Afin de développer la dimension internationale des écoles doctorales et la coopération scientifique entre les équipes de recherche françaises et étrangères, et afin de favoriser la mobilité des doctorants, un établissement d'enseignement supérieur français accrédité à délivrer le doctorat peut conclure avec un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur étrangers, bénéficiant dans leur pays des mêmes prérogatives, une convention visant à organiser une cotutelle internationale de thèse.

La convention peut être soit une convention-cadre accompagnée, pour chaque thèse, d'une convention d'application, soit une convention conclue spécifiquement pour chaque thèse. Les directeurs de thèse et le doctorant signent, pour la thèse concernée, la convention d'application ou, en l'absence de convention-cadre, la convention conclue spécifiquement pour la thèse. 

  • Le projet doctoral fait l'objet d'une coopération internationale de recherche,
  • Les doctorants sont inscrits chaque année en doctorat dans deux établissements d'enseignement supérieur accrédité pour délivrer le doctorat :  l'un en France, le second à l'étranger,
  • Les doctorants effectuent leurs travaux sous la responsabilité d'un directeur de thèse dans chacun des pays concernés,
  • Les doctorants sont accueillis dans deux unités de recherche dans chacun des deux pays concernés,
  • La préparation de la thèse s'effectue par périodes alternées entre les établissements intéressés selon un équilibre et des modalités définies dans la convention de cotutelle, ils séjournent au minimum un an en France et dans le pays partenaire
  • La thèse donne lieu à une soutenance unique
  • Le docteur reçoit deux diplômes de doctorat. Sur les diplômes de docteur délivrés par chacun des deux établissements figure la mention de la cotutelle internationale de thèse et le nom de l'établissement étranger partenaire,
  • La convention doit être établie avant la 1ère inscription, au plus tard avant la seconde inscription à l'Université Paris-Saclay. La première inscription en doctorat peut avoir lieu avant (ou après) dans le pays partenaire.
  • La durée normale de préparation de la thèse est de 3 ans pour l'Université Paris Saclay (avec des prolongations possibles par dérogation). Dans le cas des cotutelles internationales, le projet doctoral peut d'emblée être prévu sur une durée plus longue (4 ans par exemple).