Droit de la propriété intellectuelle et du numérique

Objectifs pédagogiques de la mention

L'objectif poursuivi au sein de la mention Droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique consiste à former des juristes spécialisés, en intégrant la dimension internationale de leur environnement professionnel et en veillant à garantir l'adéquation des enseignements dispensés aux besoins de la pratique.
Le déroulement de la formation est conçu pour permettre une pré-spécialisation de l'étudiant dès l'année de Master 1, afin de lui conférer, dans un deuxième temps, la possibilité d'opter, parmi un choix étendu de Master 2, pour la spécialisation la plus conforme à ses affinités.
Il convient donc de distinguer les objectifs assignés au Master 1 de ceux du Master 2.
a) Le Master 1 est organisé autour d'une triple vocation :
Le Master 1 offre tout d'abord une pré-spécialisation unique en France en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique. A l'enseignement traditionnel d'introduction au droit de la propriété intellectuelle s'ajoute deux séminaires d'approfondissement de 30 h chacun en droit de la propriété littéraire et artistique et en droit de la propriété industrielle. Les étudiants reçoivent également des enseignements en théorie et pratique des nouvelles techniques, en droit du commerce électronique, libertés individuelles et droit du numérique, en droit de l'espace et des télécommunications, et, selon les sites, en droit de la culture et sur les grands enjeux européens et internationaux de la Société de l'information. Le développement des compétences linguistiques, à l'oral comme à l'écrit, est en outre considéré comme essentiel, les étudiants devant suivre plusieurs enseignements spécialisés dispensés en anglais, tels que European Market Law et International and
European IP Law. A ces enseignements juridiques s'ajoutent encore des séminaires interdisciplinaires en économie de l'information et de la culture ainsi qu' en informatique. Ainsi dotés d'un bagage de connaissances très substantiel dès leur première année de master, les étudiants découvrent l'intérêt de ces thématiques tant sur le plan intellectuel qu'en termes de débouchés professionnels et peuvent effectuer leur choix de spécialisation de Master 2 d'une façon éclairée et conforme à leurs affinités.
Le Master 1 entend, ensuite, prolonger l'acquisition du socle de connaissances fondamentales indispensables à tout juriste de droit privé. Les étudiants inscrits au sein des mentions Droit de la propriété intellectuelle et Droit du numérique poursuivent l'apprentissage du droit des contrats spéciaux, du droit commercial, du droit du marché ou encore du droit international privé et du droit européen. A l'issue de leur première année de master, ils se réservent ainsi la possibilité de présenter leurs candidatures auprès de la plupart des spécialités de M2 généralistes.
Au delà de l'acquisition de connaissances, le Master 1 entend enfin garantir le développement de certaines compétences de nature à faciliter l'insertion professionnelle des étudiants. Ils doivent ainsi effectuer un stage ou rédiger un mémoire, ce qui leur permet de mener des recherches de jurisprudence, de rédiger des documents de synthèse, de développer une capacité de travail autonome sur un projet ou encore de bénéficier d'une initiation à la recherche. Le sens critique et l'esprit d'initiative sont aussi entretenus grâce à la création d'un blog (www.master-ip-it-leblog.fr), au sein duquel les étudiants publient des articles et des prises de position en lien avec le droit du numérique ou le droit de la propriété intellectuelle. La formation est également conçue pour développer la méthode de présentation orale (examens oraux, présentation d'exposé avec support lors des séminaires, interventions à l'occasion de manifestations scientifiques), afin d'apprendre aux étudiants à s'exprimer avec fluidité dans un contexte professionnel. Elle entend enfin renforcer la maîtrise des outils de recherche juridiques (maîtrise d'un appareil bibliographique pour réaliser une recherche thématique autour d'un sujet d'exposé, maîtrise des bases de données juridiques en ligne et des recherches en ligne hors ENT).
Les Masters 2 prolongent l'effort de spécialisation des étudiants autour de thématiques identifiées comme stratégiques par rapport aux attentes du marché de l'emploi.
Le Master 2 Droit des créations numériques (M2 DCN) entend doter les étudiants des connaissances théoriques nécessaires en droit de la propriété littéraire et artistique au regard des nouvelles techniques et nouveaux médias (propriété littéraire et artistique, droit des créations multimédias et de l'internet, droit de l'audiovisuel), mais aussi de connaissances dans toutes les matières de droit en lien avec les activités numériques (informatique, multimédia, internet), comme le droit de la concurrence, le droit du commerce électronique ou le droit des contrats et de la responsabilité. Il leur permet également d'acquérir des connaissances techniques, avec une formation en informatique, réseaux et techniques numériques, afin de conférer aux étudiants une compréhension et une maîtrise des outils comme des principes (formation appliquée à l'informatique, appréhension des logiciels informatiques, connaissance des réseaux…) ;
Le Master 2 Droit de l'innovation et propriété industrielle (M2 DIPI) entend permettre aux étudiants d'acquérir les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle tournée vers l'innovation et la propriété industrielle, en phase avec la place éminente occupée par les sciences dures au sein du périmètre de l'Université Paris Saclay.
Tout en présentant des physionomies clairement distinctes, les parcours type DCN et DIPI entretiennent des liens très étroits. Cette proximité se vérifie notamment par :
- Un certain degré de mutualisation des enseignements et des dispositifs d'accompagnement identiques (projet tutoré, stage et rapport de recherche, cycle de conférences),
- Une convention de partenariat unique entre l'Université Paris 1 et l'Université Paris-Saclay traitant de façon identique les deux parcours. Cette convention, signée en 2016, organise la codirection des parcours (deux binômes de directeurs à compter de la rentrée 2020), les inscriptions administratives par les deux universités, la prise en charge et le financement partagés des enseignements,
Le Master 2 Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques (M2 PIDAN) forme les étudiants à maîtriser les défis juridiques actuels et futurs liés à l'essor des technologies de l'information, s'agissant aussi bien des enjeux théoriques que des pratiques contractuelles, judiciaires et techniques du secteur, afin de répondre à une demande croissante de la pratique contemporaine du droit des affaires national, européen et international. Les étudiants apprennent à identifier les stratégies juridiques de valorisation du patrimoine numérique et intellectuel des entreprises.
Le Master 2 Propriété intellectuelle appliquée (PIA) est une formation en alternance reposant sur des contrats de professionnalisation conclus entre les étudiants et une grande diversité d'entreprises intervenant dans les secteurs des industries créatives, des nouvelles technologies, ou des industries innovantes. La création de ce master répond au besoin, identifié par la pratique, de disposer d'une formation en alternance d'excellence dans ce champ disciplinaire.
Les étudiants recoivent des enseignements spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, cet apprentissage s'avèrant particulièrement intensif et exigeant dans la mesure où il se concentre sur deux jours de la semaine. Le lien avec les problématiques rencontrées par les étudiants dans le contexte de leur immersion en entreprise est systématiquement questionné et approfondi par les enseignants intervenant dans le cadre de cette formation. Ceci permet une mise à l'épreuve immédiate des connaissances acquises en cours d'année.
Du point de vue des compétences développées, la formation offre à ses étudiants trois jours d'immersion en entreprise par semaine, durant une année universitaire. Cette immersion représente une expérience professionnelle particulièrement aboutie et complète pour les étudiants qui acquièrent une réelle maîtrise des pratiques contractuelles en cours dans leur secteur d'activité et font l'apprentissage de leur rôle de conseil. Ils développent, dans ce cadre, une capacité professionnelle complète, de nature à renforcer significativement l'attractivité de leur candidature sur le marché de l'emploi.
Le master 2 Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques (M2 PIFTN) débouche sur la délivrance, à l'issue de l'année d'étude, d'un double diplôme : un M2 de l'Université Paris Saclay et un LLM /maîtrise de l'Université Laval (Québec), grâce à une mobilité étudiante (semestre 1 en France, semestre 2 au Québec avec convention de reconnaissance mutuelle pour la moitié du programme). L'objectif est de former des juristes ayant des compétences pointues à la fois en droit de la propriété intellectuelle, mais aussi en droit du numérique, dans une perspective résolument européenne et internationale.
Du point de vue des compétences développées, la formation assume une orientation vers la recherche universitaire, comme en témoigne le nombre important de diplômés poursuivant leurs études en doctorat. Ainsi, les étudiants doivent réaliser, sous la codirection d'un binôme d'universitaires franco-québécois, un mémoire de recherche d'une centaine de pages. La codirection, en ce qu'elle permet de croiser les regards et les cultures juridiques, s'avère particulièrement féconde dans cette perspective académique.

Les étudiants bénéficient d'une formation juridique complète en droit de la propriété intellectuelle et du numérique.
La spécialisation poussée acquise en M2 leur confère une haute maîtrise des connaissances théoriques et des pratiques professionnelles dans le champ de compétence choisi par l'étudiant.
L'étudiant appréhende, enfin, l'environnement technologique et économique de la société numérique et intègre la dimension internationale et européenne de son activité.

Les débouchés varient en fonction des Masters 2 concernés :

Le Master 2 DCN se concentre sur le droit des créations multimédias et de l’internet, au carrefour du droit de la propriété littéraire et du droit des nouvelles technologies. Les débouchés offerts s’inscrivent dans le prolongement de cette spécialisation :
•Juriste d’entreprise dans les milieux de l’Internet, de l’informatique, de l’audiovisuel (sociétés de production et de distribution) et des télécommunications, mais aussi au sein de grands groupes industriels ou tertiaires qui ont suffisamment d’activités dans ce secteur pour justifier l’emploi de juristes spécialisés ;
•Avocat dans des cabinets spécialisés en droit des nouvelles technologies, en droit d’auteur ou en droit de l’audiovisuel ;
•Juriste dans des sociétés de gestion collective, des établissements à caractère culturel ou des associations ;
•Juriste auprès d’organismes publics, collectivités territoriales, ministères, AAI.

Le Master 2 DIPI entend former des juristes aptes à appréhender les questions liées au développement et à la protection de l’innovation au sein des entreprises. Ainsi, la formation en propriété industrielle est considérablement renforcée et ouverte aux inventions biotechnologiques. La connaissance des différentes techniques mises en œuvre est aussi approfondie. Cette spécialité attire de nombreux étudiants au profil plus « scientifique » (baccalauréat, école préparatoire, PCEM...). Le soutien apporté au projet par l’INPI est révélateur d’une demande institutionnelle.
Les principaux métiers concernés sont :
•Conseil en propriété industrielle ;
•Avocat dans des cabinets spécialisés en droit des marques ou en droit des brevets ;
•Juriste d’entreprise en charge du portefeuille marques ou brevets ;
•Juriste auprès d’organismes publics tels que l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Le Master 2 PIDAN répond à une double attente du marché consistant, d’une part, à acquérir une spécialisation en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle et, d’autre part, une connaissance fine du droit des affaires. Les débouchés concernent les industries de contenus : production et distribution cinématographique, audiovisuelle, musicale, jeux vidéos, édition, presse, image, informatique, bases de données, Big Data, Open source, Open Data… Il existe aussi de substantiels débouchés dans le secteur des services : banques, entreprises de services du numérique, assurances, entreprises de réseaux et de télécommunications, communication, e-réputation, marketing et publicité en ligne, vente en ligne, archivage numérique, intermédiation technique, plateformes de distribution numérique, sécurité informatique… A ces débouchés en entreprises, il convient d’ajouter, l’accès à certaines professions telles que celle d’avocat, de conseil en propriété industrielle, de délégué à la protection des données (DPO), ou encore de chargés de valorisation dans les établissements publics.

Enfin, ce Master 2 permet une poursuite d’étude en thèse doctorat. Toutes les thèses ont bénéficié ces dernières années d’un financement (contrat doctoral, convention de recherche, cifre).

Les débouchés offerts par le Master 2 PIFTN sont, à l’image de la formation reçue, internationaux. Même si le recul manque pour apprécier les perspectives d’embauche offertes par cette formation récente, il apparaît que plusieurs étudiants français ont trouvé du travail au Canada, et réciproquement.
Les débouchés offerts incluent notamment :
•Juriste d’entreprise dans tous les milieux de la propriété intellectuelle, de l’internet, de l’informatique, de l’audiovisuel et des télécommunications, mais aussi dans des grands groupes industriels ou tertiaires ;
•Avocat dans des cabinets spécialisés.

Il convient de remarquer, en outre, que ce Master 2 assume une orientation résolument tournée vers la recherche. La poursuite d’étude en thèse de doctorat (à visée professionnelle ou universitaire) y concerne une proportion importante d’étudiants. Ainsi, à l’issue de la première année, on constate que trois étudiants se sont inscrits en doctorat (2 contrats doctoraux et 1 Cifre dès la première promotion). Au sein de la deuxième promotion, plusieurs sont pressentis pour poursuivre dans cette voie.

Le Master 2 Propriété intellectuelle appliquée (PIA) est une formation en alternance reposant sur des contrats de professionnalisation conclus entre les étudiants et une grande diversité d'entreprises intervenant dans les secteurs des industries créatives, des nouvelles technologies, ou des industries innovantes. Du point de vue des compétences développées, la formation offre à ses étudiants trois jours d'immersion en entreprise par semaine, durant une année universitaire. Cette immersion représente une expérience professionnelle particulièrement aboutie et complète pour les étudiants qui acquièrent une réelle maîtrise des pratiques contractuelles en cours dans leur secteur d'activité et font l'apprentissage de leur rôle de conseil. Ils développent, dans ce cadre, une capacité professionnelle complète, de nature à renforcer significativement l'attractivité de leur candidature sur le marché de l'emploi.
Les compétences ainsi acquises offrent des débouchés vers les métiers suivants :
• avocats dans des cabinets spécialisés en IP/IT,
• conseils en propriété industrielle,
• juristes d’entreprise dans les milieux de l’internet, de l’informatique, de l’audiovisuel et des télécommunications, mais aussi dans des grands groupes industriels ou tertiaires qui ont suffisamment d’activités dans ce secteur pour justifier l’emploi de juristes spécialisés...

Partenariat(s) académiques(s)

Université Panthéon-Sorbonne Paris 1
Université de Laval (Canada)

Prérequis

L'accès à la mention, dès le M1, suppose l'obtention d'une licence en droit et intervient à l'issue d'une sélection.
Cette sélection repose sur différents critères tels que l'existence de bonnes connaissances en droit privé, la maîtrise de la méthodologie des exercices juridiques, une certaine appétence pour les nouvelles technologies et une ouverture à l'international.
L'accès à la mention, en M2, suppose l'obtention d'une première année de Master au sein d'un autre établissement et intervient à l'issue d'une sélection menée au regard des critères précédemment exposés (enrichis par la prise en compte des résultats obtenus dans les enseignements de spécialité dispensés en M1 et d'éventuelles expériences professionnelles).

Les compétences à acquérir au sein de la mention sont :
  • Maîtriser les fondamentaux.

  • Intégrer les enjeux internationaux.

  • Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.

  • Appréhender l'environnement technologique et économique de la société numérique.

  • Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.