Élection à la commission consultative paritaire des agents non titulaires (CCPANT)

Retrouvez en bas de page la liste électorale ainsi que les candidatures

1) informations sur les électeurs

Sont électeurs : les agents non titulaires remplissant les conditions suivantes :

    justifier d'un CDI à l’université Paris Saclay ou d’un CDD d’une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois, en cours à la date du scrutin ;
    être en fonctions depuis au moins deux mois à la date du scrutin, à l'exception des agents en CDI ;
    être, à la date du scrutin, en activité, en congé rémunéré ou en congé parental.

Les agents concernés exercent leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé ou de l’enseignement.

Pour les agents non titulaires exerçant des fonctions dans le domaine de l’enseignement, ce sont ceux qui assurent notamment des fonctions :

- d’ATER,

- de doctorant contractuel,

- de lecteur et de maître de langue étrangère,

- de répétiteur de langue étrangère et de maître de langue étrangère de l’institut national des langues et civilisations orientales,

- d’agent temporaire vacataire et de chargé d’enseignement vacataire, et d’enseignant contractuel des établissements d’enseignement supérieur (+ 64H).

Sont exclus des électeurs :

- les maîtres de conférence et les professeurs des universités associés et invités et les autres enseignants associés ou invités,

- les vacataires au sens strict, définis par le Conseil d’État comme des agents recrutés pour une tâche précise ne répondant pas à un besoin durable et continu et qui ne se trouvent pas dans une position de subordination vis-à-vis de l’administration ;

- les agents titulaires de contrats de droit privé tels que les contrats aidés.

2) informations sur les candidatures

Toute organisation syndicale peut se présenter aux élections.

Les candidatures sont adressées à l'autorité auprès de laquelle la commission est placée, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six semaines avant la date fixée pour les élections.

Chaque candidature doit porter le nom d'un agent habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales et peut être accompagnée d'une profession de foi. L'organisation peut désigner un délégué suppléant.

Aucune candidature ne peut être déposée, modifiée ou retirée après la date limite prévue à l'alinéa précédent.
Le dépôt de candidature fait l'objet d'un récépissé remis au délégué représentant l'organisation candidate.