Le CESDIP est un laboratoire de recherches du CNRS, un service d’études du ministère de la Justice et, depuis le 1er janvier 2006, un laboratoire de l’Université de Versailles-Saint-Quentin.

Le CESDIP est dirigé depuis 2014 par Christian Mouhanna. Il est né officiellement en 1983 mais a en réalité une histoire plus ancienne. La genèse du CESDIP s’inscrit en effet dans la timide renaissance de la sociologie du crime après la Seconde Guerre mondiale, à l’initiative de Henri Lévy-Bruhl et de son élève André Davidovitch, qui a posé avec Raymond Boudon les premières bases d’une sociologie de la justice pénale. Mais ce secteur de la recherche en sciences sociales demeure alors marginal. À partir du milieu des années 1960, la recherche criminologique française bénéficie de la politique volontariste du ministère de la Justice, allié à la Direction Générale à la Recherche Scientifique et Technique

Après le Centre de Recherches sur la Délinquance Juvénile de Vaucresson, le ministère de la Justice crée le Service d’Études Pénales et Criminologiques (SEPC) à la fin de l’année 1968, à l’initiative de Philippe Robert. Outre une mission d’études et de recherches, le SEPC se voit confier la gestion du Compte Général de l’Administration de la Justice (la statistique judiciaire). Le SEPC établit d’emblée de solides liens en Europe et au Canada au travers d’un réseau qui débouchera sur la création en 1977 de la revue internationale Déviance et Société.

Par décret n°83-926 du 20 octobre 1983, le SEPC s’adjoint, en plus de celle du ministère de la Justice, la tutelle du CNRS. Durant les années qui suivent, l’État encourage et finance le développement de la recherche dans des domaines particuliers : police et sécurité (création de l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure en 1991), les drogues (création de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies en 1993), la délinquance juvénile et sa prévention (dans le cadre de la Délégation interministérielle à la ville), la sécurité routière (dans le cadre de la Délégation interministérielle à la sécurité routière) et la justice (création de la Mission de Recherche « Droit et Justice » en 1994). Le CESDIP, comme on le verra dans ce rapport, est souvent associé à ces organismes. Le CESDIP poursuit par ailleurs son développement international, en particulier par la création en 1986 du GDRE GERN (Groupe européen de recherche sur les normativités), qui abrite aujourd’hui une soixantaine d’unités de recherche à travers l’Europe et fut le moteur de CRIMPREV, le seul projet de criminologie prévu par le 6e PCRD.

En 2006, le CESDIP s’adjoint une troisième tutelle, l’Université de Versailles-Saint-Quentin (UVSQ), près de laquelle il est implanté depuis1995. L’association avec l’UVSQ s’est concrétisée par un poste de maître de conférences de science politique ouvert en 2009 (E. Blanchard), l’affectation au CESDIP de 4 collègues de la Faculté de droit et science politique (L. Boussaguet, X. Crettiez, J. de Maillard, P. Hassenteufel) puis la création d’une chaire avec le CNRS en sociologie quantitative (Fr. Vesentini), l’affectation par mutation d’un maître de conférences science politique (P.-Y. Baudot, en remplacement de L. Boussaguet, qui avait obtenu l’agrégation de science politique) et enfin l’ouverture d’un poste d’ingénieur en calcul scientifique (2014). Enfin, l’ancrage universitaire du CESDIP est amplifié par son intégration dans le ressort de l’Université Paris- Saclay, investissement d’excellence (2013-2016), et notamment sa participation au Lidex ISIS (Interactions between Science, Innovation, Society), sa participation au Lidex Institut de la société numérique, à l’équipement CASD.

La quantification

L’une des plus anciennes traditions scientifiques du CESDIP est la quantification. Dans un double sens : contribution à la mesure des phénomènes criminels ou déviants ; contribution à l’interrogation sur les instruments et les politiques de mesure. On se souvient qu’à l’origine, le CESDIP s’était vu confier, outre sa mission d’études et de recherches, la gestion du Compte Général de l’Administration de la Justice, soit l’une des plus anciennes séries statistiques administratives françaises. À cette même époque, des pans entiers de la pénalité ont également fait l’objet de tentatives de quantification, qu’il s’agisse de la délinquance juvénile (violence en bandes), du coût du crime ou des représentations collectives de la justice.

Dans les années 1980, le traitement des statistiques judiciaires à partir de la méthodologie des « filières pénales » proposée par Br. Aubusson de Cavarlay fera du CESDIP l’un des rares lieux de production en France de recherches sur la « production pénale », c’est-à-dire sur les populations et les délits que la justice poursuit, ne poursuit pas ou condamne ; recherche qui est en plein essor alors aux États-Unis sous l’appellation de « sentencing ». Le milieu des années 1980 puis les années 1990 verront le CESDIP importer et adapter les enquêtes dites de victimation (nationales, puis régionales ou locales), qui permettent d’appréhender la criminalité enregistrée, mais la criminalité déclarée par les résidents français.

De fait, le CESDIP a acquis une place institutionnelle singulière dans le paysage français, puisqu’il est le seul centre qui ait produit une quantification réflexive précoce sur les phénomènes de déviance, et en même temps poursuivi l’œuvre cumulative de mesure. Le CESDIP est sur ces questions un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics.

De 2008 à 2013, le CESDIP a engagé un effort particulièrement soutenu dans la production d’instruments de quantification réflexive sur les évolutions du crime, le sentiment d’insécurité et la sociologie des victimes (et non- victimes). En termes institutionnels, le CESDIP exploite les résultats des enquêtes INSEE de victimation (échelle nationale) et les résultats des enquêtes IAURIF (Île-de-France). Le CESDIP a sur fonds propres engagé une ingénieure statisticienne (F. Jouwhari, CDD de 3 ans) affectée au traitement de l’enquête régionale et un post-doc de 6 mois, B. Benbouzid (aujourd’hui maître de conférences à l’Université de Marne-la-Vallée), sur l’histoire des enquêtes de victimation en France. L’UVSQ a largement prêté son concours à cet effort. Tout d’abord en créant un poste d’ingénieur de recherche de un an, avant l’ouverture d’un concours en calcul statistique (2014). Ensuite en soutenant, en 2011, une chaire destinée à l’analyse quantitative en sociologie pénale, qu’occupe Fr. Vesentini, maître de conférences en sociologie à l’UVSQ. Enfin par les contrats doctoraux obtenus au sein de l’école doctorale CRIT, pour la thèse de Mathieu de Castelbajac (2010) sur l’histoire des enquêtes de victimation en Europe et en Amérique, et la thèse de Bénédicte Féry (2011) sur le nouveau système de gestion des parquets français.

Ces efforts permettent au CESDIP d’offrir à la communauté scientifique et aux interlocuteurs publics une sérialisation des délinquances ; une analyse géosociale unique de l’insécurité et de sa perception en Île-de-France ; un travail critique sur la production des savoirs en ce domaine, notamment via le post-doc de B. Benbouzid, la thèse de Mathieu de Castelbajac ou les travaux réflexifs de R. Zauberman et Ph. Robert, et ceux de Fr. Ocqueteau. La mission d’information et d’évaluation de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par le député Le Bouillonnec, a, fin 2012 procédé à l’audition de plusieurs chercheurs du CESDIP sur l’appareil actuel de mesure de la délinquance (Ph. Robert R. Zauberman, Br. Aubusson, Fr. Ocqueteau, Ch. Mouhanna et J.-H. Matelly), et confié au CESDIP le soin de rédiger son annexe scientifique.

La chaire Vesentini permet de prolonger le travail engagé depuis le début des années 1970 par Br. Aubusson de Cavarlay autour du Compte général et des données des parquets français (série dite « Base Davido », du nom d’André Davidovitch). Le projet sur les transformations des modes d’opérer de la justice pénale (1984-2010) s’inscrit dans cette veine, qui met en œuvre une analyse des tendances lourdes de la justice pénale en y introduisant une dimension spatiale. Parallèlement, la participation d’A. Kensey, Br. Aubusson de Cavarlay et Fr. Vesentini à l’ANR SCIENCEPEINE double l’effort de sérialisation des données statistiques historiques par un travail portant spécifiquement sur l’histoire de longue durée de la détention en France.

Prolongeant les traditions ouvertes dans les années 1970 de recherche focalisée sur des pans plus étroits de la pénalité, le CESDIP a déployé un effort vers la mesure de phénomènes spécifiques.

On peut citer l’intérêt tout particulier pour la mesure de la structure raciale ou ethnique de la production pénale, comme le travail original de F. Jobard, R. Lévy et S. Névanen sur les contrôles d’identité à Paris, mené sur traitement de données d’enquête, ou le travail de F. Jobard et S. Névanen sur les discriminations à l’audience, mené sur données administratives recodées. Br. Aubusson de Cavarlay, en charge de l’animation d’un groupe de chercheurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (2009-2010) et président depuis 2012 de la Commission de suivi de la détention provisoire, assure le traitement des données statistiques (publiées et non publiées) sur la détention provisoire, l’exécution des peines privatives de liberté et les autres formes de privation de la liberté. Toujours sur les condamnations, A. Kensey poursuit son travail sur le suicide en prison, et le traitement en cohorte d’un échantillon de libérés de prison de 2002, portant en particulier le regard sur les libérés conditionnels et les auteurs d’agression sexuelle. Le travail de L. Mucchielli sur les violences (notamment délinquance juvénile, viols).

Concernant nos investissements de long terme, il faut souligner que le CESDIP est partenaire de l’Equipex CASD (Paris-Saclay -). La coopération avec cet équipement permet à terme le croisement de nos données avec d’autres enquêtes. Sur la victimation et le sentiment d’insécurité, la coopération s’est engagée en septembre 2013 avec le Printemps et le LSQ-CREST au sein du Lidex ISIS.

Le CESDIP a conquis dans ces domaines une excellence internationale manifestée, en premier lieu, par les publications en anglais ou en français sur la mesure du crime, l’insécurité, le sentiment d’insécurité, dans le cadre du 6e PCRD européen intitulé CRIMPREV, dirigé par le GERN. Le CESDIP est également partenaire depuis 1996 du projet European Sourcebook (aujourd’hui porté par le contrat européen DECODEUR, A. Kensey, Br. Aubusson de Cavarlay), qui travaille à la production de données européennes en matière de décisions judiciaires.

Transformation des institutions pénales et des professions qui leur sont liées

Dans le cadre d’une interrogation sur les transformations de l’État, des politiques publiques et de leurs conséquences sur les professions, le CESDIP a ouvert de nombreux chantiers visant à cerner les modalités effectives de ces changements sur les institutions que sont la police et la Justice pénale. Leur caractère particulier au sein de l’État –monopole de la force légitime, pouvoir régalien de sanction- ne les a pas préservées de remises en cause managériales. Sous les effets de nombreuses réformes qui ont, de manière très publicisée – fin de la police de proximité - ou plus discrète – accélération de la procédure pénale - profondément changé leur environnement et les conditions d’exercice de leur métier, les différents professionnels, juges, magistrats, personnels pénitentiaires, habitués à fonctionner dans des cadres très réglementés mais qui laissaient néanmoins une large part d’autonomie dans le travail, se sont vus contraints de s’adapter à de nouvelles exigences de productivité, à de nouveaux modes d’évaluation de leur travail, et à l’émergence de nouveaux acteurs dans leur champ de compétence. L’introduction d’outils de mesure d’activité, les restrictions budgétaires et les exigences de rendre des comptes au public – accountability- ont amené ces professionnels à intégrer des enjeux qui dépassent les objectifs traditionnels de leur métier. Le développement d’organisations concurrentes, telles que les polices municipales ou les sociétés de sécurité privée, participe aussi de cette fragilisation des institutions régaliennes. Les tentations de repli sur soi traversent toujours la police et la justice, certes favorisées par l’existence de corps professionnels à l’identité forte, qui deviennent difficiles à maintenir. L’émergence de nouvelles professions – médiateurs, conseillers d’insertion et de probation, experts de divers ordres, responsables locaux des questions de sécurité - oblige les anciennes à se redéfinir.

Comme on le verra dans la déclinaison des axes thématiques, le CESDIP a constamment interrogé les interactions entre organisations et entre professionnels. Par exemple, les forces de police intègrent aujourd’hui les exigences locales dans leur action, ébranlant le modèle pyramidal jacobin qui constitue l’ossature essentielle de leur fonctionnement (J. de Maillard, T. Le Goff, Ch. Mouhanna). L’appareil judiciaire n’est pas non plus épargné. Soumis à une demande croissante, liée à la judiciarisation des interactions dans tous les champs du social et à une pénalisation élargie des activités déviantes, il doit mêler aux principes généraux qui guident traditionnellement son action des exigences de rendement (Ch. Mouhanna, B. Fery). Les magistrats du pénal se trouvent enserrés dans une logique de chaîne pénale qui les rend dépendants de multiples acteurs : policiers, experts, personnels pénitentiaires. Mais ces acteurs eux-mêmes s’inscrivent dans une interdépendance qui les invite à repenser et redéfinir leurs missions. De nombreux travaux de thèse effectués au CESDIP s’intéressent à ces redéfinitions, qui touchent les conseillers d’insertion et de probation (thèses soutenue de X. de Larminat, en cours de J.-Fr. Lablé) ou les experts psychiatriques (J. Boirot). D’autres recherches concernent l’émergence de nouveaux métiers (Fr. Ocqueteau, T. Le Goff, C. Gayet-Viaud, V. Levan, J. de Maillard). Enfin, toute une série de travaux portent sur les interactions entre policiers et médiateurs (J. de Maillard), éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et surveillants (Fr. Bailleau), entre policiers et magistrats ou magistrats et personnels pénitentiaires (Ch. Mouhanna).

En lien avec la quantification, le CESDIP intègre également la question de la mesure et de l’évaluation chiffrée dans le management des institutions pénales et les politiques publiques. En effet, tant dans l’appareil policier (J.-H. Matelly, Ch. Mouhanna, E. Didier, J. de Maillard) que dans l’appareil judiciaire (Ch. Mouhanna), les données produites sont utilisées comme instruments de contrôle de l’activité des professionnels.

L’affiliation du CESDIP au ministère de la Justice ainsi que les contacts entretenus avec les institutions policières comme avec les collectivités locales voient les chercheurs en position d’accompagner les acteurs et les décideurs de ces diverses institutions. Les mouvements de réforme, qui s’inscrivent dans des temporalités dépendantes de l’actualité plus que de choix rationnels purs, demandent une réflexion et une évaluation auxquelles le CESDIP est invité à participer. Les collectivités locales (J. de Maillard, T. Le Goff), les instances de formation ou d’évaluation (ENSP, ENM, IGPN, Direction des ressources et des compétences de la Police nationale, Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, Direction des Services Judiciaires, Direction de l’Administration Pénitentiaire, Commissions de l’Assemblée nationale) font appel à nos chercheurs et doctorants pour participer à la réflexion sur les conséquences de ces transformations.

Afin d’élargir la portée de ses travaux, le CESDIP s’emploie à les intégrer dans une démarche de comparaison. Celle-ci prend deux formes principales :

  • Une dimension comparative internationale avec des recherches européennes sur le management et les transformations organisationnelles de ces institutions pénales (Projet européen COMPOSITE, Travaux sur le temps judiciaire en France et en Belgique, programme Vesentini franco-belge, ANR REFMANPOL). À travers le GERN et la participation à de nombreux colloques et ouvrages internationaux, cette volonté de réfléchir dans un cadre européen, voire international (Inde, Brésil, USA) est affirmée régulièrement
  • Une dimension intersectorielle offrant l’opportunité de comparer les évolutions constatées dans nos champs avec d’autres domaines de l’action publique, notamment la santé. On citera en particulier le programme de séminaire Compinsect animé par J. de Maillard et P. Hassenteufel, qui a pour objet de comparer terme à terme les politiques publiques du domaine de la sécurité et du pénal et celles du domaine de la santé et de la protection sociale, et la participation à des séminaires et ouvrages collectifs (ouvrage dirigé par Coton et Proteau sur l’écriture dans les métiers de l’encadrement, séminaire de Florent Champy avec Ch. Mouhanna, ouvrage dirigé par de Maillard et Surel aux Presses de Sciences po). Il est en effet intéressant de constater que les problématiques du management, de la mesure de l’activité, de la redéfinition des professions se retrouvent dans l’ensemble de ces champs. Le CESDIP, malgré sa spécialisation, ou grâce à elle, participe pleinement à ces questionnements d’ensemble.

Savoirs sur le crime et la déviance

Le CESDIP est le seul laboratoire de sociologie pénale en France, ce qui l’a depuis le départ amené à interroger la nature et les frontières de cette discipline et à interroger ses objets centraux : le crime et la déviance. À sa genèse, à la fin des années 1960 et durant les années 1970, le CESDIP s’est attaché à produire une connaissance indépendante d’un point de vue naturaliste sur le crime, dont la version la plus élaborée alors était promue sous l’appellation de « criminologie du passage à l’acte ». Au contraire, sous l’influence de la sociologie nord- américaine de l’époque, le CESDIP a contribué à produire une sociologie de la réaction sociale au crime et à la déviance, c’est-à-dire une appréhension de ces phénomènes qui ne soit pas dissociée des mécaniques de qualification et de traitement. Puis, parce que le laboratoire est un laboratoire de sociologie pénale (avant d’être un laboratoire de sociologie de la déviance), le CESDIP a privilégié une préoccupation pour les institutions en charge des déviances, et pour les savoirs dont elles s’arment.

La production et à la circulation des savoirs sur le crime, puis les usages qui en sont faits par les institutions judiciaires et les circulations qui s’opèrent entre les champs professionnels et les champs académiques, sont au cœur de nos préoccupations. Les travaux menés par notre ancien directeur L. Mucchielli sur l’histoire de la criminologie en France ou la Revue d’histoire des sciences humaines qu’il avait fondée et que nous avons hébergée jusqu’à son terme en 2011, avaient donné à ce legs intellectuel une nouvelle ampleur. Il faut également noter l’attention portée par le CESDIP aux entreprises contemporaines d’institutionnalisation de savoirs dits « criminologiques », entre « polémologie », « décèlement précoce » et biologisation du rapport à la déviance, que le laboratoire a porté dans l’arène politique par son engagement (victorieux) contre la création d’une section du CNU de « criminologie ». La place de la criminologie (ou d’une certaine acception de celle-ci) dans les savoirs dispensés dans les services de probation et d’insertion (Direction administration pénitentiaire) est également au cœur de la thèse de doctorat de X. de Larminat et du post-doc que le CESDIP lui a financé.

Plus largement, les travaux sur la naissance de la police technique et scientifique, du bertillonnage aux techniques d’enregistrement et de fichage des individus, menés par P. Piazza ou L. López, s’inscrivent dans cette tradition. En l’espèce, ces réflexions historiques sur l’essor des technologies biométriques d’identification des individus, leur normalisation et les usages civils et policiers qui en ont été tirés, ainsi que sur l’informatisation du corps et plus largement les dispositifs de contrôle et de surveillance mobilisés à destination de certaines catégories de population, ont pris la forme de publications scientifiques nombreuses, mais aussi d’expositions comme Fichés à la Bibliothèque nationale ou l’exposition virtuelle sur Alphonse Bertillon sur criminocorpus.fr, dont des chercheurs comme P. Piazza ou J.-M. Berlière ont été les commissaires.

L’analyse de la production des catégories, au premier plan desquelles les mécaniques de labellisation d’individus dangereux ou de production d’indices de risques, a toujours été au cœur de l’activité scientifique du CESDIP. Là aussi, ces préoccupations sont transverses aux diverses thématiques puisqu’on les retrouve aussi bien à l’épreuve des travaux sur la délinquance juvénile et les étiquetages de publics déviants (mineurs ou spécifiquement scolaires), que ce soit dans les travaux historiques de J.-J. Yvorel, les analyses européennes comparées de Fr. Bailleau ou les enquêtes sociologiques de M. Esterle sur le décrochage scolaire ou de C. Carra sur les violences à l’école, que dans les travaux sur la récidive et les récidivistes, en particulier dans leur traitement par les institutions pénitentiaires (J.-L. Sanchez sur le « récidivisme » de la fin du XIXe siècle, A. Kensey et le suivi des cohortes de libérés). De leur côté, les travaux sur l’attention des policiers aux étrangers ont retenu l’attention de nombreux chercheurs du laboratoire, tant en ce qui concerne l’histoire de cette préoccupation (R. Lévy, J.-M. Berlière ou E. Blanchard) qu’en ce qui concerne la production (ou non-production), dans le fil de l’interaction policière, de l’altérité et de la dangerosité (F. Jobard, R. Lévy ou, dans une perspective comparée avec les polices allemandes, J. Gauthier et J. de Maillard). Une thèse financée par le DIM Île-de-France, celle de K. Barbier, a pour objet le traitement des femmes dans les contentieux de stupéfiants, et notamment le désintérêt dont elles font l’objet par les acteurs répressifs.

Plus largement, le CESDIP reste attentif à la construction et aux frontières des catégories sociales. La notion de violence politique, par exemple, est interrogée par X. Crettiez, ou bien les travaux d’iconographie politique que ce dernier a entrepris avec P. Piazza en Corse, Irlande et Pays basque, ou encore le travail de comparaison franco- britannique, dirigé par F. Jobard, sur les émeutes urbaines. La thèse achevée de D. Ghanem et la thèse en cours de A. Billel sur les violences terroristes s’inscrivent dans ce mouvement.

Les frontières du pénal et de l’infra-pénal sont également interrogées, tant par les travaux de C. Gayet- Viaud sur les incivilités que par ceux de J. de Maillard et P. Benec’h Le Roux sur les correspondants de nuit à Paris et la prévention des désordres, d’É. Baillergeau sur la « policiarisation » de l’errance à Montréal et Amsterdam, ou les perspectives comparées ouvertes par S. Body-Gendrot sur la définition et le traitement des désordres urbains dans les grandes agglomérations.

Enfin, les interrogations sur la nature de la violence produite par l’État, notamment sur les ressorts de sa légitimité, sont constantes, portées ces dernières années tant par les travaux sur l’enfermement et son contrôle (N. Fischer, Br. Aubusson de Cavarlay) que par les travaux sur la rétention administrative (N. Fischer, M. Darley) ou ceux sur la police.

Le CESDIP entend prolonger ses réflexions sur les savoirs criminologiques en portant ses efforts sur le rapport entre sciences sociales et savoirs médicaux. C’est tout le sens de notre engagement dans le Lidex ISIS sur les sciences et la société à l’Université Paris-Saclay et les projets qui y sont développés sur l’expertise médico-légale. Dans cette perspective, le GERN a organisé en 2010-2011 un séminaire international sur les neurosciences et la justice pénale, J. Boirot soutiendra une thèse sur l’expertise psychiatrique en Europe et un partenariat a été établi entre le CESDIP et l’Institut médico-légal de l’hôpital de Garches (Faculté de médecine de l’UVSQ), qui se concrétise dès septembre 2013 par le dépôt d’une demande de PEPS sur la mesure des agressions sexuelles à l’Institut médico-légal, première pierre de la thèse de O. Perona sur les agressions sexuelles (autre financement DIM Île-de-France).

 

 



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M. Mouhanna Christian