Qu'est ce que c'est ?

Selon l'article 12 de l'arrêté du 25 mai 2016 une convention de formation doctorale doit désormais être établie pour chaque doctorant. Elle est révisable à chaque ré-inscription. La convention sera pré-remplie à partir des données que vous aurez renseignées dans Adum. 

Elle indique les dénominations de l'établissement d'inscription du doctorant, de l'école doctorale et de l'unité ou de l'équipe de recherche d'accueil ; elle mentionne également le ou les noms du ou des directeurs de thèse, du directeur de l'unité ou de l'équipe d'accueil, du doctorant ainsi que les droits et devoirs des parties en présence. Cette convention de formation mentionne le sujet du doctorat et la spécialité du diplôme, le cas échéant les conditions de financement du doctorant, ainsi que les éléments suivants :

Arrêté ministérielAide de l'Université Paris-Saclay pour la préparation de cette conventionC'est où dans Adum ?
Si le doctorat est mené à temps complet ou à temps partiel ; dans ce cas est précisé le statut professionnel du doctorant ; 

Cette partie apparaîtra dans l'article 3 de la convention, les informations doivent être entrées dans Adum, au niveau de la rubrique "statut et financement".

Le calendrier du projet de recherche ;

Cette information apparaîtra dans l'article 3 de la convention, les informations doivent être entrées dans Adum, au niveau de la rubrique "convention individuelle de formation". Elle abordera les questions suivantes :

- la durée prévue pour le projet doctoral (3 ans à temps plein, entre 3 ans et 6 ans à temps partiel, selon la quotité de temps de travail consacrée à la thèse),

- le calendrier prévisionnel des séjours dans les deux pays, si la thèse se fait dans le cadre d'une cotutelle internationale,

- le calendrier prévisionnel des séjours dans le laboratoire de recherche académique et dans un laboratoire d'une entreprise privée, si la thèse se fait dans le cadre d'un partenariat avec un centre de recherche non académique, 

- les engagements pris, le cas échéant, dans le cadre d'un contrat de recherche partenariale quant aux dates et quant au format de livrables et quant aux jalons du projet, dès lors que le doctorant est concerné.

Champ : Calendrier du Projet de Recherche

Les modalités d'encadrement, de suivi de la formation et d'avancement des recherches du doctorant ;

Cette information apparaîtra dans l'article 5 de la convention, les informations doivent être entrées dans Adum, au niveau de la rubrique "convention individuelle de formation". Elle abordera les questions suivantes :

Elle précisera, en particulier, les noms du directeur de thèse, des co-directeurs et co-encadrants et leur implication respective dans l'encadrement de la thèse

Ce qui concerne les modalités de suivi jusqu'à la soutenance. 

- les modalités particulières décidées par l'école doctorale pour le comité de suivi individuel, 

- les pré-requis spécifiques à l'école doctorale pour la soutenance (par exemple : publication d'un article), en prenant en compte les éventuelles clauses de confidentialité,

Champ : Modalités d'encadrement, de suivi de la formation et d'avancement des recherches du doctorant ;

Les conditions matérielles de réalisation du projet de recherche et, le cas échéant, les conditions de sécurité spécifiques ;

 

Cette information apparaîtra dans l'article 3 de la convention, les informations doivent être entrées dans Adum, au niveau de la rubrique "convention individuelle de formation". Elle abordera les questions suivantes :

- Il faudra aborder, notamment, les questions des financements du fonctionnement, des missions, des formations, des participations aux congrès, des réunions du comité de suivi (dont le déplacement des membres extérieurs au projet de thèse) qui doivent être pris en charge par les partenaires du projet (unités d’accueil ou financeurs).

- Vous pouvez renvoyer au règlement intérieur et de sécurité de l'unité de recherche ou bien si des conditions spécifiques pour ce projet doctoral existaient alors les faire figurer.

Cette partie abordera également l'accès aux moyens et méthodes disponibles dans l'unité de recherche et qui devront être mis en oeuvre pour mener à bien le projet doctoral au sein de l'unité de recherche. Elle pourra préciser le cadre d'utilisation de ces moyens (conditions de sécurité spécifiques, formation préalable), 

Champ : Conditions matérielles de réalisation du projet de recherche et, le cas échéant, les conditions de sécurité spécifiques.

Les modalités d'intégration dans l'unité ou l'équipe de recherche ;

Cette information apparaîtra dans l'article 3 de la convention, les informations doivent être entrées dans Adum, au niveau de la rubrique "convention individuelle de formation". Elle abordera les questions suivantes :

- les méthodes d'intégration de l'unité de recherche telles que des animations scientifiques ou d'intégration (offertes ou obligatoires), les éventuelles responsabilités collectives que le doctorant devra assumer au sein du laboratoire,

- Elle pourra donner des informations de même nature en cas de cotutelle internationale de thèse ou de séjour dans une autre unité en cas de collaboration,

Champ : modalités d'intégration dans l'unité ou l'équipe de recherche.

Le projet professionnel du doctorant ;

Cette information apparaîtra dans l'article 3 de la convention, les informations doivent être entrées dans Adum, au niveau de la rubrique "Compétences et portfolio du doctorant". 

Il s'agit d'un projet prévisionnel et révisable. Il peut être multiple en début de doctorat et se préciser progressivement.

Mais il est indispensable de s'assurer qu'il n'existe pas d'incompatibilité entre ce projet professionnel et les conditions de réalisation de la thèse, en particulier, les clauses liées à la valorisation des travaux de recherche du doctorant.

Par ailleurs le parcours individuel de formation du doctorant doit lui permettre de préparer ce projet professionnel.

Rubrique : Compétences et portfolio du doctorant

Le parcours individuel de formation en lien avec ce projet professionnel ;

Cette information apparaîtra dans l'article 3 de la convention, les informations doivent être entrées dans Adum, au niveau de la rubrique "convention individuelle de formation". 

Le parcours individuel de formation en lien avec ce projet professionnel permettra d'apporter des précisions sur le parcours individuel de formation doctorale du doctorant[legifrance] et ses modalités. Ces précisions concernent : 

- la part collective de la formation doctorale, en se basant sur les formations offertes par l'école doctorale et le collège doctoral ou par d'autres entités (s'informer sur les parcours de formation dédiés à des catégories de devenirs professionnels proposés par le collège doctoral)

- la part personnalisée de la formation (formation par la recherche, par le biais du projet doctoral) et le developpement des compétences que permet la conduite du projet doctoral et les activités complémentaires, en lien avec les perspectives professionnelles,

- à ce niveau, il faudra préciser les rôles et les responsabilités spécifiques de chaque encadrant, ainsi que le mode d’interaction des encadrants entre eux, et des encadrants avec le doctorant, 

- à ce niveau, le cas échéant, un calendrier prévisionnel d’échanges portant sur l’avancement des travaux du doctorant (par exemple : une rencontre par semaine avec le directeur de thèse)

- l'ouverture internationale apportée dans le cadre de cette formation par la recherche (projets de participation à des conférences internationales, offre de cycles de séminaires doctoraux internationaux, projets de mobilité internationale, si la thèse se fait dans le cadre d'une cotutelle internationale (en plus de la case à cocher)

Champ : Parcours prévisionnel individuel de formation

 

Les objectifs de valorisation des travaux de recherche du doctorant : diffusion, publication et confidentialité, droit à la propriété intellectuelle selon le champ du programme de doctorat.

Cette information apparaîtra dans l'article 4 de la convention, les informations doivent être entrées dans Adum, au niveau de la rubrique "convention individuelle de formation". 

Préciser ici les consignes générales de signature des publications de l'unité de recherche (nom et ordre des tutelles),

Aborder la façon dont les partenaires doivent figurer dans la signature ; préciser comment sera déterminé l’ordre des auteurs entre le doctorant et les différents encadrants.

Le cas échéant, préciser les modalités de soumission des articles (délais, circuit de validation ou d'autorisation)

Le cas échéant, préciser les consignes vis à vis du signalement du programme de financement dans les remerciements.

Explicitez également les éléments liés à la propriété intellectuelle, la diffusion ou la confidentialité, en lien avec le projet professionnel du doctorant.

Joindre tout contrat ou accord de confidentialité ou imposant des restrictions ou des conditions sur la diffusion de la thèse.

Pourquoi toutes ces questions ???

Le respect des conventions de signature des publications et de citation des auteurs, des tutelles et des programmes est devenu crucial pour la reconnaissance de l'activité de recherche, depuis l'essor des bases de données en ligne, liées à la recherche et à la formation doctorale, ainsi que les outils de fouille automatiques de ces données.

La confidentialité sur ses travaux peut, dans certains cas, gêner le futur docteur pour les projets professionnels pour lesquels il est habituel d'avoir à présenter ses travaux en vue du recrutement (enseignant chercheur, chercheur (public ou privé), expert ou consultant). La confidentialité est décidée par le chef d'établissement, elle peut découler d'un accord de confidentialité pris dans le cadre d'un contrat de partenariat déjà établi ou à venir (il suffira alors d'y faire référence) ou sur demande du doctorant ou de son directeur. Quelle que soit la situation, chacun doit savoir à quoi s'attendre.

L'existence d'une clause de confidentialité ne doit en aucun cas mettre le doctorant en situation de ne pas pouvoir soutenir si, par exemple, l'école doctorale demande une ou plusieurs publications comme pré-requis pour soutenir.

A l'inverse, si le docteur envisage de valoriser ses travaux via la publication à but lucratif d'un essai ou d'une monographie chez un éditeur, il relève normalement de sa décision d'auteur de poser un embargo sur la diffusion de sa thèse, sous réserve des conditions sur la diffusion liées au cadre dans lequel se déroule le projet doctoral. Par exemple, des projets financés sur fonds publics ou fonds publics privés ont des clauses d'obligation de diffusion en archives ouvertes avec des durées d'embargo limitées. Chacun doit être informé complètement des obligations de diffusion qui s'imposent à lui.

Si le docteur souhaite créer son entreprise, sur la base d'un brevet issu des travaux mené pendant sa thèse, il doit savoir qui sera co-propriétaire de la propriété intellectuelle. En particulier, lorsque le doctorant est salarié son employeur peut avoir des droits de propriété intellectuelle. La situation est claire lorsqu'il est salarié avec comme mission principale de préparer sa thèse (50% pour l'inventeur, 50% pour son employeur). Elle peut mériter des précisions s'il est salarié pour une autre mission que la préparation de sa thèse. Il est rappelé que les idées, les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ne sont pas brévetables, et que seules les inventions techniques le sont. Il est donc généralement possible de regrouper dans une annexe à la thèse la partie susceptible de faire l'objet d'un brevet.