Conditions

  • La demande est initiée par le directeur de thèse de l'Université Paris-Saclay,
  • L'avis favorable de l'école doctorale pour une inscription en doctorat à l'Université Paris-Saclay doit être acquis avant d'engager des démarches pour établir un accord de cotutelle internationale de thèse (s'informer sur l'admission en doctorat)
  • L'accord de cotutelle internationale de thèse est établi normalement avant la première inscription en doctorat à l'Université Paris Saclay et doit être conclu, au plus tard, avant la première ré-inscription en doctorat,
  • Les conditions envisagées devront être compatibles avec le cadre réglementaire national, la charte du doctorat, et les réglements intérieurs du collège doctoral et de l'école doctorale,
  • La demande que vous remplissez en ligne doit permettre de comprendre quels avantages pincipaux peuvent découler de la formalisation, par un accord de double diplôme, de la coopération internationale que vous envisagez.
  • Attention : pour les cotutelles envisagées dans les établissements qui rejoindront "NewUni", vous pouvez continuer d'utiliser cette interface, mais votre demande sera redirigée vers le correspondant de votre établissement.
L'inscription en doctorat se fait sur proposition de l'école doctorale et après avis du directeur de laboratoire et du directeur de thèse. Avant d'engager la négociation d'une convention de cotutelle internationale de thèse pour un double diplôme, nous souhaitons d'abord nous assurer que le candidat ou la candidate est bien admis pour préparer un doctorat à l'Université paris-Saclay.
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L'objet est de nous assurer de la cohérence des dispositions entre le présent accord et tout autre accord ou convention ou contrat déjà existant ou même en préparation, Et de simplifier drastiquement la rédaction des clauses de propriété intellectuelle (notamment) si celles ci sont déjà traitées ailleurs. Il suffira alors d'y faire référence.
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Réponse obligatoire - Fournir le nom complet (en toutes lettres) et, le cas échéant, le nom abrégé (ou l'acronyme) de l'établissement étranger partenaire avec qui doit être établi le partenariat. Attention : même si l'accord est instruit et/ou signé au niveau d'une composante de cet établissement (faculté, institut..), c'est bien le nom de l'établissement accrédité pour délivrer le doctorat qu'il faut fournir et pas le nom de cette composante.
Réponse obligatoire - Merci d'indiquer le courriel de la personne en charge des accords de cotutelles dans l'établissement étranger partenaire. Si vous ne disposez pas de l'information, merci de fournir le courriel du directeur de thèse dans l'université étrangère qui se chargera d'assurer la liaison ou de nous mettre en contact avec le service dédié dans son établissement.
Réponse obligatoire - Fournir toutes les informations utiles sur la personne ou le service à contacter dans l'université étrangère partenaire pour pouvoir établir le partenariat avec cette université. Si vous ne disposez pas de l'information, merci de fournir les contacts du directeur de thèse dans l'université étrangère qui se chargera d'assurer la liaison ou de nous mettre en contact avec le service dédié dans son établissement). Nom, prénom, titre, affiliations, rôle etc...
Réponse obligatoire - Fournir un court paragraphe qui explique clairement et brièvement les retombées principales que vous attendez de cette coopération (cf https://www.universite-paris-saclay.fr/fr/quand-et-pourquoi-etablir-un-accord-de-cotutelle-internationale-de-these). Vous pouvez, par exemple, écrire un paragraphe qui réponde à une ou plusieurs des questions ci-dessous. - Ce projet de partenariat est-il motivé par les besoins de la recherche, préciser ce que vous en attendez ? (par ex. échanges d'idées et de connaissances, développement de compétences complémentaires, échanges de savoirs faire, accès à des plateformes techniques; à des terrains d'études, à des informations) ? - Quel serait l'intérêt principal du doctorant ? (rechercher des compétences complémentaires, accéder à un terrain d'étude international, vivre une expérience interculturelle, développer ses compétences linguistiques, valoriser une expérience internationale par un double-diplôme, améliorer ses perspectives professionnelles...) - Ce projet pourrait-il contribuer à établir une coopération institutionnelle internationale prestigieuse ou une coopération de recherche structurée (GDRI, LIA, UMI) - Attendez-vous de ce partenariat qu'il contribue à l'internationalisation du doctorant / directeurs de thèse / unité de recherche / une formation (incidences attendus sur des échanges d’étudiants à d’autres niveaux d’études) ? - Attendez-vous de ce partenariat qu'il accroisse l'attractivité internationale de la formation doctorale (initier une filière de recrutement d'excellents doctorants étrangers ) ? - Attendez-vous de ce partenariat qu'il accroisse le rayonnement international (co-publications internationales, organisation de colloques scientifiques en commun etc.) ?
Réponse obligatoire - Fournir un court paragraphe qui réponde brièvement et clairement à une ou plusieurs des questions suivantes - Quel est le niveau de connaissance mutuelle des deux directeurs de thèse, des deux unités de recherche ? (les directeurs de thèse se connaissent-ils bien ? ont-ils déjà coopéré / publié ensemble ?) - Comment sera assurée la direction scientifique conjointe du projet doctoral et le suivi du doctorant (qui fait quoi ? compétences complémentaires ? mobilité des directeurs de thèse ou de co-encadrants ?). - Quel plan de financement est envisagé ? (salaire ou bourse du doctorant, diverses dépenses occasionnées par la cotutelle - frais de déplacement pour la soutenance, par exemple) ? Quelles possibilités d'hébergement, d'aide financière pour la mobilité du doctorant peuvent lui être proposées ? - La durée des séjours du doctorant dans les deux pays sera t-elle équilibrée ?
Merci de donner toutes les précisions utiles sur les échéances auxquelles vous faites face (adresse web (URL) de l'appel à projet, explications etc...)
Il s'agit de son statut professionnel prévisionnel (salarié, boursier, etc..). Attention : les articles sur la propriété intellectuelle ou même les parties signataires de l'accord dépendent du statut du doctorant. Par exemple, si le doctorant est salarié (contrat doctoral, contrat CIFRE, CFR de l'ONERA ...), la propriété intellectuelle est détenue en partie par son employeur qui est alors co-contractant et nous devrons donc le contacter pour établir l'accord. La situation est différente s'il est boursier. C'est pourquoi cette information est importante à ce stade, même si vous ne connaissez pas la future situation avec certitude.
Si le doctorant est salarié d'un établissement public ou privé hors de la liste des membres, associés ou partenaires de l''Université Paris Saclay, fournir le nom de l'établissement (raison sociale) et un contact dans cet établissement (nom, prénom et courriel) De même pour tout autre cas, fournir les précisions nécessaires
Attention : le montant net en euros pendant le séjour en France doit être au dessus du seuil général de l'UPSaclay (1000 euros par mois) et du seuil fixé par l'école doctorale. Ce seuil peut être supérieur au seuil général selon le règlement intérieur de votre école doctorale Si le financement est constitué de plusieurs sources, merci de faire figurer le montant mensuel total et de fournir le détail des montants et de leur origine dans la case suivante. Si vous ne connaissez pas encore la situation, merci de le préciser.
Si le financement est constitué de plusieurs sources, merci de donner le détail de ce qui est prévu.
Si vous disposez de l'information, merci d'effacer celle des deux phrases qui ne serait pas adaptée et de remplacer les infos entre crochets par les infos demandées ou par "à définir". Si vous ne disposez pas de l'information merci de remplacer par "Ne sais pas" ou "information non disponible"
Modifier si nécessaire (sinon conserver en l'état)
Réponse obligatoire : Attention, si la convention est rédigée en anglais, il est impératif que vous donniez le titre de la thèse en anglais. Si c'est en français, il suffit de le donner en français. Si vous ne savez pas : merci de le donner dans les deux langues.
Réponse obligatoire
L'acronyme ne suffit pas, il nous faut le nom de l'unité de recherche, en toutes lettres et, le cas échéant, le numéro d'UMR. Attention un numéro ou un acronyme ne remplace pas le nom de l'unité de recherche en toutes lettres. Il faut également la liste des établissements tutelles de l'unité de recherche (afin de pouvoir faire référence aux accords déjà existants de gestion de l'Unité de recherche entre établissements, qui notamment traitent les questions de propriété intellectuelle et de signature des articles scientifiques, plutot que de ré-écrire cette partie dans la convention)
Si vous ne disposez pas de l'information ou s'il n'existe pas de structure équivalente, merci de l'indiquer (ne sais pas, non applicable), merci de donner le nom en toutes lettres et pas un acronyme.
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Il s'agit de l'établissement qui a la responsabilité juridique des locaux de l'unité de recherche dans laquelle sera accueilli le doctorant. C'est cet établissement qui, le cas échéant, aura à faire une demande au fonctionnaire sécurité défense, si l'unité de recherche est classée en ZRR, et les démarches correspondantes.
Si vous ne disposez pas de l'information ou s'il n'existe pas de structure équivalente, merci de l'indiquer (ne sais pas, non applicable)
Si non encore connue, fournir la date prévisionnelle
Si non encore connue, fournir la date prévisionnelle
Attention : La durée prévisionnelle de la thèse, hors dérogation, doit être comprise entre 3 ans (activité à temps plein) et 6 ans (durée maximale possible d'une thèse de doctorat en France)
Attention : La durée cumulée du séjour en France ne doit pas être inférieure à 12 mois, il en est de même pour la durée cumulée du séjour dans l'université étrangère partenaire.
A l'Université Paris-Saclay, une dérogation sur la durée de la thèse, pour pouvoir prolonger la thèse d'une année, est possible. Cette dérogation doit être demandée en amont de la ré-inscription en doctorat. Afin de ne pas avoir à signer d'avenant à l'accord de cotutelle internationale de thèse, en cas de prolongation de la durée de celle ci (ce qui arrive souvent), nous proposons de donner, par défaut, à l'accord initial de cotutelle internationale de thèse une durée plus longue que celle de la thèse et de préciser dans l'accord le mécanisme de dérogation sur la durée de la thèse. Si vous savez déjà si le partenaire étranger accepte des dérogations sur la durée, merci de le préciser ici.
Réponse obligatoire : Fournir ici les dates prévisionnelles (ou les périodes prévisionnelles) de séjour en France et dans le pays partenaire pendant la préparation du doctorat (mois, semestres, année..). Attention le total des durées prévues en France dans ce calendrier doit être égal à la durée cumulée du séjour en FRANCE que vous avez renseignée au dessus.
ATTENTION : selon les aires géographiques, l'organisation du doctorat peut varier. En Europe, le système fonctionne généralement sur la base du L.M.D, en doctorat, le volume de formation théorique exigé est très faible. En revanche dans le système Américain (Sud et Nord) le système du PhD inclut une première année qui correspond peu ou prou au master 2, dans ce cas, les exigences du partenaire en termes de volume de formation peuvent être très importantes, sauf si le doctorant a fait un MsC (Master of Science) avant d'entrer en PhD. Il est donc indispensable qu'il n'y ait pas de malentendu sur les attendus de chaque partenaire (par exemple : exiger 500 heures de formation théorique à un doctorant qui a déjà validé un master ou un MsC), à la fois sur les volumes horaires et les attendus (formation scientifique, préparation de l'insertion professionnelle). D'où cette demande de précisions sur le plan de formation - pour éviter de mauvaises surprises. Si les exigences de UPSaclay et du partenaire étranger s’avéraient incompatibles entre elles, il est possible de ne pas avoir la même date de 1ère inscription dans les deux établissements. Par exemple : si le modèle du partenaire étranger intègre l'équivalent d'un master 2 dans le PhD, on peut prévoir une date de 1ère inscription à UPSaclay postérieure d'une année par rapport à la date de 1ère inscription chez le partenaire étranger. Par ailleurs, la reconnaissance mutuelle par les partenaires des formations suivies est indispensable. Merci d'adapter la partie entre crochets (en bas du texte fourni par défaut) en fonction des attentes de votre école doctorale UPSaclay et de son homologue dans le pays partenaire. Nous devons préciser les exigences de l'école doctorale en termes de volume horaire de formation tenant compte de la durée du séjour en France (éventuellement un ordre de grandeur) Les objectifs de formation doivent également être précisés Il est important de s'assurer que les formations suivies en France seront reconnues par le partenaire et réciproquement (pas de superposition des obligations)
Par défaut, nous supposerons que les entités qui financent les frais de mission des membres du Jury sont les unités de recherche d'accueil du doctorant. Un arrangement différent de ce qui est écrit dans la convention pourra être retenu au moment de la soutenance. Ce qui est demandé ici c'est qu'un accord sur cette question soit pris au moment de la rédaction de l'accord afin qu'on puisse s'y référer au cas où des difficultés surviendraient sur ce sujet au moment de la soutenance
Attention : si une langue autre que le français ou l'anglais était choisie pour la rédaction de la thèse ou pour la soutenance, un résumé substantiel en français devra alors être fourni (20 pages par défaut, longueur à définir par l'école doctorale), et les membres du Jurys (internes à UPSaclay comme externes) devront tous signer une déclaration de maîtrise de la langue de rédaction de la thèse, à l'écrit comme à l'oral. Une liste de membres pressentis du Jury devra alors être fournie pour la mise en place de l'accord.
Attention : si une langue autre que le français ou l'anglais était choisie pour la rédaction de la thèse ou pour la soutenance, un résumé substantiel en français devrait être fourni (20 pages par défaut, longueur à définir par l'école doctorale), et les membres du Jurys (internes à UPSaclay comme externes) devront tous signer une déclaration de maîtrise de la langue de rédaction de la thèse, à l'écrit comme à l'oral. Une liste de membres pressentis du Jury devra alors être fournie pour la mise en place de l'accord.
Vérifier auprès de l'école doctorale la longueur du résumé substantiel en français attendue, si la thèse n'est pas rédigée en français ou en anglais (pour l'Université Paris-Saclay la longueur par défaut est de 20 pages).
Merci d'adapter ce texte si nécessaire, sinon, par défaut, l'Université Paris-Saclay collectera les droits en année 1, puis l'établissement partenaire etc. :
Si vous n'en savez rien, surtout ne nous engagez pas sur telle ou telle langue, sinon nous risquons de devoir refaire le travail. Il vaut mieux répondre "Ne sais pas" et que nous nous renseignions auprès de contact dans l'université étrangère. Par contre, si vous connaissez leurs pratiques, cette information nous fera gagner du temps. Attention, si le partenaire souhaite une version dans sa langue, alors UPSaclay préparera une version en français. Si l'anglais est utilisé, l'accord sera uniquement rédigé en anglais (principe de réciprocité).