Circuit de décision

Les modalités de soutenance de thèse sont fixées par l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat. Selon cet arrêté, l’autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée,

Selon cet arrêté, l’autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée,

  • par le chef d’établissement,
  • après avis du directeur de l’école doctorale,
  • sur proposition du directeur de thèse,

sur la base de rapports écrits établis par au moins deux rapporteurs, désignés par le chef d’établissement,

  • sur proposition du directeur de l’école doctorale,
  • après avis du directeur de thèse.

Le jury de soutenance de la thèse est désigné,

  • par le chef d’établissement,
  • après avis du directeur de l’école doctorale,
  • après avis du directeur de thèse.

Après la soutenance diplôme national de docteur,

  • est délivré par l’état français, signé du chancelier des universités et du président de l’université Paris Saclay,
  • sur proposition conforme du jury.

Signature des documents

A l’exception du diplôme de docteur, qui est signé par le président de l’Université Paris-Saclay et le Chancelier des Universités (recteur de l’académie de Versailles), et des accords-cadres ou individuels de cotutelles internationales de thèse, l’ensemble des actes relatifs aux soutenances de doctorat, est signé par les chefs des établissements d'enseignement supérieurs membres ou associés à l'Université Paris-Saclay, en particulier :

  • l’autorisation de soutenance ;
  • la désignation des rapporteurs ;
  • la désignation du jury ;
  • l’attestation d’obtention du diplôme de doctorat ;
  • l’autorisation de dérogation au caractère public de la soutenance (demande de huis-clos) et les accords de confidentialité nécessaires ;
  • le supplément au diplôme ;

Le formulaire des conditions générales et spécifiques de diffusion de la thèse (ABES) est visé par le service en charge du dépôt légal des thèses ;