Publié le 6 mai 2019
Ethique et intégrité

Retour sur la rencontre du 21 mars 2019 au LIMSI (Université Paris-Sud)

François Yvon
Professeur, Département d’informatique, LIMSI/CNRS, Université Paris-Sud,  Président du CER-PS, membre du Conseil de POLÉTHIS

 

 

Le 21 mars 2019, le Comité d'éthique de la recherche de l'Université Paris-Saclay (CER-PS) a tenu une première réunion publique pour présenter un bilan de ses deux premières années d'activité. Cette demi-journée d'échanges, qui a rassemblé une soixantaine de personnes, s'est déroulée dans les locaux du LIMSI (CNRS) à Orsay. Après une introduction d'Emmanuel Hirsch (POLÉTHIS), qui a rappelé la place du CER au sein du Conseil pour l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique de notre université, François Yvon (CNRS) et Élise Prigent (Université Paris-Sud) ont présenté une analyse quantitative de l'activité du CER, qui a conduit à expertiser plus de 80 protocoles de recherche impliquant des sujets humains au cours de 18 réunions de travail, et, chemin faisant, à développer une gamme d'outils et de procédures permettant de traiter au plus vite les demandes d'expertise.

L'intervention de Bernadette Martins (CEA) qui a suivi a permis d'éclairer le positionnement du CER dans les dispositifs nationaux d'évaluation éthique des protocoles de recherche impliquant les sujets humains, en discutant à partir d'exemples concrets la ligne de démarcation entre les protocoles qui relèvent de la loi Jardé [1], et ceux qui peuvent être examinés par le CER.

La seconde partie de l'après-midi a permis de discuter avec les participants des attentes de diverses communautés de recherche de l'Université vis-à-vis des travaux du CER, en donnant la parole à des "usagers": Cassandra Potier-Watkins (CEA) pour les sciences cognitives, Nicolas Vignais (Université Paris-Sud) pour les sciences du mouvement; Serge Pajak (Université Paris-Sud) pour l'économie et les sciences de gestion.

En guise de conclusion, l'intervention de Fanny Monboisse (Institut Pasteur) sur les Institutional Review Boards (IRB) a permis de débattre des évolutions institutionnelles possibles pour le CER, afin d'acquérir un label reconnu internationalement.

Le CER continuera à améliorer ses pratiques et consolider son fonctionnement interne afin que son activité s'intègre au mieux aux besoins grandissants de l'Université et des chercheurs. Rendez-vous est pris pour continuer ces discussions dès l'an prochain.

 

Plus d'information sur le site :

https://www.universite-paris-saclay.fr/fr/comite-dethique-pour-la-recher...

 

[1] La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé), telle que modifiée par l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016, distingue 3 catégories de recherches. 1. les recherches mentionnées au 1° de l’article L. 1121-1 du Code de la santé publique : ce sont les recherches qui comportent une intervention sur les personnes non dénuée de risques pour celles-ci. 2. Les recherches mentionnées au 2° de l’article L. 1121-1 du Code de la santé publique : ce sont des recherches à risques et contraintes minimes, qui sont définies par un arrêté du ministre chargé de la santé. 3.  Les recherches mentionnées au 3° de l’article L. 1121-1 du Code de la santé publique : également désignées par les termes « recherches observationnelles » ou « non interventionnelles », elles entrent nouvellement dans le champ des dispositions législatives et réglementaires encadrant les recherches. Ce sont les recherches qui ne comportent aucun risque ni contrainte dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle.  (Source : Recherches impliquant la personne humaine, sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé)