M1 Droit de la santé

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Places available

24
Language(s) of instruction

French

Présentation

Location

EVRY

Course Prerequisites

L3 Droit

Skills

Maitriser les savoirs fondamentaux de l'environnement juridique de la santé.
Coliger les savoirs dans leur contexte.
Communiquer et agir avec les partenaires.

Career prospects

M2 droit de la santé, environnement de la Sécurité sociale ou du systeme de santé, parcours professionnels dans la sphère Etat ou collectivités locales, avocat spécialisé en droit de la santé, concours (’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S); fonction publique hospitalière; industries phamarceutiques....

Collaboration(s)

Laboratories

Centre de Recherche Léon Duguit, pour l'étude des nouvelles transformations du droit.

Programme

Toutes les UE sont obligatoires. Il n'existe pas d'UE au choix.

Subjects	ECTS	Lecture
Analyse économique de la santé	4	18
Analyse économique de la santé Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Lacroix Caroline Pedagogical team : Un enseignant-chercheur. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre. Location : EVRY
Organisation du système de santé	4	24
Organisation du système de santé Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Lacroix Caroline Procedure and organisation : Cours magistral sans TD. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours vise à donner aux étudiants une connaissance de l'organisation institutionnelle de la santé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre. Location : EVRY

Subjects	ECTS	Lecture	directed study
Droit de l´environnement	3	24
Droit de l´environnement Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Lacroix Caroline Pedagogical team : Madame Sylvie Joubert, Maître de conférences HDR en droit public. Procedure and organisation : Le cours est de 30 heures, 10 séances de 3 heures. Il s’agit d’un cours magistral non accompagné de travaux dirigés. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours développe un droit général de l’Environnement mais évoque aussi, à travers son examen, les différentes dimensions sectorielles du droit de l’Environnement (ICPE, déchets, qualité de l’air, OGM, gaz de schiste, cadre de vie, biodiversité, réchauffement climatique…). Après une introduction évoquant la construction d’un droit de l’Environnement (Histoire et actualités du droit de l’Environnement) et le droit de l’Environnement et notions proches (Développement durable et santé), le cours est divisé en trois grands titres. Le premier est relatif à l’organisation du droit de l’Environnement (sources, acteurs), le second aux principes du droit de l’Environnement et le troisième au contentieux et aux responsabilités en droit de l’Environnement. Prerequisites : La compréhension du cours impose une bonne connaissance du droit administratif général et la maîtrise de la hiérarchie des normes ainsi qu’un peu d’esprit « critique ». Bibliographie : Le Code de l’Environnement (Legifrance). Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre. Location : EVRY
Droit public de l'économie + TD	6	30	15
Droit public de l'économie + TD Language(s) of instruction : FR ECTS : 6 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Lacroix Caroline Pedagogical team : Un titulaire de cours (Enseignant-chercheur) et une équipe de chargés de TD. Procedure and organisation : Dix séances de trois heures permettant une présentation théorique de la matière. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Plan : Introduction : la notion de droit public de l’économie. a – Qu’est-ce que le droit public économique ? 1 – Le droit public économique comme subdivision du droit public. 2 – Le droit public économique comme subdivision du droit économique. 3 – Terminologie : droit public de l’économie, droit public économique ou droit public des affaires ? 4 – Structuration ou direction de l’économie par le droit. b – Le concept d’économie. 1 – L’économie comme recherche de la satisfaction des besoins matériels. 2 – Rareté, système des prix. 3 – Etymologie : oikos, nomos. Chapitre 1 – La liberté économique. a – Sens de la liberté économique. 1 – Le problème de la liberté économique - . 2 – Fonction de la liberté économique. b – La liberté d’entreprendre. 1 – Notion. 2 – Contenu. 3 – Violations. 4 – Interprétation par le Conseil d’Etat. c – La liberté du commerce et de l’industrie. 1 – Le principe. 2 – Restrictions. 3 – Evolutions. 4 – Immixtions des autorités publiques dans la vie économique. Chapitre 2 – Le droit administratif de la concurrence. a – Fondements. 1 – Le Code de commerce. 2 – La jurisprudence constitutionnelle. b – Le juge administratif juge de la concurrence. c – La répartition de compétence pour l’application du droit de la concurrence. Chapitre 3 – Les formes de l’immixtion de l’autorité publique dans le fonctionnement économique. a – La régie. b – Activités personnalisées. c – L’entreprise publique. Chapitre 4 – La régulation économique. Chapitre 5 – Les relations contractuelles. Prerequisites : Maitriser le droit administratif général de licence. Bibliographie : Stéphane Braconnier, Droit public de l’économie, PUF ; André Decocq, Georges Decocq, Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l’Union européenne, LGDJ ; Benoit Delaunay, Droit public de la concurrence, LGDJ; Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar (direction), Les objectifs de la régulation économique et financière, Paris : L’Harmattan; Gérard Farjat ; Rolf Stober, Allgemeines Wirtschaftsverwaltungsrecht. Grundlagen des deutschen, europäischen und internationalen öffentlichen Wirtschaftsrechts, Stuttgart : Kolhammer, 2015 ; Marion Ubaud-Bergeron, Droit des contrats administratifs, Paris Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : EVRY
Droit spécial des sociétés + TD	6	30	15
Droit spécial des sociétés + TD Language(s) of instruction : FR ECTS : 6 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Lacroix Caroline Pedagogical team : Un titulaire du cours magistral et une équipe de travaux dirigés. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : EVRY
Protection internationale et européenne des droits de l'homme	4	30
Protection internationale et européenne des droits de l'homme Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Lacroix Caroline Pedagogical team : Un enseignant -chercheur. Procedure and organisation : Cours magistral sans TD ; 10 cours de 3h ; évaluation lors d’un partiel, oral ou écrit. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Après une longue introduction présentant les enjeux, le contexte et l’histoire de la mise en place d’une protection des droits fondamentaux au niveau supranational, la première partie est consacrée à la présentation des textes et structures ayant pour objet cette protection. L’analyse porte sur les systèmes de chaque niveau (international, européen et communautaire), ce qui permet une comparaison thème par thème. La seconde partie porte sur les différentes formes des mécanismes de protection susceptibles d’être mis en place (juridictionnels ou non) La troisième partie est consacrée au fond du droit : le contenu et l’étendue de la protection des principaux droits (droit à la vie, interdiction de la torture, droit à la vie privée, liberté de pensée…) sont présentés et leur portée analysée. Prerequisites : Ce cours implique une bonne connaissance générale des systèmes juridiques internationaux, de la CEDH et européen, afin de pouvoir resituer l’étude portant plus spécifiquement sur la question de la protection des droits fondamentaux dans ce contexte, ce qui est indispensable pour en comprendre les formes et les enjeux. Bibliographie : F. Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF L. Hennebel et H. Tigroudja, Traité de droit international des droits de l’homme, Pedone J. F. Renucci, Droit européen des droits de l’Homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, LGDJ. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : EVRY

Subjects	ECTS	Lecture	directed study	practical class	Lecture/directed study	Lecture/practical class	directed study/practical class	distance-learning course	Project	Supervised studies
Langue vivante de spécialité 1	3		18
Langue vivante de spécialité 1 Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Directed study : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Lacroix Caroline Pedagogical team : Un enseignant. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : EVRY

Toutes les UE sont obligatoires.

Subjects	ECTS	Lecture
Conférences thématiques	1	12
Conférences thématiques Language(s) of instruction : FR ECTS : 1 Détail du volume horaire : Lecture : 12 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Lacroix Caroline Pedagogical team : Différents enseignants-chercheurs. Procedure and organisation : Les conférences thématiques donnent lieu à la rédaction d'une note de synthèse. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Quatre conférences portant sur des problématiques de droit de la santé sont dispensées par des spécialistes permettant d'aborder soit des questions très précises soit des problématiques de façon transversales. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril - Mai. Location : EVRY
Droit des assurances	3	30
Droit des assurances Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Lacroix Caroline Pedagogical team : Antoine Hontebeyrie. Procedure and organisation : Le cours (CM) se déroule sur 30 heures. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours appréhende l’opération d’assurance sous ses deux aspects principaux : institutionnel et « produits ». Sont envisagés les règles régissant les entreprises d’assurances, les notions et mécanismes élémentaires (risque, intérêt d’assurance, calcul de la prime, réassurance …), ainsi que les principaux types d’assurance que renferment la catégorie des assurances-vie et celle des assurances non-vie. Prerequisites : L’appréhension utile de la matière suppose de bonnes connaissances en droit privé, spécialement en droit des obligations. Bibliographie : B. Beignier et S. Ben Hadj Yahia, Droit des assurances, éd. LGDJ J. Bigot (dir.), Traité de droit des assurances, éd. LGDJ M. Chagny et L. Perdrix, Droit des assurances, éd. LGDJ H. Groutel, F. Leduc, Ph. Pierre et M. Asselain, Traité du contrat d’assurance terrestre J. Kullmann (dir.), Lamy Assurances, éd. Wolters Kluwer Y. Lambert-Faivre et L. Leveneur, Droit des assurances, éd. Dalloz P.-G. Marly, Droit des assurances, éd. Dalloz Il y a lieu de se référer à la dernière édition. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : EVRY
Droit des usagers du système de santé	3	24
Droit des usagers du système de santé Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Lacroix Caroline Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : EVRY
Propriété industrielle	3	24
Propriété industrielle Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Lacroix Caroline Pedagogical team : Alexandra Bensamoun. Procedure and organisation : Cours magistral. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : La maîtrise du droit de la propriété industrielle, branche de la propriété intellectuelle, présente aujourd’hui des enjeux fondamentaux. En effet, les actifs immatériels ont pris une importance considérable dans l’économie de la connaissance, notamment en termes de valorisation des entreprises. Le cours de droit de la propriété industrielle aborde la question des objets protégés par ce droit spécial, à savoir les inventions techniques, les signes distinctifs ou encore les créations ornementales. L’objectif est de permettre aux étudiants d’identifier ces actifs immatériels et d’être à même d’en assurer la protection, non seulement dans son aspect substantiel, par le respect des conditions de qualification, mais aussi dans son versant procédural de délivrance du titre (au niveau français par l’INPI). Il est encore de mettre les étudiants en capacité de défendre ces titres par l’appréhension des procédures liées. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : EVRY

Subjects	ECTS	Lecture	directed study
initiation à la recherche	1	15	0
initiation à la recherche Language(s) of instruction : FR ECTS : 1 Détail du volume horaire : Lecture : 15 Directed study : 0 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Lacroix Caroline Pedagogical team : Des enseignants-chercheurs. Procedure and organisation : Cet enseignement donnera lieu à la rédaction de notes de recherches en partenariat avec les laboratoires de recherche en sciences dures/rédaction de mini mémoires/organisations de demi-journée d'études. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : L’objectif principal de la Qualification Complémentaire « Initiation à la Recherche » est de proposer une formation à la recherche en vue de la poursuite d’études vers un Master 2 et éventuellement un doctorat. Les étudiants seront initiés à la méthodologie de la recherche scientifique et à la rédaction scientifique. Prerequisites : Recherche documentaire. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin. Location : EVRY
Langue vivante de spécialité 2	3		18
Langue vivante de spécialité 2 Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Directed study : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Lacroix Caroline Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : EVRY

Subjects	ECTS	Lecture	directed study
Droit de la sécurité sociale + TD	6	30	15
Droit de la sécurité sociale + TD Language(s) of instruction : FR ECTS : 6 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Lacroix Caroline Pedagogical team : Un titulaire du cours et une équipe de travaux dirigés. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : EVRY
Droit des contrats publics + TD	6	30	15
Droit des contrats publics + TD Language(s) of instruction : FR ECTS : 6 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Lacroix Caroline Pedagogical team : Un titulaire du cours ( Enseignant-chercheur) et une équipe de travaux dirigés. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : EVRY
Droit interne et européen de la concurrence	4	30
Droit interne et européen de la concurrence Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Lacroix Caroline Pedagogical team : Un enseignant-chercheur. Procedure and organisation : Les cours sont réalisés sous la forme de séance de 3 heures. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours vise à analyser le droit interne et européen de la concurrence, plus particulièrement par rapport aux pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante, concentration). Il s'agit également d'aborder les pratiques restrictives de concurrence. Le cours est organisé dans son contenu de la manière suivante: En premier la notion de concurrence, les sources de ce droit et les champs d'application du droit interne et européen En deuxième sont identifiés les autorités de concurrence et leurs pouvoirs, ainsi que l'articulation entre le droit interne et le droit de l'Union européenne. En troisième, les règles relatives aux ententes et abus de position dominante sont étudiés pour déterminer ces pratiques anticoncurrentielles et les règles de mises en œuvre. En quatrième, le régime juridique des concentrations est étudié. En cinquième, les pratiques restrictives de concurrence, dont la transparence et les accords de coopération commerciale. Prerequisites : La matière est nouvelle et demande uniquement d'avoir quelques notions de droit administratif et de libertés fondamentales. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : EVRY

Modalités de candidatures

Application period

From 12/06/2024 to 18/06/2024

Compulsory supporting documents

Motivation letter.
All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.
Certificate of French (compulsory for non-French speakers).
Curriculum Vitae.

Additional supporting documents

VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).
Supporting documents :
- Residence permit stating the country of residence of the first country
- Or receipt of request stating the country of first asylum
- Or document from the UNHCR granting refugee status
- Or receipt of refugee status request delivered in France
- Or residence permit stating the refugee status delivered in France
- Or document stating subsidiary protection in France or abroad
- Or document stating temporary protection in France or abroad.

Contact(s)

Course manager(s)

Caroline Lacroix - caroline.lacroix@univ-evry.fr