Élection au comité social d'administration d'établissement (CSAE)

Retrouvez en bas de page la liste électorale du CSAE, ainsi que les candidatures

1) informations sur les électeurs

Sont électeurs :

- tous les agents exerçant leurs fonctions dans l'établissement

- les agents en position de congé parental

- les agents en congé rémunérés

Et relevant des catégories suivantes :

- fonctionnaires titulaires et stagiaires

- agents accueillis en détachement, ou par voie d'affectation ou de mise à disposition (voir les précisions complémentaires ci dessous)

- agents contractuels de droit public* (dont les étudiants contractuels et les apprentis)

- agents contractuels de droit privé*

- personnels à statut ouvrier**

- chargés d'enseignement vacataires et attachés temporaires vacataires disposant d'un contrat d'au moins 64H pour l'année universitaire en cours.

- les personnels des EPST affectés dans des UMR hébergées dans des locaux de l'université.

Précisions complémentaires:

- les agents en délégation ou mis à disposition dans un autre établissement d'enseignement supérieur pour la totalité de leur temps de travail votent dans leur établissement d'accueil

- les agents en délégation ou mis à disposition dans un autre établissement d'enseignement supérieur pour une partie de leur temps de travail votent dans leur établissement d'origine

- les personnels seconds degrés votent dans l'établissement d'affectation où ils exercent la majorité de leur service. En cas de temps partagés 50/50 : ils votent dans l'établissement où ils ont été affectés en premier.

Sont exclus des électeurs :

- les détachés sortants

- les élèves et les stagiaires en cours de scolarité

* Lorsqu'ils sont agents contractuels de droit public ou de droit privé, bénéficier d'un contrat à durée indéterminée ou, depuis au moins deux mois, d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois à la date du scrutin.

2) informations sur les candidatures

       Dépôt des candidatures

Candidatures

Les candidatures peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales (OS).

Les candidatures doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin.

Le dépôt de candidatures fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste ou à son suppléant.

Les professions de foi sont facultatives.

Toutefois, en cas de dépôt dématérialisé et en l'absence de profession de foi, un fichier PDF contenant une page barrée portant la mention « pas de profession de foi » devra être déposée dans les même délais.

Les professions de foi sont affichées dans l'établissement.

Validité des professions de foi :

Une même profession de foi pourra être établie pour un ou plusieurs scrutins.

Les professions de foi, de format A4 de une à deux pages, devront être transmises avant la date et l'heure limite de dépôt des candidatures, sous la forme de fichiers pdf d'un poids inférieur à 5 Mo, par email à l'adresse suivante : pjsrh@universite-paris-saclay.fr.

 

Lors du dépôt doivent obligatoirement être mentionnés le nom et les coordonnées (adresse courriel et téléphone) du délégué titulaire. Il peut également être fait mention d'un délégué suppléant.

Ceux-ci peuvent être toute personne électrice ou non, éligible ou non, appartenant ou non à l'administration, désignée par l'organisation syndicale pour représenter la candidature dans toutes les opérations électorales.

 

Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires ont déposé des candidatures concurrentes pour une même élection, l'administration en informe, dans un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des candidatures, les délégués de chacune des candidatures concernées. Ces derniers disposent alors d'un délai de trois jours pour transmettre les modifications ou les retraits de candidatures nécessaires.
Si, après l'expiration de ce dernier délai, ces modifications ou retraits de candidatures ne sont pas intervenus, l'administration informe dans un délai de trois jours l'union des syndicats dont les candidatures se réclament. Celle-ci dispose alors d'un délai de cinq jours pour indiquer à l'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la candidature qui pourra se prévaloir de l'appartenance à l'union.

En l'absence de cette indication, les organisations syndicales ayant déposé les candidatures en cause ne peuvent bénéficier des dispositions du 2° du I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 et ne peuvent se prévaloir de l'appartenance à une union pour l'application du deuxième alinéa du I de l'article 36 et du deuxième alinéa de l'article 38 du présent décret.
Lorsque la recevabilité d'une des candidatures n'est pas reconnue par l'administration, la procédure décrite ci-dessus est mise en œuvre dans un délai de trois jours à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsque celui-ci est saisi d'une contestation de la décision de l'administration, en application des dispositions du dernier alinéa du I de l'article 9 bis de la même loi.

 

Déclarations individuelles de candidature

En complément du dépôt des documents susmentionnés, les OS doivent remettre pour chaque candidat une déclaration individuelle de candidature signé de l'intéressé.

Un modèle est fourni par l'administration (ci-dessous).

Listes de candidats : elles doivent respecter les éléments suivants :

Chaque liste comprend un nombre de noms égal au moins aux deux tiers et au plus au nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.

Chaque OS ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin.

Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.

Chaque liste déposée mentionne les noms, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes.

En outre, elle doit comporter un nombre pair de noms au moment de son dépôt.

Chaque liste comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration.

Lorsque l'application de l'alinéa précédent n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur.

Ainsi pour l'université :

 

			Résultat brut	​	Hypothèse 1		Hypothèse 2
Nbre sièges	% femmes	% hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
20	50,54 %	49,46 %	10,11	9,89	10	10	11	9

    Recevabilité des candidatures et éligibilité des candidats

Il sera vérifié que les candidatures respectent la répartition de candidates et de candidats tels que présentés ci-dessus.

Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de ce comité. Toutefois, ne peuvent être élus :

1°Les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ;

2°Les agents qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de seize jours à deux ans, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier ;

3°Les agents frappés d'une des incapacités énoncées à l'article L. 6 du code électoral.

 

Le délai de vérification de l'éligibilité des candidatures imparti à l'administration est ouvert à compter de la date limite de dépôt des candidatures et pendant 3 jours. Durant ce délai, l'administration informe le délégué de liste de l'inégalité de l'une ou des candidatures. Celui-ci transmet alors à l'administration, dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de 3 jours susmentionné, les rectifications nécessaires.

A défaut de rectification, l'administration raye la liste les candidats inéligibles. La liste ne pourra alors participer aux élections que si elle satisfait néanmoins à la condition de comprendre un nombre de noms égal au moins aux deux tiers des sièges de représentants du personnel titulaires et suppléants à élire.

Référence: décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'état.

Les candidatures (listes de candidats et les professions de foi)

SGEN-CFDT

SUD-CGT

UNSA EDUCATION

FSU