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Droit de la propriété intellectuelle et du numérique

Les différents parcours de M1 et de M2 dispensés sur le site de Sceaux seront présentés par webinaire le 6 mars 2021 à partir de 10h30. Détails pratiques sur www.master-ip-it.net .

Présentation
Objectifs pédagogiques de la mention

L'objectif poursuivi au sein de la mention Droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique consiste à former des juristes spécialisés en IP/IT, en intégrant la dimension européenne et internationale de leur environnement professionnel et en veillant à garantir l'adéquation des enseignements dispensés aux besoins de la pratique.
Le déroulement de la formation est conçu pour permettre une pré-spécialisation de l'étudiant dès l'année de Master 1, afin de lui conférer, dans un deuxième temps, la possibilité d'opter, parmi un choix étendu de Master 2, pour la spécialisation la plus conforme à ses affinités.
Les objectifs assignés au Master 1 sont différents de ceux du Master 2.

 

1. Le Master 1 est organisé autour d'une triple vocation :

Le Master 1 offre tout d'abord une pré-spécialisation unique en France en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique. A l'enseignement traditionnel d'introduction au droit de la propriété intellectuelle s'ajoute deux séminaires d'approfondissement de 30 h chacun en droit de la propriété littéraire et artistique et en droit de la propriété industrielle. Les étudiants reçoivent également des enseignements en théorie et pratique des nouvelles techniques, en droit du commerce électronique, libertés individuelles et droit du numérique, en droit de l'espace et des télécommunications, et, selon les sites, en droit de la culture et sur les grands enjeux européens et internationaux de la Société de l'information. Le développement des compétences linguistiques, à l'oral comme à l'écrit, est en outre considéré comme essentiel, les étudiants devant suivre plusieurs enseignements spécialisés dispensés en anglais, tels que European Market Law et International and European IP Law. A ces enseignements juridiques s'ajoutent encore des séminaires interdisciplinaires en économie de l'information et de la culture ainsi qu' en informatique. Ainsi dotés d'un bagage de connaissances très substantiel dès leur première année de master, les étudiants découvrent l'intérêt de ces thématiques tant sur le plan intellectuel qu'en termes de débouchés professionnels et peuvent effectuer leur choix de spécialisation de Master 2 d'une façon éclairée et conforme à leurs affinités. Le Master 1 entend, ensuite, prolonger l'acquisition du socle de connaissances fondamentales indispensables à tout juriste de droit privé. Les étudiants inscrits au sein de la mention Droit de la propriété intellectuelle et du numérique poursuivent l'apprentissage du droit des contrats spéciaux, du droit commercial, du droit du marché ou encore du droit international privé et du droit européen.

A noter : le Master 1 est proposé sur le site de Sceaux (Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay) et sur le site de Guyancourt (Faculté de droit de l'Université Versailles Saint-Quentin).

2. Les Masters 2 prolongent l'effort de spécialisation des étudiants autour de thématiques identifiées comme stratégiques par rapport aux attentes du marché de l'emploi :

Sur le site de la Faculté Jean Monnet (Sceaux ) :

- M2/LLM Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques (PIFTN) : double diplôme en un an avec mobilité étudiante ; parcours international de la mention, transversal IP/IT

- M2 Droit de l'innovation et propriété industrielle (DIPI) : parcours Propriété industrielle et numérique

- M2 Droit de la création et du numérique (DCN) : parcours Propriété littéraire et artistique et numérique

- M2 Propriété intellectuelle appliquée (PIA) : parcours en alternance, transversal IP/IT

Sur le site de Guyancourt :

- M2 Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques (PIDAN) : parcours affaires et numérique

 

Profil de sortie des étudiants

Les étudiants bénéficient d'une formation juridique complète en droit de la propriété intellectuelle et du numérique (IP/IT).
La spécialisation poussée acquise en M2 leur confère une haute maîtrise des connaissances théoriques et des pratiques professionnelles dans le champ de compétence choisi par l'étudiant.
L'étudiant appréhende, enfin, l'environnement technologique et économique de la société numérique et intègre la dimension internationale et européenne de son activité.

Les débouchés varient en fonction des Masters 2 concernés :

Le Master 2 / LLM Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques offre une formation transversale en droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle) et en droit du numérique (contrats, données personnelles, etc.). Grâce à une reconnaissance de crédits réciproque, les étudiants obtiennent, en un an, deux diplômes. Ils passent, en cohorte, le premier semestre à l'Université Paris-Saclay (Faculté Jean Monnet, Sceaux) et un semestre à l'Université de Laval (Québec). A compter de septembre 2022, les étudiants pourront également effectuer leur mobilité en Espagne, sur le même modèle. Les débouchés offerts par le M2/LLM PIFTN sont, à l’image de la formation reçue, internationaux.
Les débouchés offerts incluent notamment :
•Juriste d’entreprise dans tous les milieux de la propriété intellectuelle, de l’internet, de l’informatique, de l’audiovisuel et des télécommunications, mais aussi dans des grands groupes industriels ou tertiaires ;
•Avocat dans des cabinets spécialisés en IP/IT.

Enfin, le M2/LLM PIFTN permet également une orientation tournée vers la recherche, grâce au mémoire tutoré. La poursuite d’étude en thèse de doctorat (à visée professionnelle ou universitaire) y concerne un ou deux étudiants chaque année, parfois en cotutelle avec une université étrangère (Canada, Espagne). Tous les étudiants concernés ont bénéficié d'un financement : contrats doctoraux, financement sur contrat de recherche ou Cifre.

Le Master 2 Droit de la création et numérique (DCN) se concentre sur le droit des créations multimédias et de l’internet, au carrefour du droit de la propriété littéraire et du droit des nouvelles technologies. Les débouchés offerts s’inscrivent dans le prolongement de cette spécialisation :
•Juriste d’entreprise dans les milieux de l’Internet, de l’informatique, de l’audiovisuel (sociétés de production et de distribution) et des télécommunications, mais aussi au sein de grands groupes industriels ou tertiaires qui ont suffisamment d’activités dans ce secteur pour justifier l’emploi de juristes spécialisés ;
•Avocat dans des cabinets spécialisés en droit des nouvelles technologies, en droit d’auteur ou en droit de l’audiovisuel ;
•Juriste dans des sociétés de gestion collective, des établissements à caractère culturel ou des associations ;
•Juriste auprès d’organismes publics, collectivités territoriales, ministères, AAI.

Le Master 2 Droit de l'innovation et propriété industrielle (DIPI) entend former des juristes aptes à appréhender les questions liées au développement et à la protection de l’innovation au sein des entreprises. Ainsi, la formation en propriété industrielle est considérablement renforcée et ouverte aux inventions biotechnologiques. La connaissance des différentes techniques mises en œuvre est aussi approfondie. Cette spécialité attire de nombreux étudiants au profil plus « scientifique » (baccalauréat, école préparatoire, PCEM...). Le soutien apporté au projet par l’INPI est révélateur d’une demande institutionnelle.
Les principaux métiers concernés sont :
•Conseil en propriété industrielle ;
•Avocat dans des cabinets spécialisés en droit des marques ou en droit des brevets ;
•Juriste d’entreprise en charge du portefeuille marques ou brevets ;
•Juriste auprès d’organismes publics tels que l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Le Master 2 Propriété intellectuelle appliquée (PIA) est une formation en alternance reposant sur des contrats de professionnalisation conclus entre les étudiants et une grande diversité d'entreprises intervenant dans les secteurs des industries créatives, des nouvelles technologies, ou des industries innovantes. Du point de vue des compétences développées, la formation offre à ses étudiants trois jours d'immersion en entreprise par semaine, durant une année universitaire. Cette immersion représente une expérience professionnelle particulièrement aboutie et complète pour les étudiants qui acquièrent une réelle maîtrise des pratiques contractuelles en cours dans leur secteur d'activité et font l'apprentissage de leur rôle de conseil. Ils développent, dans ce cadre, une capacité professionnelle complète, de nature à renforcer significativement l'attractivité de leur candidature sur le marché de l'emploi.
Les compétences ainsi acquises offrent des débouchés vers les métiers suivants :
• avocats dans des cabinets spécialisés en IP/IT,
• conseils en propriété industrielle,
• juristes d’entreprise dans les milieux de l’internet, de l’informatique, de l’audiovisuel et des télécommunications, mais aussi dans des grands groupes industriels ou tertiaires qui ont suffisamment d’activités dans ce secteur pour justifier l’emploi de juristes spécialisés...

Le Master 2 Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques (PIDAN) répond à une double attente du marché consistant, d’une part, à acquérir une spécialisation en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle et, d’autre part, une connaissance fine du droit des affaires. Les débouchés concernent les industries de contenus : production et distribution cinématographique, audiovisuelle, musicale, jeux vidéos, édition, presse, image, informatique, bases de données, Big Data, Open source, Open Data… Il existe aussi de substantiels débouchés dans le secteur des services : banques, entreprises de services du numérique, assurances, entreprises de réseaux et de télécommunications, communication, e-réputation, marketing et publicité en ligne, vente en ligne, archivage numérique, intermédiation technique, plateformes de distribution numérique, sécurité informatique… A ces débouchés en entreprises, il convient d’ajouter, l’accès à certaines professions telles que celle d’avocat, de conseil en propriété industrielle, de délégué à la protection des données (DPO), ou encore de chargés de valorisation dans les établissements publics. Enfin, ce Master 2 permet une poursuite d’étude en thèse doctorat. Toutes les thèses ont bénéficié ces dernières années d’un financement (contrat doctoral, convention de recherche, cifre).

Partenariat(s) académiques(s)

Pour le M2/LLM PIFTN :

  • depuis 2016, Université de Laval (Canada)
  • à compter de 2022, Université Autonoma de Madrid (Espagne) - sous réserve de validation par les conseils.

 

Prérequis

L'accès à la mention dès le M1 suppose l'obtention d'une licence en droit et intervient à l'issue d'une sélection.
Cette sélection repose sur différents critères tels que l'existence de bonnes connaissances en droit privé, la maîtrise de la méthodologie des exercices juridiques, une certaine appétence pour le numérique (stage, MOOC, conférences...) et une ouverture à l'international.

L'accès à la mention directement en M2 suppose l'obtention d'une première année de Master au sein d'un autre établissement et intervient à l'issue d'une stricte sélection menée au regard des critères précédemment exposés (enrichis par la prise en compte des résultats obtenus dans les enseignements de spécialité dispensés en M1 et d'éventuelles expériences professionnelles, en considération des places ouvertes).

Schéma de la mention
Compétences
Les compétences à acquérir au sein de la mention sont :
  • Maîtriser les fondamentaux.

  • Intégrer les enjeux internationaux.

  • Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.

  • Appréhender l'environnement technologique et économique de la société numérique.

  • Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.