M2 Droit du patrimoine culturel

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  • Places available
    30
  • Language(s) of instruction
    French
Présentation
Objectives

Maîtriser les spécificités multiples du droit national et international du patrimoine culturel (fiscalité du patrimoine culturel ; domaine public culturel ; droit des archives ; propriété littéraire et artistique ; droit de l'archéologie ; droit des monuments historiques etc.)
Maîtriser les outils et les enjeux juridiques, nationaux et internationaux, de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel

Le programme a été composé il y a 5 ans maintenant, au regard de l'expérience de terrain acquise dans le cadre du M2 Droit du patrimoine culturel (créé en 1999) et au regard de l'insertion professionnelle des diplômés.

Location
SCEAUX
PARIS 15
GIF SUR YVETTE
Course Prerequisites
M1 en droit (droit privé, droit public, droit des affaires, droit international, droit européen, droit du patrimoine culturel,...) ou validation d'acquis.
Skills
  • Réaliser une étude argumentée sur un sujet complexe.

  • Résoudre un problème complexe.

  • S'exprimer avec aisance dans un domaine étudié.

  • Concevoir et mettre en œuvre une méthodologie de projet pour répondre à un objectif professionnel.

  • Identifier les sources d'informations et évaluer leur qualité et/ou pertinence pour traiter une problématique ouverte située à l'avant garde du domaine professionnel ou d’études du diplôme et/ou à l'interface de plusieurs domaines.

  • Analyser des situations et interpréter des sources juridiques pour proposer à son organisation ou à ses clients les modalités adaptées d'application des règles juridique.

Post-graduate profile

Les étudiants diplômés du M2 DPC sont aptes à intégrer le monde professionnel, par leur maîtrise des fondamentaux et celle des matières de spécialité. Ils peuvent se présenter aux examens professionnels (Barreau, magistrature,...) et administratifs reposant sur cette exigences, et intégrer les institutions culturelles publiques ou privées dans le champ du patrimoine.

Career prospects

Concours d'accès aux divers métiers du patrimoine culturel : commissaires-priseurs ; conservateurs; concours spécifiques des collectivités territoriales; concours du ministère de la culture

Autres métiers du patrimoine culturel : juristes au sein de fondations, d'associations, d'institutions publiques (notamment les grands établissements publics muséaux), d'entreprises (services mécénat) ou d'institutions internationales; avocats

Collaboration(s)
Laboratories

Institut d'études de droit public
Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP).

Programme

Semestre 1.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Propriété intellectuelle et patrimoine culturel 4 20
Projet professionnel 2
Pratique de la protection du patrimoine (grands systèmes juridiques de protection et de valorisation du patrimoine) 4 24
Introduction au droit du patrimoine 6 24
Institutions et administrations du patrimoine culturel 6 24
Gestion des entreprises culturelles 2 20
Droit des marchés publics 2 20
Droit de l'urbanisme 2 20
Droit de la protection de la nature et des paysages 2 20
Conférences 0

Semestre 2.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Valorisation des musées 2 20
Stage et mémoire 6
Introduction au droit des créations numériques 1 10
Fiscalité de l'art 2 20
Droit privé des entreprises culturelles 5 24
Droit international et européen du patrimoine culturel 3 20
Droit des archives et notions d'archivistique 2 20
Droit de l'archéologie 2 20
Droit de la propriété culturelle 5 24
Conférences 0
Anglais 2 20
Modalités de candidatures
Application period
From 14/05/2020 to 19/06/2020
From 25/08/2020 to 05/09/2020
Compulsory supporting documents
  • Curriculum Vitae.

  • Motivation letter.

  • All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

Additional supporting documents
  • Choice sheet of M2 (obligatory for the candidates registered in M1 at the University Paris-Saclay) to download on https://www.universite-paris-saclay.fr/en/admission/apply-master-programmes.

  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

  • Curriculum EU (description of the units of education followed) of the last two years.

  • Certificate of French (compulsory for non-French speakers).

Contact(s)
Course manager(s)
Administrative office