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M2 Droit de la création et du numérique

Apply for the degree
  • Places available
    20
  • Language(s) of instruction
    French
Présentation
Objectives

Les objectifs du Master 2 Droit de la création et du numérique (M2 DCN) résident, d'une part, dans l'acquisition d'un socle de connaissances approfondies et, d'autre part, dans le développement de l’aptitude à les mettre en oeuvre dans une démarche professionnelle.

A l'issue de la formation, les étudiants doivent disposer :

•de l’ensemble des connaissances théoriques en droit de la propriété littéraire et artistique au regard des nouvelles techniques et nouveaux médias (propriété littéraire et artistique, droit des créations multimédias et de l’internet, droit de l’audiovisuel), mais aussi de connaissances dans toutes les matières de droit en lien avec les activités numériques (informatique, multimédia, internet), comme le droit de la concurrence, le droit du commerce électronique ou le droit des contrats et de la responsabilité ;

•de connaissances techniques, avec une formation en informatique, réseaux et techniques numériques, afin de conférer aux étudiants une compréhension et une maîtrise des outils comme des principes (formation appliquée à l’informatique, appréhension des logiciels informatiques, connaissance des réseaux…) ;

•de connaissances en droit international, à travers des enseignements portant sur le droit international et américain de la propriété littéraire et artistique (droit américain présenté par un Professeur de l’université américaine Columbia, et droit conventionnel présenté par un enseignant du Max Plank Institute).

Sur le plan des compétences, ce Master 2 confère une capacité professionnelle complète dans le champ disciplinaire précédemment décrit. En particulier, les étudiants sont formés à la rédaction de contrats et savent appréhender les difficultés concrètement rencontrées dans le contentieux, notamment grâce à l’intervention de nombreux professionnels.
Cette capacité professionnelle est éprouvée par la nécessité de mener un stage de deux à cinq mois au sein des entreprises du secteur. Les étudiants développent également leur aptitude à la recherche grâce à la rédaction d’un rapport de recherche.

Ils acquièrent, enfin, une bonne maîtrise de l’anglais juridique appliqué aux nouvelles techniques, par le biais de cours spécialisés dispensés dans le cadre de groupes de niveau.

A compter de la rentrée universitaire 2020/2021, les enseignements se dérouleront intégralement sur le site de Sceaux et les étudiants seront inscrits administrativement auprès de l'Université Paris-Saclay

Location
SCEAUX
Course Prerequisites

Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection.

Skills
  • Maîtriser les fondamentaux.

  • Intégrer les enjeux internationaux.

  • Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.

  • Appréhender l'environnement technologique et économique de la société numérique.

  • Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.

Post-graduate profile

Juristes hautement qualifiés dans le domaine du droit d'auteur appliqué aux nouvelles technologies.

Career prospects

Le Master 2 DCN se concentre sur le droit des créations multimédias et de l’internet, au carrefour du droit de la propriété littéraire et du droit des nouvelles technologies. Les débouchés offerts s’inscrivent dans le prolongement de cette spécialisation :
•Juriste d’entreprise dans les milieux de l’Internet, de l’informatique, de l’audiovisuel (sociétés de production et de distribution) et des télécommunications, mais aussi au sein de grands groupes industriels ou tertiaires qui ont suffisamment d’activités dans ce secteur pour justifier l’emploi de juristes spécialisés ;
•Avocat dans des cabinets spécialisés en droit des nouvelles technologies, en droit d’auteur ou en droit de l’audiovisuel ;
•Juriste dans des sociétés de gestion collective, des établissements à caractère culturel ou des associations ;
•Juriste auprès d’organismes publics, collectivités territoriales, ministères, AAI.

Collaboration(s)
Laboratories

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel.

Programme

Acquérir les fondamentaux.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Connaissance des systèmes d'information et des réseaux 4 20
Droit social et TIC 4 20
Principes et fondements de la propriété industrielle 4 20
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Pratique de l'anglais en IP/IT 3 30
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Nouvelles techniques et droit des obligations 4 20
Propriété intellectuelle et créations numériques 1 : logiciels, bases de données et œuvres multimédias 5 30
Propriété littéraire et artistique 5 20
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Projets tutorés / clinique IP/IT 1 10
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Pratique contractuelle en droit de la propriété littéraire et artistique 4 20
Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle 4 20

Approfondissement de l'acquisition des fondamentaux et mise en pratique.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit de la concurrence & propriété intellectuelle 3 20
Droit des données personnelles et protection de la vie privée 3 20
Droit pénal spécial des technologies 3 20
Économie de la propriété intellectuelle 4 20
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Approche de l'élaboration et du fonctionnement des logiciels 2 20
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit international et conventionnel de la propriété intellectuelle 3 20
Introduction to copyright Law 3 20
Séminaires d'actualité internationale / cycle de conférences 1 30
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droits voisins & gestion collective de la propriété littéraire et artistique 3 20
Propriété intellectuelle et créations numériques 2 : internet et réseaux 5 30
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Pratique professionnelle et recherche scientifique 4
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Pratique contractuelle des systèmes informatiques 3 20
Modalités de candidatures
Application period
From 26/04/2024 to 24/05/2024
Compulsory supporting documents
Additional supporting documents
  • Certificate of French (compulsory for non-French speakers).

  • Detailed description and hourly volume of courses taken since the beginning of the university program.

  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

  • Supporting documents :
    - Residence permit stating the country of residence of the first country
    - Or receipt of request stating the country of first asylum
    - Or document from the UNHCR granting refugee status
    - Or receipt of refugee status request delivered in France
    - Or residence permit stating the refugee status delivered in France
    - Or document stating subsidiary protection in France or abroad
    - Or document stating temporary protection in France or abroad.

Contact(s)
Course manager(s)