Le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques - VIP (EA 3643) est un laboratoire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Le Centre de recherche VIP regroupe l’ensemble des enseigneurs chercheurs de droit public de la Faculté de droit de l‘Université de Versailles Saint-Quentin, ainsi que des enseignants-chercheurs en science politique, et des chercheurs venant d’autres universités ou horizons (docteurs, doctorants, avocats, juristes, etc.), soit environ 70 personnes.

Le VIP se donne d’abord pour mission de favoriser la recherche individuelle de chacun de ses membres tous statuts confondus, en fonction de ses centres d’intérêts. Il s’efforce ensuite et toujours plus, de créer les conditions d’une recherche collective sur des thèmes définis en commun, en fédérant les savoirs de chacun.

Laboratoire de taille moyenne, le VIP se forge une identité à travers des réalisations pérennes, et visibles, dans des domaines fondamentaux (Finances publiques, Libertés fondamentales, Contrats publics, Champs du droit public, etc.) et/ou originaux (Clinique légistique, Legal checking,  Expertise, Handicap, etc.). Ancré dans la stratégie de recherche Saclay, le VIP entend privilégier également les thèmes du patrimoine et du numérique, ainsi que des collaborations au sein du département SHS-Saclay, dans le cadre d’appels à projets ou d’autres manifestations scientifiques.

Réalisations

Axe Action publiqueAxe Interactions
  • Montage d’une clinique légistique : www.laclinique.eu.
  • Collection d’ouvrages « Droit public et… » : « Droit public et handicap » (2010, Dalloz et colloque Palais du Luxembourg), « Droit public et nucléaire » (2013, Bruylant et colloque UVSQ), « Droit public et culture » (2018). Principe : un ouvrage, un colloque.
  • Site juridique www.lessurligneurs.eu de legal checking.
  • Forum Contrats publics, droit de la ville et des politiques urbaines : un ou deux forums par an depuis 2003.
  • Colloque « Les inventions du droit, acte 2 du cycle sur le droit (acte 1: « La fin du droit », 2015).
  • Colloque « Les transformations contemporaines du droit public en Afrique », Yaoundé 2 (partenariat VIP-CERCAF), 20 et 21 oct. 2016.
  • Conférences d’actualité du droit immobilier public.
  • Projet : revue de jurisprudence des cours administratives d'appel : site VIP à créer à partir de la revue de jurisprudence de la CAA de Versailles existant déjà. Partenariat avec la CAA de Versailles.
  • « La fin du droit ? », Colloque des déc. 2013, Dir. T. Fleury-Graff et N. Wolff, Mare et Martin, 2016
  • « L'expert dans tous ses états. À la recherche d'une déontologie de l'expert », Dalloz 2016, Dir. J.P. Markus, K. Favro, M. Lobé-Lobas.
  • « La Lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne », Dir. E. Saulnier-Cassia, LGDJ 2014.
  • Colloque en finances publiques : « Main (in)visible » (A.Z) : partenariat FONDAFIP-DANTE, déc. 2017.
  • Colloque « Rôle politique de la CJUE », partenariat OMIJ, Limoges (L.CW, Y.P), oct. 2017.

Axes de recherche

Les recherches au sein du VIP s’articulent autour de deux axes. L’axe « Droit de l'action publique » consiste en l’étude de l’action publique, conçue comme toute intervention des personnes publiques ou des personnes privées sous influence publique, et étudiée sous différents angles (exploration des normes et autres outils juridiques d’intervention, des notions et de leur contentieux). Sont envisagées les problématiques de gouvernance locale et de politiques publiques, de santé publique, de contrats publics, d’urbanisme, de relations politiques au sein des collectivités, de contentieux des contrats ou de l’action publique, etc. C’est l’axe historique du VIP, qui depuis 2008 continue d’assoir son ancrage notamment dans le tissu économique local. Y sont adossés quatre masters ou DU : Droit immobilier public, Carrières publiques, Droit des contentieux publics, Gouvernance mutualiste.

L’axe « Interactions » était à l’origine consacré aux interactions entre les normes et les systèmes juridiques au sens kelsennien (les « rapports de systèmes »). Cet axe a évolué avec le constat généralisé de la fin des systèmes de droit « clôturés » et de l’avènement corrélatif d’espaces juridiques toujours plus ouverts et interdépendants. La focale s’est élargie, avec l’analyse non plus seulement du cadre (les systèmes juridiques interdépendants), mais d’objets dans ce cadre et les effets de l’interdépendance des systèmes normatifs sur ces objets. Ainsi, des objets comme les investissements internationaux, l’évasion fiscale, le conflit d’intérêts, etc., sont étudiés à l’échelle d’un droit qui se « globalise ». Il s’agit donc de réfléchir à la manière dont les normes relevant de systèmes divers se combinent pour saisir un même objet. Y est adossé le Master Université Paris-Saclay Droit public international et européen, commun à Paris-Sud.

Gouvernance

Les deux axes du VIP regroupent des projets et non des chercheurs. Cela signifie qu’un chercheur investi dans deux projets ou plus, pourra s’inscrire dans les deux axes. C’est la transversalité qui est recherchée, bien plus qu’une hypothétique polyvalence des chercheurs. La cohésion globale tient dans une capacité à réunir les différents spécialistes autour d’un sujet commun, quel que soit l’axe concerné et donc dans le respect des identités scientifiques. Chaque axe est animé par un responsable scientifique, qui promeut les projets individuels et collectifs, veille à leur insertion dans la stratégie Saclay, et contribue ainsi au renforcement de l’identité et de la visibilité du VIP.