M1 Droit privé

Master
Mention Droit privé
Formation initiale
Français

Informations

Présentation

Compétences

Maîtriser le droit commun et au moins un domaine spécialisé en identifiant les enjeux juridiques et sociaux.

Objectifs pédagogiques de la formation

le M1 propose une offre globale d’enseignements dans le champs disciplinaire du droit privé. Les objectifs d’apprentissage se déclinent en savoirs disciplinaires fondamentaux avec des matières obligatoires ou à option.L’objectif est de permettre aux étudiants d’acquérir et de maîtriser les matières, qui d’une part, leur permettront un choix diversifié en M2, et, d’autre part, de se forger une culture juridique générale leur permettant une adaptation au monde du travail et de se présenter aux examens ou concours des professions judiciaires. Ces compétences reposent sur l’acquisition de connaissances, de systèmes et de réflexion.Plus précisément, il s’agit de :Qualifier des actes et des faits en leur appliquant les règles correspondantesRésoudre des cas pratiques en proposant une ou des solutionsProposer une analyse juridique en expliquant les raisons, proposer les diverses alternatives pour résoudre les difficultés juridiques ou différendsDéterminer les règles de procédure et de fond applicables en cas de litige.

Admission

Voie d’accès

Droit

Capacité d’accueil

Places

90

Public visé et prérequis

Licence 3 droit privé

Période(s) de candidature

Plateforme Inception

Du 15/01/2026 au 16/03/2026

Plateforme MonMaster

Du 17 février au 16 mars 2026

Pour connaître la plateforme sur laquelle vous devez candidater, vous trouverez plus de renseignements sur la page Candidater à nos masters. Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces justificatives demandées sur la plateforme Inception.

Pièces justificatives

Obligatoires

Copie du dernier diplôme.

Lettre de motivation.

Liste des autres masters demandés (hors Saclay).

Liste récapitulative des 5 dernières années d'études mentionnant exclusivement l'année d'étude, l'établissement, la moyenne générale et la mention obtenue.

Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Curriculum Vitae.

Facultatives

Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Programme
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Anglais 1 0 Semestre 1 15
Droit civil : contrats spéciaux 7 Semestre 1 30 15
Procédure civile 2 4 Semestre 1 30
Anglais 2 4 Semestre 2 15
Droit civil : sûretés et publicité foncière 7 Semestre 2 30 15
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
1UE au choix avec TD (S1)
Droit commercial 1 : distribution, consommation, instruments de crédit et de paiement + TD 7 Semestre 1 30 15
Droit international privé 1 + TD 7 Semestre 1 30 15
Droit patrimonial de la famille 1 : régimes matrimoniaux + TD 7 Semestre 1 30 15
Droit pénal des affaires + TD 7 Semestre 1
2 UEs au choix sans TD (S1) (non choisie avec TD)
Droit commercial 1 : distribution, consommation et instruments de paiement 3 Semestre 1
Droit international privé 1 3 Semestre 1 30
Droit patrimonial de la famille 1 : régimes matrimoniaux 3 Semestre 1 30
Droit pénal des affaires 3 Semestre 1 30
1 UE au choix avec TD (S2)
Droit commercial 2 : entreprises en difficulté + TD 7 Semestre 2 30 15
Droit patrimonial de la famille 2 : successions et libéralités + TD 7 Semestre 2 30 15
2 UEs au choix sans TD (S2) (non choisie avec TD)
Droit commercial 2 : entreprises en difficulté 3 Semestre 2 30
Droit patrimonial de la famille 2 : successions et libéralités 3 Semestre 2 30
Droit international privé 2 3 Semestre 2 30
Droit pénal international 3 Semestre 2 30
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
2 UE au choix ( non choisies au BCC 2) (S1)
Droit commercial 1 : distribution, consommation et instruments de paiement 3 Semestre 1
Droit international privé 1 3 Semestre 1 30
Droit patrimonial de la famille 1 : régimes matrimoniaux 3 Semestre 1 30
Droit pénal des affaires 3 Semestre 1 30
Comparative Private Law (cours en anglais) 3 Semestre 1 20
Droit processuel : modes alternatifs de règlement des différents 3 Semestre 1 30
Histoire du droit de la famille 3 Semestre 1 30
Protection internationale et européenne des droits de l'Homme 3 Semestre 1 30
1 UE au choix (non choisie au BCC 2) (S2)
Droit commercial 2 : entreprises en difficulté 3 Semestre 2 30
Droit patrimonial de la famille 2 : successions et libéralités 3 Semestre 2 30
Droit international privé 2 3 Semestre 2 30
Droit pénal international 3 Semestre 2 30
Droit de la concurrence 3 Semestre 2 30
Droit du commerce international 3 Semestre 2 30
Histoire de la pensée juridique 3 Semestre 2 30
Voies d'exécution 3 Semestre 2 30

Lieu(x) d'enseignement

SCEAUX

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