
CC (contrôle continu en TD) + EX : Dissertation ; commentaire d'arrêt ; cas pratique ; questions à réponses courtes

Revues :

Revue française de droit administratif.

Actualité juridique droit administratif.

Ouvrages :

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 22ème ed 2019.
P. Chrétien, N. Chifflot, M. Tourbe, Droit administratif, Sirey, 16ème ed, 2018-2019.
Pierre Serrand, Droit administratif, PUF 2019.

L1

Modalités de contrôle des connaissances :
CC + EX (si TD) ou EX (sans TD)

Maîtrise de la langue française

L'objectif de ce cours est de comprendre la genèse des systèmes juridiques depuis la naissance du droit jusqu'aux codifications contemporaines et le processus d’adhésion à la norme, en pointant la formation d'un droit commun européen et en mesurant la complexité de la fabrique du droit.
Le Code civil français de 1804 est né de l'opiniâtreté deux hommes : Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Napoléon Bonaparte. Le cours d'Introduction historique au droit explique les raisons de leur combat en faveur de l'unité de loi en présentant toute la complexité de la tradition juridique française, historiquement tributaire du droit romain, du
droit canonique, de la coutume et des ordonnances royales du Grand Siècle.

Comprendre la genèse des systèmes juridiques depuis la naissance du droit jusqu'aux codifications contemporaines et le processus d'adhésion à la norme, en pointant la formation d'un droit commun européen et en mesurant la complexité de la fabrique du droit. L'Unité d'Enseignement sollicitera la capacité à évaluer l'effectivité et l'efficience de la règle de droit, à saisir son esprit et sa finalité, à appréhender les mouvements et les évolutions de la production, de l'acceptation et de la sanction de la règle de droit.

Modalités de contrôle des connaissances :
EX : Epreuve théorique

GAUDEMET (Jean), Les Naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la science au service du droit, 4e éd., Paris, Montchrestien, collection Domat droit public, 2006

L'étudiant doit avoir suivi les enseignements fondamentaux de la Licence 1 (introduction au droit, droit des biens, droit des personnes) et ceux du premier semestre de la Licence 2 (droit des obligations - les actes juridiques ; droit fiscal général ; droit comptable).

Les connaissances minimales attendues pour aborder la matière sont : les sources du droit interne et international ; la connaissance de la classification des droits réels et subjectifs ; la distinction des personnes et des choses ; la connaissance des fondamentaux du droit de la preuve des faits et actes juridiques ; la connaissance de la notion de patrimoine ; la connaissance du droit des obligations et des règles du droit commun qui leur sont applicables. Pour chacune de ces connaissances, l'étudiant doit savoir les qualifier et leur appliquer les régimes adaptés.

Il s'agit d'étudier de manière transversale les différentes règles spéciales applicables aux professionnels du droit des affaires et aux activités qu'ils exercent et développent. L'idée de ce cours est de mettre en avant deux mouvements. Le premier est relatif à la place de l'acte de commerce et du commerçant dans le droit des affaires, la plupart des règles du droit privé en la matière ayant été élaborées par et pour les commerçants. Le second mouvement est que derrière le modèle de professionnel que constitue le commerçant et le modèle de réglementation des activités professionnelles que constituent les activités commerciales, il y a depuis la seconde moitié du XXème siècle une tendance à la convergence des règles applicables. Aussi, la première partie du cours se concentre sur les acteurs du droit des affaires et la prépondérance du commerçant et de l'acte de commerce dans la réglementation, avec chaque fois des précisions relatives aux autres professionnels (artisans, agriculteurs, professions libérales et intellectuelle). La seconde partie a pour but d'étudier les activités des professionnels en dissociant d'une part les biens et intermédiaires utiles à l'exploitation (les fonds et la distribution) ainsi que leur valorisation, et d'autre part, les règles relatives au droit du marché (protection des activités par le libre jeu de la concurrence et le droit de la concurrence ; protection des consommateurs de biens et services par le droit de la consommation).

INTRODUCTION

Section 1. Le domaine et la définition du droit privé des affaires
Section 2. De l'histoire du droit commercial à celle du droit des affaires
Section 3. Les sources du droit privé des affaires

PARTIE I. LES ACTEURS DU DROIT DES AFFAIRES : DU COMMERCANT AU PROFESSIONNEL

TITRE 1. L'IDENTIFICATION OBJECTIVE DU COMMERÇANT : L'ACTE DE COMMERCE
CHAPITRE 1. LA NOTION D'ACTE DE COMMERCE
SECTION 1. Les actes de commerce
SECTION 2. Les actes mixtes
CHAPITRE 2. L'INCIDENCE DE LA COMMERCIALITE D'UN ACTE SUR SON REGIME
SECTION 1. Les règles de formation des actes juridiques : droit commun sauf particularités
SECTION 2. Les règles d'exécution des actes juridiques

TITRE 2. L'IDENTIFICATION SUBJECTIVE DES ACTEURS DU DROIT DES AFFAIRES
CHAPITRE 1. LA DIVERSITE DES ACTEURS EXERÇANT UNE PROFESSION
SECTION 1. La diversité des figures de professionnels
SECTION 2. La diversité des modes d'exercices des professionnels
CHAPITRE 2. LA CONVERGENCE DES REGLES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS
SECTION 1. Les règles de publicité
SECTION 2. La compatibilité et les obligations fiscales
SECTION 3. Les règles applicables aux conjoints

PARTIE II. LES ACTIVITÉS DU DROIT DES AFFAIRES

TITRE 1. LES BIENS SUPPORTS DE L'ACTIVITÉ : LE MODÈLE DU FONDS DE COMMERCE
CHAPITRE 1. LE FONDS DE COMMERCE : UN OUTIL DE TRAVAIL
SECTION 1. La composition du fonds de commerce
SECTION 2. L'exploitation du fonds de commerce protégée par le bail commercial
CHAPITRE 2. LE FONDS DE COMMERCE : UN INSTRUMENT DE VALEUR
SECTION 1. La cession du fonds
SECTION 2. La location du fonds
SECTION 3. Le nantissement du fonds

TITRE 2. LES RÈGLES ENCADRANT L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ
CHAPITRE 1. L'EXERCICE DE L'ACTIVITE ÉCONOMIQUE
SECTION 1. Le principe du libre accès a l'exercice d'une activité économique
SECTION 2. Les intermédiaires : les rapports nés de la distribution
CHAPITRE 2. LA PROTECTION DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : LE DROIT DE LA CONCURRENCE
SECTION 1. Les atteintes à la loyauté de la concurrence
SECTION 2. Les atteintes à la liberté de la concurrence
CHAPITRE 3. LA PROTECTION CONTRE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : LE DROIT DE LA CONSOMMATION
SECTION 1. La protection spéciale du consommateur
SECTION 2. La réglementation spéciale des contrats de la consommation

Savoirs : connaître les règles fondamentales applicables à l'ensemble des actes juridiques et des activités accomplies par les acteurs du droit des affaires, ainsi que la réglementation qui concerne ces acteurs. Être capable d'avoir une vision globale des différents acteurs et des différentes activités du droit des affaires, tout en ayant la capacité de les identifier et de les qualifier juridiquement pour leur appliquer les règles qui leurs sont propres.

Méthodes à acquérir : parvenir à livrer en un temps limité une analyse critique et structurée ou une synthèse organisée des connaissances sur des questions à la fois transversales mobilisant deux thèmes du cours, ou sur des questions techniques.

Modalités de contrôle des connaissances :
Examen terminal

Les étudiants doivent traiter trois questions. Une question de réflexion mobilisant au moins deux thèmes du cours. Deux questions de cours consistant à présenter de manière synthétique une conception, une notion et son régime juridique.

J.-B. BLAISE et R. DESGORCES, Commerçants, concurrence, distribution, LGDJ, 9ème éd., 2017.
G. DECOCQ, Droit commercial, Dalloz, Hypercours, 8ème éd., 2018.
F. DEKEUWER-DÉFOSSEZ et E. BLARY-CLEMENT, Droit commercial : Actes de commerce, fonds de commerce, commerçant, concurrence, LGDJ, 15ème éd., 2015.
D. DIDIER et Ph. DIDIER, Droit commercial, L'entreprise commerciale, t. 1, Economica, 2005.
D. HOUTCIEFF, Droit commercial, Dalloz, 4ème éd., 2016.
H. KENFACK et M. PÉDAMON, Droit commercial : Commerçants et fonds de commerce, Concurrence et contrats du commerce, Dalloz, 4ème éd., 2015.
D. LEGEAIS, Droit commercial et des affaires, Sirey, 25ème éd., 2018.
S. PIEDELIEVRE, Droit commercial, Dalloz, 11ème éd., 2017.

L1 droit.

A partir de l'idée d' Etat de droit, le cours illustre la soumission de l'action de l'administration au principe de légalité. Plus précisément, le cours décline cette soumission en évoquant tout d'abord la soumission de l'action unilatérale de l'administration au principe de légalité (abrogation retrait, référés, recours pour excès de pouvoir, police administrative), puis la soumission de l'action contractuelle de l'administration au principe de légalité (régime juridique des recours en matière contractuelle) et enfin la soumission de l'action extra-contractuelle de l'administration au principe de légalité, autrement dit la responsabilité de la puissance publique.

IIème Partie : La soumission de l'action de l'administration au principe de légalité.

Chapitre 1 : La soumission de l'action unilatérale de l'administration au principe de légalité.

Section 1 : La soumission volontaire de l'action unilatérale de l'administration au principe de légalité.

§1- Abrogation des actes administratifs unilatéraux.

§2- Le retrait des actes administratifs unilatéraux.

Section 2 : La soumission de l'action unilatérale de l'administration au principe de légalité imposée par le juge.

§1- Le caractère non suspensif du recours pour excès de pouvoir (REP) et ses correctifs.

§2- Les conditions de recevabilité du REP.

§3- Les moyens de légalité.

§4- L'étendue du contrôle de légalité opéré par le juge.

Section 3 : La soumission de l'activité de police administrative au principe de légalité.

Chapitre 2 : La soumission de l'action contractuelle de l'administration au principe de légalité.

Section 1 : La contestation des contrats devant le juge administratif.

§1- La contestation devant le juge de l'excès de pouvoir.

§2- La contestation devant le juge du contrat.

Section 2 : Le régime juridique de l'exécution des contrats administratifs.

§1- Droits et obligations des parties au contrats.

§2- La qualification des contrats par le juge administratif.

Chapitre 3 : La soumission de l'action extra-contractuelle de l'administration au principe de légalité : la responsabilité de la puissance publique.

Section 1 : La responsabilité pour faute.

§1- La notion de faute.

§2- La responsabilité pour faute lourde et ses évolutions.

§3- Les conditions du droit à réparation.

Section 2 : La responsabilité sans faute.

§1- La responsabilité pour risque.

§2- La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques.

Section 3 : La responsabilité des agents de la puissance publique.

§1- La distinction faute personnelle faute de service.

§2- Conséquences de la distinction pour la victime.

§3- Conséquences sur les relations entre la personne publique et son agent.

Responsable : Stéphane Duroy, Professeur de droit public

A l'issue du semestre, l'étudiant devra être en capacité d'analyser un arrêt du Conseil d'Etat (portant sur les grandes questions abordées par le cours : abrogation, retrait, référés, recours pour excès de pouvoir et moyens de légalité, responsabilité etc) pour identifier les problèmes juridiques soulevés et résolus par l'arrêt, les commenter et les mettre en perspective dans un environnement jurisprudentiel et doctrinal.
Il devra aussi être en capacité de mobiliser des connaissances composites pour construire une dissertation portant sur un problème juridique général de droit administratif.
Il devra enfin être en capacité d'identifier les différents problèmes juridiques soulevés par un cas pratique et proposer des solutions argumentées pour les résoudre.

Modalités de contrôle des connaissances :
Ex (Epreuve de 3 heures : Dissertation, commentaire d'arrêt ou cas pratique) et CC (Questions à réponses courtes dans le cadre des TD)

Revues :

Revue française de droit administratif.

Actualité juridique droit administratif.

Ouvrages :

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 22ème ed 2019.

Manuels:
P. Chrétien, N. Chifflot, M.Tourbe, Droit administratif, Sirey, 16ème ed 2018-2019.
Pierre Serrand, Droit administratif, PUF 2019.

D'autres conseils bibliographiques sont donnés en amphi.

Cette UE est disponible sous forme de ressources numériques avec une partie de présentiel :

l’équivalent de 18h de cours/td sous forme de ressources numériques (vidéos, ppt, pdf,…)
2 fois 1h30 d’amphi débat retransmis en streaming sur un thème
2 fois 1h30 de TD sur un thème

Le plan est le suivant : I- Causes anthropiques des changements globaux : évolution de la place de l'être humain dans la nature II- Érosion de la biodiversité et changement climatique III- Comment répondre aux changements globaux : adaptation et actions

Cette unité d’enseignement transversale vise à donner à tout étudiant de 1er cycle de l’université Paris Saclay des notions de bases sur les enjeux de la transition écologique à mener dans les décennies à venir pour dépasser les grandes crises environnementales, notamment concernant le changement climatique et l’érosion de la biodiversité.

Sans objet - enseignement d'initiation La partie institutions judiciaires est ouverte au lycéens des classes de terminale.

L'objectif du cours est de permettre aux étudiants de première année de droit d'aborder de manière simplifiée : (1)la notion de litige et les différents modes de résolution, les différents juridictions de l'ordre judiciaires et leur principe de fonctionnement, les attribution du personnel et des auxiliaires de justice ; (2)les systèmes administratifs français et européens afin d'avoir un premier aperçu des grandes institutions qu'ils seront amenés à étudier au cours de leurs études, notamment en droit public. Axé principalement sur les institutions, ce cours de 18 heures est composé de 6 thèmes (3 heures pour chaque thème) : Thème n° 1 : Théorie de l'organisation administrative ; Thème n° 2 : L'administration de l'État ; Thème n° 3 : L'administration décentralisée ; Thème n° 4 : Les autorités administrative et publique indépendantes ; Thème n° 5 : L'Union européenne ; Thème n° 6 : Le Conseil de l'Europe. Compte tenu de l'envergure des thèmes et de la brièveté du temps de cours, il s'agira essentiellement de permettre aux étudiants d'identifier les institutions administratives et européennes existantes et leurs pouvoirs. Bien que possédant une dominante théorique affirmée, le cours se nourrira d'exemples précis les plus actuels possibles. Il fera l'objet d'une évaluation semestrielle sous forme de "questions à choix multiples".

Partie 1 : institutions judiciaires INTRODUCTION · Précisions terminologiques · Histoire et fondements · Principes et missions de la justice CHAPITRE 1. LES PERSONNES Titre 1. Le justiciable

I. Les situations du justiciable

1. Devant les juridictions pénales
2. Devant les juridictions civiles

II. Le coût de la justice

1. Les frais de justice à la charge de l'Etat
2. Les frais de justice à la charge des parties Titre 2. Le personnel judiciaire

I. Les fonctionnaires de justice

1. L'administration centrale : la chancellerie
2. Les magistrats
3. Les autres fonctionnaires de justice

II. Les auxiliaires de justice

1. Les avocats
2. Les officiers ministériels
3. Les autres auxiliaires de justice

CHAPITRE 2. LES JURIDICTIONS Titre préliminaire : les traits communs de l'action en justice

I. Le choix de la juridiction

1. Les règles de compétence
2. Les situations de recoupement
3. Les modes alternatifs de règlement des différends

II. Le traitement du litige

1. L'enquête ou instruction
2. La mise en état
3. L'audience de jugement

III. La décision de justice

1. La forme
2. Les effets

Titre 1. Le premier degré de juridiction

I. La justice civile lato sensu

1. la justice civile stricto sensu
2. Les juridictions spécialisées

II. La justice pénale

1. L'instruction
2. Le jugement
3. Les sanctions Titre 2. Les voies de recours

I. Ordinaires

1. L'appel : rejuger l'affaire
2. L'opposition

II. Extraordinaires

1. Le pourvoi en cassation : juger le jugement
2. Les voies de recours extraordinaires marginales

Parie 2 : institutions administratives et européennes

Responsable : Raphaël Brett, Maître de conférence en Droit public

Sans être spécialiste de droit public, l'étudiant ayant suivi le cours doit être capable d'identifier au sein de la galaxie des personnes publics existantes, celles qui ressortent du niveau européen, du niveau national ou du niveau local. Il doit être capable de maîtriser les distinctions élémentaires sur lesquelles est assise l'administration comme la différence entre déconcentration et décentralisation ; la distinction entre administration active, autorité administrative indépendante et juridiction ; entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe ; etc. Sans être spécialiste de doit privé, l'étudiant doit être capable de connaître la terminologie propre au fonctionnement de la justice et au fonctionnement d'un procès. Il sait apprécier la notion de litige et proposer un mode de résolution. Il comprend les principes de fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaires et les règles de compétences. Il sait identifier les différents acteurs, connait leurs missions, et, ce faisant, commence à ce positionner au regard des professions juridiques et judiciaires.

Modalités de contrôle des connaissances : Ex : Question à choix multiples en session 1 ; Examen oral selon le nombre de candidats en session 2

H. Oberdorff, N. Kada, Les institutions administratives, Dalloz, coll. "Université", 8e édition, 2016 O. Gohin, J.-G. Sorbara, Institutions administratives, LGDJ, coll. "Manuel - Droit public", 7e édition, 2016 J.-C. Zarka, Institutions administratives, Gualino, 2018 C. Guettier, Institutions administratives, Dalloz, coll. "Cours", 6e édition, 2015 L'essentiel des institutions judiciaires, FRICERO N, Gualino Carrés 2018, Institutions juridictionnelles, TAISNE Jean-Jacques, Dalloz - Mémentos, 2018, Institutions juridictionnelles, HERAUD Alain, MAURIN André, Sirey- Aide-Mémoire 2017, Les institutions judiciaires, FRICERO N., Gualino 2018, Institutions judiciaires, PERROT R., L.G.D.J Montchrestien 2017, Les institutions judiciaires : L'organisation de la justice en France, VASSINE Tatiana, Lexi Fiche 2016,

L2

Les étudiants seront amenés à travailler les 4 compétences nécessaires à une bonne communication: Compréhension écrite, compréhension orale, expression écrite et expression orale.

Responsable : Émilie LEROUX, PRCE

Selon CECRL (Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues)

A l'issue du module, l'étudiant sera capable de :
-montrer sa compréhension d'une grande gamme de textes longs et exigeants en mobilisant ses connaissances linguistiques, lorsqu'il devra rechercher des informations.
-montrer sa compréhension d'un document oral (audio ou vidéo) en anglais en exploitant ses connaissances linguistiques, lorsqu'il devra rendre compte du contenu de celui-ci.
-s'exprimer en anglais à l'écrit sur des sujets complexes en manifestant son contrôle des outils linguistiques acquis, lorsqu'il aura à communiquer ses idées par écrit.
-s'exprimer à l'oral spontanément et couramment en exploitant les outils acquis, lorsqu'il devra transmettre des informations et exposer ses idées oralement

Modalités de contrôle des connaissances :
Evaluation Continue Intégrale

Websites: BBC learning English, CNN-10, Ted Talks

Vérités, contre-vérités et méthode scientifique

Responsable : Clarisse Siméant

Relevant du BCC "Agir et communiquer", l'UE " Relations Sciences et société" vise à développant une argumentation avec éloquence et rhétorique, en respectant les principes de déontologie et de
responsabilité. Elle implique les apprentissages critiques suivants : Identifier et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet, Développer une argumentation avec esprit critique. Elle est appuyée sur le SPOC du même nom de l'Université Paris-Saclay qui vise aux compétences générales suivantes: Identification de la complexité dans des cas quotidiens à partir de controverses socio-scientifiques actuelles (antivax, homéopathie, pesticides, OGM, ...) ; Initiation au concept de vérité scientifique, de robustesse et validité scientifiques ; Initiation au biais de confirmation, rapport au vrai ; Esprit critique ; Déconstruction des discours, logique, rhétorique ; Identification de la pensée complexe.

Modalités de contrôle des connaissances :
VSN:Validation sans note