Vous êtes étudiant ou chercheur algérien et vous venez étudier ou travailler en France. Vous trouverez ci-dessous des informations pour vous aider dans vos démarches afin déposer une première demande de certificat de résidence ou en demander son renouvellement. 

 

Icone AttentionImportant : Avant d'entreprendre toute démarche par vous-même, nous vous conseillons de contacter votre établissement.

 

Titulaires d’un VLS étudiant : Si vous habitez Paris ou si vous êtes inscrit dans une Université ou Etablissement d’enseignement supérieur domicilié à Paris, vous pouvez faire vos démarches de première demande de certificat de résidence au guichet unique de la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP). Attention, seuls les résidents de la CIUP peuvent faire les démarches de renouvellement de leur titre de séjour au guichet unique.


1.  Séjours de plus de 90 jours : le certificat de résidence est obligatoire

Des règles spécifiques sont appliquées aux ressortissants algériens conformément à l’accord franco-algérien de 1968.

Les séjours en France de plus de 90 jours sont réglementés. Vous devrez faire une demande de certificat de résidence dès votre arrivée. Ces démarches s'appliquent également aux  membres de votre famille vous accompagnant. 

Attention : les titulaires d’un visa de long séjour temporaire ne portant pas la mention « carte à solliciter dès l’arrivée en France » n’ont pas à accomplir les démarches listées ci-dessous.
Vous êtes titulaire d’un VLS étudiant, d’un VLS stagiaire ou d’un VLS scientifique
  • Dès votre arrivée en France et dans un délai de deux mois, vous devez prendre rendez-vous auprès de la préfecture de votre lieu de résidence afin d’obtenir votre certificat de résidence.
  • Le jour du rendez-vous vous devrez présenter des pièces justificatives.

Télécharger la liste des pièces justificatives 

  • Si votre dossier est complet et en fonction de votre situation, la préfecture pourra vous délivrer un récépissé de première demande de certificat de résidence. Ce récépissé de première demande vous permet de résider sur le territoire français en attendant la délivrance de votre certificat de résidence. Si vous demandez un certificat de résidence scientifique ou stagiaire, le récépissé vous autorise également à travailler en attendant la délivrance de votre certificat.
  • Dans les trois mois suivants, vous serez convoqué pour aller chercher votre certificat de résidence en personne à la préfecture.
  • Attention : Le jour de la délivrance de votre certificat de résidence, vous devrez fournir un justificatif de paiement de la taxe correspondante (79 €* pour un certificat de résidence étudiant ou stagiaire. La démarche est gratuite pour les certificats de résidence scientifique). Cette taxe peut être acquittée au moyen de timbres fiscaux disponibles auprès des bureaux de tabac, des centres des impôts ou sous forme de timbre dématérialisé sur le site des impôts. Vous ne pourrez pas acheter de timbres fiscaux à la préfecture.

* Montants au 01/11/2016

Attention, le récépissé de première demande de certificat de résidence ne vous permet pas de voyager en dehors du territoire français. Toutefois, si, en cas de force majeure, vous devez sortir du territoire français, vous devrez faire une demande de visa de retour. Veuillez noter que ce visa est très difficile à obtenir. Pour plus de renseignements sur le visa de retour et les procédures administratives, nous vous conseillons de contacter les services de votre établissement et de consulter le site du Service Public.

Plus d'infos sur les certificats de résidence

 

Vous bénéficiez d’un VLS scientifique et votre famille a un VLS conjoint et famille de scientifique  
Conjoint et/ou enfant majeur « à charge » d’un scientifique-chercheur et bénéficiant d'un VLS conjoint et famille de scientifique
Attention: Lors de son rendez-vous auprès de la préfecture, votre conjoint et/ou votre enfant majeur « à charge » sera tenu(e) de fournir votre VLS ou certificat de résidence en cours de validité.
  • Dès votre arrivée en France et dans un délai de deux mois, votre conjoint et/ou enfant majeur « à charge » doit prendre rendez-vous auprès de la préfecture de votre lieu de résidence afin d’obtenir son certificat de résidence vie privée et familiale.
  • Le jour du rendez-vous, il/elle devra présenter des pièces justificatives. Par ailleurs,  votre présence auprès de votre conjoint et/ou enfant majeur « à charge » est obligatoire.

Télécharger la liste des pièces justificatives

  • Si son dossier est complet, la préfecture lui remettra un récépissé de première demande de certificat de résidence. Ce récépissé de première demande lui permet de résider sur le territoire français et de travailler en attendant la délivrance de son certificat de résidence.
  • Dans les trois mois suivants, votre conjoint et/ou enfant majeur « à charge »  sera convoqué pour aller récupérer son certificat de résidence en personne à la préfecture. Votre présence auprès de votre conjoint et/ou enfant majeur « à charge »  est obligatoire.
  • Attention : Le jour de la délivrance de la carte de séjour, votre conjoint et/ou enfant majeur « à charge » devra fournir des timbres fiscaux pour un montant de 269€*. Les timbres fiscaux sont disponibles auprès des bureaux de tabac, des centres des impôts ou sous forme de timbre dématérialisé sur le site des impôts.Vous ne pourrez pas acheter de timbres fiscaux à la préfecture.

* Montants au 01/11/2016

Attention, le récépissé de première demande de certificat de résidence ne permet pas de voyager en dehors du territoire français. Toutefois, si, en cas de force majeure, votre conjoint et/ou enfant majeur « à charge » doit sortir du territoire français, il/elle en a la possibilité à condition de faire une demande de visa de retour. Veuillez noter que ce visa est très difficile à obtenir. Pour plus de renseignements sur le visa de retour et les procédures administratives, nous vous conseillons de contacter les services de votre établissement et de consulter le site du Service Public

Plus d'infos sur les certificats de résidence 

 

Enfants mineurs d’un scientifique-chercheur
  • Attention : Lors de votre rendez-vous auprès de la préfecture vous serez tenu(e) de fournir votre VLS ou certificat de résidence en cours de validité.
  • Les enfants de moins de 18 ans n’ont pas de titre de séjour personnel.  Cependant, si vous décidez de voyager en dehors du territoire français, vous devrez demander un document de circulation pour étranger mineur – DCEM auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. 
  • Le jour du rendez-vous, vous devrez fournir une série de pièces justificatives. Par ailleurs,  votre présence ainsi que celle de votre conjoint et de votre enfant est obligatoire.

Télécharger la liste des pièces justificatives

  • Attention : Le jour de votre rendez-vous vous devrez fournir des timbres fiscaux pour un montant de 45€ *. Les timbres fiscaux sont disponibles auprès des bureaux de tabac, des centres des impôts ou sous forme de timbre dématérialisé sur le site des impôts. Vous ne pourrez pas acheter de timbres fiscaux à la préfecture.

*Montants au 01/11/2016

 


2. Renouvellement de votre certificat de résidence

Si vous souhaitez prolonger votre séjour en France, vous devez renouveler votre certificat de résidence deux mois avant l’expiration de celui-ci.

Télécharger la liste des pièces justificatives pour un certificat de résidence « scientifique »

Télécharger la liste des pièces justificatives pour un certificat de résidence « étudiant »​

Télécharger la liste des pièces justificatives pour un certificat de résidence « vie privée et familiale »​ (conjoint(e) et enfant de chercheur)

  • Le jour de votre rendez-vous, la préfecture vous remettra un récépissé de demande de renouvellement de certificat de résidence et une convocation pour récupérer votre titre de séjour. Le récépissé de demande de renouvellement vous autorise à voyager.
  • Attention: Le jour de votre deuxième rendez-vous vous devrez présenter des timbres fiscaux pour un montant de 49€ pour un certificat de résidence étudiant et de 269€* pour un certificat de résidence scientifique ou vie privée et familiale. Les timbres fiscaux sont disponibles auprès des bureaux de tabac, des centres des impôts ou sous forme de timbre dématérialisé sur le site des impôts. Vous ne pourrez pas acheter de timbres fiscaux à la préfecture.

*Montants au 01/11/16

Plus d'infos sur les certificats de résidence

 

A connaître : le certificat de résidence

Si vous êtes majeur (à partir de 18 ans en France, même si vous êtes ressortissant algérien), vous devez détenir un titre pour séjourner en France. Suivant votre situation, le préfet vous délivre soit un certificat de résidence vie privée et familiale, scientifique, étudiant ou stagiaire. Le certificat de résidence a une durée de validité d’un an, renouvelable.

 

La Préfecture de votre lieu de résidence