M2 Professions judiciaires

Yves-Marie Serinet (PR).

10 cours libres et interactifs de 2 h 00 Lectures et travaux à préparer en amont par les étudiants Le contrôle des connaissances se fait sous la forme d'un examen terminal.

Le cours a pour but de présenter de manière actualisée les grandes lignes de l'évolution de la procédure civile à travers l'étude des principes fondamentaux du procès depuis l'adoption du CPC de 1975.
Seront ainsi analysés les principes de liberté, de recevabilité, d'impulsion et de régulation, de légalité, dispositif, du contradictoire, de preuve, de juridiction, du double degré de juridiction, de célérité.

Avoir suivi les enseignements généraux de procédure civile : institutions juridictionnelles, procédure civile ou droit judiciaire privé.

Bibliographie classique -G. Cornu et J. Foyer, Procédure civile, Thémis droit privé, 3e éd., PUF, 1996 -H. Motulsky, Ecrits, t. 1, Etudes et notes de procédure civile, préf. G. Bolard, Dalloz, 2010 -H. Solus et R. Perrot, Droit judiciaire privé, t. 3, Procédure de première instance, Sirey, 1991 Bibliographie contemporaine -S. Amrani-Mekki et Y. Strickler, Procédure civile, 1re éd., PUF, 2014 -A. Bergeaud Wetterwald, E. Bonis et Y. Capdebon, Procédure civile, 1re éd., Cujas, 2017-2018 -L. Cadiet et E. Jeuland, Droit judiciaire privé, 10e éd., Litec, 2017 -L. Cadiet, J. Normand et S. Amrani

Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Michaël Poyet (Conseiller à la CAA, ancien Professeur associé).

Les cours se déroulent par séance de 2 h 00 organisées de la manière suivante : -Rappel des fondamentaux actualisés par l'enseignant au début d chaque cours -Deux exposés oraux présentés par deux binômes étudiants qui produisent également un rapport argumenté à l'appui de la thèse soutenue et qui sont remis à l'ensemble des étudiants du M2.

Présentation des principes fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la Justice en France avec ses évolutions récentes. Indépendance et autorité judiciaire ; organisation du travail juridictionnel ; administration pénitentiaire ; collégialité et juge unique ; urgences ; dématérialisation des procédures ; justice prédictive ; principe du contradictoire ; PPJJ, réforme des professions réglementées ; audiences ennuyeuses visioconférence ; avenir de la profession d'avocat.

M1 en droit privé ; maîrise du cours d'institutions juridictionnelles.

L'enseignant conseille aux étudiants la lecture des derniers rapports réalisés par les différentes entités dans les matières abordées : Assemblée nationale, Sénat, CESE, Cour des comptes, Conseil d'État, Cour de cassation, Conseil supérieur de la magistrature… Bibliographie classique d'institutions juridictionnelles : -N. Braconnay, La justice et les institutions juridictionnelles, coll. Découverte de la vie publique, 3e éd., La documentation française, 2019 -S. Guinchard, A. Varinard et Th. Debard, Institutions juridictionnelles, coll. Précis, 15e éd., Dalloz, 2019 -R. Perrot, B. Beignier, L

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février.

SCEAUX - BURES-SUR-YVETTE

Laurent Goldman (Avocat aux conseils).

Les étudiants sont répartis en trois groupes pour l’année (avocats du demandeur, avocats du défendeur, magistrats). Chaque groupe prépare pour ce qui le concerne des écritures procédurales ou des décisions et les présente aux autres groupes. Ces présentations sont essentiellement axées sur la procédure, et non sur le fond. Outre l’explication des choix opérés et des difficultés rencontrées, le groupe qui présente son travail doit être en mesure de réagir à la modification de certaines hypothèses du cas pratique ou à l’introduction de nouvelles données. Chaque groupe, qui peut éventuellement être divisé en sous-groupes, assure plusieurs présentations dans l’année, correspondant à chacune des juridictions traitées. Ces présentations feront l’objet d’une notation au titre du contrôle des connaissances.

Le cours a pour objet l’examen des questions procédurales qui jalonnent une instance depuis la phase préalable à son introduction jusqu’à l’obtention d’une décision définitive.

Le cours est bâti autour d’un cas pratique.

Celui-ci permet d’aborder les mesures d’instruction antérieures au procès, l’introduction de l'action et son cours en première instance, puis les voies de recours (appel et cassation).

Les étudiants devront avoir de bonnes connaissances en procédure civile et institutions judiciaires.

Des connaissances de base sont souhaitées en droit des obligations afin de pouvoir appréhender le fond du cas pratique qui est proposé.

Bibliographie générale de procédure civile et d'institutions judiciaires : -X. Bachellier, J. Buk Lament et M.-N. Jobard-Bachelier, La technique de cassation, coll. Technique du droit, 9e éd., Dalloz, 2018 -J. Boré et L. Boré, La cassation en matière civile, coll. Dalloz action, 5e éd., Dalloz, 2016 -L. Cadiet et E. Jeuland, Droit judiciaire privé, 10e éd., Litec, 2017 -C. Chainais, F. Ferrand L. Mayer et S. Guinchard, Procédure civile, Droit interne et droit de l’Union européenne, 34e éd., Précis Dalloz, 2018 -D. D’Ambra, Droit et pratique de l’appel, Dalloz action, 3e éd., 2018 -Ph. et N

Novembre - Décembre - Janvier - Février.

SCEAUX

Christian Pujalte (Conseiller à la Cour administrative d'appel de Paris).

Les cours de 3h sont divisés en deux parties. 2h sont consacrées à l’étude d’un thème et la 3e heure à l’examen pratique d’un vrai dossier instruit et jugé par la juridiction administrative. Le dossier remis est en corrélation directe avec le thème traité, c’est le « temps fort » qui permet aux étudiants de prendre connaissance des pièces essentielles et de comprendre, à partir de l’analyse du juge-rapporteur et des conclusions du rapporteur public, le raisonnement juridique suivi par la juridiction. C’est pendant cette heure qu’il y a le plus d’échanges entre les étudiants et l’enseignant. A la fin du cycle j’emmène mes étudiants assister à une audience au Tribunal, ou à la Cour d’appel ou au Conseil d’Etat. Je consacre ensuite une heure pour répondre à leurs questions.

Faire découvrir les bases essentielles de la procédure administrative contentieuse à des étudiants totalement néophytes (99% d’entre eux ne sont pas publicistes)

Plan

I : Introduction
A : Rappel historique, naissance du dualisme juridictionnel, justification de l’existence de la juridiction administrative et répartition des compétences.Présentation succincte du Tribunal administratif, de la Cour Administrative d’appel et du Conseil d’Etat
B : Les spécificités de la procédure administrative :
II : Les quatre recours possibles
Objet et caractéristiques propres à ces quatre recours.
Le recours interprétatif (2% des dossiers)
Le recours répressif (1% des dossiers)
Le recours en annulation (57% des dossiers)
Le recours de plein contentieux (40% des dossiers) Analyse détaillée des deux recours essentiels
III : Le recours en annulation
A : Les actes insusceptibles de recours
B : Les moyens susceptibles de fonder l'annulation : au regard de la légalité externe et interne
C : Les pouvoirs du juge de l'annulation
IV : Le recours de plein contentieux
V : Le déroulement de l'instance : enregistrement de la requête et causes d'irrecevabilité, structure de la requête, échange des écritures et intervention du juge-rapporteur, préalables à l'audience , déroulement de l'audience et délibéré
VI : L'appel devant la CAA et la cassation devant le Conseil d'État
VII : Les procédures de référé.

Il n’existe aucun pré-requis dans la mesure où la totalité des étudiants suivant les cours de procédures administratives est totalement néophyte, et où les cours portent sur les bases initiales qu’il convient de maîtriser.

Bibliographie classique -R. Chapus, Le droit du contentieux administratif, coll. Précis Domat, 13e éd., Montchrestien, 2008 -C. Gabolde, La procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, 6e éd.,Dalloz, 1997

Bibliographie générale -F. Blanco, Contentieux administratif, coll. Thémis, 1re éd., PUF, 2019 -M. Guyomar et B. Seiller, Contentieux administratif, coll. Hypercours, 5e éd., Dalloz, 2019 -R. Rouquette, Petit traité du procès administratif, coll. Dalloz action, 8e éd., Dalloz, 2019

-Code de justice administrative annoté et commenté, par C. Lepage et C. Huglo

Janvier - Février - Mars - Avril.

Denis Fayolle (Avocat) Haritini Matsopoulou (PR).

L'enseignement mêle un rappel théorique, illustré par des mises en pratique destinées à rendre les plus concrets possibles les différents concepts évoqués. Le contrôle des connaissances a lieu sous la forme du contrôle continu.

Le cours de M. Fayolle reprend les grands principes et thème de la procédure pénale pendant environ 16 h 00.
-1) Présentation panoramique de la procédure pénale
-2) Garde à vue
-3) Instruction 1 (hors contentieux détention provisoire)
-4) Instruction 2 (détention provisoire)
-5) Procès correctionnel
-6) Procès criminel

Des thématiques spécifiques sont ajoutées à l'enseignement général et font l'objet de conférences de la part de Mme Matsopoulou. Lors des deux dernières années universitaires ont ainsi été abordées :
-La réforme de la prescription de l’action publique, à l’occasion de l’adoption de la loi du 27 février 2017
-La liberté des preuves et le principe de l’intime conviction
-Le principe de la loyauté dans la recherche des preuves, consacré par la jurisprudence.

Idéalement cette formation concerne les étudiants qui ont acquis au cours d leur cursus les bases minimales de procédure pénale (et droit pénal) En outre, un suivi des évolutions législatives et jurisprudentielles, ainsi qu'une curiosité sur l'actualité de la vie judiciaire sont appréciables. Cet enseignement concerne les étudiants maîtrisant les matières suivantes : -Procédure pénale -Droit pénal général -Droit pénal spécial -Droit pénal des affaires -Histoire d cela Justice.

Bibliographie générale : -C. Ambroise-Castérot et Ph. Bonfils, Procédure pénale, coll. Thémis, 2e éd., PUF, 2019 -B. Bouloc, Procédure pénale, coll. Précis, 26e éd., Dalloz, 2017 -B. Bouloc et H. Matsopoulou, Droit pénal général et procédure pénale, coll. Manuel intégral, 20 éd., Sirey, 2016 -J. Buisson et S. Guinchard, Procédure pénale, col. Manuels, 12e éd., LexisNexis, 2019 -E. Dreyer et O. Mouysset, Procédure pénale, coll. Cours, 2e éd., LGDJ, 2019 -Fr Fourment, Procédure pénale, coll. Manuel, 15e éd., Paradigme, 2019 -J. Pradel, Procédure pénale, 20e éd. Cujas, 2019

-J. Pradel et A

Janvier - Février - Mars - Avril.

SCEAUX

Florence Guerre (Avocate).

Chaque cours se présente de la façon suivante. Le cours est dispensé pendant ces 2 h 00 ou 3 h 00 et à cette occasion un ou deux étudiants font un court exposé (de 10 min) sur une question précise proposée au précédent cours (bref commentaire d’arrêt, de loi, exposé d’un mécanisme ou d'une question juridique en rapport avec le sujet). Les étudiants sont notés sur ces exposés, leur participation pendant les cours et l'examen oral qui a lieu à l’issue des 20 h 00 du cours. À cette occasion, l'étudiant tire un sujet, le prépare pendant 10 minutes et l’expose oralement. S'ensuit un échange de 10/15 minutes.

Introduction : définitions, fondements, lien avec les autres branches du droit, importance, histoire.

Partie 1 Les dispositions générales applicables à toute saisie
1) Les conditions de l’exécution forcée :
-Principes de l’exécution : créance cause de la saisie ; parties (y compris la question des biens) et tiers.
-Obstacles aux poursuites : immunités personnelles (droit interne et international) ; immunités réelles (biens insaisissables)
2) Le juge de l’exécution :
-Compétence du JEX : spécificité, compétence territoriale, compétence d’attribution.
-Procédures devant le JEX : procédure contentieuse ordinaire ; procédure sur requête (particularisme de l’appel).

Partie 2 Les dispositions spéciales propres à chaque saisie
1) Les mesures d’exécution forcée
-La saisie-immobilière
-Les mesures d’exécution forcée portant sur les créances monétaires : saisie attribution de droit commun et spéciales (créances à exécution successive ; comptes bancaires) ; saisie des rémunérations et les autres saisies spéciales (avis à tiers détenteur)
-Les mesures d’exécution forcée portant sur les bien soumis à la vente : saisie-vente ; saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières
-Les autres mesures d’exécution forcée : saisies à fin de restitution (saisie-appréhension et expulsion) ; saisies à fin multiples (saisie des VTM et saisie des biens placés dans un coffre-fort)
2) Les mesures conservatoires
-Dispositions communes à toutes les mesures conservatoires
-Dispositions propres à chaque MC.

Les procédures civiles d’exécution impliquent une bonne connaissance des règles du droit privé, qu’il s’agisse des notions générales (droit de gage général ; patrimoine) ou des matières mêmes qui le composent (classification des biens, lien d'obligation, régime matrimonial…). Droit sur le droit, les voies d’exécution se rapprochent également des sûretés et son lien avec la procédure civile est aussi essentiel.

Essentiellement : -R. Perrot et Ph. Théry, Procédures civiles d’exécution, Dalloz, 3e éd., 2013 -S. Guinchard et T. Moussa (dir.), Droit et pratique des voies d’exécution, Dalloz, 9e éd., 2018 Également : -J.-J. Ansault, Procédures civiles d'exécution, coll. Manuel, 1re éd., LGDJ, 2019 -C. Brenner, Procédures civiles d'exécution, coll. Cours, 10e éd., Dalloz, 2019 -N. Cayrol, Droit d l'exécution, coll. Domat-Montchrestien, 3e éd., LGDJ, 2019 -G. Couchez et D. Lebeau, Voies d'exécution, coll. Université, 12e éd., Sirey, 2017 -M. Donnier, Voies d'exécution et procédures de distribution, coll

Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Patrick Prigent (Administrateur Judiciaire).

Le séminaire est souhaité aussi interactif que possible, l’intervention du chargé d’enseignement devant être minimaliste. Les étudiants seront sollicités pour présenter des exposés sur certains thèmes du cours, commenter une jurisprudence, traiter un cas pratique. Possibilité de cours en classe inversée. Des interventions d’avocats, magistrats consulaires ou magistrats du siège sont prévues, selon les disponibilités Support : présentation synthétique des procédures et notes d’actualité Travail préalable soumis aux élèves : La lecture préalable d’un mémento est impérative pour une bonne appréhension des savoirs fondamentaux, qui permettra de tirer le meilleur parti du séminaire /cours.

Objectifs pédagogiques : permettre aux étudiants d’appréhender la nature du contentieux spécifique de la procédure collective, les sensibiliser à l’intérêt des procédures de prévention des difficultés des entreprises, les aider à comprendre le rôle des divers acteurs et les processus mis en œuvre.
Session 1 : introduction aux aspects juridiques du traitement des difficultés des entreprises
-La procédure collective (perspective historique et statistiques)
-Les sujets de la procédure (règles de compétence, extension)
-Les acteurs de la procédure collective
-Description rapide et comparée des différentes procédures collectives
-Voies de recours

Session 2 : les dispositifs de prévention
-Prévention – détection, procédures d’alerte
-Prévention – traitement (mandat ad hoc et conciliation)
Constat / homologation d’un accord, « new money », « prepack » cession voire continuation, état de cessation des paiements…

Session 3 : les effets de la procédure collective à l’égard des tiers
-Créanciers, co-contractant, associés, dirigeants, revendications, bail commercial, garants, nullités, créances postérieures…

Session 4 :
-Déroulement de la période d’observation
-Élaboration du plan de redressement / de sauvegarde
Droit social, comités de créanciers, sort du prêt…

Session 5 :
-Liquidation judiciaire et réalisation des actifs
-Sanctions.

Bonne connaissance du droit des obligations, des sûretés, du travail et des sociétés ; une initiation comptable et / ou financière est un atout. La lecture préalable d’au moins un ouvrage est souhaitée.

-A. Jacquemont, N. Borga et T. Mastrullo, Manuels, 11e éd., Litec, 2019 -P.-M. Le Corre et E. Le Corre-Broly, Mémento de droit des entreprises en difficulté, Mémento, 8e éd., Dalloz, 2017 -P.-M. Le Corre (dir.), Droit et pratique des procédures collectiv.

Janvier - Février - Mars - Avril.

SCEAUX

Raphaël Paour (MCF).

L’UE prend la forme d’un cours magistral. Néanmoins, la participation active des étudiants est souhaitée. Elle est même sollicitée par des questions et facilitée par des mises en situations destinées à susciter le débat et à permettre d’apercevoir les difficultés et enjeux du droit à un procès équitable. Les 20 heures de cette UE sont fractionnées en cours hebdomadaires de 3 heures.

Cette UE est consacrée à l’étude du droit à un procès équitable proclamé par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 14 du Pacte international sur les droits civils et politiques. L’objet et le régime juridique des garanties énoncées par ces dispositions sont examinés à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des décisions du Comité des droits de l’homme. Les fondements philosophiques, la signification politique ainsi que les ressorts stratégiques desdites garanties sont également systématiquement discutés afin de pouvoir nourrir un point de vue non seulement technique mais aussi critique sur le droit à un procès équitable et ses composantes.

Le plan adopté suit un découpage classique retenu dans l’ouvrage de Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme.

Partie 1 – Champ d’application du droit à un procès équitable ; Titre 1 – La matière civile Titre 2 – La matière pénale.
Partie 2 – Les garanties du droit à un procès équitable ; Titre 1 – Les garanties générales (droit à un tribunal, principe de l’égalité des armes, droit à un tribunal indépendant et impartial, publicité et célérité de la procédure, droit à l’exécution des décisions de justice) ; Titre 2 – Les garanties accordées à l’accusé (droit de la présomption d’innocence, droits de la défense).

Pour tirer les bénéfices de cette UE il est utile d’avoir connaissance de la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme et devant le Comité des droits de l’homme. Par ailleurs, il ne faut pas avoir de réticence à se plonger, outre dans la jurisprudence, également dans des travaux de philosophie du droit et de sciences sociales. Des lectures en anglais peuvent s’avérer utiles.

-Fr. Sudre, L. Milano, H. Surrel, Droit européen et international des droits de l’homme, Paris, PUF, 2919, 14e éd -X. Vuitton, Le procès équitable. L’article 6-1 de la CEDH ; état du droit et perspectives, Paris, LGDJ, 2017 -S. Guinchard, Le procès équita.

Novembre - Décembre.

SCEAUX

Gabriele Mecarelli (MCF).

Division en séquences pédagogiques distinctes, avec mise à la disposition des éléments du cours à l’avance de celui-ci (pédagogie inversée). Intervention d’un médiateur et d’experts en modes de résolution en ligne. Le contrôle des connaissances se fait sous la forme d'un examen terminal.

Le cours a pour finalité de montrer le cadre législatif et l’évolution contemporaines des différents modes alternatifs de résolution de conflits. En partant de la distinction entre modes amiables et modes alternatifs, le cours aborde les grandes tendances d’évolution de ces modes de résolution des conflits, par délégation du juge ou à la place de celui-ci. Sont abordés successivement :
-les modes de résolution sans l’intervention d’un tiers indépendant et impartial (transaction, droit collaboratif au sens large)
-les modes de résolution avec l’intervention d’un tiers impartial (conciliation, médiation, arbitrage).
Une place particulière est réservée aux modes de résolution en ligne et à la notion de « litiges de basse intensité ».

Connaissances approfondies en procédure civile.

-N. Fricéro et alii, Le guide des modes amiables de résolution des différends, coll. Guides, 3e éd., Dalloz, 2017 -S. Bensimon, M. Bourry d'Antin, G. Pluyette, Arts et techniques de la médiation, coll. Droit et professionnels, 2e éd., Litec, 2018 -L. Cadi.

Novembre - Décembre - Janvier - Février.

SCEAUX

Xavier Boucobza (PR).

L’enseignement est destiné à préparer les étudiants au monde professionnel de l’arbitrage. Après avoir assimilé les acquis de la matière, l’enseignement a pour but de placer les étudiants dans la situation d’un professionnel qui aurait à connaître d’un arbitrage (avocat de l’une des parties, arbitre, juge étatique en charge du contrôle de la sentence).

Le contrôle des connaissances s’opère par le biais du contrôle continu, grâce aux nombreux travaux demandés aux étudiants au cours du semestre.

L’arbitrage est un mode de règlement des litiges très fréquent dans les contentieux d’affaire. Mode commun de règlement des conflits en matière internationale, il s’est également largement développé en droit interne. Cette justice privée répond à des règles spécifiques qui reflète sa nature mixte, conventionnelle et juridictionnelle. Le cours a pour objet de comprendre, d’analyser et de permettre aux étudiants d’acquérir la maîtrise de ces règles. Pour cela, l’enseignement est réparti en deux phases.

La première phase correspond à l’analyse du droit de l’arbitrage interne et international. Le plan est alors décomposé en quatre thèmes :
1.Les Principes fondamentaux de l’arbitrage
2.La clause compromissoire
3.La procédure arbitrale
4.La sentence arbitrale

La seconde phase est une application pratique des acquis. Les étudiants à partir de cas qui leur sont présentés doivent mener une procédure d’arbitrage simulée, de la conclusion de l’acte den mission jusqu’à la reddition de la sentence. Pour cela, les étudiants sont divisés en petits groupes (2 pour les parties, trois pour le tribunal arbitral).

D’autres exercices, tel que la rédaction simulée d’un arrêt de la Cour de Cassation à partir d’un arrêt d’appel leur sont demandés au cours de cette phase.

L’arbitrage est généralement peu enseigné avant le Master 2. Les étudiants doivent avoir une bonne connaissance de la procédure civile française et notamment des principes fondamentaux de la matière (principe du contradictoire, égalité des armes, rôle respectif du juge et des parties …).

Bibliographie générale :

-J. Béguin, M. Menjucq (dir.), Droit du commerce international, Litec, 2e éd., 2012 -M. De Boisséson, Le droit français de l’arbitrage interne et international, préf. P. Bellet, GLN Joly éditions, Paris, 1990 -I. Fadlallah et D. Hascher, Les grandes décisions du droit d l'arbitrage commercial, 1re éd., Dalloz, 2019 -Ph. Fouchard, E. Gaillard et B. Goldman, Traité de l’arbitrage commercial international, Litec, 1996 -E. Coquin, L'arbitrage du commerce international, 1re éd., Editions Joly, 2015 -J.-B. Racine, Droit de l'arbitrage, coll. Thémis, 1re éd., PUF, 2016 -C

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février.

SCEAUX

Florence Guerre (Avocate).

Chaque cours se présente de la façon suivante. Le cours est dispensé pendant 2 h 30. À cette occasion un ou deux étudiants font un court exposé (de 10 min) sur une question précise proposée au précédent cours (bref commentaire d’arrêt, de loi, exposé d’un mécanisme ou question juridique en rapport avec le sujet). Les étudiants sont notés sur cela, leur participation pendant les cours et l'examen oral qui a lieu à l’issue de ces 20 h. À cette occasion, l’étudiant tire un sujet, le prépare pendant 10 minutes et l’expose oralement. S'ensuit un échange avec moi de 10/15 minutes.

Le cours s’articule autour de 4 grandes questions (environ 2 cours chacune).

1) Les effets des jugements étrangers
-Les effets des jugements étrangers en droit commun (le DIP) : présentation des effets d’un jugement ; exequatur ; autres procédés et règles mis en place
-Les effets des jugements étrangers au sein de l'UE : Règlements Bruxelles I et I bis ; règlements particuliers comme celui afférent au titre exécutoire européen

2) La faillite internationale
-L’insolvabilité en droit commun (le DIP) : L’ouverture d’une procédure collective en France ; Les effets en France des procédures collectives étrangères
-L’insolvabilité en droit européen : Règlement d’insolvabilité du 12 décembre 2012 (1346/2000) et sa réforme (le nouveau Règlement insolvabilité n° 2015/848) ; singularité du système mis en place au sein de l’UE.

3) La notification internationale
-Les règles française en DIP : notification des actes à l’étranger et notification des actes en provenance de l’étranger.
-La Convention de La Haye du 15 novembre 1965
-Le Règlement n°1393/2007 du 13 novembre 2007

4) La compétence internationale
-Les règles issues du droit français (DIP) : les règles internes transposées, les règles internes adaptées, les règles de compétence purement internationales, le privilège de nationalité, l’exception d’incompétence, l’exception de litispendance, l’exception de connexité, la clause attributive de compétence, les immunités de juridiction.
-Les règles de l’UE : les Règlements Bruxelles I et I bis.

Ce cours implique une bonne connaissance du droit international privé, de la procédure civile et aussi des procédures collective (pour la faillite internationale) même si l’approche de cette dernière question est davantage procédurale.

-B. Audit, L. D’Avout, Droit international privé, LGDJ, 1re éd., 2018 -M. Audit, S. Bollée, P. Callé, Droit du commerce international et des investissements étrangers, LGDJ, 2014 -C. Chainais, F. Ferrand, L. Mayer, S. Guinchard, Procédure civile, Dalloz,.

Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

David Bakouche (PR) Armand Dadoun (MCF).

David Bakouche (15 h) Il est demandé à tous les étudiants de préparer, pour chacun des séminaires, un exposé que deux d'entre eux présentent oralement pendant 15 minutes. Après les exposés, les étudiants sont interrogés afin que soient recueillis leurs commentaires, sur la forme comme sur le fond. Au terme de cet exercice, le thème de la séance est entièrement repris par le responsable du séminaire, qui sollicite la participation constante des étudiants.

Armand Dadoun (15 h) Présentation par un groupe d’étudiants de leur résolution d’un cas pratique. Questions de l’enseignant aux étudiants. Correction du cas pratique par l’enseignant. Discussion et approfondissement des thèmes abordés.

David Bakouche (15 h)
La matière est abordée en une série de séminaires de trois heures qui portent sur des thèmes transversaux qui permettent de traiter de façon approfondie de certaines des questions importantes et/ou d'actualité, aussi bien au plan théorique qu'au plan pratique.
Thèmes de l'année universitaire 2019-2020:
-L’application dans le temps des réformes du droit des contrats
-Les sanctions de l’inexécution du contrat (approche générale)
-La responsabilité contractuelle
-La responsabilité du débiteur à l'égard des tiers
-La responsabilité du fait des produits défectueux - Le rapport entre la responsabilité du fait des produits défectueux et les autres régimes de responsabilité (responsabilité contractuelle de droit commun, responsabilité délictuelle, régimes spéciaux)

Armand Dadoun (15 h)
Le cours est composé de 5 fiches : Conditions communes de la responsabilité ; Les faits générateurs de la responsabilité extracontractuelle ; Les régimes spéciaux ; Les modalités de l’obligation et les opérations sur obligations ; Les actions ouvertes au créancier et l’extinction de l’obligation.
Chaque fiche comprend des cas pratiques qui sont l’occasion de développer le cours de façon pratique. Après correction des cas pratiques, en fonction du temps disponible et des attentes des étudiants, il est proposé d’aborder le cours au-delà des éléments de cours nécessaires à la résolution des cas pratiques : autres notions juridiques ; domaine d’application différent.

Avoir de solides connaissances en droit civil, et particulièrement en droit des obligations (droit commun des contrats, contrats spéciaux, responsabilité civile).

-M. Bacache-Gibeili, Les obligations – La responsabilité civile extracontractuelle, Economica, 3e éd., 2016 -A. Bénabent, Droit des obligations, Domat-Montchrestien, 18e éd., 2019 -A. Bénabent, Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, 13e éd., 2.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février.

SCEAUX

Département de langues de l'Université Paris-Saclay.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars - Avril.

SCEAUX

Yves-Marie Serinet (PR).

Présentation générale de la méthode du mémoire de recherche universitaire.

Avril - Mai - Juin - Juillet.

SCEAUX

Yves-Marie Serinet (PR) Monique Chadeville (Magistrate) pour les stages à la Cour d'appel de Paris.

-Accueil des étudiants à la Cour d'appel de Paris pour ceux qui suivent un stage à la Cour d'appel -Suivi par le maître de stage (magistrat, avocat, huissier…).

Avril - Mai - Juin - Juillet.

SCEAUX - PARIS