Le Centre de Recherche Léon Duguit pour l’étude des nouvelles transformations du droit (CRLD) est le laboratoire de recherche en Droit public, droit privé et science politique de l’Université d’Evry.

L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Sa politique scientifique est fondée sur la méthode de recherche que le Centre de recherche Léon Duguit a développée depuis son origine : à partir d’études enracinées dans la technique juridique, il est question de donner à voir les mutations du droit, d’un point de vue historique, théorique, comme des formes de normativités, des mécanismes sociaux ou politiques, tels qu’ils sont révélés par leurs modalités d’expression. Plus globalement, il s’agit d’analyser les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques.

Dans le cadre de cette équipe, plusieurs enseignants-chercheurs travaillent particulièrement sur les transformations des principes de laïcité et d’égalité. Elle entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

L’équipe de recherche « Régulation » réunit des publicistes et des privatistes : ses recherches portent sur les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. D’un point de vue juridique, la régulation excède le champ englobé traditionnellement par la notion de règlementation, mais renonce aux ambitions du dirigisme ou du planisme. Elle constitue un moyen terme entre le libéralisme des origines et l’interventionnisme du milieu du XXe siècle. La régulation intervient aujourd’hui dans des domaines aussi divers que l’économie, la science, les médias de masses, les transports, l’énergie, la santé, l’internet, etc.

L’axe « Régulation » oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit privé que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Nombre de ses membres ont ainsi consacré leurs travaux, et rédigé des monographies, dans chacun de ces deux domaines. L’équipe « contrat et patrimoine » encadre les travaux de doctorants. Elle a permis l’aboutissement de plusieurs thèses, certains docteurs de l’université d’Evry ayant été couronnés par l’agrégation de droit privé. L’encadrement des étudiants par l’équipe « contrat et patrimoine », en collaboration notamment avec le Master Contrats d’affaires et du crédit, repose en particulier sur leur implication et leur participation à des événements scientifiques ou à des colloques. Enfin, cette équipe mène des travaux dont la portée est internationale ou transversale, certains de ses membres se signalant par leur activité scientifique à l’étranger, cependant que sont également étudiés les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine.

L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. La globalisation est une réalité que le groupe de recherche tend à vouloir décrypter et analyser dans sa dimension juridique. Au plan du droit européen, l’Union européenne a instauré un nouveau cadre aux relations juridiques entre Etats ainsi qu’au niveau des particuliers. Enfin la Convention européenne des droits de l’Homme et son application par la Cour européenne des droits de l’Homme sont aujourd’hui des éléments moteurs de l’évolution des droits fondamentaux. Chacun des membres de l’équipe a réalisé de nombreux travaux et effectué des activités scientifiques dans l’un ou plusieurs de ses domaines. La diversité disciplinaire a notamment permis de travailler en équipe sur le projet « codes de gouvernance ». Cette équipe de recherche travaille en lien avec la clinique juridique « Droit d’asile » instaurée au sein du Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

 


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Mme BUI-XUAN Olivia