La composition, en bref

Les rapporteurs :

  • habilités à diriger des recherches (HDR), Professeurs des Universités (français ou étrangers) ou assimilés à la catégorie des Professeurs des Universités (français), 
  • externes au projet doctoral, à l'Université Paris-Saclay et à l'école doctorale,
  • aucune co-publication avec le doctorant,

Le Jury :

Le directeur de thèse participe au Jury mais ne prend pas part à la décision, on le considère comme "membre interne" pour établir la composition du Jury. En savoir plus ...

Les principes de composition du Jury visent à garantir la qualité des doctorats délivrés et leur reconnaissance. Ces principes sont traduits en règles de composition avec certaines possibilités de dérogations.

Principes de composition

Certaines des caractéristiques de la formation doctorale, la formation par projet et l'exigence d'originalité, font que chaque thèse de doctorat est unique et est évaluée par un Jury composé sur mesure. La composition du Jury figure à la fois sur le diplôme de doctorat et sur la couverture de la thèse.

La composition du Jury découle de trois principes : légitimité, expertise et indépendance :

  • Légitimité : le diplôme de doctorat est un diplôme national, délivré au nom de l'état français, bénéficiant d'une reconnaissance internationale. Le Jury doit donc être composé en majorité de membres ayant toute la légitimité institutionnelle nécessaire pour se prononcer au nom de l'enseignement supérieur pris dans sa dimension internationale.
  • Expertise : la thèse présente un ensemble de travaux scientifiques originaux. Le Jury doit donc être composé en majorité de membres reconnus comme compétents et capables de se prononcer sur la qualité et l'originalité des travaux présentés, en regard du contexte international. Chacun des membres du Jury, pris individuellement, ne doit pas nécessairement être spécialiste de l'ensemble des questions abordées dans la thèse, mais, pris dans son ensemble, le Jury doit constituer un groupe d'experts, en situation de se prononcer sur chacun des aspects de la thèse.
  • Indépendance : Le doctorat est un diplôme et la soutenance de la thèse est une évaluation. Le Jury doit donc offrir toutes les garanties d'indépendance nécessaires à cette évaluation. Il doit être composé en majorité de membres externes, n'ayant pas de lien de subordination ou d'intérêts ou de proximité avérée, avec le doctorant, le directeur de thèse, l'école doctorale, l'unité de recherche, ou l'établissement.

Ces principes simples assurent au docteur la meilleure reconnaissance possible de son diplôme. 

Par ailleurs, il est recommandé de tenir compte du projet professionnel du doctorant pour la composition du Jury. En effet, la participation au Jury apporte à ses membres une connaissance approfondie des travaux du candidat, qui a peu d'équivalents et qui peut apporter un véritable avantage concurrentiel à un docteur lors d'un recrutement ultérieur, en particulier comme maître de conférences ou chargé de recherches. Cette connaissance approfondie est également très utile pour l'établissement qui aura à considérer son recrutement.

Cadre règlementaire, règles de composition

Les rapporteurs

Informations issue des articles 17, 18 et 19 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat et de la charte du doctorat de l'Université Paris Saclay.

Les fonctions de rapporteurs peuvent être exercées :

  • 1° Par les professeurs et personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 relatif au Conseil national des universités et de l'article 5 du décret n° 87-31 pour les disciplines de santé, ou par des enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère de l'enseignement supérieur, par les personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche, titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ;
  • 2° Par d'autres personnalités, titulaires d'un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis de la commission de la recherche du conseil académique ou de l'instance en tenant lieu dans l'établissement d'inscription.

Les rapporteurs doivent être extérieurs à l'école doctorale et à l'Université Paris-Saclay.  Les rapporteurs devront être extérieurs au projet doctoral, ils ne devront pas avoir signé de publications avec le candidat.

Il peut être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche étrangers.

Dans le cas de travaux impliquant des personnes du monde socio-économique qui n'appartiennent pas au monde universitaire, un troisième rapporteur, reconnu pour ses compétences dans le domaine, peut être désigné sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse.

Des circonstances exceptionnelles peuvent motiver des demandes de dérogations portant sur le choix rapporteurs. Lorsqu’une part majoritaire du potentiel de recherche national est regroupée au sein d’une même école doctorale de l’Université Paris-Saclay, une demande de dérogation motivée pourra être formulée au conseil de l’école doctorale, pour qu’un des deux rapporteurs puisse être choisi à l’intérieur de l'Université Paris-Saclay ou de l’école doctorale. Ce dernier devra alors être impérativement extérieur à l'unité de recherche du doctorant, ne pas avoir signé de publications communes avec le directeur de thèse depuis cinq ans et ne pas être, au moment de la demande de dérogation, impliqué dans un projet collaboratif de recherche avec le directeur de thèse.

Le Jury

Le nombre des membres du jury est compris entre quatre et huit.

Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l'école doctorale et à L’Université Paris-Saclay.

Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes, c’est-à-dire comparable à la représentation dans la section du Conseil National des Universités concernée.

La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou personnels assimilés ou d'enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Un des membres du jury doit être membre de l’université Paris-Saclay, celui-ci ne peut pas être le directeur de thèse.

Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent.

« Le directeur de thèse participe au jury, mais ne prend pas part à la décision »[1]. C’est-à-dire que le directeur de thèse est compté parmi les membres du Jury en ce qui concerne les règles de composition du Jury, qu’il signe le rapport de soutenance puisqu’il y a participé, mais qu’il ne signe pas le procès-verbal de soutenance puisqu’il ne prend pas part à la décision.

Le directeur de thèse, ne peut être choisi ni comme rapporteur de soutenance, ni comme président du jury.

Des circonstances exceptionnelles peuvent motiver des demandes de dérogations portant sur les membres extérieurs du Jury. Lorsqu’une part majoritaire du potentiel de recherche national est regroupée au sein d’une même école doctorale de l’Université Paris-Saclay, une demande de dérogation motivée pourra être formulée au conseil de l’école doctorale, pour déroger aux règles de composition du Jury concernant la proportion de membres externes. Une dérogation peut être accordée pour un membre du Jury, celui-ci devra alors être impérativement être extérieur à l'unité de recherche du doctorant, ne pas avoir signé de publications communes avec le directeur de thèse depuis 5 ans, être entièrement extérieur au projet doctoral, et ne pas être impliqué dans un projet collaboratif de recherche avec le directeur de thèse. 

 

[1] Article 18 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

FAQ La formation doctorale rénovée par l'arrêté du 25 mai 2016