M2 Droit de la création et du numérique

Apply for the degree
  • Places available
    25
  • Language(s) of instruction
    French
Présentation
Objectives

Les objectifs du Master 2 Droit de la création et du numérique (M2 DCN) résident, d'une part, dans l'acquisition d'un socle de connaissances approfondies et, d'autre part, dans le développement de l’aptitude à les mettre en oeuvre dans une démarche professionnelle.

A l'issue de la formation, les étudiants doivent disposer :

•de l’ensemble des connaissances théoriques en droit de la propriété littéraire et artistique au regard des nouvelles techniques et nouveaux médias (propriété littéraire et artistique, droit des créations multimédias et de l’internet, droit de l’audiovisuel), mais aussi de connaissances dans toutes les matières de droit en lien avec les activités numériques (informatique, multimédia, internet), comme le droit de la concurrence, le droit du commerce électronique ou le droit des contrats et de la responsabilité ;

•de connaissances techniques, avec une formation en informatique, réseaux et techniques numériques, afin de conférer aux étudiants une compréhension et une maîtrise des outils comme des principes (formation appliquée à l’informatique, appréhension des logiciels informatiques, connaissance des réseaux…) ;

•de connaissances en droit international, à travers des enseignements portant sur le droit international et américain de la propriété littéraire et artistique (droit américain présenté par un Professeur de l’université américaine Columbia, et droit conventionnel présenté par un enseignant du Max Plank Institute).

Sur le plan des compétences, ce Master 2 confère une capacité professionnelle complète dans le champ disciplinaire précédemment décrit. En particulier, les étudiants sont formés à la rédaction de contrats et savent appréhender les difficultés concrètement rencontrées dans le contentieux, notamment grâce à l’intervention de nombreux professionnels.
Cette capacité professionnelle est éprouvée par la nécessité de mener un stage de deux à cinq mois au sein des entreprises du secteur. Les étudiants développent également leur aptitude à la recherche grâce à la rédaction d’un rapport de recherche.

Ils acquièrent, enfin, une bonne maîtrise de l’anglais juridique appliqué aux nouvelles techniques, par le biais de cours spécialisés dispensés dans le cadre de groupes de niveau.

A compter de la rentrée universitaire 2020/2021, les enseignements se dérouleront intégralement sur le site de Sceaux et les étudiants seront inscrits administrativement auprès de l'Université Paris-Saclay

Location
SCEAUX
Course Prerequisites

Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection.

Skills
  • Maîtriser les fondamentaux.

  • Intégrer les enjeux internationaux.

  • Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.

  • Appréhender l'environnement technologique et économique de la société numérique.

  • Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.

Post-graduate profile

Juristes hautement qualifiés dans le domaine du droit d'auteur appliqué aux nouvelles technologies.

Career prospects

Le Master 2 DCN se concentre sur le droit des créations multimédias et de l’internet, au carrefour du droit de la propriété littéraire et du droit des nouvelles technologies. Les débouchés offerts s’inscrivent dans le prolongement de cette spécialisation :
•Juriste d’entreprise dans les milieux de l’Internet, de l’informatique, de l’audiovisuel (sociétés de production et de distribution) et des télécommunications, mais aussi au sein de grands groupes industriels ou tertiaires qui ont suffisamment d’activités dans ce secteur pour justifier l’emploi de juristes spécialisés ;
•Avocat dans des cabinets spécialisés en droit des nouvelles technologies, en droit d’auteur ou en droit de l’audiovisuel ;
•Juriste dans des sociétés de gestion collective, des établissements à caractère culturel ou des associations ;
•Juriste auprès d’organismes publics, collectivités territoriales, ministères, AAI.

Collaboration(s)
Laboratories

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel.

Programme

Acquérir les fondamentaux.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Principes et fondements de la propriété industrielle 4 20
Droit social et TIC 4 20
Connaissance des systèmes d'information et des réseaux 4 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Pratique de l'anglais en IP/IT 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Propriété littéraire et artistique 5 20
Propriété intellectuelle et créations numériques 1 : logiciels, bases de données et œuvres multimédias 5 30
Nouvelles techniques et droit des obligations 4 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Projets tutorés / clinique IP/IT 1 10
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle 4 20
Pratique contractuelle en droit de la propriété littéraire et artistique 4 20

Approfondissement de l'acquisition des fondamentaux et mise en pratique.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Économie de la propriété intellectuelle 4 20
Droit pénal spécial des technologies 3 20
Droit des données personnelles et protection de la vie privée 3 20
Droit de la concurrence & propriété intellectuelle 3 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Approche de l'élaboration et du fonctionnement des logiciels 2 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Séminaires d'actualité internationale / cycle de conférences 1 30
Droit international et conventionnel de la propriété intellectuelle 3 20
Introduction to copyright Law 3 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Propriété intellectuelle et créations numériques 2 : internet et réseaux 5 30
Droits voisins & gestion collective de la propriété littéraire et artistique 3 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Pratique professionnelle et recherche scientifique 4
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Pratique contractuelle des systèmes informatiques 3 20
Modalités de candidatures
Application period
From 11/05/2020 to 15/06/2020
Compulsory supporting documents
Additional supporting documents
  • Certificate of French (compulsory for non-French speakers).

  • Curriculum EU (description of the units of education followed) of the last two years.

  • Choice sheet of M2 (obligatory for the candidates registered in M1 at the University Paris-Saclay) to download on https://www.universite-paris-saclay.fr/en/admission/apply-master-programmes.

  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

Contact(s)
Course manager(s)
Admission
Application requirements

Procédure de candidature pour les M2 DCN, DIPI, PIA ou PIFTN

  • 1. Avant le 15 juin 2020 :

a. Candidature obligatoire sur https://inception.universite-paris-saclay.fr/fr/ quelle que soit votre université d’origine et votre diplôme (assortie d’une procédure auprès des services de Campus France dans le pays d’origine pour les ressortissants hors UE),

b. Réception d’un accusé de réception par courriel,

c. Envoi d’un courrier postal, à l'adresse "Scolarité Master Droit [Nom du M2]. 54 boulevard Desgranges ; 92331 SCEAUX cedex. Vous devez joindre un dossier par M2 dans lequel vous postulez. Chaque dossier contient, dans l’ordre :

·         La fiche de synthèse et de choix dument complétée (cf. supra). Par définition, ce document est identique pour tous les M2 et il comprend obligatoirement un classement des vœux (que vous justifiez le cas échant dans votre lettre de motivation).

·         Un CV détaillé avec photographie,

·         Une lettre de motivation,

·         Une copie du courriel d’accusé de réception de la candidature en ligne,

·         Les relevés de notes de L3 et M1, y compris le 2nd semestre (si vous n’en disposez pas au 15 juin, il sera à adresser directement au responsable du M2).

Il est conseillé d’attendre d’avoir un dossier complet avec le plus d’éléments en votre faveur (Notes définitives ou obtention d’un stage par exemple). Les demandes ne sont pas traitées par ordre d’arrivée.

La candidature est recevable dès lors qu’elle a été réalisée et validée en ligne ET que l’envoi postal a été reçu (cachet de la poste faisant foi).

La réception des pièces conditionne la recevabilité de la candidature et déclenche le point de départ du délai de 2 mois dans lequel une réponse définitive doit être donnée. Les candidatures ne sont pas traitées en l’absence de cette formalité.

  • 2. Examen des dossiers par le jury en vue de l’admissibilité : semaine du 15 juin,
  • 3. Envoi des convocations aux éventuels entretiens d’admission : fin juin,
  • 4. Entretiens d’admission : entre fin juin et début juillet,
  • 5. Résultats d’admission et inscriptions administratives dans la foulée.

Pour le M2 PIFTN, l’inscription se fait bien en France, suivant la procédure décrite ci-dessous. Les droits d’inscription seront uniquement payés à la Faculté Jean Monnet (montant légal imposé).

Les candidats refusés recevront un courriel en fin de processus. Aucune information ne sera donnée par courriel ou téléphone en cours de procédure.

L'admission est une décision pédagogique. Les conditions administratives, et notamment la réalité du grade universitaire requis ou de son équivalence, seront vérifiées lors de l'inscription en juillet.