Chargé(e) des affaires juridiques à la DIREV

Article publié le 14 octobre 2020 , mis à jour le 14 octobre 2020
  • Type d'offre et durée du contrat
    Offres d’emploi

    Date limite de candidature : 15/11/2020

    Date de prise de fonction : 01/12/2020

  • Profil recherché

    Catégorie : A

    Corps : IGE

    BAP : J

    CDD 3 ans

  • Localisation
    ORSAY_DIREV Direction de la recherche et de la valorisation

Description du poste

Contexte et missions de la Direction en charge de la Recherche et de la Valorisation :

La Direction en charge de la Recherche et de la Valorisation, directement rattachée à la Direction Générale des Services, a pour but de mobiliser, au sein d’une structure unique, toutes les compétences nécessaires à l’accompagnement de projets scientifiques (contractualisation et gestion des contrats de recherche, conseil et appui à la valorisation, accompagnement à la démarche entrepreneuriale). Jusqu’à présent ces missions étaient prises en charge par deux structures distinctes.

Cette structure, regroupant les activités de « Recherche et Valorisation », est ainsi l’interface de gestion et de dialogue pour l’administration de la recherche, les contrats de recherche et la propriété intellectuelle des scientifiques et permet d’en assurer le pilotage.

La Direction en charge de la Recherche et de la Valorisation travaille naturellement en étroite collaboration avec l’ensemble des services support de l’Etablissement (Agence comptable, DABF, DRH).

Rattachement hiérarchique : Responsable de la valorisation et du partenariat de la Direction en charge de la Recherche et de la Valorisation.

Mission du service / positionnement hiérarchique :

Le/la chargé(e) d’affaires juridiques apporte son expertise juridique sur les problématiques de propriété intellectuelle et de droit privé. Il/Elle répond aux sollicitations de la Direction en charge de la Recherche et de la Valorisation et de la Présidence sur l’ensemble des partenariats institutionnels sur lesquels il/elle est consulté(e). Il/elle est amené(e) à négocier et rédiger les contrats de recherche gérés par la Direction en charge de la Recherche et de la Valorisation .

 

Missions

Activités principales de l’agent :

► Conseil aux chercheurs en matière de propriété intellectuelle et de droit privé

►Activité contractuelle dans son domaine d’expertise (convention de recherche, consortium..) et accords institutionnels cadre

► Négociation des différents contrats (collaboration de recherche, prestation de services…) et accords de consortium (quelle que soit l’origine des financements) dans son domaine d’expertise

► Participation aux actions de formation et de sensibilisation à la propriété intellectuelle et au droit des contrats des personnels de l’Etablissement

► Veille juridique dans le cadre de son portefeuille d’activités

► Développer et exploiter un fonds documentaire dans le domaine juridique

► Participation aux réunions des réseaux existant dans le domaine

► Interprétation et application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement dans le cadre de son portefeuille d’activités

► Gérer les précontentieux ou les contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes

► Proposition et présentation des procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires dans le cadre de son portefeuille d’activités

► Rédaction des actes juridiques courants  dans le cadre de son portefeuille d’activités

► Contacts quotidiens : service centraux, laboratoires, services de composantes

► Contacts fréquents : autres établissement de recherche, partenaires privés.

Au regard de son activité transverse au sein de la Direction il/elle travaillera en collaboration avec le(s) chargé(s) de contrats de recherche, les chargés d’affaires europe et le(s) chargé(s) de valorisation de la Recherche ainsi qu’en lien étroit avec la Direction des Affaires juridiques de l’Etablissement et la Présidence.

Compétences

Connaissance, savoir :

► Expertise du droit des contrats et de la propriété intellectuelle

► Bonne connaissance du paysage de la recherche et des laboratoires de recherche universitaires

► Bonne connaissance de l’établissement et de son organisation

► Utiliser les outils multimedia, informatiques, bureautiques

Savoir-faire :

► Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique

► Gestion de projet

► Evaluer une situation juridique

► Bonne capacité de négociation

► Communiquer et rendre compte

► Exploiter les sources de données

► Bonne capacité rédactionnelle

► Anglais courant

Savoir-être :

► Bonnes capacités relationnelles et de contact permettant une relation fluide avec des interlocuteurs internes et externes

► Esprit de synthèse

► Rigueur

► Sens de l’organisation et de la priorisation

► Autonomie

► Discrétion

Conditions particulières d’exercice (logement, horaires spécifiques, primes, etc…) :

De nombreuses activités culturelles et sportives sont proposées et accessibles facilement pour tout collaborateur dans le cadre de la politique de bien-être au travail développée à l’Université Paris-Saclay.

Des possibilités de restauration proches des lieux de travail.

Un accompagnement des agents pour leur développement professionnel et la préparation aux concours de la fonction publique

Deux jours hebdomadaires de télétravail possibles sous certaines conditions.

Encadrement : NON                                                 

Conduite de projet : OUI

en savoir plus

L'Université Paris-Saclay est l'une des meilleures universités françaises et européennes, à la fois par la qualité de son offre de formation et de son corps enseignant, par la visibilité et la reconnaissance internationale de ses 275 laboratoires de recherche et leurs équipes, ainsi que par l’attention apportée, au quotidien et par tous ses personnels, à l’accueil, l’accompagnement, l’interculturalité et l’épanouissement de ses 48 000 étudiants. L’Université Paris-Saclay est constituée de 10 composantes universitaires, de 4 grandes écoles (AgroParisTech, CentraleSupélec, Institut d’Optique Graduate School, ENS Paris-Saclay), d’un prestigieux institut de mathématiques (Institut des Hautes Études Scientifiques) et s’appuie sur 6 des plus puissants organismes de recherche français (CEA, CNRS, INRAE, Inria, Inserm et Onera). Elle est associée à deux universités (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et Université d’Évry) qui fusionneront dans les années à venir et dont les campus jouxtent le territoire du plateau de Saclay et de sa vallée. Ses étudiants, ses enseignants-chercheurs, ses personnels administratifs et techniques et ses partenaires évoluent dans un environnement privilégié, à quelques kilomètres de Paris, où se développent toutes les sciences, les technologies les plus en pointe, l’excellence académique, l’agriculture, le patrimoine historique et un dynamique tissu économique. Ainsi l’Université Paris-Saclay est un établissement de premier plan implanté sur un vaste territoire où il fait bon étudier, vivre et travailler. Site web : https://www.universite-paris-saclay.fr/fr

Etablissement handi-accueillant et attaché à la mixité et à la diversité

Modalités pour postuler

Merci de faire parvenir CV et lettre de motivation par mail à :

Soizic.lefeuvre@universite-paris-saclay.fr  Et Tania.digioia@universite-paris-saclay.fr