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Toute inscription en doctorat en 4ème année et au-delà est dérogatoire, dès lors que la soutenance de doctorat n’est pas prévue au cours de la 4ème année et avant le 31 décembre de l’année universitaire en cours.

Composition du dossier d’inscription

Pièces justificatives

scannées au format .pdf dans l’ordre ci-dessous

Pièces justificatives requises pour,

l’inscription pédagogique

l’inscription administrative

Le cas échéant, pièces spécifiques demandées par l’école doctorale (consulter le site web de votre école doctorale)

oui

non

Attestation de sécurité sociale pour l’année universitaire d’inscription, cette pièce devra être transmise dès que possible à la scolarité après votre inscription.  [legifrance]

non

oui,

Attestation d’assurance « responsabilité civile » pour l’année universitaire d’inscription, cette pièce devra être transmise dès que possible à la scolarité après votre inscription.  [servicepublic] Généralement l'assurance responsabilité civile est inclue dans le contrat d'assurance ou votre mutuelle étudiante,

non

oui,

Rapport du comité de suivi individuel du doctorant (cf. Arrêté du 25 Mai 2016) établi selon les procédures et modalités propres à chaque école doctorale et précisées sur le site de l’école doctorale,

pour information

oui

Formulaire de dérogation portant sur la durée de la thèse pour une ré-inscription en 4ème année et au-delà avec une soutenance prévue après le 31 décembre de l’année en cours : établi selon les procédures propres à chaque école doctorale ;

oui

non

Lorsque c’est nécessaire, un avenant à l’accord de cotutelle internationale de thèse portant sur la prolongation de la durée de la thèse signé ;

pour information

oui

Pour les étudiants étrangers, lorsque c’est nécessaire (par exemple hors espace Schengen) : copie du passeport et du titre de séjour en cours de validité ou de la convocation à la préfecture pour le renouvellement du titre de séjour ;

pour information

oui,

Copie de tout justificatif ou notification attestant d’un financement pour la durée de la thèse,

 

 

Boursier : copie de la notification d’attribution ou de prolongation de bourse,

pour information

oui,

ou

 

 

Salarié pour une activité professionnelle dédiée à la préparation du doctorat : si le contrat de travail ou l’avenant à ce contrat est déjà signé, copie du contrat de travail ou de l’avenant à ce contrat (sinon la copie sera fournie une fois le contrat de travail signé)

pour information

oui,

ou

 

 

Salarié pour une activité professionnelle non-dédiée à la préparation de son doctorat, copie du contrat de travail, copie des 3 derniers bulletins de salaire

pour information

oui,

ou

 

 

Travailleurs indépendants, professions libérales, autoentrepreneurs, fournir une attestation URSAFF

pour information

oui,