M2 Droit des activités aériennes et aéroportuaires

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    15
  • Langue(s) d'enseignement
    Français, Anglais
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
    Formation continue
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

En formation continue, cette formation vise à offrir des connaissances théoriques et pratiques actualisées à des professionnels en activité. En contrepartie, les liens noués avec les professionnels du secteur et leurs employeurs peuvent contribuer à renforcer la position scientifique de Paris Saclay en matière de droit applicable aux technologies de pointe.

Dans l'avenir, il serait souhaité que cette formation soit également ouverte aux étudiants en formation initiale, afin d'attirer des étudiants qui, pour l'heure, se dirigent vers des universités étrangères (Leiden aux Pays-Bas ou McGill au Canada).

Lieu(x) d'enseignement
SCEAUX
Débouchés de la formation

Métiers. Services juridiques des compagnies aériennes, des aéroports et de toutes les industries du secteur. Avocats spécialisés dans le secteur aérien. Fonction publique (Direction générale de l'aviation civile). Conseil. Juriste d'entreprise. Affaires réglementaires, relations internationales et institutionnelles. Stratégie. Lobbying.

Secteurs d'emplois : aviation, aéroports, transport aérien.

Établissement d'accueil: entreprise, cabinet d'avocat, conseil, ministère, organisations internationales.

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Collège d'études interdisciplinaires.

Programme

Le semestre 1 vise à permettre l'acquisition des connaissances essentielles en matière de droit de l'aviation civile, tant au regard des institutions que des compagnies aériennes ou des aéroports. Les enseignements dispensés couvrent les aspects de droit international, de droit de l'Union européenne et de droit français.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit et institutions européennes de l'aviation civile 4 20 0 0 0 0 0 0 0 0
Droit et institutions nationales de l'aviation civile 2 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Droit international de l'aviation civile 4 20 0 0 0 0 0 0 0 0
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Règlementation européenne relative aux droits des passagers 3 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Responsabilité contractuelle des compagnies aériennes 3 10 0 0 5 0 0 0 0 0
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Règlementation sociale européenne 3 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Règlementation sociale nationale 3 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Aspects spéciaux de la sûreté aéroportuaire 2 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Nuisances aéroportuaires 2 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Redevances aéroportuaires 2 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Responsabilité des exploitants d'aéroports, des manutentionnaires et des services d'assistance en escale 2 10 0 0 0 0 0 0 0 0

Le second semestre offre une spécialisation accrue des étudiants, avec une visée professionnelle et opérationnelle, tant en ce qui concerne des aspects de droit public (sécurité aérienne et protection environnementale) que de droit privé (contrats et assurances aéronautiques).

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Navigabilité initiale et maintenance des aéronefs 6 20 0 0 0 0 0 0 10 0
Rapport d'incidents et surveillance de la sécurité aérienne 4 10 0 0 0 0 0 0 10 0
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Assurances des compagnies aériennes et des prestataires de services au sol 4 20 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrats de maintenance d'aéronefs, équipements et moteurs 2 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Droit du financement des aéronefs 4 20 0 0 0 0 0 0 0 0
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Développement durable et croissance du transport aérien 5 20 0 0 0 0 0 0 10 0
Droit et politiques internationales en matière de sûreté aérienne 5 15 0 0 0 0 0 0 10 0
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 14/04/2020 au 15/06/2020
Pièces justificatives obligatoires
  • Curriculum UE (descriptifs des UE suivies) des deux dernières années.

  • Curriculum Vitae.

  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Pièces justificatives complémentaires
Contact(s)
Responsable(s) de la formation