Droit notarial
La mention Droit notarial, intégrée au domaine Droit, économie, management de l’Université Paris-Saclay, s'adresse aux étudiants titulaires d’une licence en droit ou d’un diplôme équivalent et propose un parcours unique pour former les futurs notaires selon la voie universitaire.
La mention Droit notarial est unique au sein de la Graduate School de droit et de l'offre de formation de l'Université Paris-Saclay. Elle s'appuie sur les trois années généralistes de la licence en droit et se positionne aux côtés des autres mentions de master pour préparer les étudiants à accéder à une profession réglementée. Au niveau national, bien que d'autres mentions en droit notarial existent, seules deux d'entre elles, dont celle de Paris-Saclay, offrent une dimension internationale.
Informations
- Développer sa capacité de travail en autonomie et en groupe.
- Résoudre, sur le plan civil et fiscal, un problème juridique complexe dans les matières traditionnelles de l’activité notariale.
- Rédiger, de manière claire et pédagogique, tout acte juridique impliquant l’intervention d’un notaire (contrat de vente, de bail, statut de sociétés, libéralités etc.).
- Analyser, interpréter et remettre dans son contexte, en autonomie, les législations et décisions de justice dans les matières traditionnelles de l’activité notariale.
- Identifier et résoudre les difficultés liées à la présence d’un élément d’extranéité
- Communiquer clairement, correctement et avec pédagogie en s’adaptant à son interlocuteur en français et en anglais
Objectifs de la formation
La mention de master droit notarial vise à former les futurs notaires aux termes de la voie dite universitaire. L'obtention d'un master de droit notarial permet l'inscription à l'Institut national des formations notariales et la poursuite des trois périodes de formation (le notaire, officier public et ministériel ; le notaire, expert juridique ; le notaire, entrepreneur) et des deux années de stage requis pour la délivrance du diplôme de notaire. Cela étant, la formation ainsi dispensée est également susceptible d'intéresser des étudiants qui se destinent à d'autres secteurs d'activité professionnelle, au rang desquels l'immobilier, le secteur bancaire, la gestion patrimoniale etc. La mention de droit notarial repose sur une spécialisation progressive en deux ans vers le cœur de l'activité notariale (droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, droit fiscal, droit de la vente etc.), avec des enseignements volontairement plus axés sur la pratique en deuxième année de master. La mention offre également aux étudiants une importante ouverture européenne et internationale, qui fait l'originalité du diplôme (anglais, droit comparé, droit international privé en première et deuxième année, stage à l'étranger en deuxième année etc.). Cette forte spécialisation européenne et internationale vise à faire des étudiants de ce master des interlocuteurs privilégiés dans les études notariales sur les questions, sans cesse plus nombreuses, qui présentent un élément d'extranéité.
Public visé et prérequis
La mention est ouverte aux étudiants titulaires de la licence en droit ou d’un diplôme équivalent.