M2 Juriste d'entreprise

Places available

33
Language(s) of instruction

French

Présentation

Objectives

Le Master 2 " Juriste d'entreprise (JE) " est dédié au droit de l'entreprise et aux professions associées (juriste d'entreprise, juriste RH, avocats).
L'équipe pédagogique du Master 2 (de même que celle du Master 1) est composée d'universitaires et de professionnels. Elle délivre des enseignements prioritairement théoriques, permettant l'acquisition et le renforcement du substrat nécessaire à l'exercice des professions considérées. La plupart de ces enseignements consacrent néanmoins des développements à la pratique du droit de l'entreprise. S'y ajoutent, en nombre significatif, des enseignements purement pratiques (travaux dirigés, projets tuteurés, ateliers, mise en situation, etc.), qui ouvrent une perspective plus directe vers l'exercice de la profession.
La présence d'une association d'étudiants (AEJE), qui organise des opérations de promotion (codes à prix réduits) et des événements d'intégration, renforce son identité.
Les objectifs de la formation sont les suivants :
-Maîtriser les règles fondamentales du droit de l'entreprise : en M2 JE, sont approfondis la fiscalité des entreprises, le droit du financement et le droit financier appliqué, le droit de la propriété industrielle, le droit des sûretés appliqués, le droit international privé des affaires, le droit social approfondi (protection sociale, négociation collective, CSE, détachement et expatriation), le droit du commerce international et le droit des sociétés et techniques sociétaires ; le premier semestre comprend des enseignements plus théoriques ; le second semestre se nourrit d'enseignements plus pratiques.
-Maîtriser le fonctionnement économique et managérial de l'entreprise : en M2 JE, sont approfondis le management contractuel (techniques de négociation des contrats, technique de résolution des conflits) ainsi que le plan de financement des entreprises (Business plan).
-Maîtriser l'anglais juridique
-Développer l'insertion professionnelle (apprentissage obligatoire, aide à la recherche d'apprentissage avec le CFA, aide à la confection de CV, préparation aux entretiens d'embauche…)
- Maîtriser l'analyse juridique, la rédaction de divers actes et notes (synthétiques) et l'oralité, cette compétence faisant l'objet d'une évaluation avec la remise d'un mémoire professionnel et une soutenance de mémoire en fin d'année.
Le M2 JE est un master professionnalisant, dont les enseignements sont dispensés :
-en petits effectifs (33 étudiants maximum), ce qui favorise l'interactivité enseignants/étudiants et les échanges entre étudiants ;
-par des universitaires et des professionnels (juristes d'entreprise et avocats) pour associer les points de vue ;
-par des cours et des travaux dirigés insistant sur les aspects pratiques (Cas pratiques, analyse de contrats et de dossiers contentieux).
Afin de permettre aux étudiants de comprendre le contenu, les modalités et les attentes de la formation, est organisée, en début d'année, lors de la première semaine de cours, une réunion dite de " pré-rentrée ". Sont présentés les enseignements dans les grandes lignes en axant sur leur aspect pratique, l'équipe pédagogique et de direction, les exigences attendues d'eux (notamment en termes d'apprentissage) et les différents événements ponctuant la formation (séminaire d'intégration, colloque annuel, ateliers avec les professionnels, visite de juridictions, de cabinets et d'entreprises…).
Le M2 JE offre des débouchés multiples
-Avocats d'affaires ou en droit social
-Juriste d'affaire en entreprise
-Responsable juridique en ressources humaines
-Juriste d'un cabinet d'expertise comptable
Le M2 JE offre des poursuites d'études de deux natures :
-Le diplôme délivré permet de s'inscrire aux épreuves permettant l'obtention du CRFPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) ;
-Le diplôme délivré permet de s'inscrire en thèse, principalement dans le cadre d'une convention CIFRE.

Chaque unité d'enseignement est en cohérence avec les objectifs de la formation :
1)Maîtriser les règles fondamentales du droit de de l'entreprise, ce qui correspond aux UE suivantes :
-FISCALITE ET FINANCEMENT (Droit fiscal des entreprises, droit du financement, droit des sûretés appliqué)
-DROIT DE L'ENTREPRISE (Droit de la propriété industrielle, Techniques sociétaires, Technique de la négociation collective, Droit social approfondi)
-DROIT INTERNATIONAL DE L'ENTREPRISE (Droit international des affaires, Droit du commerce international, droit social international et européen)
2)Maîtriser le fonctionnement économique et managérial de l'entreprise :
-MANAGEMENT CONTRACTUEL
-TRESORERIE DE L'ENTREPRISE (Stratégie financière, Comptabilité pour les entrants directement en M2 JE)
3)Maîtriser l'anglais juridique
-LANGUE VIVANTE I ET II (Anglais juridique, Préparation au TOEIC)
4)Développer l'insertion professionnelle :
- IMMERSION DANS L'ENTREPRISE (Apprentissage, méthodologie à la rédaction du mémoire professionnel)

Le suivi de l'acquisition de compétences se décompose classiquement en trois niveaux :
-Acquisition du savoir théorique
-Acquisition du savoir-faire
-Acquisition du savoir-être
Les deux premiers niveaux sont suivis dans le cadre des épreuves écrites ou orales et des modalités du contrôle continu. Ces deux niveaux sont approfondis lors de l'apprentissage qui permet aussi l'acquisition du savoir-être .
L'équipe pédagogique est spécialement mobilisée sur l'expression en compétences des enseignements et des unités de mise en situation professionnelle. Des enseignements ont spécialement pour fonction de favoriser l'acquisition du savoir faire et du savoir-être.

Location

EVRY

Course Prerequisites

Le Master " Juriste d'entreprise " constitue la suite naturelle de la Master 1 " Juriste d'entreprise ", qui est basée sur les mêmes méthodes et principes. Il reste cependant ouvert à des candidatures n'émanant pas du Master 1 qui ont réalisé un Master en droit privé avec notamment le choix de cours portant sur le droit des contrats, le droit des sociétés et le droit social. Il débouche principalement sur la profession de juriste d'entreprise ou d'avocat d'affaires.

Skills

Maîtriser les données fondamentales du droit de l'entreprise et de son contexte économique (comptabilité, stratégie financière…).
Identifier l'ensemble des problématiques juridiques soulevés par une situation donnée afin d'apporter un regard transversal et complet (actes nécessaires à la création d'une activité économique, gestion sociale, financement, propriété industrielle, commerce international…).
Travailler de manière autonome en combinant l'autonomie fonctionnelle (compréhension des questions, analyse juridique et réponse pratique), l'autonomie matérielle (utilisation des outils de recherche et de communication), l'autonomie sociale (travaille seul et en équipe) et l'autonomie temporelle (gestion de la charge de travail et des priorités).
Rédiger de manière argumentée et synthétique des notes, des consultations, des conclusions ou des requêtes, des pactes statutaires et extrastatutaires, des contrats (clauses des contrats commerciaux, des contrats de travail, des accords collectifs) et des documents administratifs (déclarations cerfa).
Maîtriser l'anglais juridique tant à l'écrit qu'à l'oral.

Post-graduate profile

Le profil des étudiants ayant suivi la formation est classique. Ce sont des étudiants en droit qui ont suivi un cursus normal jusqu'en Master 1 de droit des affaires ou de droit privé général.

Career prospects

Le Master Juriste d'entreprise (JE) donne un accès à toutes les professions associées au droit de l'entreprise : juriste d'entreprise, juriste RH, avocats, mandataire judiciaire...

Collaboration(s)

Laboratories

Centre de Recherche Léon Duguit, pour l'étude des nouvelles transformations du droit.

Programme

Les enseignements sont décomposés en 4 groupes, dont 3 sont fondamentaux.
Le groupe 1 porte sur la fiscalité et le financement, comprenant un cours de fiscalité des entreprises et de droit du financement, les deux avec TD.
Le groupe 2 concerne le droit de l'entreprise touchant des matières non enseignées en Master 1 à savoir la propriété industrielle et le management contractuel (c'est-à-dire les techniques pratiques de négociation).
Le groupe 3, non fondamental, a pour objet la trésorerie de l'entreprise portant sur la comptabilité (afin de mettre à niveau ceux qui sont nouvellement reçus entre le M1 et le M2) et sur la stratégie financière.
Enfin, le groupe 4 porte sur la langue vivante : l'anglais juridique.

Subjects	ECTS	Lecture	directed study
Droit du financement	5	39	18
Droit du financement Language(s) of instruction : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Lecture : 39 Directed study : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : J. Djoudi. Procedure and organisation : Epreuve écrite et contrôle continu. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le contenu du cours couvre le financement de l'entreprise, la titrisation, le crédit, la responsabilité bancaire. La première partie est consacrée au financement par le crédit qui englobe l’étude du compte courant, des découverts, avances, facilités de caisse et l’ouverture de crédit. Sous cet angle, la responsabilité du banquier dispensateur de crédit ainsi que l’affacturage et le crédit-bail sont également traités. L’autre partie de l’enseignement vise le financement par le capital à travers l’étude du compte courant d’associé, l’émission des actions et des obligations, la titrisation des crédits ainsi que la défaisance des dettes et des créances. Prerequisites : Il est nécessaire d'avoir suivi des cours de droit commercial, droit des contrats, droit des contrats civils et commerciaux et droit bancaire. Bibliographie : Droit des financements d'entreprise, Revue Banque, LGDJ Lamy Droit du financement. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier. Location : EVRY
Fiscalité des entreprises	5	33	18
Fiscalité des entreprises Language(s) of instruction : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Lecture : 33 Directed study : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : A. Diawara. Procedure and organisation : Epreuve écrite et contrôle continu. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : L'objectif du cours est de savoir intégrer la dimension fiscale dans la gestion juridique et financière d’une entreprise. Sont successivement abordés les principaux impôts qui sont dus par les entreprise ou les entrepreneurs dans le cadre de leur activité : TVA - Imposition des bénéfices industriels et commerciaux de l'entreprise - Impôt sur le revenu 6 Impôts sur les sociétés et applicables aux sociétés (distributions de bénéfices, régimes de groupe, régime des dirigeants de sociétés et des sociétés de personnes) - Imposition applicable à la constitution des sociétés ainsi qu'à la cession ou la transmission des entreprises individuelles ou sociétaires. Prerequisites : Il est nécessaire d'avoir des connaissances en comptabilité (mise à jour des connaissances prévue pour certains étudiants) et en droit des affaires (spécialement en droit des sociétés). Bibliographie : Précis de fiscalité des entreprises, Cozian, Deboissy, Chadefaux, LexisNexis Exercices de fiscalité des entreprises, Cozian, Chadefaux, LexisNexis Droit fiscal des affaires, Gutman, Montchrestien Droit fiscal des affaires, Serlooten, Debat, Dalloz. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier. Location : EVRY

Subjects	ECTS	Lecture	directed study
Droit de la propriété industrielle	5	23	17
Droit de la propriété industrielle Language(s) of instruction : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Lecture : 23 Directed study : 17 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : Y. Gaubiac. Procedure and organisation : Epreuve écrite et contrôle continu. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : La propriété industrielle regroupe le droit des brevets, le droit des marques et le droit des dessins et des modèles pour s’en tenir aux principaux mécanismes. Ces droits permettent aux entreprises de résister avec une plus grande efficacité à la concurrence en renforçant leur position sur leur marché. Est appréhendée sa dimension patrimoniale et ses mutations (logiciels, bases de données, protection des marques sur Internet…). L’objectif de ce cours de droit de la propriété industrielle est l’acquisition des grands principes qui gouvernent cette branche de la propriété intellectuelle et, plus précisément, les conditions d’obtention des principaux droits de propriété intellectuelle et les prérogatives dont les titulaires sont investis (exploitation contractuelle des droits, défense des droits). Plan : Introduction : Notions et sources Partie I : Droit des brevets (Conditions d'obtention / Prérogatives attachées) Partie II: Droit des marques (Conditions d'obtention / Prérogatives attachées) Partie III : Droit des dessins et modèles (Conditions d'obtention / Prérogatives attachées) Partie IV : Principaux contrats (Surtout le contrat de licence). Prerequisites : Le cours de droit de la propriété industrielle s’adresse à des juristes qui ont suivi les principaux enseignements du droit civil et du droit des affaires au cours des années de Licence et de Master. Seront particulièrement utiles les principes exposés en droit des contrats, en droit des biens, en droit des affaires (concurrence) et en droit européen. Bibliographie : Jean-Christophe Galloux, Droit de la propriété industrielle, Paris, Dalloz Traité des dessins et des modèles, P. Greffe, F. Greffe, LexisNexis Pollaud-Dulian, Frédéric, Droit de la propriété industrielle, Paris : Montchrestien. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier. Location : EVRY
Management contractuel	2	18	18
Management contractuel Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 18 Directed study : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : Mme T. Fayed. Procedure and organisation : Epreuve écrite et contrôle continu. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de management contractuel permet de comprendre l'activité de Contract Management en entreprise qui consiste à rédiger et suivre l'application du contrat tout au long du projet, par la mise en œuvre et la coordination de moyens et processus nécessaires à la maîtrise des risques encourus et la réalisation d'opportunités potentielles. 4 piliers sont à maîtriser : 1) La gestion du contrat (tous les documents composant le contrat dans tout son cycle de vie; 2) La gestion de la relation avec les autres parties (autorités, clients, partenaires, sous-traitants et fournisseurs); 3) La gestion des résultats du contrat, en termes de coûts, de performance, de qualité et de délais; 4) La gestion des écarts et réclamations (ou claims). Plan : La phase-précontractuelle (la négociation) ; les clauses essentielles ; le suivi du contrat. Prerequisites : Il est nécessaire d'avoir de très bonnes connaissances en droit des contrats et en techniques contractuelles. Il est utile d'avoir déjà des bases en Management juridique. Bibliographie : Pratique du Contract Management, Grégory Leveau, Lextenso éd. Le contract management: Performance contractuelle, renégociations, claims : comment sauvegarder et accroître les marges, Alain Brunet et Franck César, Eyrolles éd. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier. Location : EVRY

Subjects	ECTS	Lecture	directed study
Comptabilité	5	18	18
Comptabilité Language(s) of instruction : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Lecture : 18 Directed study : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : C. Guidez. Procedure and organisation : Epreuve écrite et contrôle continu. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Balance, Documents de synthèse, Compte de résultat, Bilan, bilan fonctionnel, Principes comptables, Soldes Intermédiaires de Gestion, Partie double, besoin de financement Apprentissage des grands principes et des notions fondamentales de la comptabilité. Sont enseignées la comptabilité générale et la comptabilité analytique afin d'avoir une compréhension précise des comptes d'une entreprise. Connaître les principes comptables et leurs applications simples du journal aux documents de synthèse ; analyser les choix comptables et leur incidences ; comprendre la finalité des opérations d'inventaire ; se servir des documents de synthèse comme outils de communication. Prerequisites : L'étudiant doit avoir de bases solides en mathématique. Bibliographie : Comptabilité générale de l'entreprise, CLET DUNOD Gestion de l'entreprise et comptabilité, Dalloz. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier. Location : EVRY
Stratégie financière	3	12
Stratégie financière Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 12 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : C. Guidez. Procedure and organisation : Epreuve écrite et épreuve orale. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Focalisation, Strategie corporate et business, alliance, domination par les coûts, croissance, impartition, diversification Décrypter les stratégies d'entreprise, et acquérir une culture industrielle au travers des études de situations d’entreprises. Maitriser les approches et les outils les plus courants de la stratégie. Prerequisites : Maîtrise de la comptabilité. Bibliographie : Stratégies financières, Cours et exercices corrigés, Pascal François - Collection Gestion. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier. Location : EVRY

Subjects	ECTS	Lecture	directed study	practical class	Lecture/directed study	Lecture/practical class	directed study/practical class	distance-learning course	Project	Supervised studies
Anglais juridique I	5		41
Anglais juridique I Language(s) of instruction : AN ECTS : 5 Détail du volume horaire : Directed study : 41 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : A. Diawara. Procedure and organisation : Epreuve écrite ; épreuve orale ; contrôle continu. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude des contrats d’affaire internationaux (droit anglo-américain et droit européen) ; techniques de rédaction contractuelle internationale en fonction du type de contrat de distribution ; droit des sociétés. Formation des étudiants à la rédaction des contrats d’affaires à dimension internationale (anglo-américain& européen). Prerequisites : Bonne maîtrise de l'anglais. Bibliographie : L'anglais juridique des professionnels, Expressions usuelles, contrats-types traduits, Jacques Dupouey, La maison du dictionnaire Guide de l’anglais des contrats d'affaires, Modèles de contrats inclus : contrat de vente, contrat de travail, contrat d'assurance, statuts de société... Myriam Deman, Magali Julian, LexisNexis. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier. Location : EVRY

Le semestre 2 est composé de 5 groupes, tous fondamentaux sauf deux.
Le groupe 1 porte sur le Droit de l'entreprise touchant les techniques sociétaires ainsi que la technique de la négociation collective.
Le groupe 2, non fondamental, a pour objet les outils quantitatifs et financiers (Plan de financement et business plan, Droit financier et des sûretés appliqués)
Le groupe 3 concerne l'entreprise et l'international avec le droit social approfondi et international ainsi que le droit du commerce international.
Le groupe 4 porte sur la langue vivante (l'anglais juridique et préparation au TOEIC)
Le groupe 5, enfin, non fondamental, est lié à l'immersion dans l'entreprise avec la réalisation de l'apprentissage débouchant sur la rédaction d'un mémoire.

Subjects	ECTS	Lecture	directed study
Droit des sociétés et techniques sociétaires	4	25	10
Droit des sociétés et techniques sociétaires Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 25 Directed study : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : G. Gaède. Procedure and organisation : Epreuve écrite et contrôle continu. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude : - des opérations sur capital (augmentation/réduction de capital, émission d’actions de préférence ou de valeurs mobilières composées,…) ; - des opérations de restructuration (fusion, scission,…) ; - de certains aspects particuliers de la société par actions simplifiée (structures du pouvoir, clauses statutaires relatives à l’actionnariat,…) ; - des conventions entre associés (pactes extrastatutaires relatifs à l’organisation du pouvoir et au transfert de droits sociaux) et entre associés et la société (avances en compte courant d’associé) ; - des cessions de droits sociaux (droit commun, cessions de parts sociales, cessions d’actions, cessions de contrôle, garanties d’actif et de passif, LBO). Prerequisites : Très bonne maîtrise du droit des sociétés. Bibliographie : Guide des pactes d’actionnaires et d’associés, Sophie SCHILLER et Didier MARTIN, LexisNexis Fusions, apports partiels d'actifs, scissions, Dossier pratique, Francis Lefebvre. L'essentiel du Private Equity et des LBO, Ch. Bouteiller. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Février - Mars - Avril - Mai - Juin. Location : EVRY
Technique contractuelle de la négociation collective	2	6
Technique contractuelle de la négociation collective Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 6 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : K. Pagani Ph. Stanic. Procedure and organisation : Contrôle continu. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Maîtrise de la négociation et de la rédaction d'un accord collectif portant sur le temps de travail, d'un PSE conventionnel ou d'un accord de performance collective. Prerequisites : Bonne connaissance du droit de la négociation collective. Bibliographie : Le nouveau droit de la négociation collective : Acteurs et accords, Wolters Kluwer. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Février - Mars - Avril - Mai. Location : EVRY

Subjects	ECTS	Lecture	directed study
Droit financier et des sûretés appliqués	3	20
Droit financier et des sûretés appliqués Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : KOYANGANA MAWOYI Gracia HONTEBEYRIE Antoine. Procedure and organisation : I. Droit financier appliqué : 10 h II. Droit des sûretés appliquées : 10h Contrôle continu et examen écrit. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : I. Organisation des marchés financiers, instruments financiers, opérations de marché, abus de marchés II. Sûretés appliquées : Le cours est dédié à la pratique rédactionnelle en matière de sûretés. Il s’agit, dans le cadre d’ateliers interactifs répartis par groupe de travail, de préparer des actes constitutifs de sûretés personnelles ou réelles au vu d’une mission qui est préalablement envoyée à la promotion. Les actes préparés par les groupes sont ensuite corrigés en classe, clause par clause. Prerequisites : L’appréhension utile du séminaire suppose de bonnes connaissances en droit bancaire, droit du financement, droit des sûretés, en droit des contrats et en régime général des obligations, ainsi que de bonnes capacités rédactionnelles. Bibliographie : Droit financier, ouvrage collectif, Dalloz A.-S. Barthez et D. Houtcieff, Les sûretés personnelles, éd. LGDJ M. Bourassin et V. Brémond, Droit des sûretés, Sirey M. Cabrillac, Ch. Mouly, S. Cabrillac et Ph. Pétel, Droit des sûretés, éd. LexisNexis D. Legeais, Droit des sûretés et garanties du crédit, éd. LGDJ Ph. Malaurie, L. Aynès, P. Crocq, et A. Aynès Les sûretés - La publicité foncière, éd. Defrénois Ph. Simler et Ph. Delebecque, Droit civil - Les sûretés et la publicité foncière, éd. Dalloz. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Février - Mars - Avril - Mai - Juin. Location : EVRY
Plan de financement et business plan	3	14	25
Plan de financement et business plan Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 14 Directed study : 25 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : C. Guidez. Procedure and organisation : Epreuve écrite et contrôle continu. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Gestion de la trésorerie, plan de financement, évaluation du bilan, bilan prévisionnel, Budget, seuil de rentabilité Prévisions financières et business plan (construction d’un budget, d’un plan de financement et d’un bilan prévisionnel) ; principales méthodes d’évaluation des entreprises. Décrypter les documents de synthèse dans un but prévisionnel; Mettre en place une trésorerie prévisionnelle. Présenter et argumenter un business plan. Prerequisites : Maîtrise de la comptabilité et de la stratégie financière. Bibliographie : Réussir son Business Plan, Dunod, M. Sion. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Février - Mars - Avril - Mai - Juin. Location : EVRY

Subjects	ECTS	Lecture	directed study
Droit du commerce international	4	30	15
Droit du commerce international Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : W. Ben Hamida. Procedure and organisation : Epreuve écrite et contrôle continu. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Les sources du droit du commerce international Les operateurs du commerce international (les sociétés Les entreprises multinationales, les entreprises conjointes) Les opérations du commerce international (la vente internationale, le transport international, les financements internationaux) Le règlement des différends : l’arbitrage commercial international Ateliers pratiques de négociations contractuelles Le cours a pour objectif de permettre aux étudiants de maîtriser les techniques et les outils du droit du commerce international en leur offrant une approche pratique. Prerequisites : Bonne connaissance du droit des affaires, du droit international et du droit des contrats. Bibliographie : Droit du commerce international J. Béguin, M. Menjucq LexisNexis Droit du commerce international H. Kenfack Dalloz Droit du commerce international O. Cachard L.G.D.J. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier. Location : EVRY
Droit social approfondi et international	4	25
Droit social approfondi et international Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 25 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : Y. Pagnerre K. Pagani. Procedure and organisation : Epreuve orale et écrite. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : I. Droit social approfondi : Protection sociale d'entreprise (Contrôle URSSAF, AT/MP, Prévoyance et retraite d'entreprise) II. Droit social international et européen : Relations individuelles internationales (Détachement et expatriation) ; Relations collectives internationales (Représentation collective internationale, Négociation collective internationale). Prerequisites : Bonne maîtrise du droit du travail et du droit européen. Bibliographie : Mobilité internationale des salariés, Guide RF, ouvrage collectif Droit de la protection sociale, E. Jeansen, LexisNexis. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Février - Mars - Avril - Mai - Juin. Location : EVRY

Subjects	ECTS	directed study
Anglais juridique II	4	41
Anglais juridique II Language(s) of instruction : AN ECTS : 4 Détail du volume horaire : Directed study : 41 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : A. Diawara. Procedure and organisation : Oral test, written test, continuous test. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude des contrats d’affaire internationaux (droit anglo-américain et droit européen) ; techniques de rédaction contractuelle internationale en fonction du type de contrat de distribution ; droit des sociétés. Formation des étudiants à la rédaction des contrats d’affaires à dimension internationale (anglo-américain& européen).Préparation du voyage universitaire; Study of international business contracts (Anglo-American law and European law); international contractual drafting techniques according to the type of distribution contract; Corporate law. Training of students in the drafting of business contracts with an international dimension (Anglo-American & European). Prepararion of the University trip. Prerequisites : Bonne maîtrise de l'anglais. Good skills in English. Bibliographie : L'anglais juridique des professionnels, Expressions usuelles, contrats-types traduits, Jacques Dupouey, La maison du dictionnaire Guide de l’anglais des contrats d'affaires, Modèles de contrats inclus : contrat de vente, contrat de travail, contrat d'assurance, statuts de société... Myriam Deman, Magali Julian, LexisNexis. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Février - Mars - Avril - Mai - Juin. Location : EVRY
Préparation au TOEIC	2	8
Préparation au TOEIC Language(s) of instruction : AN ECTS : 2 Détail du volume horaire : Directed study : 8 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : A. Prot. Procedure and organisation : Epreuve écrite. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Obtenir un score au TOEIC prouvant de la capacité à être autonome dans une situation professionnelle (minimum de 750 points). Obtain a TOEIC score proving the ability to be autonomous in a professional situation (minimum of 750 points). Prerequisites : Bonne maîtrise de l'anglais. Bibliographie : TOEIC Listening and Reading Test Prep Plus : 4 Practice Tests + Proven Strategies + Online + Audio ; KAPLAN éd. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Février - Mars - Avril - Mai - Juin. Location : EVRY

Subjects	ECTS	Lecture	directed study
Le projet professionnel et la préparation au recrutement	0	10
Le projet professionnel et la préparation au recrutement Language(s) of instruction : FR ECTS : 0 Détail du volume horaire : Lecture : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : Y. Pagnerre L. De Villèle. Procedure and organisation : Aucune épreuve. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Préparation au recrutement et aux relations avec les maîtres d'apprentissage. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre. Location : EVRY
Méthodologie de rédaction et de soutenance du rapport de stage	0		20
Méthodologie de rédaction et de soutenance du rapport de stage Language(s) of instruction : FR ECTS : 0 Détail du volume horaire : Directed study : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : Y. Pagnerre L. De Villèle. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Méthodologie de la recherche Méthodologie de la rédaction Méthodologie de la soutenance. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai. Location : EVRY
Stage ou contrat d'apprentissage	4
Stage ou contrat d'apprentissage Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : Y. Pagnerre. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Acquérir une première expérience professionnelle significative. Soutenir un mémoire professionnel devant un jury composé d'universitaires et de professionnels (dont le maître d'apprentissage). Prerequisites : Savoirs en droit des affaires Savoir-faire dans l'application des règles Savoir-être en entreprise ou cabinet. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Aout - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet. Location : EVRY

Modalités de candidatures

Application period

From 15/04/2024 to 30/06/2024

Compulsory supporting documents

Motivation letter.
All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.
Curriculum Vitae.

Additional supporting documents

VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).
Supporting documents :
- Residence permit stating the country of residence of the first country
- Or receipt of request stating the country of first asylum
- Or document from the UNHCR granting refugee status
- Or receipt of refugee status request delivered in France
- Or residence permit stating the refugee status delivered in France
- Or document stating subsidiary protection in France or abroad
- Or document stating temporary protection in France or abroad.

Contact(s)

Course manager(s)

Yannick PAGNERRE - yannick.pagnerre@univ-evry.fr

Administrative office

Martine Delenne - Martine.Delenne@univ-evry.fr