Contenu

Selon l'article L612-7 du code de l'éducation qui définit ce qu'est un doctorat : "Le diplôme de doctorat est délivré après la soutenance d'une thèse ou la présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Dans le cas où la thèse ou les travaux résultent d'une contribution collective, le candidat doit rédiger et soutenir un mémoire permettant d'apprécier sa part personnelle."

Droit d'auteur et dépôt légal

La thèse fait l’objet d’un dépôt légal. Le docteur est le seul auteur de la thèse. Le dépôt légal établit légalement le droit d'auteur et doit être effectué, afin que le droit d’auteur soit bien protégé, avant que la thèse ne soit mise en circulation (c-a-d avant d’envoyer la thèse aux rapporteurs). Dès le premier dépôt légal, un numéro national de thèse NNT est attribué à la thèse et permet, si le doctorant en fait la demande ou dans le cadre de certains accords de cotutelle internationale de thèse, d'obtenir (gratuitement) un numéro ISBN

Le dépôt est effectué en deux étapes. Le premier dépôt est effectué avant de commencer la procédure de soutenance. Le second dépôt est effectué après la soutenance et permet d'apporter soit des révisions mineures (préciser qui était le président du Jury sur la page de couverture, par exemple), laissées sous la responsabilité du docteur, soit des révisions majeures, demandées par le Jury, qui seront vérifiées par un membre du Jury désigné à cet effet.

Diffusion

La thèse fait également l’objet de conditions de diffusion par voie électronique sur le portail thèses.fr géré par l’ABES (agence bibliothécaire de l’enseignement supérieur), puis sur le portail Européen DartEurope. Le fichier électronique de la thèse est déposé dans Adum au format PDF. Les méta-données nécessaires à la description, la gestion, la diffusion et l'archivage de la thèse, ainsi qu’à la fabrication du diplôme sont extraite du dossier Adum du docteur. 

Attention : L’auteur de la thèse (le docteur) ne peut diffuser que ce qui lui appartient, le doctorant doit vérifier qu’il détient bien les droits de diffusion sur les figures et les articles, la vérification est possible sur les sites Sherpa/Romeo.

Embargo : La diffusion de la thèse sur le portail theses.fr et sur DartEurope peut être différée pendant une durée, à préciser dans les conditions générales et spécifiques de diffusion de la thèse sur theses.fr.  Cet embargo ne concerne que la diffusion sur theses.fr et sur DartEurope.

Version de diffusion : Une version de diffusion, différente de la version d'archivage de la thèse peut être fournie et diffusée.

Les licences Creative Commons viennent en complément du droit d 'auteur. Ces licences fluidifient la diffusion et l’utilisation des oeuvres en autorisant à l’avance l’exercice de certains droits pour lesquels le droit d’auteur requiert une autorisation et une démarche administrative et contractuelle plus conséquente. Consulter les blibliothécaires pour savoir comment les apposer sur votre thèse.

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Confidentialité

Si la thèse présente un caractère confidentiel avéré (données sensibles par exemple), alors une dérogation au caractère public de la soutenance (huis clos) doit être demandée au chef d'établissement.

Dans ce cas, des engagements de confidentialité devront être signés par tous ceux qui pourront avoir connaissance du contenu de la thèse (rapporteurs, membres du Jury, public). Les modèles d'accords de confidentialité peuvent être trouvés ici.

Ceci ne s'applique pas aux personnes qui auront à connaître le contenu de la thèse, au sein de l'Université Paris-Saclay, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions (le directeur de thèse, le directeur de l'unité de recherche, le directeur de l'école doctorale, les personnels du service valorisation, les bibliothécaires en charge du dépôt légal etc.) car, sauf cas particulier, ces personnes sont, du fait de leur statut professionnel, déjà soumises à des obligations de discrétion et de secret professionnel et n'ont donc pas à signer des engagements de confidentialité supplémentaires. Plus d'information... 

Dans ce cas, la diffusion de la thèse sur  theses.fr et sur DartEurope devra également faire l'objet d'un embargo pendant la durée de  la période de confidentialité.

Attention 

Une clause de confidentialité peut constituer une entrave très sérieuse pour un docteur, en particulier si sa recherche d'emploi requiert qu'il présente ses réalisations, car la  thèse ne pourra pas être diffusée, reproduite ou communiquée pendant la durée de confidentialité définie, y compris par le docteur.

L'installation d'une clause de confidentialité doit donc être réservée aux informations présentant un caractère confidentiel avéré (données personnelles non anonymables, informations sensibles, solutions techniques pour lesquelles on envisage un brevet).

Il est alors vivement conseillé de regrouper ces informations confidentielles dans une annexe à la thèse qui sera la seule à être soumise aux obligations de confidentialité. La thèse, sans son annexe confidentielle, sous réserve qu'elle constitue encore un tout cohérent, pourra alors être fournie lors du dépôt légal.

Tout savoir sur le brevet sur le site de l’INPI

 

 

Format de la thèse

Format de fichier

Le fichier électronique de la thèse est le format .PDF. Attention : une version récente de PDF doit impérativement être utilisée. Les versions de .PDF antérieures à 1.4 ne sont plus acceptées.

Page de couverture

La page de couverture doit être aux normes de l’Université Paris Saclay. Elle doit impérativement comprendre chacune des informations règlementaires suivantes :

  • numéro national de thèse NNT et, le cas échéant, numéro ISBN. 
  • établissement délivrant le doctorat (Université Paris Saclay) et son logo. En cas de cotutelle internationale de thèse, mention de cette cotutelle et établissement étranger délivrant également le doctorat, et son logo
  • établissement de préparation de la thèse membre ou associé à l’Université Paris Saclay, et son logo
  • école doctorale,
  • discipline,
  • titre de la thèse,
  • nom et prénom de l'auteur, (le nom qui doit figurer est le nom patronymique, pas un nom d'usage)
  • date et lieu de soutenance,
  • composition du Jury, nom et prénom des membres avec leurs fonctions dans le Jury (président, rapporteur, examinateur), leur titre et établissement d’exercice.

Il est important de vérifier que la discipline sur la couverture de thèse fait bien partie de la liste des disciplines arrêtées pour chaque école doctorale et qu’elle est la même que celle qui est déclarée dans Adum (le diplôme et le dépôt légal de la thèse sont effectués depuis Adum, la discipline figure sur les deux documents)

Un modèle et quelques exemples de pages de couverture sont proposés ici. Les logos à faire figurer sont également fournis.

Remarque : La diffusion et la conservation des thèses se faisant par voie électronique pour l’Université Paris-Saclay ce format de page de couverture est obligatoire pour les versions électroniques d’archivage et de diffusion de la thèse. Pour les autres modes de diffusion le docteur est entièrement libre de choisir le format de couverture qui lui convient le mieux (ajout d'illustrations ou de logo), mais les informations règlementaires listées au-dessus doivent impérativement figurer, en particulier le numéro du dépôt légal (NNT ou ISBN).

4ème de couverture

De même, la page de 4ème de couverture, doit être aux normes de l’Université Paris Saclay et comprendre les informations obligatoires (titres, mots clés et résumés en français et en anglais). Les résumés en français et en anglais ont une longueur maximale de 4000 caractères espaces compris.

Langue de rédaction

La langue de rédaction de la thèse est le français, sauf exceptions justifiées.

Le choix de la langue anglaise est supposé être justifié a priori par les besoins d'une diffusion internationale de la thèse.

Le point de vue de la direction du collège doctoral sur cette question.

Cette disposition est prise : 

  • Par application de l’article L121-3 du code de l’éducation (issu de la loi Toubon) («La langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français. Des exceptions peuvent être justifiées […]»).
  • Par application de l'article L123-7 du Code de l'éducation : Le service public de l'enseignement supérieur contribue, au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, au débat des idées, au progrès de la recherche et à la rencontre des cultures. Il promeut, aux plans européen et international, un meilleur partage des savoirs et leur diffusion auprès des sociétés civiles.
  • Par application de l’article 21 de l’arrêté du 25 Mai 2016 (La convention de cotutelle précise la « langue dans laquelle est rédigée la thèse ; lorsque cette langue n'est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française »).

Le choix d'une autre langue de rédaction de la thèse que le français constitue donc une exception, qui doit être justifiée et faire l'objet d'un accord préalable entre les acteurs d'un projet de formation doctorale.

Chaque doctorant, français ou étranger, de l’Université Paris-Saclay est tenu, s’il a rédigé sa thèse dans une autre langue que le français, de l’accompagner d’un résumé substantiel en langue française dont la longueur est définie par chaque école doctorale, qui reste comprise entre 4000 caractères espaces compris et vingt pages, et qui peut varier selon le choix de la langue de rédaction (si la langue de rédaction est l'anglais, le résumé substantiel en français demandé peut être plus court que pour une autre langue, dont l'usage est moins commun en France). Le résumé substantiel de la thèse figurera en annexe de la thèse, dans le cadre de sa consultation en bibliothèque et/ou de sa diffusion sur Internet.

Dans tous les cas, les choix qui auront été fait (choix de la langue de rédaction de la thèse, format du résumé substantiel) devront permettre à l’ensemble de la communauté scientifique francophone d’accéder aux travaux de recherche présentés pour obtenir le diplôme de doctorat.

Attention : Si la langue de rédaction de la thèse n’est ni le français, ni l’anglais, chacun des membres du Jury devra alors faire une déclaration sur l’honneur qu’il maîtrise la langue de rédaction de la thèse et qu’il accepte d’examiner la thèse qui lui est soumise. Un modèle de déclaration est fourni sur le site web de l’Université Paris-Saclay (Doctorat / Documents de référence relatifs à la soutenance). 

De plus, concernant la langue anglaise, bien que son usage soit largement établi, il est néanmoins conseillé de consulter au préalable, de manière informelle, chacun des membres du Jury, pour s'assurer qu'aucun d'eux n'a d'objection de principe à examiner une thèse rédigée dans une autre langue que le français.