Politique de Formation doctorale de l'Université Paris Saclay

Procédures et documents utiles pour les doctorants et leurs encadrants

Gouvernance et organisation interne

 

Le doctorat à l'international et en France, chartes, guides et bonnes pratiques

Le cadre règlementaire national, 

  • Article L612-7  et L613-1 du Code de l’éducation, Article D123-13 du Code de l'éducation, Articles L412-1 et L412-2 du Code de la recherche
  • Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (NOR: MENS1611139A)
  • FAQ - La formation doctorale rénovée par l'arrêté du 25 mai 2016
  • Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle (NOR: ESRS1901898A
  • Décret no 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur (Césures)
  • Circulaire n° 2019-030 du 10-4-2019 relative à la mise en œuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics (NOR : ESRS1903785C)
  • Circulaire du 1er mars 2000 relative à l'organisation des examens (NOR : MENS0000500C)
  • Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation (CVEC)
  • Circulaire n° 2015-0012 du 24 Mars 2015 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux (NOR : MENS1507196C)
  • Décret no 2006-1436 du 24 novembre 2006 pris pour l’application de l’article 2 de la loi no 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l’Imprimerie nationale (NOR : ECOT0651069D)
  • Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche  (NOR: ESRH0908292D)
  • Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel (NOR: MENH1619655A)
  • Circulaire 20 octobre 2006 relative à la résorption des libéralités des doctorants et post-doctorants.
  • Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (NOR: ESRS1906922A)

 

 

Documents relatifs à la formation transverse