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M2 Droit public des affaires

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  • Places available
    25
  • Language(s) of instruction
    French
Présentation
Objectives

La formation poursuit des objectifs scientifiques et professionnels : l'acquisition des connaissances et des compétences spécialisées dans le domaine du droit public des affaires 1) en vue de la recherche notamment à travers la thèse de doctorat 2) en vue d'atteindre des compétences personnelles et professionnelles en qualité de juriste travaillant dans les collectivités publiques, dans les entreprises partenaires de collectivités publiques, dans les bureaux d'études assistant ces entreprises, dans les grandes entreprises publiques ou concessionnaires de services publics, dans les cabinets d'avocats spécialisés dans les contentieux de droit public, notamment économique. La formation constitue également une spécialisation pour les étudiants envisageant d'intégrer le barreau.

La formation permet à l'étudiant d'acquérir : 1) la rigueur nécessaire à l'analyse des situations juridiques ; 2) une connaissance spécialisée dans le domaine du droit public des affaires (cadre juridique en droit européen et national de la vie économique, droit de la régulation des activités économiques, régimes des contrats administratifs ou privés des personnes publiques, de la concession de service public et des partenariats public / privé, régime de la gestion du domaine public ou privé des personnes publiques, régime fiscal et comptable des activités publiques) ; 3) les qualités nécessaires au travail en milieu professionnel ; 4) la méthodologie et la déontologie de la recherche scientifique.

La formation renforce également la culture générale spécifique au domaine du droit public nécessaire à la polyvalence de juristes praticiens dans le contexte des contentieux : répartition des compétences entre juridictions, procédures contentieuses (recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, contentieux constitutionnel et européen), spécificité du droit financier et comptable public, fondements généraux de la fiscalité, principes du droit de l'Union européenne applicables au monde de l'économie, etc.

Les objectifs pédagogiques font l'objet d'une séance inaugurale solennelle de présentation en début d'année. Ils sont rappelés tout au long de l'année dans les enseignements dispensés par des juristes de haut niveau dont l'expérience est avérée soit par leur parcours académique soit par leur parcours professionnel. L'Université offre une présentation en ligne de la formation : https://www.universite-paris-saclay.fr/fr/formation/master/m2-droit-public-des-affaires-dpa#presentation-m2

Location
EVRY
Course Prerequisites
Niveau M1 Droit public
Skills
  • Analyser une situation complexe.

  • Identifier le risque contentieux.

  • Proposer le régime juridique approprié.

  • Recommander des voies de recours.

  • étayer les recours.

  • Construire les arguments en défense.

Career prospects

Les débouchés professionnels consistent, comme il a été vu, dans les fonctions de juristes travaillant dans les collectivités publiques, notamment les collectivités territoriales (achat public, contentieux, gestion du domaine), dans les entreprises partenaires de collectivités publiques (BTP, services publics industriels et commerciaux), dans les bureaux d'études assistant ces entreprises, dans les grandes entreprises publiques (EDF, SNCF) ou concessionnaires de services publics, dans les cabinets d'avocats spécialisés dans les contentieux de droit public, notamment économique. Les diplômés peuvent être recrutés par voie de contrat de travail, de droit privé ou de droit public, mais peuvent aussi s'orienter vers les concours des fonctions publiques et des concours professionnels. La formation constitue également une spécialisation pour les étudiants envisageant d'intégrer le barreau (examen d'entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats, préparé dans le cadre de l'IEJ de la Faculté d'Evry). La formation ouvre encore pour une minorité d'étudiants la voie de la recherche.

Les débouchés sont présentés lors de la séance inaugurale solennelle de la formation en début d'année universitaire et tout au long de la formation par les enseignants, dont une partie provient du monde professionnel. L'Université offre une présentation en ligne de la formation : https://www.universite-paris-saclay.fr/fr/formation/master/m2-droit-public-des-affaires-dpa#presentation-m2

Collaboration(s)
Laboratories

Centre de Recherche Léon Duguit, pour l'étude des nouvelles transformations du droit.

Programme

Le premier semestre est consacré à la présentation du cadre juridique des activités économiques publiques, au droit de la concurrence et au contentieux public.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Propriété immobilière publique 3 15
Droit des activités d'intérêt général 3 15
Droit de l'environnement 3 20
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit des secteurs en réseau 3 15
Droit des aides publiques 3 15
Activités publiques et concurrence 3 15
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Contentieux constitutionnel 3 15
Contentieux communautaire 3 15
Contentieux administratif 3 15
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Mémoire ou rapport de stage 5 30
Langue vivante 1 3 15
Exposé-discussion 4
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Négociation des contrats publics 3 15
Montages contractuels complexes 3 15
Droit de l'exécution des marchés publics 3 15
Droit de la passation des marchés publics 3 15
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Fiscalité des activités publiques 3 15
Finances publiques et stratégies financières 3 20
Exécution juridique et contentieux des contrats publics 3 10
Modalités de candidatures
Application period
From 04/06/2022 to 13/07/2022
Compulsory supporting documents
  • Motivation letter.

  • All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

  • Curriculum Vitae.

Additional supporting documents
  • Certificate of French (compulsory for non-French speakers).

  • Detailed description and hourly volume of courses taken since the beginning of the university program.

  • The application procedure, which depends on your nationality and your situation is explained here : https://urlz.fr/i3Lo.

  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

Contact(s)
Course manager(s)