Information
Objectives
Le M1 droit de la propriété intellectuelle/droit du numérique est une véritable formation pré-spécialisée dans le domaine de l'IP/IT. Il s'agit d'une offre de formation rare en France, d'autant plus utile pour les étudiants que les besoins du secteur vont grandissants.Les étudiants suivent des enseignements issus du tronc commun (droit des contrats spéciaux, droit commercial, droit international privé, etc.) et de nombreux enseignements de spécialité, qui prennent des formes variées :
- cours (introduction à la propriété intellectuelle, droit du commerce électronique, etc.)
- séminaires, sous forme de pédagogie inversée, en droit de la propriété littéraire et artistique comme en droit de la propriété industrielle
- cours de spécialité en anglais (European market law, international and european IP law).Le projet tutoré permet par ailleurs aux étudiants de rédiger un mémoire, de produire un rapport de stage ou un retour d'expérience (participation à la vie du collectif créé par les étudiants de la formation, participation à des concours, organisation d'un colloque, etc.).La semaine d'immersion vient conclure l'année en proposant aux étudiants des rencontres professionnelles (visite de la Sacem, etc.) et l'organisation d'un événement (colloque, concours de plaidoirie, etc.).
Calendar
Admission Route
Capacity
Available Places
Target Audience and Entry Requirements
Obtention de la licence de droit. Processus de sélection.
Application Period(s)
From 15/01/2026 to 16/03/2026
From February 17th to March 16th, 2026
To find out which platform you should apply through, please see the Masters' applications and enrolment page.
Supporting documents
Compulsory supporting documents
Motivation letter.
All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.
Certificate of French (compulsory for non-French speakers).
Curriculum Vitae.
Additional supporting documents
VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).
Supporting documents :
- Residence permit stating the country of residence of the first country
- Or receipt of request stating the country of first asylum
- Or document from the UNHCR granting refugee status
- Or receipt of refugee status request delivered in France
- Or residence permit stating the refugee status delivered in France
- Or document stating subsidiary protection in France or abroad
- Or document stating temporary protection in France or abroad.
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