Vous êtes chercheur ou doctorant international et venez en France pour effectuer des travaux de recherche ? Vous êtes étudiant et souhaitez travailler parallèlement à vos études ? Vous trouverez ci-dessous des informations pour vous aider, selon le cas, dans vos démarches de demande d’autorisation de travail.

Icone AttentionImportant : Avant d'entreprendre toute démarche par vous-même, nous vous conseillons de contacter votre établissement

 

Dans quelle situation êtes-vous ?


Mention "Étudiant"

 

Vous êtes titulaire d’un visa court séjour

Vous êtes titulaire un visa de long séjour temporaire

Vous êtes titulaire d’un certificat de résidence d’une validité d’un an


Mention "Stagiaire"

 

Vous êtes titulaire d’un visa court séjour

Vous êtes titulaire d’un certificat de résidence d’une validité d’un an

 


Mention "Scientifique"

 

 

Vous êtes titulaire d’un visa court séjour

Vous êtes titulaire d’un certificat de résidence d’une validité d’un an


Mention "Vie privée et familiale"

 

Vous êtes titulaire d’un certificat de résidence d’une validité d’un an mention vie privée et familiale

  

 

Vous êtes titulaires d'un visa court séjour 
Vous êtes titulaire d’un visa court séjour portant la lettre C et la mention « étudiant »

Si vous détenez un visa court séjour étudiant vous n’êtes pas autorisé à exercer un emploi salarié.

 

Vous êtes titulaire d’un visa court séjour pourtant la lettre C et la mention « stagiaire »

Votre visa stagiaire (visa court séjour mention « stagiaire »)  et votre convention de stage vous suffisent pour faire votre stage en France en toute légalité. Attention, vous n'êtes pas autorisé à exercer un emploi salarié.

 

Vous êtes titulaire d’un visa court séjour portant la lettre C et la mention « scientifique »

Si vous détenez un visa court séjour scientifique, vous êtes autorisé à travailler à plein temps dans le cadre de votre convention d’accueil et dans la limite de votre travail de recherche. Il n’est pas permis de chercher un autre emploi en dehors de ce cadre.

 

 

Vous êtes en France pour une durée comprise entre 3 et 6 mois et détenez un visa de long séjour temporaire mention « étudiant »

Si vous suivez des études en France pour une durée comprise entre 3 et 6 mois et détenez un visa de long séjour temporaire portant la mention « étudiant », vous pouvez travailler à temps partiel (« activité salariée à titre accessoire ») sous certaines conditions :

  • La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée de vos études (par exemple 482 heures maximum pour un séjour de 6 mois). Afin d’éviter toute révocation de votre visa et votre certificat de résidence, il est essentiel que vous respectiez la limite maximale établie.
  • Vous devez faire une demande d’Autorisation provisoire de travail – APT. Pour ce faire, prenez rendez-vous auprès de votre agence locale de la Direccte. Le jour de votre rendez-vous vous devrez présenter des pièces justificatives. Attention : avant de commencer toute démarches rapprochez-vous de votre employeur. Télécharger la liste des pièces justificatives 

 

 

Vous êtes titulaire d’un certificat de résidence d’une validité d’un an
Vous êtes titulaire d’un certificat de résidence portant la mention « étudiant »

Si vous détenez un certificat de résidence étudiant vous êtes autorisé à travailler :

A temps partiel (« activité salariée à titre accessoire ») durant vos études en France sous certaines conditions :

  • Vous pouvez travailler jusqu’à 803 heures par an. Afin d’éviter toute révocation de votre visa et votre certificat de résidence, il est essentiel que vous respectiez la limite maximale établie.
  • Vous devez faire une demande d’Autorisation provisoire de travail – APT. Pour ce faire, prenez rendez-vous auprès de votre agence locale de la Direccte. Le jour de votre rendez-vous vous devrez présenter des pièces justificatives. Attention : avant de commencer toute démarches rapprochez-vous de votre employeur. Télécharger la liste des pièces justificatives

 

A temps plein durant vos études en France sous certaines conditions 

  • Vous pouvez travailler à temps plein strictement dans le cadre de vos études (assistants de langue, étudiants en contrat d’apprentissage, etc.). 
  • Vous devez faire une demande d’Autorisation provisoire de travail – APT. Pour ce faire, prenez rendez-vous auprès de votre agence locale de la Direccte. Le jour de votre rendez-vous vous devrez présenter des pièces justificatives. Attention : avant de commencer toute démarches rapprochez-vous de votre employeur. Télécharger la liste des pièces justificatives

 

Attention : Si vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France et détenez un certificat de résidence étudiant, vous n'avez aucune démarche supplémentaire à faire concernant le titre de séjour si vous faites un stage en France. Il vous suffit d’établir une convention de stage entre votre université ou établissement d’enseignement supérieur, votre entreprise d’accueil et vous-même.

 

Vous êtes titulaire d’un certificat de résidence portant la mention « stagiaire »

Si vous détenez un certificat de résidence stagiaire vous êtes autorisé à travailler à plein temps dans le cadre de votre convention de stage. Attention, vous n'êtes pas autorisé à exercer un emploi salarié.

 

Vous êtes titulaire d’un certificat de résidence portant la mention « scientifique »

Si vous détenez un certificat de résidence scientifique vous êtes autorisé à travailler à plein temps dans le cadre de votre convention d’accueil et dans la limite de votre travail de recherche. Il n’est pas permis de chercher un autre emploi en dehors de ce cadre. 

 

Vous êtes titulaire d’un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale »

Le certificat de résidence vie privée et familiale permet à son titulaire de travailler à temps plein de plein droit. Il n’y a aucune formalité à effectuer.

 

La Direccte de votre lieu de résidence

L’unité départementale de la Direccte de votre lieu de résidence