Documents utiles pour établir un accord

La fiche de demande d'accord de cotutelle, nécessaire dans tous les cas, à fournir avant de commencer à préparer la convention : 

Des modèles de conventions de cotutelle internationale de thèse, en français et en anglais. Ces modèles sont déjà validés par les services compétents de l'Université Paris Saclay, il est donc conseillé, par souci d'efficacité, de partir de ces modèles. Un modèle issu du partenaire étranger peut également être utilisé, il devra faire l'objet d'un examen complet par les services compétents de l'Université Paris Saclay. Tout ce qui est surligné en jaune est à adapter par les rédacteurs à chaque situation. Les modèles sont également annotés et commentés pour aider les rédacteurs pour la préparation de l'accord, en cas d'incertitude, les annotations précisent vers qui se tourner pour obtenir des précisions et savoir quoi faire. Des traductions en d'autres langues existent également, pour les obtenir, consulter vos contacts "cotutelles" au niveau du collège doctoral.

Attention : Même si le modèle utilisé est celui de l'Université Paris-Saclay, la collecte de signatures sur le projet de convention ne doit en aucun cas être entamée avant d'avoir obtenu le feu vert de votre contact "cotutelles" au niveau du collège doctoral. 

La procédure complète

Documents utiles pour établir un avenant à un accord de cotutelle internationale de thèse existant