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M1 Contrats, Patrimoines et Procédures

… class distance-learning course Project Supervised studies Droit international Privé Annualisé 24 Droit international Privé Semester : Annualisé Détail du … l'évaluation Détail renseigné au niveau Élément Constitutif Droit international et européen des droits de l'Homme …

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International law and European law

… law and European law International law and European law Droit English French Learning outcome targets Provide … or European litigation, depending on course. Master 1 M1 Droit international et européen - Parcours affaires … more M2 Diplomacy and Strategic Negotiations Read more M2 Droit de la concurrence et des contrats Read more M2 Droit …

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Intellectual Property Law / Information Technology Law

… Law Intellectual Property Law / Information Technology Law Droit French Learning outcome targets The "Digital and Space … space law, cybersecurity, cyberdefense. Master 1 M1 Droit de la propriété intellectuelle et du numérique - Site … Aeronautics and Space Technologies Law (DAST) Read more M2 Droit de l'innovation et propriété industrielle Read more M2 …

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Business Law

… Business Law Business Law Droit English French Learning outcome targets Paris Saclay's … adapting to the person you are speaking to. Master 1 M1 Droit des affaires - LLM Read more M1 Droit des affaires - Site Evry Read more M1 Droit des … Business Law Droit English French Learning outcome targets Paris Saclay's …

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M2 Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques

… Laval (Québec) Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel. Maitriser les fondamentaux Subjects … class distance-learning course Project Supervised studies Droit des données personnelles Semestre 1 20 Droit des données personnelles Semester : Semestre 1 Détail …

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M2 Fusions & acquisitions

… Léon Duguit, pour l'étude des nouvelles transformations du droit. Enseignements fondamentaux 1 Subjects ECTS Semestre … Nature de l'évaluation Evaluation Continue non Intégrale Droit des fusions acquisitions I Semestre 1 44 Droit des fusions acquisitions I Semester : Semestre 1 …

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M2 Professions judiciaires

… sur un certain nombre de contentieux spécialisés du droit privé dans une double perspective de droit interne et international ou européen. Elle est … qu'il s'agisse de savoirs fondamentaux juridiques (droit des obligations) ou linguistiques (anglais ou autre …

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M1 Comptabilité Contrôle Audit - Site Sceaux

… et l’administration fiscale - Connaître les principes du droit pénal des affaires et des sociétés - Connaître les … et l’administration fiscale - Connaître les principes du droit pénal des affaires et des sociétés - Connaître les … Réseaux Innovation Territoires et Mondialisation Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP). BCC1. Appliquer les règles …

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M2 Comptabilité Contrôle Audit - Site Sceaux

… À l'issue de la formation, l'étudiant doit: - Connaître le droit des entreprises en difficulté et des procédures … Réseaux Innovation Territoires et Mondialisation Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP). BCC1. Mobiliser le droit fiscal, des sociétés, des contrats et des procédures …

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M2 Law, Entrepreneurship and Digital-AI (LEAD-AI)

… Creative Valley Start in Saclay C&S Partners Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP). Créer ou accompagner la … à distance non Nature de l'évaluation Evaluation Terminale Droit fiscal des entreprises innovantes- … responsabilité/assurance des dirigeants Semestre 1 10 Droit fiscal des entreprises innovantes- …

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Health law

… Health law Health law Droit French Learning outcome targets The Health Law … the start of the new academic year in September 2026, the “Droit de la santé numérique” course will be offered at … Specialize in digital health issues, etc Master 1 M1 Droit de la santé Read more Master 2 M2 Droit de la …

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M2 Propriété intellectuelle appliquée (alternance)

… dans l'offre de formation complémentaire des mentions Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique. A cet égard, le M1 Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique … dans l'offre de formation complémentaire des mentions Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique. A …

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