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M2 Droit des collectivités territoriales

… M2 Droit des collectivités territoriales M2 Droit des collectivités territoriales 23 French Master 2 Les … (référé pré contractuel, déféré préfectoral, sanctions pénales, plein contentieux – arrêt tropic). Prerequisites : …

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M2 Droit immobilier public

… M2 Droit immobilier public M2 Droit immobilier public 30 French Master 2 1°) Objectifs … au droit foncier, droit de l’environnement, droit pénal de l’immobilier public), la première année de master à …

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M2 Droit de l'immobilier des affaires

… M2 Droit de l'immobilier des affaires M2 Droit de l'immobilier des affaires 26 French Master 2 … Septembre;Octobre;Novembre;Décembre. Location : PARIS Droit pénal immobilier 2 12 Droit pénal immobilier ECTS : 2 Détail …

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Science and society

30ans DES LOIS DE BIOÉTHIQUE :Quelles évolutions en droit de la famille ?

… 30ans DES LOIS DE BIOÉTHIQUE :Quelles évolutions en droit de la famille ? 30ans DES LOIS DE BIOÉTHIQUE :Quelles évolutions en droit de la famille ? Colloque Des lois de bioéthique : Quelles évolutions en droit de la famille ? Organisé par Marie Mesnil, Maîtresse …

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M1 Droit des affaires - Site Evry

… M1 Droit des affaires - Site Evry M1 Droit des affaires - Site Evry 42 French Master 1 EVRY … Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Droit pénal des affaires 4 30 Droit pénal des affaires ECTS : 4 …

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M2 Droit de la création et du numérique

… M2 Droit de la création et du numérique M2 Droit de la création et du numérique 20 French Master 2 Les … les surveillances douanières, l'action en contrefaçon (pénal/civil) et les procédures spécifiques en nullité, en …

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Research

Les travailleuses et travailleurs domestiques : Unité ou fragmentation du droit social ?

… et travailleurs domestiques : Unité ou fragmentation du droit social ? Les travailleuses et travailleurs domestiques : Unité ou fragmentation du droit social ? Lundi 16 mai 2022 L’émergence juridique d’un … temps de travail dans le secteur de l’aide à la personne : droit commun ou droit spécial ? » « Travail domestique et …

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Campus life

Élections au Conseil de la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Management) - Université Paris-Saclay

… Élections au Conseil de la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Management) - Université Paris-Saclay … Élections au Conseil de la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Management) - Université Paris-Saclay … Élections au Conseil de la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Management) - Université Paris-Saclay 📅 15 …

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M2 Droit de la santé et des biotechnologies

… M2 Droit de la santé et des biotechnologies M2 Droit de la santé et des biotechnologies 20 French Master 2 … : Period(s) : Janvier;Février;Mars. Location : EVRY Droit pénal de la santé et de la bioéthique 2 10 Droit pénal de la …

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Droit de la santé

… Droit de la santé Droit de la santé Droit Caroline Lacroix - caroline.lacroix@univ-evry.fr … Learning outcome targets La mention Droit de la santé vise à donner aux étudiants les …

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M2 Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique

… M2 Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique M2 Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique 25 … M1 Droit privé général M1 Droit public général M1 Droit pénal M1 Droit social Skills Maîtriser les principes …

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