Publié le 6 mai 2019
Ethique et intégrité

Situations & cas pratiques / 1 Propriété intellectuelle et publications

Patrick Berthet
Référent intégrité scientifique de l'Université Paris-Sud, membre du Conseil de POLÉTHIS

 

Cette rubrique propose un éclairage pratique en reprenant l’échange entre un étudiant et un référent intégrité scientifique. Dans le cadre de ses formations et de ses ressources documentaires, POLÉTHIS présente les approfondissements nécessaires.

 

Saisine de l’étudiant

J'ai obtenu mon titre de docteur en décembre dernier, et je me retrouve aujourd'hui confronté à des interrogations sur la propriété intellectuelle. Lors du dernier dépôt, j'ai déposé la version complète de mon manuscrit et j'ai interdit toute reproduction sur quelque support que ce soit. Je souhaite créer une nouvelle version de diffusion réduite dont certains éléments seront enlevés (notamment la partie bibliographie car il me semble que sans l'accord des auteurs, je n'ai pas le droit d'utiliser des images ou tout autres éléments tirés des articles). Et je souhaite ajouter une page pour rappeler que j’interdis la diffusion du manuscrit et l'utilisation des données, sauf si j'en donne mon accord. Avez vous une trame pour ce type de page ou dois-je en créer une ? La charte du doctorat est un peu "light" la dessus, il n'y a pas références aux lois ou autre textes. On peut trouver quelques informations sur la propriété intellectuelle en rapport avec les publications, mais il n'y a rien concernant le manuscrit de thèse ou la production scientifique totale du doctorant sous la forme de résultats bruts (exploités ou non). Pourriez-vous me donner des informations ?

 

Réponse

À ma connaissance, il n'existe pas de trame pour rappeler vos droits quant à l'utilisation des données et du manuscrit de votre thèse. La personne de la BU auprès de laquelle vous avez effectué le dépôt de votre thèse a en principe toutes les compétences pour vous aider à cerner ce sujet.

Je peux déjà préciser quelques points. Votre manuscrit est bien protégé par le droit d'auteur, il ne peut donc pas être reproduit sans votre autorisation même en l'absence de toute page rappelant vos droits. Si la version complète comporte des éléments couverts par des droits d'auteurs tiers, il vaut effectivement mieux ne diffuser qu'une version allégée.  Vous devez néanmoins savoir que le manuscrit original de votre thèse peut être consulté à la BU et que vous pouvez en théorie vous voir reprocher la présence d'images couvertes par le droit d'auteur, entre autres si la source n'apparait pas dans la légende.

Le statut des données que vous avez acquises pendant votre thèse est différent, ces données ne constituent pas une œuvre et si vous les avez produites dans le cadre d'un travail pour lequel vous avez été rémunéré : votre employeur  a des droits sur celles-ci. Ces droits sont différents selon le fait qu'il s'agisse d'un employeur public ou d'un employeur privé. La situation peut être assez complexe dans le cas d'un travail effectué au sein d'un organisme public tout en bénéficiant d'un financement privé. Il faut examiner votre contrat de travail et l'éventuelle convention liant l'employeur et l'établissement d'accueil qui vous a fourni les moyens techniques d'acquérir les données. Les données produites au sein d'un organisme public ont en général vocation à pouvoir être utilisées par des tiers qui n'ont pour obligation que de mentionner leur origine. La caractéristique d'une donnée scientifique est qu'elle aurait pu être obtenue par une autre personne et ne reflète donc pas la personnalité de son producteur contrairement à une publication. Une donnée produite avec de l'argent public a donc fondamentalement vocation à être rendue publique.