Droit de la santé
La mention Droit de la santé de l'université Paris-Saclay propose un M1 menant à plusieurs parcours de M2, dont un partenariat avec la faculté de pharmacie pour des masters mutualisés. À partir de septembre 2026, le nouveau M2 Droit de la santé numérique formera des juristes aux compétences transversales, alliant droit du numérique et droit de la santé.
L’organisation pédagogique des formations de la mention droit de la santé permet une spécialisation progressive des étudiants durant leurs deux années de master. La mention a été construite sur la base d'une progressivité en droit de la santé : en M1, les étudiants acquièrent des compétences générales en droit de la santé (Maîtriser les fondamentaux du droit de la santé, Acquérir une compétence spécialisée, Connaitre l'environnement de la santé). En M2, les étudiants ont l’occasion d’acquérir une compétence spécialisée (niveau expert). La mention droit de la santé s’appuient à la fois sur les équipes pédagogiques et scientifiques de l’Université Paris-Saclay et sur des partenaires extérieurs, notamment des professionnels pour répondre aux besoins de complémentarité. A ce titre, des enseignants chercheurs du périmètre Paris-Saclay (Sceaux, Evry, UVSQ, faculté de pharmacie) interviennent au sein de la mention.
Informations
- Maîtriser les principes directeurs du droit de la santé de manière experte.
- Se spécialiser dans l'ensemble des domaines impliquant la responsabilité des professionnels de santé,
- Maitriser les principes juridiques liés à la valorisation de la recherche biomédicale de manière experte,
- Se spécialiser sur les enjeux du numérique en santé etc.
Objectifs de la formation
La mention Droit de la santé vise à donner aux étudiants les compétences méthodologiques et disciplinaires indispensables à l'exercice des métiers du système de santé et de l'industrie pharmaceutique, et de ceux liés à la recherche médicale, notamment dans le domaine des biotechnologies, son financement et la valorisation de ses résultats ou à former des juristes spécialisés aux responsabilités encourues par les professionnels de santé et les établissements de santé. La mention permet en outre de former des juristes ouverts à la santé numérique.
La pertinence scientifique du programme repose sur une formation complète en droit de la santé, dont les sources sont multiples et difficiles à maîtriser en raison de leur évolutivité, ainsi qu'à une approche pluridisciplinaire. Concernant les compétences linguistiques, le secteur de la santé se singularise par la nécessité de maitriser l’anglais. Dans cette perspective, les étudiants de la mention bénéficient, sur les deux années de master, d’enseignements en anglais obligatoires.
Les diplômes de la mention sont définis en objectifs et compétences tant pour des poursuites d’études que de l’insertion professionnelle, avec un travail continu sur une articulation cohérente au sein de la mention et sans redondance des parcours portés par différents opérateurs de formation (facultés de l’Université Paris-Saclay, établissements-composantes, composantes des universités membres associés). Il n’existe qu’un seule M1 opéré à l’UEVE (M1 non dupliqué). Les deux autres parcours de M2, sont opérés à Évry et à Sceaux. À compter de la rentrée de septembre 2026, le parcours « Droit de la santé numérique » est ouvert à l’UEVE.
Les formations couvrent à la fois des connaissances et compétences disciplinaires solides comme des compétences transverses (construire son parcours, connaitre les métiers, savoir mener un projet) travaillées en cohérence avec le cœur du cursus et tout au long du cursus. Chaque formation est construite en blocs de connaissances et compétences et fait le lien avec les compétences de la fiche RNCP, afin de répondre à des aspirations, des parcours, des projets de vie et de construction de projets professionnels très variés. De manière générale, en ce qui concerne la formation, l’affichage en termes de compétences est très clairement défini du point de vue de l’étudiant et de l’employeur.
Public visé et prérequis
La mention droit de la santé a vocation à accueillir les étudiants issus de Licence de droit qui souhaitent s’orienter dans cette spécialité. Elle a également vocation à accueillir les étudiants ayant obtenu une licence double-diplôme (LDD) droit sciences et innovation (DSI), droit économie ou droit informatique opérée au sein de Paris Saclay.