Type de formation : Double Diplôme Licence

Lieux d'enseignement
  • UFR SCIENCES / PHARMACIE / MEDECINE / Droit Economie Gestion - UPSUD (Université Paris Sud) - ENS Paris-Saclay

Objectif de la formation

L’objectif de la mention consiste à former en trois ans d’excellents juristes qui bénéficieront d’une vision large et conceptuelle de ce champ disciplinaire ainsi que de ses liens avec les autres disciplines des sciences exactes et expérimentales. Il ne s’agit donc pas de former des scientifiques, mais bien des juristes présentant des compétences suffisantes dans les matières scientifiques afin d’appréhender tous les enjeux liés à l’application du droit dans ces domaines.

Les juristes ayant bénéficié de cette formation seront ainsi dotés d’une double expertise. Ils auront acquis la capacité de faire l’interface entre les innovations techniques et leur mise en œuvre réglementaire et juridique. Ils seront aussi aptes à mieux penser l’innovation en terme de valorisation.

A cette fin, les étudiants font l’acquisition de solides bases en sciences juridiques en suivant le programme de la mention droit. Ils continuent dans le même temps à progresser dans les principaux domaines scientifiques : biologie, chimie, physique, informatique. Dans ces domaines, l'approche pédagogique consiste en un approfondissement des connaissances scientifiques par thèmes et projets en lien étroit avec les enseignements juridiques (approche en classe inversée sous forme de projets thématiques tutorés – exemples de thèmes : les tests génétique en lien avec l’action en reconnaissance de paternité, la cryptographie en lien avec la valeur de la preuve électronique, la chimie de l’air en lien avec le régime des biens communs...). Enfin, un enseignement d'épistémologie centré sur l'articulation sciences et droit offre aux étudiants une ouverture sur les enjeux de la recherche croisée dans ces domaines.


Compétences acquises

  • Résoudre un problème juridique complexe ;
  • Situer un problème dans son contexte ;
  • Appréhender les enjeux de l'application du droit dans les domaines de l'innovation.

Pré-requis

Les bacheliers scientifiques, très bons étudiants issus de formations scientifiques ou du portail santé (nouvelle appellation de la première année de médecine) en évolution de projet (plus que réorientation) en fin de S1 ou S2, élèves issus de CPGE (Classes Préparatoire aux Grandes Écoles). Les étudiants doivent en effet présenter un niveau certaindans les domaines scientifiques et une forte capacité de travail en autonomie.


Liste des parcours

  • Droit, Science et Innovation - (UPSUD) - (ENS)

Poursuite d'étude

D'une part, les nouveaux licenciés peuvent prétendre intégrer les mentions de master de l’Université Paris-Saclay privilégiant une approche pluridisciplinaire associant le droit et les sciences et, notamment, celles en droit de la santé (UFR Droit, UEVE), réglementation pharmaceutique (UFR Pharmacie, UPSud), droit de l’environnement (UFR DEG UPSud), droit de la propriété intellectuelle (UFR DEG UPSud et UVSQ), droit du numérique (UFR DEG UPSud et UVSQ) et droit de l’espace (UFR DEG UPSud).

D'autre part, la première année de licence est reconnue comme « mineure santé », de sorte que l'étudiant qui a validé tous les enseignements peut intégrer sur dossier la 2e année de médecine ou de pharmacie sous réserve de suivre et de valider certains enseignements à distance pendant l'été.

Enfin, à plus long terme, les licenciés de la mention sont préparés pour envisager sérieusement une poursuite d'étude doctorale dans des champs de recherche à la frontière entre droit et science grâce à une familiarisation très anticipée à la recherche et à l’épistémologie.


Passerelles

Intégrer la licence DSI en venant d'une autre formation :

Des passerelles sont ouvertes pour les étudiants du portail santé ou, plus généralement, pour ceux des formations scientifiques en réorientation. L’arrivée d’étudiants des disciplines scientifiques est facilitée par la possibilité d’une remise à niveau en droit grâce au dispositif d’EAD proposé par la faculté Jean Monnet. Certains étudiants de la licence mention droit de l'Ecole Universitaire Paris-Saclay peuvent également rejoindre le parcours, sous réserve de démonter à la fois leur aisance dans les matières juridiques et une appétence particulière dans les domaines scientifiques.

Sortir de la licence DSI en cours de formation :

Les étudiants de la licence droit science et innovation peuvent demander à intégrer à tous moments, et de manière défintive, les parcours classiques proposés par l'Ecole Universitaire Paris-Saclay. Par ailleurs, la première année de licence DSI est reconnue comme « mineure santé », de sorte que l'étudiant qui a validé tous les enseignements peut intégrer sur dossier la 2e année de médecine ou de pharmacie.


Enseignement par projet

Les enseignements par projet ont lieu principalement dans le cadre des séminaires scientifiques et technologiques au cours des trois années de licence, à chacun des semestres (sauf le S5, réalisé à l'étranger). Les disciplines concernées sont la biologie, la chimie, la physique et l'informatique.

Ces séminaires sont thématiques et mobilisent des compétences et connaissances en lien direct avec la science juridique (ex. tests génétiques, signature électronique, mort clinique, orbite géostationnaire, véhicules autonomes …). Ils mettent en oeuvre une pédagogie inversée (les étudiants se voient transmettre au minimum un mois avant la date du séminaire la liste des prérequis ainsi que d’une bibliographie indicative afin de leur permettre de préparer le séminaire et une séance de deux heures de tutorat est prévue afin de permettre une éventuelle remise à niveau avant la séance).


Nature du projet

Séminaires scientifiques et technologiques.


Stages

Stage d'imersion scientifique d'une durée de trois semaine, en S4 (2nd semestre de la Licence 2)