M1 Droit de la propriété intellectuelle et du numérique - Site Sceaux

Master's degree
Specialisation Intellectual Property Law / Information Technology Law
Full-time academic programmes
French

Information

Présentation

Objectives

Le M1 droit de la propriété intellectuelle/droit du numérique est une véritable formation pré-spécialisée dans le domaine de l'IP/IT. Il s'agit d'une offre de formation rare en France, d'autant plus utile pour les étudiants que les besoins du secteur vont grandissants.Les étudiants suivent des enseignements issus du tronc commun (droit des contrats spéciaux, droit commercial, droit international privé, etc.) et de nombreux enseignements de spécialité, qui prennent des formes variées :

  • cours (introduction à la propriété intellectuelle, droit du commerce électronique, etc.)
  • séminaires, sous forme de pédagogie inversée, en droit de la propriété littéraire et artistique comme en droit de la propriété industrielle
  • cours de spécialité en anglais (European market law, international and european IP law).Le projet tutoré permet par ailleurs aux étudiants de rédiger un mémoire, de produire un rapport de stage ou un retour d'expérience (participation à la vie du collectif créé par les étudiants de la formation, participation à des concours, organisation d'un colloque, etc.).La semaine d'immersion vient conclure l'année en proposant aux étudiants des rencontres professionnelles (visite de la Sacem, etc.) et l'organisation d'un événement (colloque, concours de plaidoirie, etc.).

Career Opportunities

Career prospects

Juriste d’entreprise ou conseil spécialisé dans les domaines concernés
Juriste ou conseil junior spécialisées dans les domaines concernés
Conseil junior en propriété industrielle, chargé d’affaires en valorisation
Délégué à la protection des données
Chargé d’affaires publiques dans les domaines concernés
Chargé d’affaires réglementaires dans les domaines concernés
Juriste d’entreprise ou conseil junior en intelligence économique
Responsable de systèmes d’information
Sous réserve de réussite au concours de la fonction publique, les diplômés pourront accéder à des postes d'ingénieur d’étude ou chercheur au sein d’un organisme national de recherche
Sous réserve de réussite à l’examen du CRFPA : avocat

Further Study Opportunities

Les étudiants peuvent effectuer une poursuite d’études à école du barreau, école de la magistrature, formations complémentaires en management de l’innovation, Doctorat

Fees and scholarships

The amounts may vary depending on the programme and your personal circumstances.

Calendar

Start of programme (indicative date)
31/08/2026
End of programme (indicative date)
25/06/2027
Admission

Admission Route

Droit

Capacity

Available Places

65

Target Audience and Entry Requirements

Obtention de la licence de droit. Processus de sélection.

Application Period(s)

Inception Platform

From 15/01/2026 to 16/03/2026

Supporting documents

Compulsory supporting documents

Motivation letter.

All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

Certificate of French (compulsory for non-French speakers).

Curriculum Vitae.

https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/2022-03/m1_ip-it_-_formulaire_de_synthese-2022.pdf

Additional supporting documents

VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

Supporting documents :
- Residence permit stating the country of residence of the first country
- Or receipt of request stating the country of first asylum
- Or document from the UNHCR granting refugee status
- Or receipt of refugee status request delivered in France
- Or residence permit stating the refugee status delivered in France
- Or document stating subsidiary protection in France or abroad
- Or document stating temporary protection in France or abroad.

Programme
Subjects ECTS Semester Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
2 UE au Choix S1
Droit civil : contrats spéciaux 5 Semestre 1 30 15
Protection Internationale et européenne des droits de l'Homme 5 Semestre 1 30 15
Droit commercial 1 : Distribution, consommation et instruments de paiement 5 Semestre 1 30 15
Droit international privé 1 5 Semestre 1 30 15
1 UE au choix S2
Droit de la concurrence 3 Semestre 2 30
Droit européen de la concurrence 4 Semestre 2 30
Subjects ECTS Semester Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Introduction à la propriété intellectuelle 4 Semestre 1 30
Propriété littéraire et artistique (séminaires) 5 Semestre 2 30
Propriété industrielle (séminaires) 5 Semestre 2 30
Subjects ECTS Semester Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit international et européen du numérique 3 Semestre 1 30
Droit du commerce électronique 3 Semestre 2 20
Libertés individuelles et nouvelles techniques 3 Semestre 2 20
Subjects ECTS Semester Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
IT Law 2 Semestre 1 20
Intellectual Property in common law and civil law 2 Semestre 2 20
Droit de l'espace et des industries de défense 3 Semestre 2 30
Subjects ECTS Semester Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
1 UE au choix (S1)
Procédure civile 2 3 Semestre 1 30
Droit du marché intérieur européen 3 Semestre 1 30
Droit civil : contrats spéciaux 3 Semestre 1 30
Protection internationale et européenne des droits de l'homme 3 Semestre 1 30
Droit commercial 1 : distribution, consommation, instruments de crédits et de paiement 3 Semestre 1 30
Droit international privé 1 3 Semestre 1 30
1 UE au choix (S2)
Droit de l'aéronautique 3 Semestre 2 20
Economie de l'information et de la connaissance 3 Semestre 2 20
Droit de la culture 3 Semestre 2 30
UE Libre
UE Libre (M1 DPIN) 3 Annualisé
Subjects ECTS Semester Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Anglais (certification possible) 3 Semestre 1 30
Projet tutoré 5 Semestre 2
Cycle de conférences professionnelles et d’approfondissement 0 Semestre 1 15

Teaching Location(s)

SCEAUX

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