Publié le 9 mai 2019
Ethique et intégrité

Éditorial - Newsletter Nº 1 - Mai 2019

 

Frédérique Coulée,
Professeure de droit public, Université Paris-Sud-Paris-Saclay, vice-présidente de POLÉTHIS

 

Le droit « à la liberté d’opinion et d’expression (…)  qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir, de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit » est reconnu à tout individu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. Dans le monde de la recherche, ce droit se décline dans la liberté académique. De la Wissenschaftsfreiheit allemande définie dès la fin du  XVIIIème siècle à l’academic freedom des États-Unis, elle est intimement liée à l’universalité de l’ambition universitaire tournée vers le bien commun. Engager une réflexion sur l’éthique de la recherche suppose de s’attarder sur cette liberté, contribuant à en dessiner les contours dans ce contexte.

La liberté académique – celle de la recherche mais aussi de l’enseignement – s’incarne tout d’abord dans la liberté d’expression académique qui s’illustre notamment dans le choix des sujets de recherche comme dans la diffusion de ses résultats. Elle implique tout autant la « libre communication des résultats, des hypothèses et des opinions », non seulement comme un droit du chercheur mais aussi parce qu’il y a là « la garantie la plus solide de l’exactitude et de l’objectivité des résultats scientifiques » [1]. La liberté de la recherche est aussi une liberté de l’information [2].

En France, les principes d’objectivité du savoir et de tolérance des opinions viennent encadrer la liberté reconnue aux chercheurs [3] tandis que leur indépendance les protège. La liberté dont il est ici question  est donc bien une liberté individuelle mais elle s’exerce dans une institution. Elle est également pensée comme un droit des universités [4]. Son exercice suppose de relever le défi d’une éthique individuelle et collective fondée sur la vigilance des uns et des autres.

Le contexte de la recherche est essentiel à cet égard. La société démocratique et l’État de droit constituent le lieu privilégié d’une recherche libre de ses choix. L’explicitation de la démarche scientifique et de la vérité scientifique dans la Cité n’en sont pas moins nécessaires à l’heure où les découvertes scientifiques et les innovations s’accélèrent mais aussi tandis que les vérités alternatives prolifèrent et que les groupes d’intérêts tentent parfois d’imposer leur tempo notamment pour des raisons idéologiques ou économiques.

Depuis 2018, le Conseil pour l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique (POLÉTHIS) contribue  à la réflexion éthique au sein de l’Université Paris-Saclay. Œuvrant à la création d’une culture partagée, il participe à une démarche interdisciplinaire et se nourrit de la diversité des compétences et de la force des engagements dans notre communauté scientifique. La démarche réflexive qui le sous-tend participe, à sa manière, à la fabrique de la recherche.

 

[2] Article 4.1 de la recommandation n° 1762 (2006) adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la liberté académique et l’autonomie des universités : « la liberté académique (…) devrait garantir la liberté d’expression et d’action, la liberté de communiquer des informations de même que celle de rechercher et de diffuser sans restriction le savoir et la vérité ».

[3] Article 35 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d’orientation de l’enseignement supérieur.

[4] Article 4 de la recommandation n° 1762 (2006) adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la liberté académique et l’autonomie des universités. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est plus évasive lorsqu’elle énonce, dans son article 13 : « les arts et la recherche scientifique sont libres. La liberté académique est respectée ».