M1 Droit étatique des religions en France et en Europe

Capacité d'accueil

35
Langue(s) d'enseignement

Français
Régime(s) d'inscription

Formation initiale

Formation continue

Présentation

Objectifs pédagogiques de la formation

La première année de master vise à l'acquisition des connaissances essentielles en droit étatique des religions, placées dans la perspective européenne et historique que nécessitent ces enjeux contemporains.

Lieu(x) d'enseignement

FONTENAY AUX ROSES

PARIS 06

SCEAUX

Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

La formation est ouverte, après examen des dossiers individuels et/ou entretiens individuels, aux étudiants titulaires d'une licence en droit.

Compétences

Identifier les normes applicables aux libertés religieuses.
Placer les libertés religieuses dans leur contexte.
Construire une solution juridique.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Au terme de la première année de master, le diplômé sait analyser une situation impliquant le fait religieux en envisageant l'ensemble des aspects de la question et de proposer une solution.

Débouchés de la formation

- secteur public
- secteur associatif
- poursuite en M2

Collaboration(s)

Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Droit et sociétés religieuses.

Programme

Le premier semestre s’articule autour de deux axes (les droits de l’homme, le droit canonique de l’Eglise catholique latine), auxquels s’ajoutent des enseignements permettant de replacer les libertés publiques et la liberté de religion dans la perspective d’histoire juridique que nécessitent ces enjeux contemporains.
La formation est complétée par un enseignement de l'anglais, indispensable dans le monde professionnel comme académique.

Matières	ECTS	Cours
Séminaire	6	36
Séminaire Langues d’enseignement : FR ECTS : 6 Détail du volume horaire : Cours : 36 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Chaque année, un séminaire thématique traitant des libertés publiques, de la liberté religieuse et du droit des religions permettra aux étudiants d’acquérir les bases méthodologiques du travail universitaire juridique à travers un enseignement didactique et des travaux pratiques. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : PARIS
Protection internationale et européenne des droits de l'homme	3	30
Protection internationale et européenne des droits de l'homme Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX
Philosophie du droit	4	18
Philosophie du droit Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Depuis l’Antiquité grecques jusqu’à l’aube du XXIème siècle, le philosophe de Droit a pour tâche de tenter de répondre à la question suivante : qu’est-ce que le Droit ? Et quelle pertinence pour le droit naturel ?. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : PARIS
Latin	2	24
Latin Langues d’enseignement : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : En assurant une révision systématique des éléments fondamentaux de morphologie et de syntaxe, on donnera aux étudiants les instruments de lecture et d’analyse philologique des textes latins de la tradition chrétienne (Vulgate, textes liturgiques et canoniques, patristiques, médiévaux et modernes). Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : PARIS
Introduction au droit canonique	5	24
Introduction au droit canonique Langues d’enseignement : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Cours : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Dans l'Église catholique deux Codes de Droit canonique sont actuellement en vigueur : l’un s'adresse aux fidèles de l'Église latine et l'autre à ceux des Églises orientales catholiques. Dans ce cours, l’accent sera mis sur le Code du Droit canonique de l’Eglise latin. Ses fondements, ses sources, son lien avec le Concile Vatican II ainsi que ses caractéristiques, feront ressortir son originalité ainsi que sa distinction d’avec le Droit séculier et des Droits ou des disciplines d’autres confessions chrétiennes ou d’autre religions. Quelques questions de méthodologie du Droit canonique seront également abordées afin de donner des outils pour entrer dans la matière. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : PARIS
Droit romain	4	18
Droit romain Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit canonique et le droit français ont largement utilisé les catégories du droit romain, dont ils procèdent comme d’autres droits modernes. Une approche de l’histoire de ce droit romain, et de certaines de ses branches (mariage, procédure) apparaît donc indispensable à la formation des juristes. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : PARIS
Droit pénal international	4	20
Droit pénal international Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Laurent Saenko. Déroulement et organisation pratique : Il s'agit d'un cours classique, structuré autour d'un plan binaire (droit de fond, droit de forme), en 6 séances de 3h environ. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : L'objectif de ce cours est de présenter le droit pénal international dans le rapport qu'il entretient avec les Libertés. Seront ainsi étudiés les grands principes qui président à la matière (comme celui de la coutume internationale, de la légalité criminelle, etc.), mais aussi les juridictions, internes et internationales, susceptibles d'en connaitre l'application. Prérequis : Des connaissances en matière pénale interne (droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale), mais aussi en droit pénal européen sont un pré-requis utile pour aborder cette matière. Bibliographie : D. Rebut, Droit pénal international, Dalloz, 2019. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Anglais	2		15
Anglais Langues d’enseignement : AN ECTS : 2 Détail du volume horaire : Travaux dirigés : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX

Le deuxième semestre a notamment pour objectif l'acquisition et l'appropriation par les étudiants de savoirs et de connaissances approfondies en libertés publiques ainsi qu’en droit français et européen des religions, auxquels s’ajoutent des enseignements d’histoire du droit en lien avec les préoccupations essentielles du master.
La formation est complétée par un enseignement de l'anglais, indispensable dans le monde professionnel comme académique.

Matières	ECTS	Cours
Libertés publiques approfondies	8	24
Libertés publiques approfondies Langues d’enseignement : FR ECTS : 8 Détail du volume horaire : Cours : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Latin	2	24
Latin Langues d’enseignement : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : La connaissance du latin s’avère rapidement indispensable à tout contact effectif et fructueux avec l’héritage théologique comme avec la tradition liturgique de l’Occident, et le droit. En mettant les étudiants immédiatement au contact des textes intentionnellement choisis, ce cours d’initiation à la latinité chrétienne fournira tout ensemble la maîtrise suffisante d’un outil et le goût savoureux d’un approfondissement. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : PARIS
Introduction au droit français et européen des religions	8	24
Introduction au droit français et européen des religions Langues d’enseignement : FR ECTS : 8 Détail du volume horaire : Cours : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : La liberté religieuse concerne à la fois les personnes physiques et les institutions religieuses. Examinant les différents domaines qui s’t rapportent dans le contexte du régime français de laïcité, nous explorerons aussi, au plan européen, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière religieuse. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : PARIS
Droit pénal et procédure pénale	7	24
Droit pénal et procédure pénale Langues d’enseignement : FR ECTS : 7 Détail du volume horaire : Cours : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : PARIS

Matières	ECTS	Cours
Histoire du droit pénal	3	30
Histoire du droit pénal Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Stéphane Boiron. Déroulement et organisation pratique : Cours magistral donnant lieu à la distribution d’un plan de cours ainsi que d’un dossier de textes. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Objet de constantes réformes ou retouches, le droit pénal français ne s'éclaire qu'à la lumière de son histoire. Plongeant ses racines dans le droit romain, ce droit pénal commença par offrir, à l'époque franque, un modèle original de type accusatoire, profondément remanié à l'époque médiévale, tandis que triomphait une procédure inquisitoire qui traversa tout l'Ancien Régime, période au cours de laquelle les justices autres que royales ne cessèrent de décliner au profit des juridictions royales. Malgré les tentatives de réforme de la royauté, cette justice pénale suscita, dès les années 1760, un profond mouvement de contestation d’où sortirent les réformes de la Révolution, puis l’œuvre de stabilisation des Codes napoléoniens. Prérequis : Aucun pré-requis n’est exigé, hormis les connaissances historiques censément acquises dans le cadre des enseignements délivrés lors des années précédentes. Bibliographie : Jean-Marie Carbasse et Pascal Vielfaure, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, 3e éd., Paris, P.U.F., 2014 (Collection Droit fo.ndamental), 544 p. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Histoire du droit international	3
Histoire du droit international ECTS : 3 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur :
Histoire des libertés publiques	3	30
Histoire des libertés publiques Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Florence Demoulin-Auzary François-Régis Ducros. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Anglais	2		15
Anglais Langues d’enseignement : AN ECTS : 2 Détail du volume horaire : Travaux dirigés : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX

Modalités de candidatures

Période(s) de candidatures

Du 15/05/2020 au 15/06/2020
Du 24/08/2020 au 07/09/2020

Pièces justificatives obligatoires

Curriculum Vitae.
Lettre de motivation.
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Pièces justificatives complémentaires

Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation).

Contact(s)

Responsable(s) de la formation

Florence DEMOULIN-AUZARY - florence.auzary@universite-paris-saclay.fr

Boris BERNABÉ - boris.bernabe@universite-paris-saclay.fr

Secrétariat pédagogique

Master Droit Secrétariat - Master.droit-etatique-religions@universite-paris-saclay.fr