M2 Droit immobilier public

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  • Places available
    30
  • Language(s) of instruction
    French
Présentation
Objectives

1°) Objectifs
Durant les deux années de Master, l'objectif est de former des juristes compétents à toutes les étapes et pour tous les aspects juridiques des opérations immobilières des personnes publiques.
Il s’agit d’apporter en deux années des connaissances générales mais également d’approfondir les enseignements spécialisés indispensables aux métiers auxquels le Master prépare spécifiquement. Ces métiers s’exercent :
-en collectivités territoriales (Directeur des Services juridiques, de l’Urbanisme, du Service Marchés et contrats publics ; Juriste spécialisé chargé de la passation et du suivi des marchés publics et/ou de l’urbanisme)
-en administrations nationales (ministères), entreprises publiques ou établissements publics (Responsable de Pôle Immobilier et foncier, responsable du service Marchés et contrats ; Juriste Marchés publics ; Juriste Domaine public et valorisation Foncière)
-en entreprises privées. (Responsable de service juridique, de service marchés et contrats ; Chargé d’études en urbanisme et/ou urbanisme commercial ; Juriste Marchés publics. Juriste d’entreprise…)
-en cabinets d’avocats. (Avocat spécialisé en droit public, en droit immobilier public, en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, en droit de l’environnement, en droit des contrats publics.)

2°) Connaissances / champs disciplinaires
Toutes les connaissances relevant du droit immobilier public doivent être acquises à l’issue du Master et notamment celles présentant des problématiques :
-de travaux, ouvrages, équipements ou investissements publics (en matière de bâtiments, transports, cantines, logement…, avec des dimensions variées couvrant la mise en œuvre des procédures de passation des contrats publics, le suivi de leur exécution, leur fiscalité…),
-de gestion du domaine public, d’implantation des bâtiments, d’occupation des sols et de l’espace (valorisation foncière, occupations domaniales, implantations des bâtiments, règles d’urbanisme et environnementales…)
Le master est un diplôme préparé en alternance (3 jours en structure d’accueil / 2 jours à l’université) sur deux années. Tout en apportant déjà des connaissances plus spécialisés et constituant une première approche de certaines matières étudiées en 2nde année (droit des contrats de la commande publique, droit de l’urbanisme, introduction au droit foncier, droit de l’environnement, droit pénal de l’immobilier public), la première année de master à vocation à donner les bases indispensables à tout juriste de droit administratif (droit public de l’économie, contentieux administratif, droit des collectivités territoriales, droit fiscal, droit de la fonction publique) et notamment pour les concours que certains étudiants sont amenés à passer (une matière est d’ailleurs dédiée à la préparation au concours). Ces matières plus générales constituent un tronc commun que tout juriste en droit administratif doit maîtriser.
La deuxième année est une année de renforcement de la spécialisation en droit immobilier public par l’approfondissement des connaissances et des savoir-faire (en droit des contrats de la commande publique et en droit de l’urbanisme/droit foncier) et par l’introduction de plusieurs matières appliquées à l’immobilier public (droit fiscal, droit de la concurrence, droit de l’environnement…). L'objectif est de former par la pratique des juristes aussi opérationnels que possible, bénéficiant d'un haut degré de spécialisation et capables de saisir toutes les dimensions du droit immobilier public.

3°) Action sur les savoir, savoir-faire et savoir-être – Pertinence scientifique du programme.

3-1) Afin d’apporter les contenus utiles aux métiers concernés (les savoirs), le master repose sur
-> la solidité dans les matières juridiques de droit administratif : contentieux administratif, droit public de l’économie, droit fiscal, etc. (spécialement en première année de master)
-> la spécialisation avec deux axes principaux : le droit de la commande publique et le droit de l’urbanisme / droit foncier.
-> la polyvalence avec une approche globale du droit immobilier public : des matières appliquées à l’immobilier public (droit de la concurrence appliqué, droit de l’environnement appliqué, droit pénal appliqué, droit fiscal appliqué) et des matières pratiques (des ateliers opérationnels)

3-2) Afin de donner des méthodes et une pratique suffisante pour être opérationnel et intégré dans la vie professionnelle (savoir-faire et savoir-être), le master offre
-> une mise en situation par un contrat en l’alternance
-> une mise en pratique : des ateliers opérationnels, cas pratiques, mémoires contentieux, notes d’observations et de conseils juridiques, études de faisabilité d’une opération immobilière, analyses de documents d’urbanisme, de contrats publics, suivis de procédures ;
-> la confrontation aux questions d’actualité et aux problèmes récurrents du droit immobilier public : conférences, colloques, journées d’études (en partenariat avec l’équipe / axe de recherche « Action publique » du Laboratoire de rattachement) ;
-> la compréhension des enjeux extra juridiques (fonction achat, rapports de force, négociations, dialogue avec des non juristes, opportunité du contentieux, lobbying…).

Location
GUYANCOURT
Course Prerequisites
Pour entrer en M1 de Droit immobilier public : Licence en droit ou diplôme équivalent (avoir suivi un enseignement en droit administratif général et en droit civil des obligations Pour entrer en M2 de Droit immobilier public : maîtrise en droit, master 1 de droit (notamment de droit public de l'immobilier ou droit public des affaires), diplôme d'un I.E.P, ou titre jugé équivalent. Seuls les étudiants dont le parcours est parfaitement adapté au M2 de DA-DIP peuvent être sélectionnés (afin de suivre et de réussir en M2 de DA-DIP, il faut avoir obtenu une formation équivalente à celle dispensée en M1 de DA-DIP). Les étudiants admis au M1 de Droit immobilier public poursuivent, sans nouvelle sélection, dans le M2 de Droit immobilier public.
Skills
  • Assurer le suivi juridique des opérations immobilières des personnes publiques.

  • Choisir, organiser et valider juridiquement les procédures de passation et d'exécution ainsi que les procédures contentieuses en matière de contrats publics et d'opérations et actes relatifs à l’urbanisme, l’aménagement et la gestion du domaine public et des propriétés publiques.

  • Rédiger et/ou instruire les principaux actes (en droit de la commande publique, droit de l’urbanisme et droit foncier).

  • Connaitre le fonctionnement et les obligations des services administratifs et des entreprises intervenant notamment en matière de commande publique, d’urbanisme, de travaux publics et de domanialité publique.

Post-graduate profile

1°) Activités et fonctions
Le diplômé assure le suivi juridique des opérations immobilières des personnes publiques. Il a des compétences générales d’organisation et de validation juridique des procédures de passation et d'exécution ainsi que des procédures contentieuses en matière de contrats publics et d'opérations et actes relatifs à l’urbanisme, l’aménagement et la gestion du domaine public et des propriétés publiques. Il exerce des fonctions de juriste ou de responsable de service de la commande publique et/ou de l'urbanisme en collectivité publique, de juriste ou de responsable juridique en entreprise privée (spécialement celles travaillant avec des personnes publiques), ou encore d'avocat collaborateur ou associé en cabinet.

2°) Compétences
Le diplômé est capable de choisir la procédure adéquate en droit des contrats de la commande publique, en droit de l’urbanisme et en droit foncier, de suivre cette procédure et de lui assurer la meilleure sécurité juridique possible. Dans les mêmes domaines, il est compétent pour suivre l'exécution juridique des actes et contrats administratifs ainsi que leur contentieux. Il maîtrise le fonctionnement et les obligations des services administratifs et des entreprises intervenant notamment en matière de commande publique, d’urbanisme, de travaux publics et de domanialité publique. Il peut occuper des fonctions de juriste au sein d'une équipe ou travailler en autonomie en tant que juriste responsable de la structure qui l'emploie. Il peut également, avec quelques années d'expérience, prétendre à un poste d'encadrement et/ou de direction d'un service juridique important en collectivité publique ou en entreprise privée.

Career prospects

1°) La demande en juristes spécialisés en droit immobilier public est forte :
- tant structurellement : les activités organisées par le droit de l'urbanisme / droit foncier et le droit des contrats publics correspondent à des activités récurrentes et vitales pour la vie en société ;
- que conjoncturellement : l'importance et la fréquence des réformes ces dernières années (de la commande publique et des occupations domaniales, de la propriété des personnes publiques, de l'urbanisme, du logement, etc.) ont conduit au renforcement quantitatif et qualitatif des services juridiques des acteurs du droit immobilier public.
Les besoins du secteur s'expliquent aussi par la technicité des matières en cause qui impose une relative spécialisation et une approche très pratique ainsi que par l'importance des enjeux financiers, économiques, sociaux et environnementaux rencontrés dans ces disciplines.

2°) Le master prépare tout particulièrement à des métiers qui s'exercent :
- en collectivités territoriales (Directeur des services juridiques, de l'urbanisme, du service marchés et contrats publics ; Juriste spécialisé chargé de la passation et du suivi des marchés publics et/ou de l'urbanisme)
- en administrations nationales (ministères), entreprises publiques ou établissements publics (Responsable de pôle immobilier et foncier, responsable du service marchés et contrats ; Juriste commande publique ; Juriste domaine public et valorisation foncière)
- en entreprises privées. (Responsable de service juridique, de service marchés et contrats ; Chargé d'études en urbanisme et/ou urbanisme commercial ; Juriste marchés publics ; Juriste d'entreprise…)
- en cabinets d'avocats. (Avocat spécialisé en droit public, en droit immobilier public, en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, en droit de l'environnement, en droit des contrats publics)

Le Master offre également un cadre propice à la réussite des concours de la fonction publique et nombre de nos anciens sont devenus fonctionnaires territoriaux, agents des finances publiques, directeurs d'hôpital, magistrats administratifs ou avocats.

Enfin, le Master permet de poursuivre en thèse notamment dans le cadre d'une convention CIFRE à laquelle l'alternance peut assez naturellement conduire. Certains de nos étudiants qui souhaitent embrasser une carrière universitaire ils sont préparés en vue de candidater à l'obtention d'un contrat doctoral (trois anciens du master ont obtenu ces dernières années un contrat doctoral, deux sont encore en cours, le troisième ayant soutenu sa thèse).

Collaboration(s)
Laboratories

Centre de Recherches Versailles Saint Quentin Institutions Publiques.

Programme

Semestre 1.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit foncier 1 4 24
Droit des marchés publics 1 - Notion et passation 6 36
Droit de l'urbanisme 6 36
Contrats de concession 4 24
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit fiscal appliqué à l'immobilier public 3 21
Droit de l'environnement appliqué à l'immobilier public 4 24
Anglais 3 21
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Suivi collectif 0 15
Ateliers opérationnels 0 38

Semestre 2.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Partenariat public privé et actualité du droit de la commande publique 3 21
Droit foncier 2 3 21
Droit des marchés publics 2 - Exécution et contentieux 6 36
Contentieux de l'urbanisme 6 36
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit de la concurrence appliqué au droit immobilier public 3 21
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Informatique professionnelle 3 7
Engagement et vie associative 3 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Mémoire d'apprentissage 6
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Suivi collectif 0 17
Ateliers opérationnels 0 38
Modalités de candidatures
Application period
From 15/01/2020 to 17/06/2020
Compulsory supporting documents
  • Curriculum Vitae.

  • Motivation letter.

  • All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

Additional supporting documents
  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

Contact(s)
Course manager(s)
Olivier GUEZOU - olivier.guezou@uvsq.fr
Administrative office
Sandrine Hénaut - Sandrine.henaut@uvsq.fr