M2 Notarial Law

Apply for the degree
  • Places available
    20
  • Language(s) of instruction
    French
Présentation
Objectives

Ouvert aux étudiants titulaires d'un master 1 de droit notarial, le master 2 droit notarial vise à former les futurs notaires aux termes de la voie dite universitaire. L'obtention d'un master 2 de droit notarial permet l'inscription à l'Institut national des formations notariales et la poursuite des semestrialités et des deux années de stage requis pour la délivrance du diplôme de notaire.
Cela étant, la formation ainsi dispensée est également susceptible d'intéresser des étudiants qui se destinent à d'autres secteurs d'activité professionnelle, au rang desquels l'immobilier, le secteur bancaire, la gestion patrimoniale...
Le master 2 de droit notarial prépare les étudiants à toutes les matières traditionnelles de l'activité notariale (droit patrimonial de la famille, actes courants - ventes, baux, prêts, sûretés...-, droit commercial, fiscalité, urbanisme et construction...).
En continuité avec la première année, il offre également aux étudiants une importante ouverture européenne et internationale, qui fait l'originalité du diplôme (anglais, droit international privé, stage à l'étranger etc.). Cette forte spécialisation européenne et internationale vise à faire des étudiants de ce master des interlocuteurs privilégiés dans les études notariales sur les questions, sans cesse plus nombreuses, qui présentent un élément d'extranéité.

Location
SCEAUX
Skills
  • Adapter le conseil juridique au projet du client dans le respect du cadre législatif, réglementaire et déontologique.

  • Comprendre le rôle du notaire dans l'ouverture d'une procédure de divorce ou d'une succession et résoudre la liquidation civile et fiscale d'un régime matrimonial et d'une succession.

  • Réaliser une vente immobilière de la négociation à la publication.

  • Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire (contrat de vente, de bail, statut de sociétés, libéralités, hypothèque etc.).

  • Proposer toute solution amiable à un litige.

  • Prendre en compte et s'adapter à la dimension internationale de la situation.

Career prospects

La quasi-totalité des étudiants s'inscrit, après l'obtention du Master 2, dans un Centre de Formation Professionnelle Notariale en vue de préparer le diplôme de notaire. Il arrive toutefois qu'un à deux étudiants, soit repousse son inscription au CPFN pour compléter sa formation par un second Master 2 (en droit de l'immobilier, droit des collectivités territoriales par exemple), soit fasse un autre choix que le notariat (et poursuive parfois par un contrat de travail à l'étranger, dans la suite de son stage). La plupart des étudiants des premières promotions ont aujourd'hui le titre de diplômé supérieur du notariat et exercent leurs compétences dans une Étude.

Collaboration(s)
Laboratories

Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP).

Programme
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Etat civil et capacité 2 10
Droit patrimonial de la famille 8 50
Droit commercial 7 40
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit judiciaire européen 2 10
Droit international privé notarial 6 40
Anglais 5 40
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Pratique du droit rural 2 10
Pratique de la fiscalité 4 30
Droit immobilier 4 30
Droit approfondi des obligations et des biens 8 50
Déontologie 2 10
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit fiscal international - introduction à la Common Law - droit comparé 4 10 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Stage et mémoire 6
Modalités de candidatures
Application period
From 11/05/2020 to 15/06/2020
Compulsory supporting documents
Additional supporting documents
  • Choice sheet of M2 (obligatory for the candidates registered in M1 at the University Paris-Saclay) to download on https://www.universite-paris-saclay.fr/en/admission/apply-master-programmes.

  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

  • Supporting documents (TOEFL, TOEIC, certificate of a teacher ...) of a level of a foreign language.

Contact(s)
Course manager(s)
Administrative office