Charte du doctorat

    Préambule

    La charte du doctorat, une définition, des objectifs

    La présente charte a été adoptée après avis favorable unanime de la commission de la recherche du conseil académique en date du 16 septembre 2020 et du conseil du collège doctoral en date du 15 Avril 2020.

    La charte définit un certain nombre de valeurs et de principes qui fondent la relation entre le doctorant ou la doctorante et le directeur ou la directrice de thèse et, plus généralement, entre les différents acteurs d’un projet doctoral à l’université Paris-Saclay, à commencer par l’état puisque le doctorat est un diplôme national et par l’université elle-même. 

    Cette charte se veut informative, fixant un cadre de référence qui doit être intégré par les personnes concernées. Elle n’a pas pour objet de rappeler, de compléter ou de se substituer aux règlements en vigueur concernant le doctorat ou la recherche. La charte suppose que les acteurs de la formation doctorale de l’Université Paris-Saclay connaissent et s’engagent à respecter toutes les exigences de la législation nationale ainsi que les règles internes qui les concernent.

    En particulier, chacun est appelé, à titre individuel ou en tant que responsable d’une structure ou encore, en tant que membre d’une commission, d’un comité ou d’un jury, à prévenir les conflits, les discriminations, le harcèlement, les manquements à l’éthique de la recherche ou à l’intégrité scientifique, en s’appuyant sur les dispositifs dédiés, à informer chacun des acteurs concernés de l’existence de ces dispositifs et des moyens d’y accéder, et à contribuer, à son niveau, au traitement et à la résolution des problèmes rencontrés.

    Prise en application de cette charte, une convention individuelle de formation, signée lors de l’inscription en doctorat, révisable annuellement, précise les engagements et les conditions spécifiques à chacun des projets doctoraux.

    Champ d'application

    La charte du doctorat de l’Université Paris-Saclay s’applique à chacun des acteurs du doctorat de l’Université Paris-Saclay, doctorants et doctorantes, directeurs et directrices de thèses, co-encadrants et co-encadrantes, directeurs et directrices d’unité de recherche ou d’écoles doctorales ou adjoints et adjointes.

    Les directeurs ou directrices des unités de recherche et des écoles doctorales, signent la charte du doctorat lors de son entrée en vigueur ou de sa révision.

    Les doctorants et doctorantes et leurs directeurs et directrices de thèse signent conjointement la charte du doctorat à la première inscription en doctorat à l’Université Paris-Saclay.

    Le Doctorat

    Le diplôme national de doctorat

    Le doctorat est le plus haut diplôme national de l'enseignement supérieur français qui est reconnu au niveau européen (système L. M. D [1]) et à l'international. Il fait l'objet d'un cadrage règlementaire précis, tant dans sa définition et ses exigences que dans ses modalités. L'essentiel est dit en quelques mots, extraits de l’article de loi qui le définit (L612-7[2]):

    « Le troisième cycle est une formation à la recherche et par la recherche, qui comporte, dans le cadre de formations doctorales, la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux. Ces formations doctorales sont organisées en étroite liaison avec des laboratoires ou équipes de recherche dont la qualité est reconnue par une évaluation nationale périodique. Elles prennent en compte les besoins de la politique nationale de recherche et d'innovation et comportent une ouverture internationale. Elles constituent une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur. Les formations doctorales sont organisées dans le cadre d'écoles doctorales dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.»

    Le doctorat de l’Université Paris-Saclay

    Les valeurs portées par l’Université Paris-Saclay se déclinent dans toutes ses activités et responsabilités, y compris le doctorat :

    • Une conception humaniste de l’Université et un attachement au service public de la formation et de la recherche, fondé sur la transmission et l’avancement de la connaissance ;
    • Une ouverture sur le monde et la diversité des cultures ;
    • Une valorisation de la réussite collective autant qu’individuelle ;
    • Un investissement pour la réussite de tous les doctorants et de toutes les doctorantes, ce qui implique de mettre au coeur du projet :
      • l’expérience doctorale : chaque doctorant.e de l’Université est formé.e pour être un.e citoyen.ne critique, responsable et soucieux.se de collégialité ;
      • l’innovation en matière de préparation du doctorat : chaque doctorant.e est accompagné.e dans son projet doctoral et préparé.e à son employabilité future tout au long de sa vie ;
    • Une exigence d’excellence fondée sur la soutenabilité environnementale et économique des stratégies mises en œuvre (« excellence sobre ») ;
    • Une action délibérée pour mettre le progrès scientifique et l’innovation au service de la société et un engagement global en faveur du développement soutenable.

    L’université Paris-Saclay s’engage à veiller à la mise en œuvre de la présente charte du doctorat et en particulier :

    • à promouvoir, structurer et assurer la visibilité, d’une formation doctorale de qualité et qui met en oeuvre les valeurs portées par l’université Paris-Saclay ;
    •  à assurer la transparence, l’équité et l’ouverture de chacun des processus ; en particulier à organiser un recrutement des doctorants et des doctorantes qui soit transparent, ouvert, équitable et conduit selon des principes reconnus au niveau international, en particulier ceux énoncés dans la charte européenne du chercheur et le code de conduite pour le recrutement des chercheurs  ; 
    • à encourager l’originalité et la prise de risque scientifique, l’ouverture internationale et interdisciplinaire des projets doctoraux engagés ; 
    • à mettre en lumière et à reconnaître pleinement la contribution des doctorants à l’activité de recherche de l’université et à sa production scientifique ; 
    • à développer et maintenir un environnement de recherche et une culture de travail propice et stimulante, dans les unités de recherche où sont accueillis les doctorants de l’université Paris-Saclay, afin que les doctorants soient encadrés et suivis personnellement et disposent des conditions nécessaires pour pouvoir mener à terme leurs projets doctoraux ;
    • à oeuvrer pour la reconnaissance de la période doctorale comme une expérience professionnelle de recherche et pour développer les perspectives de carrière des docteurs et des docteures, dans le secteur académique ou hors du secteur académique, en France ou à l’international, pour l’ensemble des métiers de la recherche et de l’innovation comme pour d’autres métiers qui font appel aux compétences développées lors de la formation doctorale. 

    Commissions, comités et jurys

    Les jurys de soutenance de doctorat, les comités de suivi individuel des doctorants, les jurys et commissions d’admission en doctorat permettent de garantir que les doctorants et les doctorantes développent les compétences attendues pour la délivrance du diplôme et de s’assurer du bon déroulement de la formation doctorale.

    Ils contribuent ainsi à ce que le diplôme de doctorat de l’université Paris-Saclay soit reconnu et puisse être valorisé, hors du secteur académique comme dans ce secteur, pour les métiers de la recherche comme pour les autres métiers.
    La charte précise les rôles et responsabilités de ces commissions, comités ou jurys, mobilisés aux étapes principales de la préparation d’un doctorat et ce qui en est attendu.

    Les règles et modalités de composition et de désignation de ces commissions, comités et jurys relèvent du cadre national de la formation doctorale, des règlements intérieurs et procédures du collège doctoral et des écoles doctorales. Elles incitent au respect de la parité hommes / femmes.

    Le jury de soutenance

    Certaines des caractéristiques de la formation doctorale, en particulier l'exigence d'originalité, font que chaque projet doctoral est unique et doit donc être évalué par un jury de soutenance composé sur mesure. Cette composition figure à la fois sur le diplôme de doctorat et sur la couverture de la thèse. 

    Le diplôme national de docteur est délivré par le chef de l’établissement accrédité sur proposition conforme du jury de soutenance. 
    Ce qui est attendu du jury de soutenance est clairement explicité dans la législation nationale : 

    « Dans le cadre de ses délibérations, le jury apprécie la qualité des travaux du doctorant, leur caractère novateur, l’aptitude du doctorant à les situer dans leur contexte scientifique ainsi que ses qualités d'exposition.» 

    Le diplôme de doctorat est un diplôme national de l'enseignement supérieur bénéficiant d'une reconnaissance internationale. Le jury doit être composé en majorité de professeurs des universités ou assimilés, de manière à pouvoir se prononcer légitimement sur le fait que le diplôme de doctorat peut être délivré au doctorant ou à la doctorante, selon les critères associés à ce niveau de diplôme.

    La thèse doit présenter un ensemble de travaux scientifiques originaux. Chacun des membres du jury, pris individuellement, ne doit pas nécessairement être spécialiste de l'ensemble des questions abordées dans la thèse, mais, pris dans son ensemble, le jury doit constituer un groupe d'experts, compétent pour se prononcer sur chacun des aspects de la thèse et sur l'originalité des travaux présentés vis à vis du contexte international.

    La soutenance est une évaluation : le jury de soutenance doit donc offrir toutes les garanties d’indépendance et de liberté de jugement nécessaires à cette évaluation. C’est pourquoi il doit être composé principalement de membres, extérieurs au projet doctoral, n'ayant pas de lien avéré d'intérêt, de subordination ou d’autorité, ni entre eux, ni avec le directeur ou la directrice de thèse, le doctorant ou la doctorante, et plus largement l’unité de recherche, l’école doctorale ou l’université Paris-Saclay.

    Le comité de suivi individuel

    Le comité de suivi individuel  est un organe de conseil qui veille, par un entretien avec le doctorant ou la doctorante, au bon déroulement de sa formation doctorale vis-à-vis des attendus de la formation doctorale en s’appuyant sur la charte du doctorat et la convention individuelle de formation. 

    Les règles de composition et d’organisation des comités de suivi sont fixées par les règlements intérieurs du collège doctoral et des écoles doctorales, en liaison étroite avec les unités et équipes de recherche que fédèrent ces écoles doctorales. Elles garantissent que le comité de suivi ne se substitue pas à la direction du doctorat mais en soit complémentaire en apportant un point de vue extérieur et nouveau sur les travaux et sur le déroulement du projet doctoral dont chacun pourra faire un usage constructif.

    Le comité de suivi suit les progrès du doctorant ou de la doctorante dans sa capacité à exposer ses travaux de recherche, à en montrer la qualité et le caractère novateur, à les situer dans leur contexte scientifique international ; Le comité de suivi amène, en particulier, le doctorant ou la doctorante à exposer clairement et à défendre la démarche et les directions scientifiques qui sont suivies. Le comité́ de suivi amène également le doctorant ou la doctorante à montrer sa maîtrise de l'inscription dans le temps de son projet et son achèvement dans la durée prévue  ;

    Le comité de suivi contribue à amener le doctorant ou la doctorante à faire le point lui-même ou elle-même sur l’avancement de ses travaux, sur le développement de sa culture scientifique et de son ouverture internationale, sur le développement de son expertise et de ses compétences, ainsi que sur l’état de la préparation son devenir professionnel ; 

    Le comité de suivi s’assure que le doctorant ou la doctorante bénéficie de formations collectives et est sensibilisé(e) à l’éthique de la recherche et à l’intégrité scientifique, aux enjeux d’une science ouverte ; qu’il ou elle connaît et applique les consignes concernant les publications scientifiques ;

    Si des dysfonctionnements sont constatés, le comité de suivi pourra recommander, au directeur ou à la directrice de l’école doctorale, de proposer une médiation ou de convoquer une commission de résolution des conflits.

    La commission ou le jury d’admission en doctorat

    L’admission en doctorat est fondée sur des critères explicites et publics et conduite selon des procédures transparentes, ouvertes et équitables, définies par l’université Paris-Saclay, qui s’appliquent à tous les candidats et appliquant des principes reconnus au niveau international, en particulier ceux énoncés dans la charte européenne du chercheur et le code de conduite pour le recrutement des chercheurs. 

    Les écoles doctorales désignent des commissions ou des jurys d’admission en doctorat, avec des modalités qui sont précisées dans leur règlement intérieur et largement diffusées à tous et à toutes. Elles peuvent déléguer cette mise en œuvre, par leur règlement intérieur, à des commissions ou jurys d’admission désignés par d’autres entités, sous condition qu’ils remplissent toutes les conditions voulues. 

    La commission ou le jury d’admission en doctorat apprécie les aptitudes à la recherche de chaque candidat ou candidate à l’admission en doctorat, sa compréhension du caractère novateur de son sujet de recherche, sa capacité à le situer dans le contexte scientifique international et ses qualités d’exposition. La commission ou le jury d’admission en doctorat se prononce sur la capacité du candidat ou de la candidate à mener à bien son projet doctoral dans les conditions prévues pour son déroulement, en particulier l’unité ou l’équipe de recherche d’accueil et la direction du projet doctoral. 

    La commission ou le jury d’admission en doctorat vérifie aussi si les compétences et aptitudes linguistiques  du candidat ou de la candidate sont suffisantes pour faire l’analyse du contexte scientifique de son sujet, pour permettre son intégration dans l’unité de recherche et le bon déroulement de ses travaux. Lorsque le candidat ou la candidate ne dispose pas d’un diplôme conférant le grade master, la commission ou le jury indique si les compétences et diplômes acquis par le candidat peuvent justifier une dérogation à la condition de diplôme requise pour l’inscription en doctorat.

    Les acteurs d’un projet de formation doctorale

    Le doctorant ou la doctorante

    Le doctorant ou la doctorante est un chercheur ou une chercheuse en phase de formation.

    L’accueil dans une unité de recherche et l’inscription en doctorat lui confèrent des droits et lui imposent des devoirs et des obligations, vis-à-vis de l’école doctorale qui organise sa formation doctorale, vis-à-vis de l’université Paris-Saclay qui autorise son inscription, qui délivre le diplôme et en garantit la qualité, vis-à-vis de l’unité de recherche qui l’accueille pour mener ses travaux de recherche, vis-à-vis de l’organisation qui héberge l’unité de recherche, en assure la gestion ou en est tutelle, vis-à-vis d’un bailleur de fonds et/ou de son employeur qui finance ou cofinance les travaux, vis-à-vis de son directeur ou de sa directrice de thèse qui assure la direction scientifique de son projet doctoral et vis-à-vis de ses co-auteurs qui lient leurs noms au sien sur les productions scientifiques. 

    Le doctorant ou la doctorante dispose :

    • à l’intérieur de son collège électoral, des mêmes droits d’expression, de vote et de représentation pour les assemblées générales, les conseils de l’unité et les conseils de l’école doctorale, que les autres membres de l’unité de recherche ;
    • des mêmes droits d’accès que les personnels de recherche de son unité de recherche aux locaux et services des tutelles de l’unité de recherche, sous réserve de restrictions particulières justifiées ;
    • d’un espace de travail au sein de l’unité de recherche, un bureau où il puisse s’installer et travailler, et des moyens nécessaires à la conduite du projet doctoral et à la valorisation de ses travaux et de ses résultats ; 
    • de l’accès à des formations collectives, dans le cadre de sa formation doctorale, destinées à conforter sa culture scientifique, à lui apporter une ouverture internationale et à préparer son devenir professionnel  ; de la faculté de suivre des formations et d’assister aux séminaires de recherche et colloques, au même titre et dans les mêmes conditions que les personnels de recherche permanents de l’unité de recherche qui l’accueille ; 
    • d’une ouverture internationale (possibilités de diffuser ses travaux au niveau international et d’accéder aux travaux scientifiques des chercheurs à l’échelle internationale, d’échanger avec des experts internationaux du domaine, de bénéficier de séminaires ou conférences d’experts internationaux, de possibilités de mobilité internationale, etc.) ;
    • de la reconnaissance, notamment dans le cadre du supplément au diplôme, de chacune de ses activités qui entrent dans le champ de ce qui est habituellement en compte pour l’évaluation des chercheurs (productions scientifiques, mobilités internationales, activités d’enseignement, de valorisation, de médiation ou d’expertise, d’encadrement de projets de recherche d’étudiants, responsabilités collectives, activités de représentation ou mandats électifs etc…) ;
    • de l’accès aux informations concernant les débouchés professionnels académiques et extra-académiques après son doctorat. Pour cela, il doit pouvoir connaître l’activité professionnelle des anciens doctorants de l’école doctorale (mise à disposition de statistiques sur le devenir des docteurs, mise en relation avec un réseau des anciens, etc.) ;
    • du droit d’être consulté sur l’offre et le fonctionnement de la formation doctorale de l’Université Paris-Saclay ; de l’accès aux bilans réalisés à l’issue des enquêtes et des consultations auprès de l’ensemble des docteurs, des doctorants et des autres acteurs de la formation doctorale de l’Université Paris-Saclay ;
    • de l’accès à un dispositif de médiation ou de résolution de conflits ; 

    Le doctorant ou la doctorante a aussi les responsabilités et devoirs suivants ou prend les engagements suivants :

    • respecter les exigences de la réglementation nationale, les règlements intérieurs et procédures pour tout ce qui concerne le parcours doctoral, l’unité de recherche qui l’accueille, les tutelles de l’unité de recherche, de son employeur ; 
    • se former à l’éthique de la recherche et à l’intégrité scientifique ; adhérer aux codes et pratiques déontologiques de sa discipline et aux normes éthiques étayées par les différents codes d’éthique nationaux ; s’engager formellement à ne pas commettre de plagiat, fraude ou falsification; respecter les règles de droit d’auteur, les règles et les consignes de signature des publications, de signature, de communication et de diffusion des résultats de recherche (diffusion en archive ouverte et/ou confidentialité), de propriété intellectuelle ;   
    • s’efforcer pleinement d’assurer que ses travaux sont des travaux scientifiques originaux et ne reproduisent pas des recherches effectuées ailleurs précédemment ; positionner ses travaux dans le contexte scientifique international ;
    • informer régulièrement son directeur ou sa directrice de thèse de l'avancement du projet doctoral, solliciter et prendre en compte ses retours sur ses travaux et valider avec lui/elle la qualité scientifique de la démarche suivie et des résultats obtenus ; 
    • s’assurer que son projet s’inscrit dans la durée prévue pour son déroulement ; s’engager sur un calendrier de travail et d’échanges portant sur l’avancement de ses travaux avec son directeur ou sa directrice de thèse ; 
    • avoir des échanges scientifiques avec la communauté scientifique de son domaine ; solliciter des retours critiques de la part ce cette communauté ; 
    • en s’appuyant sur le comité de suivi individuel, établir un état des lieux de l’avancement de ses compétences, de sa culture scientifique et de son ouverture internationale et sur l’état de la préparation de son devenir professionnel ; 
    • en vue de la soutenance de la thèse et dès le début de la préparation de la thèse, apprendre à exposer ses travaux de recherche, à montrer leur qualité et leur caractère novateur, à les situer dans leur contexte scientifique ; utiliser efficacement toutes les occasions offertes pour développer ces compétences ;
    • signaler sa thèse en préparation sur le portail national des thèses www.theses.fr en fournissant un bref résumé des éléments non confidentiels du sujet de la thèse, en français et en anglais avec des mots clés pertinents ; 
    • diffuser son travail de recherche, en utilisant les différents moyens mis à sa disposition (séminaires, colloques, congrès, publications, etc.) avec l'accord explicite du directeur ou de la directrice de thèse ; s’informer sur les enjeux et mettre en œuvre les bonnes pratiques de la science ouverte, qu’il s’agisse de publier en archives ouvertes ou de produire des données de la recherche FAIR (Faciles à trouver, Accessibles, Interopérables, Réutilisables) ;
    • entreprendre l’ensemble des démarches nécessaires pour la conservation et la sécurité des données et des résultats obtenus ; les méthodes de collecte et d’analyse des données, les résultats, et le cas échéant, le détail des données, doivent pouvoir être accessibles, chaque fois que nécessaire, à la demande des autorités compétentes ; 
    • communiquer pendant 5 ans après la soutenance de son doctorat les informations sur son devenir professionnel et sur les publications issues de son doctorat à l’université Paris-Saclay. Répondre aux enquêtes ministérielles relayées par l’université Paris-Saclay. Cette transmission d’information est essentielle pour que les nouveaux doctorants de la même école doctorale puissent être pleinement informés des débouchés et carrières qui s’ouvrent à eux et relève d’une obligation légale  ; 
    • contribuer, à son niveau, à assurer la qualité de la formation doctorale ; contribuer à la reconnaissance et à la valorisation du doctorat de l’Université Paris-Saclay ; 

    Prise en application de cette charte, une convention de formation, signée par le directeur de thèse et par le doctorant  permet de compléter ce cadre commun à tous par les éléments spécifique à chaque projet doctoral.

    Le directeur ou la directrice de thèse

    Un doctorant étant à la fois chercheur et en formation, son directeur ou sa directrice de thèse porte deux responsabilités, une responsabilité universitaire dans les étapes d’amission, de suivi et de soutenance, en vue de l’obtention d’un diplôme et une responsabilité scientifique de direction d’un projet de recherche (le projet doctoral).

    En ce qui concerne la responsabilité universitaire, le doctorant ou la doctorante est placé par l’université sous la responsabilité de son directeur ou de sa directrice de thèse . Pour chaque année universitaire, cette responsabilité est portée par un directeur de thèse et un seul. Ce directeur de thèse est le seul qui signe, en tant que directeur de thèse, les divers actes  administratifs associés au passage des étapes successives de l’admission jusqu’à la délivrance du diplôme.

    Le directeur ou la directrice de thèse porte par ailleurs la responsabilité de la direction scientifique du projet doctoral du doctorant. Cette seconde responsabilité peut être partagée. Elle peut être assurée conjointement par le directeur ou la directrice de thèse et un co-directeur ou une co-directrice de thèse habilité à diriger des recherches. Des co-encadrants peuvent également contribuer à l’encadrement scientifique du doctorant. Dans ce cas, les contributions, les complémentarités, rôles et responsabilités de chacun et chacune doivent être, dès le début de la préparation du doctorat, clairement définies et explicitées entre les membres de l’équipe d’encadrement et expliquées au doctorant ou à la doctorante.

    Le directeur ou la directrice de thèse a les rôles et responsabilités suivants :

    • élaborer en concertation avec le doctorant le sujet du projet doctoral ; s’assurer qu’il est original et ne reproduira pas des recherches effectuées ailleurs précédemment ; s’assurer de sa faisabilité dans la durée prévue pour le projet et dans le contexte de l’unité de recherche et de ses partenariats ; s’assurer en concertation avec le directeur de l’unité de recherche de la bonne intégration du projet doctoral dans le projet scientifique de l’unité et de la prise en compte des valeurs portées par l’université Paris-Saclay et des besoins de la politique nationale de recherche et d'innovation ;
    • s’assurer que toutes les conditions scientifiques, matérielles et financières  sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du doctorant ou de la doctorante ; informer les candidats et candidates à l’inscription en doctorat des possibilités de financement et des démarches qu’ils pourraient avoir à effectuer ; s’assurer auprès du directeur ou de la directrice de l’unité de recherche des capacités d’accueil de l’unité ; veiller aussi à ce que le doctorant ou la doctorante ait accès à tous les matériels et données nécessaires au bon développement de ses travaux ;
    • pour que soit garantie sa disponibilité pour la formation de ses doctorants et doctorantes, limiter à cinq le nombre de doctorants et doctorantes qui sont placés simultanément sous sa responsabilité, sauf disposition particulière de l’école doctorale abaissant cette limite ou sauf dérogation du conseil de l’école doctorale ; informer chaque doctorant et doctorante du nombre de doctorants et doctorantes qui sont également placés sous sa responsabilité, encourager leur coopération et valoriser la réussite collective autant qu’individuelle ;
    • lorsque la direction scientifique du projet doctoral est partagée avec un co-directeur ou une co-directrice, et que un.e ou plusieurs co-encadrant.e.s contribuent à l’encadrement du doctorant ou de la doctorante, assurer la coordination de l’équipe de direction scientifique du projet doctoral et garantir la clarté et la cohérence des indications fournies au doctorant ou à la doctorante par les membres de celle-ci ; 
    • sensibiliser le doctorant ou la doctorante à l’éthique de la recherche et à l’intégrité scientifique, aux enjeux et bonnes pratiques de la science ouverte et aux codes et pratiques déontologiques de sa discipline ; s’assurer qu’il ou elle se forme à ces questions dès le début de son doctorat et en respecte les principes ; veiller à ce qu’il ou elle ne commette pas de plagiat, de fraude ou de falsification ; veiller également à sensibiliser le doctorant ou la doctorante au respect des règles et consignes de signature des publications, de diffusion des résultats de recherche (diffusion en archive ouverte,  confidentialité), de propriété intellectuelle, ainsi qu’au respect de la réglementation nationale, des règles et procédures internes à l’Université Paris-Saclay et des règles d’hygiène et de sécurité ; le sensibiliser également aux questions de préventions des conflits, du harcèlement et des discriminations ;
    • veiller à la bonne intégration du doctorant ou de la doctorante au sein de la communauté scientifique et particulièrement de l’unité de recherche ; contribuer aux actions conduites au sein de son unité de recherche en vue de l'intégration des doctorants et doctorantes dans l'unité de recherche ; veiller, à son niveau, à ce que le doctorant ou la doctorante ait des échanges scientifiques avec les autres doctorants et doctorantes et plus largement avec la communauté scientifique ;
    • s’assurer d’être informé régulièrement par le doctorant ou la doctorante de l’avancement du projet doctoral ; assurer un suivi régulier ; lui consacrer une attention et une part de son temps adaptée, accompagner sa prise d’autonomie progressive ; bâtir une relation constructive et positive avec le doctorant ou la doctorante afin de mettre en place les conditions nécessaires au transfert efficace des connaissances et au développement de ses compétences ; aider le doctorant à identifier ses points forts et ses faiblesses et l’encourager dans ses travaux et à développer ses compétences ;
    • s’assurer que le doctorant ou la doctorante tient compte des contraintes de temps et inscrit ses travaux de recherche dans la durée prévue du projet doctoral ; signaler au doctorant ou à la doctorante les difficultés ou contraintes externes qu’il ou elle n’aurait pas identifiées lui-même ou elle-même, les opportunités qui peuvent se présenter ;
    • en vue de la soutenance de la thèse, inciter et aider le doctorant, dès le début de la préparation de la thèse, à faire apprécier la qualité et le caractère novateur de ses travaux de recherche, à être apte à les situer dans leur contexte scientifique et à développer des qualités d’exposition ; s’assurer également que le doctorant ou la doctorante utilise pleinement chacune des opportunités qui lui sont offertes pour développer ces capacités (lors de l’admission en doctorat, à l’occasion d’activités organisées par l’unité de recherche, par l’école doctorale, lors de colloques ou conférences, lors d’entretiens avec le comité de suivi) ;
    • aider le doctorant ou la doctorante à identifier les formations complémentaires utiles à ses recherches ou à son devenir professionnel ; contribuer aux activités de formation collective des doctorants organisées par l’école doctorale ou la Graduate School dont il est membre ou à celles proposées au niveau du collège doctoral (cycles de séminaires doctoraux, écoles thématiques, tables rondes etc.) ;
    • aider le doctorant ou la doctorante à préparer son devenir professionnel ; se tenir informé du devenir professionnel des docteurs/es qu’il ou elle a formé ; contribuer, à son niveau, au développement et à l’animation de la communauté des Alumni docteurs.
    • participer à des jurys de soutenance, participer à des comités de suivi individuel de doctorants de l’école doctorale, à des jurys ou commissions d’admission de l’école doctorale ; plus généralement, contribuer, à son niveau, à assurer la qualité de la formation doctorale ; contribuer à la reconnaissance et à la valorisation du doctorat de l’Université Paris-Saclay.

    Le directeur ou la directrice de l’unité de recherche

    Le directeur ou la directrice de l’unité de recherche s’assure de la cohérence du projet doctoral avec la politique scientifique de l’unité de recherche. Il s’assure de son originalité, de sa faisabilité dans la durée prévue pour le projet et dans le contexte de l’unité de recherche et de ses partenariats. Il s’assure de la prise en compte de valeurs portées par l’université Paris-Saclay et des besoins de la politique nationale de recherche et d'innovation.

    Il ou elle contribue, à son niveau, à la reconnaissance et aux possibilités de valorisation du diplôme doctorat de l’Université Paris-Saclay ;

    Il ou elle s’assure que toutes les conditions scientifiques, matérielles et financières  sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du doctorant ou de la doctorante ;

    Lorsque ces conditions sont réunies, il ou elle s’engage à intégrer pleinement le doctorant ou la doctorante dans son unité de recherche, dans le respect des dispositions prises entre les tutelles de son unité de recherche. 

    Il ou elle informe, dans tous les cas, celle des tutelles qui héberge l’unité de recherche de l’accueil d’un doctorant ou d’une doctorante dans ses locaux. Il ou elle veille à la qualité de l’accueil, à la mise en place de mesures générales dédiées à la bonne intégration des doctorants dans l’unité de recherche et aux conditions de travail des doctorants dans son unité de recherche.

    Au sein d’au moins une « Graduate School », le directeur ou la directrice de l’unité de recherche entretient un lien étroit avec le ou les écoles doctorales dont relève son unité et veille à assurer la cohérence des actions menées dans son unité en matière de formation doctorale avec celles menées par l’école doctorale et les formations de niveau master qui peuvent y conduire. 

    En coordination avec la ou les « Graduate Schools » et la ou les écoles doctorales dont son unité relève, il ou elle veille notamment à ce que son unité de recherche propose ou participe à l’organisation d’échanges scientifiques et d’activités permettant de conforter la culture scientifique des doctorants et de leur apporter une ouverture internationale. 

    Il ou elle contribue, à son niveau, à assurer la qualité de la formation doctorale, à contribuer à la reconnaissance et à la valorisation du doctorat de l’Université Paris-Saclay, au bon fonctionnement de l’ensemble des procédures et processus, des dérogations accordées, et des dispositifs de médiation et de résolutions des conflits.

    Le directeur ou la directrice de l’unité de recherche s’assure que les informations relevant de l’unité de recherche sont portées à la connaissance de chaque doctorant ou doctorante dès son arrivée notamment :

    • sur les orientations scientifiques de l'unité de recherche et, le cas échéant, de l’équipe de recherche dans laquelle est intégré le doctorant ou la doctorante, sur la cohérence du projet scientifique général de l’unité avec les besoins de la politique nationale de recherche et d'innovation et les orientations de la politique de recherche de l’Université Paris-Saclay ;
    • sur l’animation scientifique ouverte aux membres de l'unité de recherche et notamment sur les cycles de séminaires, journées scientifiques et sur les cadres d’échanges scientifiques, entre doctorants ou plus généralement avec l’ensemble de la communauté scientifique pertinents pour l’unité de recherche ; sur les possibilités de formation ouvertes aux membres de l'unité de recherche ;
    • sur les dispositifs d’intégration et les réseaux ou associations de doctorants et doctorantes existants au sein de l’unité de recherche ou auxquels adhèrent l’unité de recherche ; sur l’ouverture européenne et internationale de l’unité de recherche et sur le devenir professionnel des doctorants issus de l'unité de recherche ;
    • sur les conditions générales dans lesquelles les doctorats sont préparés et soutenus dans l'unité de recherche ; sur les locaux ou espaces de travail mis à disposition ; sur les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l'unité de recherche ;
    • sur l'organisation générale de l'unité de recherche, sur son règlement intérieur ou ses procédures internes, sur les règles et procédures des tutelles de l'unité de recherche ou de l’université Paris-Saclay qui s'appliquent dans l'unité de recherche, sur les règles de déontologie du domaine, le cas échéant sur les avis préalables sur les protocoles de recherche de comités de protection des personnes ou d’autres comités à collecter avant d’engager les travaux ; sur les règles de signature des productions scientifiques ; les dispositifs existants de formation à l’éthique de la recherche et à l’intégrité scientifique, de droit d’auteur et de propriété intellectuelle, de diffusion des travaux de recherche (confidentialité, diffusion en archive ouverte) ; de préventions des conflits, du harcèlement et des discriminations ;

    Le directeur ou la directrice de l’école doctorale

    L’école doctorale organise la formation des doctorants et les prépare à leurs devenirs professionnels dans le cadre du collège doctoral et de la politique générale de formation doctorale de l’université Paris-Saclay et réalise les missions qui sont confiées aux écoles doctorales par l’accréditation ministérielle.

    Au sein d’au moins une « Graduate School », l’école doctorale fédère un ensemble d’équipes ou d’unités de recherche en lien avec les formations de niveau master pertinente pour organiser la formation doctorale des doctorants et des doctorantes, de l’accès en doctorat jusqu’à la soutenance. 

    Le directeur ou la directrice de l’école doctorale contribue, à son niveau, à la reconnaissance et aux possibilités de valorisation du diplôme doctorat de l’Université Paris-Saclay ;

    Avant la première inscription en doctorat, le directeur ou la directrice de l’école doctorale,

    • informe les candidats à l’admission en doctorat sur les conditions d’accès, les compétences requises, les financements susceptibles d’être obtenus, le potentiel d’encadrement de l’école doctorale, la nature, la qualité et les taux d’activité professionnelle après l’obtention du doctorat ; 
    • met en œuvre une politique de recrutement des doctorants, qui décline dans l’école doctorale la politique de l’université Paris-Saclay, fondée sur des critères explicites et publics, ouverte et équitable conduite selon des principes reconnus au niveau international, en particulier ceux énoncés dans la charte européenne du chercheur et le code de conduite pour le recrutement des chercheurs, qui encourage l’originalité et la prise de risque scientifique, l’ouverture internationale et interdisciplinaire des projets doctoraux engagés ;
    • s’assure que toutes les conditions scientifiques, matérielles et financières  sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du doctorant ou de la doctorante ; il/elle participe à la recherche des financements, en propose l'attribution afin de permettre aux doctorants de préparer et de soutenir leur thèse dans les meilleures conditions ; 
    • propose au chef d’établissement l’inscription initiale en doctorat, après avis du direc-teur de thèse et du directeur de l’unité de recherche ;
    •  procède à l'enregistrement dans http://www.theses.fr/ des sujets de recherche docto-rale de chacun des doctorants ainsi que dans d’autres annuaires pertinents vis-à-vis du domaine de l’école doctorale, afin de permettre à chacun des candidats à l’admission en doctorat de s’assurer de l'originalité et du caractère novateur des nouveaux sujets proposés ;

    Pendant la préparation du doctorat, le directeur ou la directrice de l’école doctorale,

    • organise, en lien étroit avec les unités de recherche de l’école doctorale et en lien étroit avec la « Graduate School » dont l’école doctorale relève, les échanges scientifiques entre doctorants et doctorantes et plus largement avec l’ensemble de la communauté scientifique ; propose aux doctorants et doctorantes des activités et des formations collectives, favorisant l’interdisciplinarité, l'acquisition d'une culture scientifique élargie incluant la connaissance du cadre international de la recherche, permettant le développement de leurs compétences transférables, utiles à leur projet de recherche et à leur projet professionnel ; veille à ce que chaque doctorant et doctorante reçoive une formation à l’éthique de la recherche et à l’intégrité scientifique ; 
    • contribue à une ouverture européenne et internationale, dans le cadre d'actions de coopération conduites avec des établissements d'enseignement supérieur ou des centres de recherche étrangers ;
    • veille à l’application de la charte du doctorat et au respect des règles et procédures internes et au respect de la législation nationale ; veille à la prévention des conflits, des discriminations et du harcèlement ; met en œuvre et assure le bon fonctionnement des dispositifs de médiation et de résolutions des conflits en lien avec la formation doctorale ;
    • assure une démarche qualité de la formation en mettant notamment en place des comités de suivi individuel du doctorant et propose aux encadrants du doctorant une formation ou un accompagnement spécifique ; assure la transparence et le suivi du bon fonctionnement de l’ensemble des procédures et processus et des dérogations accordées ;
    • contribue aux dispositifs d'appui à la poursuite du parcours professionnel après l’obtention du doctorat dans les secteurs public et privé et organise, en lien avec les services des établissements concernés, le suivi des parcours professionnels des docteurs formés ;

    À la fin de la préparation de la thèse, le directeur ou la directrice de l’école doctorale,

    • propose des rapporteur/e/s pour examiner la thèse, après avis du directeur ou de la directrice de thèse, examine les propositions de jury, veille à leur bonne composition et s’assure de leur conformité, émet un avis sur l’autorisation de soutenance ;
    • s’assure de la collecte et de la diffusion des informations relatives aux soutenances des thèses et au devenir professionnel des docteurs ; diffuse également les informations relatives à la durée des thèses soutenue et aux abandons ; 

    Médiation et résolution des conflits

    En cas de difficultés ou de conflits, les personnes concernées s’efforcent de rechercher une solution à l’amiable. L’école doctorale offre ses services pour aider à la résolution des conflits, dès lors que ceux-ci apparaissent dans le cadre de la préparation d’un doctorat. 

    Cette possibilité offerte par l’école doctorale n’est pas exclusive : d’autres voies de résolution des conflits peuvent exister, au sein de l’unité de recherche, au niveau de l’employeur, via les syndicats, etc.  

    Les principes suivants guident la recherche d’une solution :

    • les désaccords et les conflits n’ont rien d’exceptionnels, faire appel à l’école doctorale pour résoudre un conflit ne doit pas être stigmatisant ou vécu comme un ultime et dernier recours, mais, au contraire, comme une démarche à l’amiable, à engager dès que possible, avant que les difficultés ne deviennent trop difficiles à résoudre ;
    • chacun des acteurs d’un projet doctoral, le doctorant ou la doctorante, le directeur ou la directrice de thèse, les éventuels co-encadrants, le directeur ou la directrice de l’unité de recherche ou de l’école doctorale peut prendre l’initiative, en cas de besoin, d’engager une démarche de résolution des conflits. Le comité de suivi individuel pourra, le cas échéant, signaler, au directeur ou à la directrice de l’école doctorale, le besoin d’une telle démarche ;
    • un juste équilibre doit être trouvé entre, d’une part, le temps de la réflexion qui est nécessaire à chacun, pour animer la résolution des conflits, dans de bonnes conditions, avec recul et sans précipitation, pour préparer les échanges et en tirer les meilleurs enseignements possibles, et, d’autre part, le temps de la solution qui doit être suffisamment court pour que chacun puisse ensuite tourner la page et aller de l’avant ;
    • les meilleures solutions sont celles que les personnes en conflit auront pu trouver elles-mêmes, si possible lors d’une médiation. Un médiateur a pour mission d’entendre les parties en conflit, de les réunir pour leur permettre de confronter leurs points de vue et de les aider à parvenir à leur solution. Le médiateur n’est investi d’aucune autre autorité que celle résultant de la confiance que les parties lui témoignent. Faire appel à un médiateur est fortement recommandé, l’école doctorale apportera son concours pour trouver un médiateur, sur demande des personnes en conflit ;

    Si la médiation n’aboutit pas ou si les personnes en conflit ne souhaitent pas chercher entre elles une solution avec l’aide d’un médiateur, l’école doctorale pourra mettre en place une commission de résolution des conflits, selon des modalités définies dans une procédure commune à l’université Paris-Saclay. La commission de résolution des conflits a pour mission d’élaborer des solutions et de formuler des recommandations ;

    La commission de résolution des conflits est composée de manière à être également attentive aux points de vue de chacune des parties en présence. Lorsque la commission de résolution des conflits a été recommandée par le comité de suivi individuel, l’école doctorale pourra s’appuyer sur le comité de suivi individuel pour composer cette commission. 

    La proposition de solutions ou la formulation de recommandations doit être précédée d’un échange entre la commission et chacun des acteurs pris séparément et d’un échange entre eux animé par la commission.

    Les écoles doctorales, au niveau du collège doctoral, partagent, dans un cadre garantissant l’anonymat des personnes concernées, leurs analyses des situations ayant requis une action de résolution des conflits de leur part, afin d’en tirer collectivement les enseignements et d’en faire un usage constructif pour la prévention des conflits et la sensibilisation de l’ensemble des acteurs de formation doctorale.

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